Brevets : il n'y a pas que l'informatique

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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27
nov.
2000
Communauté
Entre le droit des brevets et le droit à la santé, il faut désormais choisir.

C'est ainsi que commence l'argumentaire d'Act up Paris à l'occasion de la journée mondiale du Sida le 1er decembre.
Cette année, la manifestation partira à 18 heures de la place de la Republique à Paris.

Aller plus loin

  • # Un rapprochment informatique - medecine ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    "La propriété intellectuelle devrait permettre que l'exploitation commerciale des produits pharmaceutiques alimente un réinvestissement dans la recherche et assure l'accès du plus grand nombre aux innovations de la santé. Pourtant, les brevets ne garantissent qu'une chose : les profits d'une poignée de multinationales bénéficiant d'un monopole..."

    Deux domaines differents, deux visions semblables.
    Faudra-t-il bientot joindre/creer une force politique ?

    Comment faire pour qu'une oeuvre de l'intellect soit une propriété de l'humanité et non pas d'une multi-nationales ? d'ailleurs peut-on et doit-on le faire ?

    • [^] # Non assistance à personne en danger !

      Posté par  . Évalué à 1.

      une force politique oui sous la forme d'associations de citoyens pour faire pression sur nos décideurs politiques. D'ailleurs si tu lis bien leur déclaration, c'est ce qui est fait : elle est signée par beaucoup d'associations, comme ATTAC, Handicap International, Droits Devants, Fondation Danielle Mitterrand et ... Les Verts.

      Il y a un appel au boycott (c'est légal ça ?) http://www.actupp.org/boycott/boycott.html(...) de certaines industries pharmaceutiques. Le meilleur moyen c'est aussi de demander aux décideurs d'agir. Il n'est pas possible d'attaquer en justice ces industries pour "non assistance à personne en danger" ? Outre la morale (qui n'engage que ceux qui la respectent), ce n'est pas _légal_ de laisser quelqu'un creuver alors que tu as la possibilité de lui venir en aide.

      • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

        Posté par  . Évalué à 1.

        d'ailleurs pour ceux qui veulent agir et qui sont à Paris, il y aura une manif le vendredi 1er décembre 2000 à 18h place de la République.

      • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

        Posté par  . Évalué à 1.

        Un pote en droit me dit que c'est inapplicable au niveau international. Le droit international selon lui, c'est les Etats-Unis et basta. Et c'est bien connu, les USA, c'est la plus grande "démocratie" du monde...

        • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

          Posté par  . Évalué à 1.

          il n'y a pas cette notion de non assistance aux USA ? (question pour ton pote en droit)

          • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

            Posté par  . Évalué à 1.

            non, c'est le reve americain... tu as des $$$ tu vas a l'hosto, t'en as pas tu creves sur le trottoire... in god we trust.

          • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

            Posté par  . Évalué à 1.

            Aux Etats-Unis, plus que partout ailleurs à mon avis, l'argent est le maître. Si le gvt veut se faire réélir, il a intérêt à contenter les différents lobbies. Mon pote de droit n'a pas étudié le droit américain, mais international. Ce qu'il voulait dire, c'est que c'est en gros les EU qui ont fixé les règles du droit international, pas qu'ils ont transférés leurs propres lois. En gros, chez eux ils font ce qui les arrange (peut-être qu'il y a ce dont tu parles), mais à l'international, une seule chose compte : les intérêts ("sous-entendu" économiques) de la Grande Nation Américaine. M'est avis que les autres pays tendent à leur emboîter le pas, pour le + grand malheur des pauvres qui meurent dans l'indifférence générale de maladies tout à fait curables, et souvent pour pas cher du tout (mon frère prépare l'internat de médecine et m'a dit un jour qu'un médicament pour une maladie dont le traîtement préventif ne revenait qu'à quelques dizaines de francs (vaccin) entrainait la mort de plusieurs milliers voire dizaines de milliers de personnes dans les pays pauvres).
            Franchement, c'est à dégoûter de l'espèce humaine.

