Bonjour les gens,
Je bosse dans une boite privée qui fait du développement.
Un de nos stagiaire a développé une librairie pour lire/écrire le format flash. On utilise cette librairie pour un de nos produits. Je souhaiterai la mettre en open source, j'ai cependant plusieurs questions :
- Qu'est-ce que cela peut apporter à la boite dans laquelle je travaille ?
- Quelle type de licence dois-je mettre ? GPL ? LGPL ? autre ?
- En quel nom doit-on mettre pour l'auteur la librairie, le nom du du développeur ? Le nom de ma société doit apparaître ou pas ?
- Ou dois-je la mettre ? freshmeat ? sourceforge ?
- La librairie est en C++ et compilé uniquement sur windows (VS6)
Si je ne pose pas ces questions sur le bon forum/site. Merci de me donner l'adresse d'un endroit ou je pourrai les poser (site/forum/newsgroup).
Voilà,
Merci,
Ze Seb, newbie en Open Source :)
Forum général.général Open source et boite privée
12
juil.
2006
# Vaste probleme
Posté par Christophe Renard . Évalué à 3.
Je bosse dans un boite ou nous avons abordée la même question.
La première question à se poser est "pourquoi open-sourcer" ?
Tout code ouvert sur l'extérieur va être un communication sur votre travail. Si il est inélégant, mal documenté, inefficace .... sic de votre réputation (oui c'est un stagiaire qui l'a fait, mais in-fine ca vient de chez vous).
De bonnes raisons peuvent être :
- rassurer des clients développant en utilisant vos programmes (quand à leur dépendance envers vous),
- partager le coût de maintenance d'un sous-systême d'utilité publique avec d'autres boites/developpeurs (si vous réussissez à les séduire),
- showcase (regardez comme on est bons)
- et finalement philantropie (mais à vendre au management, ca n'est pas toujours évident).
Viennent ensuite les limitations : Avez vous le droit d'opensourcer ce code ?
Ca peut sembler simple, mais si vous reposez sur une librairie non libre, avez du signer un NDA sur une documentation ou des exemples de codes .... c'est à vérifier.
Il est quasiment certain que le nom de la société doive apparaitre car sauf cas exceptionnel, les droits d'auteur sont à leur nom ayant payé (ou même juste fournit le cadre de travail) le stagiaire (à vérifier tout de même si la convention de stage ne donne pas des droîts à l'école/université sur le code en question).
Inclure le nom du developpeur me semble au minimum polit (a moins qu'il ne renie son oeuvre ;-) ), j'ai plus de doute sur l'obligation légale.
Reste la licence, si votre travail est directement dérivé de code GPL (ou en inclus) la réponse est simple : GPL, sinon c'est plus un choix stratégique.
La GPL ou LGPL à un avantage indéniable pour une entreprise : si un de vos concurents change la librairie, corrige des bugs ... il est normalement obligé de publier les changements si il distribue le programme l'utilisant (mais irez vous voir franchement ?).
Enfin il ne faut pas attendre de "miracles" de la "libération" du code :
- la majorité des utilisateurs ne contribueront pas,
- maintenir la version opensource de votre lib et la faire vivre requiers du temps,
- vous n'allez pas trouver magiquement de contributeurs parceque votre lib est bonne, une communauté est longue à batir et repose souvent sur une paire de personnes dévouées...
Bref ouvrir du code avec l'idée de le péréniser a un coût (au minimum en temps) qui peut être conséquent.
Sans doute bien nettoyer votre code (s'assurer en particulier qu'il ne dépende pas de votre environnement interne pour fonctionner), le documenter et créer un projet sur SourceForge (qui poste automatiquement sur Freshmeat) est-il un bon début.
Mais le préalable indispensable est que vous ayez le feu vert de l'entreprise (et des juristes, souvent trés réticents).
En tout cas, bon courage ;-)
[^] # Re: Vaste probleme
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
> sauf cas exceptionnel, les droits d'auteur sont à leur nom ayant payé
> (ou même juste fournit le cadre de travail) le stagiaire (à vérifier tout de
> même si la convention de stage ne donne pas des droîts à
> l'école/université sur le code en question).
