Lu sur le JdNet :
Hier, lundi, à la veille de l'examen du projet de loi sur les communications électroniques, Nicole Fontaine a rendu public plusieurs décisions. En ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs, la ministre déléguée à l'Industrie accepte désormais de revenir au droit commun et d'abandonner le principe d'un contrôle a priori concernant les contenus illicites (à caractère racial, négationniste ou pédopornographique). Nicole Fontaine aurait ainsi pris en compte l'amendement défendu par le député UMP du Loir-et-Cher, (…)
Journal LEN : de fil en aiguille, ça bouge
10
fév.
2004