            Parfois, je me demande comment je peux les aider. Je bosse pas donc j'ai pas de sous, je fais de l'informatique et je sais pas s'ils en ont vraiment besoin...

            • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

              Posté par  . Évalué à 1.

              > Parfois, je me demande comment je peux les aider.

              Aller manifester ? Adhérer à une association qui défend ce type d'intérêts ? En parler autour de toi ?

              • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

                Posté par  . Évalué à 0.

                Tout à fait; à vrai dire, je me demandais juste comment les aider directement, plus concrètement.
                Mes parents sont déjà adhérents de handicap international, et je dois avouer que je suis très heureux qu'ils le soient.
                Bon, j'arrête d'envoyer des fleurs à ma famille ;)

        • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

          Posté par  . Évalué à 1.

          Dans le genre « USA rules the world », le pire c'est encore l'Organisation Commerciale du Monde. Le Bureau des règlement est constitué d'anonymes complet (prétendumment pour éviter les pressions... Tu parles !), ce qui est tout à fait contraire aux principes démocratiques, et ils disposent d'un pouvoir énorme, puisque c'est eux qui décident qui a tord et qui a raisons en cas de conflit commercial entre deux nations. Or, ils se sont presque _toujours_ rangé du coté des états-unis. Et de toute façon, quand ce n'est pas le cas, le vainqueur n'a pas le courage de réclamer les dédommagements que les USA doivent lui verser...

          Moi, je trouve scandaleux que le monde entier se plie au joug d'un pays qui
          1°) ne respecte pas les droits de l'homme (peine de mort, inégalité frappante de justice entre les Blancs et les autres, refus de signer l'accord contre les mines anti-personnels)
          2°) hypothèque le sort de la planète et donc de tout ce qui vit dessus (refus de prendre des mesures anti-pollutions)
          3°) n'est qu'une parodie de démocratie (système de grands électeurs, duopole de candidats, campagne électorale pas plus développée qu'une campagne publicitaire à base de paillettes et de pognon, taux d'abstention énorme)
          4°) est d'une parfaite hypocrisie dans ces "actions humanitaires" (embargo contre Cuba ou l'Irak, attaque contre la Serbie, mais rien contre Israel (allié, donc gentil, tant pis pour les palestiniens), la Turquie (alliée, donc gentille, tant pis pour les kurdes) ou la Russie (trop balèze, tant pis pour les tchétchènes).

      • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

        Posté par  . Évalué à 0.

        les partis politiques ne sont rien de plus que des assoc. ;)

      • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

        Posté par  . Évalué à 0.

        le boycott n'est pas legal, sauf pour les US qui ont le droit avec ce qui vient de cuba... mais dans ce cas ca s'appelle un embargo. Donc j'imagine que c'est legal. Qu'est ce qu'il sont fort les avocats americains !

        • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

          Posté par  . Évalué à 1.

          d'ailleurs ils ont renforcé l'embargo après la chute de l'URSS. Et les européens (la France en tête) n'ont pas assez de cou.lles pour leur tenir tête et refuser cet embargo à la con.

          Le pote de bmc qui fait du droit a raison : les USA font ce qu'ils veulent sur le plan international et se foutent des autres, ONU y compris. Par exemple voir ce qu'ils font avec l'Irak c'est dingue.

          • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

            Posté par  . Évalué à 0.

            > qu'ils font avec l'Irak c'est dingue.

            c'est pas "que" dingue, cela permet aussi de maintenir un ditacteur en place et à tout un peuple de crever de faim.

            En l'occurence, c'est une bonne tete de Turc et idéal en cas d'emmerdes sur le plan national (cf ce qui c passé pendant "l'affaire Lewinsky")

      • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

        Posté par  . Évalué à 0.

        "Il n'est pas possible d'attaquer en justice ces industries pour "non assistance à personne en danger" ?"

        si ca ca n'existe pas au niveau international, le crime contre l'humanite ca existe non ?

        • [^] # Re: Non assistance à personne en danger !

          Posté par  . Évalué à 1.

          > le crime contre l'humanite

          exact, bonne remarque.