Justement non. La notion de paiement (d'ailleurs un stagaire n'est pas payé, il est indemnisé, ce qui est largement différent) n''entre pas dans la loi. La loi parle d'employé, ce qui comprend le salarié, pas le stagiaire, qui n'a pas les mêmes contraintes et les mêmes réglementations.
D'ailleurs, sauf mention contraire, l'université n'a pas plus de droits (je met de coté la questions des thèses où on peut arguer que l'université et les tuteurs ont participé au contenu).
> Inclure le nom du developpeur me semble au minimum polit (a moins
> qu'il ne renie son oeuvre ;-) ), j'ai plus de doute sur l'obligation légale.
Quoi qu'il en soit, les droits moraux sont incessibles, seuls les droits patrimoniaux peuvent être cédés. L'auteur reste donc toujours la personne (et pas l'entreprise), impossible de prétendre le contraire.
Par contre rien n'oblige à ma connaissance à citer l'auteur dans le cadre d'une distribution classique. Le copyright lui n'est l'équivalent que des droits patrimoniaux donc pareil, on se fiche de l'auteur ;)
[^] # Re: Vaste probleme
Posté par Christophe Renard . Évalué à 1.
Je me repete un peu car apparemment il y'a 2 threads identiques mais je pense que tu te fourvoies.
A prendre avec le disclamer usuel : je ne suis qu'un pauvre codeur qui fréquente trop de juristes. Consultez un homme ou une femme de l'art pour être sur que mes bétises sont vraies ;-)
[^] # Re: Vaste probleme
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
Pour reprendre le journal de départ, si la question est posée, c'est probablement que rien n'a été explicitement indiqué au stagiaire par écrit, sinon la réponse aurait été évidente.
Pour le 2 certains droits moraux ne s'appliquent pas mais je signalais surtout ça dans l'optique du copyright et mention de l'auteur, vu que c'était la demande du journal au départ. Et le fait d'être reconnu comme l'auteur est bien un droit inaliénable, même pour une production logicielle. Pour la petite histoire dans les droits moraux il reste le droit de ne pas voir son oeuvre pervertie (ce n'est pas le terme officiel mais je ne l'ai plus en tête). Impossible donc de faire un soft pour la croix rouge et de le voir utilisé au FN ou pour faire la guerre (exemple tout à fait caricatural mais c'est pour l'idée).
Bref, dans le cas du journal, il y a de très grande chances que ... la société n'ait aucun droit (s'ils avaient fait signer une clause spécifique ils le sauraient je pense). Ceci dit je rejoins tout à fait ton commentaire plus bas.
[^] # Re: Vaste probleme
Posté par fabroce . Évalué à 1.
Pour ma part, j'étais en école d'ingénieur et il n'y avait rien dans la convention de stage!
Il est impossible que l'école réclame des droits sur le travail d'un stagiaire sauf si c'est marqué dans la convention : ils n'ont pas participé au travail (article L113-1)!
[^] # Re: Vaste probleme
Posté par Christophe Renard . Évalué à 1.
En fait sans doute est-ce à relier à la prééminence ou pas d'un juriste (ou un département juridique dans une boite), si il y'en à un, les chances sont bonnes pour que la convention ressemble à un dictionnaire juridique.
Dans une grosse boite, les chances sont bonnes que ce soit le cas.
Dans une TPME toutes le monde concentré à plein temps à vendre, fabriquer et coder il est probable que la convention ne contienne rien sur le sujet.
Pour l'école, c'était une école d'ingé et qui essayait de caser sa convention "type" et qui s'est heurtée, dans une boite ou j'étais à un franc et massif "niet" du juridique.... enfin ils ont essayé.
Bon en tous cas, pour notre camarade opensourceur : assures toi d'avoir le droit d'ouvrir le code en question, ca n'est pas une evidence.
# LGP - BSD
Posté par Ecran Plat (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
avant de passer un bout de code sous license libre il te faud demander à ta direction l'autorisation (vus que le code appartient à ta boite, a moin que la boite t'appartienne)
- Qu'est-ce que cela peut apporter à la boite dans laquelle je travaille ?
