Bonjour,
Je suis convoqué au SRPJ dans le cadre d'une enquête sur ma boîte (escroquerie, etc ...) et je n'ai clairement rien à raconter qui pourrait les intéresser (vous savez, le petit développeur dans son coin à qui personne ne parle etc ...).
Seulement quelques collègues qui y sont allé m'ont expliqué que moins tu as de choses à raconter, plus tu y restes longtemps parce qu'ils te cuisinent "comme dans les films" et qu'ils veulent absolument tout savoir. La plupart y restent trois heures !
Ma question est : est-il possible, légal, sans risque, de refuser une convocation au SRPJ.
Merci d'avance.
Forum général.hors-sujets Convocation SRPJ
4
août
2009
# ta conscience
Posté par NeoX . Évalué à 2.
si tu ne te presentes pas, ils doivent pouvoir te forcer à y aller, car c'est probablement que tu as des choses à cacher.
de plus, tu peux y aller pendant tes heures de boulot
[^] # Re: ta conscience
Posté par Faya . Évalué à 1.
Mais je me doutais déjà du caractère obligatoire de la chose ... Je prendrai mon mal en patience ...
[^] # Re: ta conscience
Posté par NeoX . Évalué à 1.
dans les films on voit deux types d'interrogatoires
celui du suspect (souvent costaud, enfin ca depend des series)
et celui des "temoins" et entourage du suspect (plus "cool" en general)
tu es entendu comme "temoin"
pas comme suspect, sinon ce serait une garde à vue (24 voire 48h) et il serait venu te chercher à 6h du matin chez toi
les questions seront en rapport avec l'enquete
savoir si tu etais au courant
si tu avais remarqué des choses "bizarres"
depuis combien de temps
[^] # Re: ta conscience
Posté par Faya . Évalué à 1.
J'ai juste pas envie de rester TROIS HEURES assis à répondre à des questions à la con (même si, je m'en doute, elles seront en rapport avec la boîte et l'enquête).
Il y a 250 salariés dans mon entreprise. Je développe des sites web. Je dois être celui qui a le moins de choses à dire ! J'avais juste pas envie de perdre mon temps ...
# un petit livre
Posté par Adrien . Évalué à 4.
C'est très axé sur comment se passe une garde à vue, mais il y a des notes en marges concernant les témoins aussi.
[^] # Re: un petit livre
Posté par NeoX . Évalué à 4.
Les auditions
C’est le moment où les flics posent des questions et notent tout ce qu’on dit sur un papier appelé « procès-verbal d’audition ». Lors de ces interrogatoires, il n’y a aucune obligation de parler.
La seule question à laquelle il est obligatoire de répondre concerne l’identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nom des parents. Rien n’oblige en revanche à répondre à des questions sur le permis de conduire, la profession, le salaire ou le domicile.
La personne a le choix de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui seront posées ou de se taire : ceci est toujours valable même si depuis la Loi sur la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003 les flics ne sont plus obligés de le rappeler au moment de la notification des droits.
Tout ce qui est dit est porté sur le procès-verbal et peut servir à condamner la personne interrogée ou quelqu’un d’autre lors d’un éventuel procès. Il est donc indispensable de ne parler que si on a l’intelligence de la situation, c’est-à-dire si on sait précisément ce qu’on peut dire sans que cela soit défavorable à soi-même ou à d’autres.
En cas d’arrestation en groupe – ou si l’affaire concerne d’autres personnes – parler, c’est risquer d’être en contradiction avec les autres, c’est aussi les « mouiller » parfois involontairement. Il est alors indispensable de se taire, sauf si l’on s’est au préalable bien mis d’accord sur une version identique.
Les conséquences du silence (indisposer la machine judiciaire, passer quelques heures de plus au commissariat) sont toujours moins graves que celles d’avoir trop parlé.
Ce n’est pas le flic qui a le pouvoir d’inculper, mais le procureur : de même, c’est lui également qui pourra proposer une procédure de « plaider-coupable », et non le flic qui ne peut que transmettre la proposition du procureur (voir « Le “plaider-coupable” », chapitre 7).
L’enjeu n’est donc pas d’être crédible ou sympathique devant les flics. Ce qui compte après un interrogatoire, ce n’est pas l’avis des flics, mais ce qui est écrit sur le procès-verbal d’audition et s’il a été signé ou non.
Si la personne choisit de se taire, il faut alors qu’elle dise : « Je n’ai rien à déclarer » (et non pas « je ne sais rien », ce qui revient à déclarer quelque chose), et cela doit être noté tel quel sur le procès-verbal. Il peut arriver que les flics s’acharnent à poser malgré tout une série de questions auxquelles il faudra à chaque fois répondre « je n’ai rien à déclarer ».
La personne peut aussi choisir de faire des déclarations, ce qui n’a rien à voir avec répondre aux questions des flics.
Dans ce cas, c’est elle qui choisit ce dont elle veut parler : elle peut faire état de violences policières, par exemple, même si les flics préféreraient écarter la question.
La personne doit imposer au flic de noter ce qu’elle a dit, même s’il y est réticent, et ne pas hésiter à faire réécrire ce qui n’a pas été fidèlement retranscrit.
La personne peut terminer sa déclaration en affirmant « je n’ai rien d’autre à déclarer » pour bien montrer qu’elle ne veut pas rentrer dans le jeu des questions et des réponses.
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