          Si les associations veulent qu'on parle d'elles (il n'y a que ça qui marche ... pas de vie sans media ;() alors elles pourraient porter plainte contre ces industries pharmaceutiques. Même si avec leur armée d'avocats ça n'aboutit pas, au moins ça fera peut-être réflechir les gens (comme le dépôt de brevet sur les méthodes 35 heures fera peut-être réfléchir).

  • # Points de vue économique et éthique...

    Posté par  . Évalué à 5.

    D'un point de vue éthique, il est vraiment dégueulasse de la part d'un labo de refuser de réduire sa marge pour les pays pauvres. Puisque de toute façon, il ne vendra rien ou quasiment rien au prix actuel dans ces pays. S'il ne le fait pas, c'est dégeulasse de ne pas autoriser la copie de ses médicaments, en négociant un droit de contrôle pour empêcher que ça leur fasse concurrence là où ils peuvent vendre. D'un point de vue éthique, il faut donc revendiquer ça : "Pour lutter contre le sida, il n'y a donc qu'une solution : abolir la propriété intellectuelle partout où elle tue."

    D'un point de vue économique, il faut rester prudent. En effet ces médicaments ne sont développés que parceque des investisseurs y mettent des fortunes en espérant gagner 10 fois plus. J'y connais pas grand chose, mais il me semble que la trithérapie n'aurait pas été inventé aujourd'hui sans ces méchants capitalistes investisseurs. Donc il est légitime de revendiquer le droit de copie de médicaments pour sauver des millions de vie, mais dans la mesure où les pertes ne sont pas trop importantes en manque à gagner (en gros ça concernerait uniquement les pays pauvres), sinon pas de médicament du tout, car pas de financement.

    Il y a donc conflit entre éthique et économique, et donc il faut rester modéré sur les solutions à apporter. Cela dit, il me semble que le texte proposé par Act-Up et les autres est tout à fait soutenable pour une première approche du sujet. D'autant plus que des millions de vie sont en jeux. Ca rigole pas...

    Cependant, le rapprochement de cette lutte avec celle contre les brevets logiciels m'inquiète :

    - La lutte pour le maintien du statuquo en Europe sur les logiciels (protection par le droit d'auteur, pas d'importation du droit américain) est gagnée d'avance si elle est bien médiatisé. Refuser les brevets logiciels est à la fois logique du point de vue éthique (liberté de programmation pour les individuels et les petites entreprises, empêcher la formation de monopoles ou de de taxe sur des technologies indispensables) et économique (la libre concurrence est la meilleure garantie de progrès des technologies, les brevets logiciels peuvent doper les investissement financier dans une boite... mais aussi figer l'idée de départ. Le résultat est globalement contre-productif et très contre-productif pour l'Europe)

    - Alors que la lutte contre les brevets sur les médicaments ne sera jamais gagnée que partiellement : du style "d'accord, mais pour les pays super pauvres et en plus on chipotte". Elle est logique d'un point de vue éthique, mais pas d'un point de vue économique. Je ne suis pas partisan du libéralisme, mais je ne connais pas de solutions alternatives crédibles. A part y mettre un peu d'éthique quand on peut, en soutenant l'appel d'Act-Up par exemple.

    Tout ce long discours pour en arriver à une suggestion. J'ai lu un article dans le dernier numéro du magazine "Transfert" sur un scientifique qui mettait en place un clone de Napster pour partager les résultats des recherches sur les gènes.

    Est-il crédible d'envisager qu'une recherche "libre" puisse être aussi efficace que l'est aujourd'hui l'informatique libre ? Faut-il tenter le coup ou craindre un ralentissement des progrès en médecine ? Les diffuseurs de copie de médicaments "libres" (façon RedHat) pourront-il investir suffisament pour faire la guerre aux maladies en finançant la recherche ? Ou faudra-t-il augmenter les impôts pour que l'Etats puissent donner plus d'argent à la recherche public (qui pour le coup partagerait ses connaissances sur le site Web <J'invente> MedicalFreshMeat ou OpenGeneticSearch </J'invente plus>) ? Ca serait bien si c'était possible, mais seul les chercheurs sont à même de répondre à cette interrogation. Qu'en pense Bernard Lang ?