Peut être pas grand chose dans un premier temps. Mais cela peut apporter de la bonne publicité et surtout ta librairie si elle remporte un succès pourra être améliorer par d'autre et votre produit en profitera
- Quelle type de licence dois-je mettre ? GPL ? LGPL ? autre ?
Pas la GPL sinon elle serat incompatible avec votre produit. La LGPL est faite pour ce cas, si tu veux aucun risque pour votre produit utilise la BSD, ou passe la bibliothèque en double-license, LGPL et propriétaire.
- En quel nom doit-on mettre pour l'auteur la librairie, le nom du du développeur ? Le nom de ma société doit apparaître ou pas ?
La je sais pas, je pense que tu peut mettre les deux, mais attention
si tu met le nom de ta société tu engages la responsabilité de la société (a confirmer par quelqu'un d'autre).
Si tu met le nom de l'auteur il faut qu'il soit d'accord
- Ou dois-je la mettre ? freshmeat ? sourceforge ?
sais pas
- La librairie est en C++ et compilé uniquement sur windows (VS6)
Peut être que quelqu'un la portera sous d'autre os.
Je t'encourage a publier sous logiciel libre, cela peut être bénéfique pour ta boite (amélioration du logiciel, envoi de patch ...)
[^] # Re: LGP - BSD
Posté par Christophe Renard . Évalué à 3.
- Quelle type de licence dois-je mettre ? GPL ? LGPL ? autre ?
Pas la GPL sinon elle serat incompatible avec votre produit. La LGPL est faite pour ce cas, si tu veux aucun risque pour votre produit utilise la BSD, ou passe la bibliothèque en double-license, LGPL et propriétaire.
Pas d'accord, le fait de libérer ta license en GPL ne t'oblige pas à l'utiliser en tant que telle pour ton produit, tu peux même la commercialiser sous d'autres licenses commerciales (pour rassurer un client par exemple).
En revanche, une lib en GPL obligera les utilisateurs à GPLiser l'intégralité de leur programme, ce qui risque de réduire le nombre d'intéressés. LGPL me semble un bon choix mais uniquement pour cette raison.
Dans tous les cas, passer par le département juridique(ou conseil juridique, ou au boss qui décide tout) de l'entreprise est indispensable (si il faut les évangéliser, aprés tout c'est tout bénef).
[^] # Re: LGP - BSD
Posté par erik_lallemand . Évalué à 3.
Je me permets de faire une explicitation (en espérant être fidèle à ce qui est expliqué ci-dessus) :
Tant que cette librairie reste en interne dans la société détentrice des droits d'auteur, il n'y a pas de souci. Si une version de la librairie est distribuée sous licence GPL, il faut considérer séparément la version interne à l'entreprise (sur laquelle l'entreprise peut toujours appliquer n'importe quelles licences) et la version externe qui est proposée en GPL. Sur cette version externe, des ajouts pourront être proposés par des tiers. Ces ajouts dépendront nécessairement de la licence GPL et la société de départ n'a aucun droit sur ces ajouts, en dehors des droits conférés par la GPL. Ces ajouts ne pourront donc pas être repris pour améliorer la "version interne " peut-être fournie en code fermé à un client. Une licence de type BSD (ou LGPL mais je suis moins sûr) sera donc un choix plus flexible car il permet la coexistence et les échanges de morceaux de code entre version fermée et version ouverte.
Sinon, une petite remarque : avant d'ouvrir le code source, il faut savoir qui le fait et pourquoi on le fait. Ca n'est pas toi, ZeSeb, qui ouvre le code source, mais c'est bien ta société (et ce, même si c'est toi le dirigeant de l'entreprise). A priori, ce genre de choses se fait soit dans un cadre technique (bénéficier de la participation de tierces parties à l'amélioration de la librairie) soit pour des raisons "supérieures" (philantropiques, ou d'orientation de la politique et du modèle économique et stratégique de l'entreprise).
# AIE
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
Le stagiaire n'est pas salarié (même s'il peut être indemnisé). Ce qu'il créé n'appartient pas à l'entreprise en théorie. C'est un cas largement documenté et jugé (enfin d'après ce que j'ai pu lire partout, je ne suis pas juriste).