    J'ai pas trouvé l'article de Transfert en ligne. (Faut bien vendre du papier ;) Par contre j'ai trouvé ça sur la bio-informatique.

    http://www.transfert.net/fr/techno/article.cfm?idx_rub=89&idx_a(...)

    Hors-sujet ou pas ?


    Signé : L'insomniaque. Promis, dès demain j'arrête l'anonymat et j'assume ce que j'écris (ce sera pas pareil mais bof, tant pis :-)

    • [^] # Re: Points de vue économique et éthique...

      Posté par  . Évalué à 0.

      C'est encore moi. Résumé :
      - Soutenir la manif d'act-up : d'accord
      - Brevet logiciel, Brevet Médicament, même combat : pas d'accord !
      - Tenter des expériences de partage de savoir dans le monde de la recherche en s'inspirant du logiciel libre : je pose la question aux chercheurs...

    • [^] # Re: Points de vue économique et éthique...

      Posté par  . Évalué à 2.

      Bravo pour ton post. Je dois dire qu'on a rarement des contributions de cette qualité, avec une vraie réflexion logique en amont.

      La difficulté avec des brevets "à géométrie variable", c'est justement leur variabilité : il faudrait poser des limites très claires et non discutables, sinon c'est voué à l'échec.
      Tout à fait d'accord sur la source des investissements. Par contre, il y a souvent des dérives : que d'argent dépensé pour le Viagra, médicament inutile s'il en est (sauf cas rares). Reste que cet argent n'aurait peut-être pas été investi dans la recherche médicamenteuse. De plus, l'argent récolté par les ventes de Viagra pourrait permettre à des chercheurs d'étudier des traitements pour des "vraies" maladies. A propos, je trouve scandaleux que le gvt Français réserve un budget limité à 200 Millions de F pour étudier la forme humaine de la maladie de Kreutzfeld/Jakob, bien que l'on sache pertinemment que c'est sûrement un des plus grands problèmes sanitaires futur.

      Pour ton troisième point, je crois savoir qu'il existe déjà de très nombreux programmes de recherche internationaux, dans tous les domaines (même militaire !). Par ailleurs, dans la recherche, on est obligé de "livrer le code source" si l'on veut que son travail soit reconnu et ses résultats validés. En effet, tant que l'on a pas publié dans un des grands journaux scientifiques (science, et 3/4 autres), sa théorie n'a pas de légitimité aux yeux du monde scientifique. Il faut tout démontrer de A à Z. Pour les médicaments, je crois que c'est déjà le cas parfois, que certains procédés de synthèse sont mis directement dans le domaine public.

      Je ne crois pas que cela puisse ralentir le dvpt des boîtes privées, comme le logiciel libre n'empêche pas la pérénité du logiciel propriétaire (pour l'instant du moins, je ne suis pas devin ;)

      J'ai l'impression d'être parti dans tous les sens, d'avoir dit n'importe quoi, de m'être affreusement répété. Si c'est le cas, veuillez excuser l'horloge Gnome d'afficher 03:33 ;)

    • [^] # Re: Points de vue économique et éthique...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Le pb, c'est qu'en ce moment les brevets medicaux servent parfent d'arme atrategique et pas forcement de vache a lait. Si tu fais un medoc qui guerit le cancer du poumon (je simplifie), alors tu peux le vendre en europe pepere. Par contre si t'inventes un truc genial pour guerir la lepre, ton marche c'est que des pays qui n'ont pas un radis a t'offrir. Mais jamais une boite moderne ne lacherait un tel brevet. Donc la conclusion c'est que le medicament est invente mais ca ne sert a rien car tu ne peux pas le vendre. Meme s'il coute en realite 1F, tu devras payer les 100 boules de redevance a la boite innovante. Donc meme la concurrence, ou une association, enfin n'importe qui, se retrouve dans une impasse: le medicament est verrouille, il est a un prix tel qu'il ne sert a rien a ceux qui en ont besoin. Il ne rapporte d'ailleurs pas un seul centime a la boite qui l'a invente. Personne n'en vend, personne n'en achete. Simplement, c'est un bon atout strategique d'avoir le brevet dans son escarcelle.