Le stagiaire ne donne ses droit que explicitement. Il aurait donc fallu que ce soit prévu dans la convention de stage. Est-ce que ça l'est ?
A défaut, vous (entreprise) n'avez aucun droit sur le code créé par el stagiaire. Vous n'avez ni le droit d'y définir une licence, ni celui de le distribuer, ni celui de mettre votre copyright à l'intérieur.
Si vous voulez le mettre en open source, parlez en à votre stagiaire, il a de bonnes chances qu'il ne soit pas contre et vous éviterez ainsi tous les problèmes.
[^] # Re: AIE
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: AIE
Posté par Christophe Renard . Évalué à 1.
La clef c'est justement la stipulation explicite de la cession des droits.
Grosso-modo si un document (convention de stage, ou lettre de cession) la prevoit : c'est clair le codeur n'a le droit que de revendiquer la paternite et eventuellement (le broyeur pour bébé evoqué par le père d'OpenBSD ?) si son honneur est mis en cause par les modifications, faire geler celles-ci.
Si aucun document ne prevoit la cession des droits patrimoniaux : le stagiaire est par défaut propriétaire avec les complications eventuelles du droit moral du patron (donneur d'ordre) et des collegues (oeuvre collective). Dans ce second cas, il faut negocier avec le stagiaire une cession ou un accord avant d'ouvrir le code (et ca ne dispense pas de le demander aussi au patron).
Autre lien : http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c1
# et la licence de flash
Posté par Emmanuel Blindauer (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: et la licence de flash
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: et la licence de flash
Posté par Nicolas P. . Évalué à 2.
Sur le fond, même si le flash sapucépalibre, on ne peut pas leur donner entièrement tord de vouloir restreindre l'appellation Flash de façon à éviter de devoir garder une compatibilité bug pour bug entre chaque version.
# Recap
Posté par ZeSeb . Évalué à 1.
Bon tout d'abord merci à tout le monde, je ne pensais pas avoir autant de réponses :)
Donc pour résumer :
- C'est ma direction qui me demande de voir de lancer un filet dans l'open source. En gros, juste pour voir ce que ça peut apporter.
- La librairie est basée juste sur les specs du format flash et ne dépend d'aucune autre librairie, donc pas de problème de dépendance.
- Le stagiaire est bien sûr au courant et est partant aussi, mes patrons vont se renseigner pour la partie droits, proprieté, les trucs chiants quoi :) je vous tiendrais au courant la dessus, mais ça sera pas pour tout de suite
- Le stagiaire est payé par la région, ce n'est donc pas nous qui le payons, mais je doute que ce qu'il produise appartiennent à la région, mais bon... Comme il est destiné à être embauché dans la boite le problème ne se posera pas
- Du coup pour la licence vo mieux que je parte sur de la BSD ou de la LGPL ? GPL me semble trop restrictif pour mon besoin.
- Autre question, si jamais la lib est en LGPL il y a-t-il moyen de la repasser en GPL par la suite ?
Au sujet de la licence Flash, je veux bien des précisions, tout à coup ça m'inquiète ce que dit Emmanuel Blindauer.
Merci,
Ze Seb
[^] # Re: Recap
Posté par Christophe Renard . Évalué à 1.
Donc, par exemple : tu laches la lib en BSD et quelques mois plus tard tu realises que LGPL te plait plus. Les versions licenciées à partir de ce jour sont dans ta (ou tes) nouvelle license, mais le code laché en BSD initialement est toujours entre les mains des utilisateurs inchangé.
Autre exemple(fictif) : si le kernel linux passait en GPL3 à partir de la version 2.8, les versions anterieures resteraient dans leur license actuelle.
Bon evidemment, si on veut compliquer, les juristes auront l'art d'empaqueter ca.
Pour ce qui concerne Flash, je ne sais pas. Mais si vous n'avez pas utilisé de documentation/code venant de chez Macromedia, hors du cadre des brevets, il me semble que seul le nom pourra être protégé.
Ca pourrai vous forcer à nommer votre lib : "librairies C++ Windows servant à manipuler des fichiers d'animations interactives dans un format qui rapelle une lumiere intense et qu'on utilise beaucoup (trop?) dans les pages web" ;-)
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