      L'idee ca serait d'avoir une loi du genre "si vous n'exploitez pas votre idee, vous la perdez". Mais bon c'est un peu chaud du boudin a faire accepter.

      Zut les brevets, si j'etais president du syndicat des pommiers j'attaquerais Issac Newton pour usurpation concernant la loi de la gravite.

      • [^] # Re: Points de vue économique et éthique...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        zob 3*zob

        Mon cookie avait expire...

        Donc je signe.

      • [^] # Re: Points de vue économique et éthique...

        Posté par  . Évalué à 0.

        "L'idee ca serait d'avoir une loi du genre "si vous n'exploitez pas votre idee, vous la perdez". Mais bon c'est un peu chaud du boudin a faire accepter"

        Dans ma jeunesse, j'avais fait une etude sur les "licences obligatoires". En gros et d'apres ce dont je me souviens, si vous avez un brevet que vous n'exploitez pas, vous etes OBLIGES de ceder une licence a tout demandeur desireux d'exploiter votre brevet.

        Le plus marrant est que la loi existe mais elle n'a jamais ete utilisee !

        • [^] # Re: Points de vue économique et éthique...

          Posté par  . Évalué à 0.

          Cette license serait effectivement un bon point mais une entreprise détentrice d'un brevet pourrait toujours fabriquer un médicament l'exploitant mais à un prix qui en interdirait l'utilisation dans la pratique (par exemple un médicament contre la maladie du sommeil vendu plusieurs centaines de francs la dose).

          Stricto sensu la "license obligatoire" ne pourrait rien faire puisque le médicament serait fabriqué ou tout au moins serait au catalogue du laboratoire.

          • [^] # Re: Points de vue économique et éthique...

            Posté par  . Évalué à 1.

            Sauf qu'il me semble bien que l'Anonyme² au-dessus a raison, il doit exister une loi qui oblige à concéder une licence à un tiers si on n'exploite pas le brevet. Encore faut-il qu'il y ait un tiers qui veuille utiliser cette licence.
            Il faut aussi se rappeler que dès qu'un brevet est déposé, tout le monde peut voir comment il marche et à quoi il sert. Il n'y a pas de secret, juste une interdiction pour environ 20 ans de faire la même chose. Ceci en raison des investissements effectués... Bon, on en revient toujours à un problème de pognon...

            • [^] # Re: Points de vue économique et éthique...

              Posté par  . Évalué à 0.

              Une autre solutions alternative serait paut-être de réduire la durée d'un brevet avant qu'il ne tombe dans le domaine public.

              Ce n'est pas une solution en soi, mais ça peut contribuer.

              • [^] # Re: Points de vue économique et éthique...

                Posté par  . Évalué à 1.

                Une autre solution serait de donner un peu de pouvoir aux états, et de leur permettre de faire abstraction des brevets en cas de crise sanitaire. Sur tout le territoire d'un pays victime d'une épidémie grave, comme le Sida dans de nombreux pays d'Afrique aujourd'hui ou la MCJ dans de nombreux pays d'Europe demain, toute les recherches sur le sujets sont mises à la disposition de tout le monde, dans l'espoir de faire avancer les choses. Une sorte d mesure de salut public, un devoir de citoyenneté...
                Evidemment, c'est un doux rêve, car c'est le Saint-Pognon qui compte, pas ces misérables vies humaines.

          • [^] # Re: Points de vue économique et éthique...

            Posté par  . Évalué à 1.

            Encore une autre solution ce serait d'avoir une organisation au niveau mondial qui défendre un patrimoine humain (santé, culture, éducation) libre de droits. Ils peuvent imposer l'achat d'une découverte importante pour l'humanité (comme les médicaments). Comme ca celui qui a découvert est content (il a gagné du blé) et le monde se donne les moyens de propager un patrimoine commun de l'humanité indépendant des entreprises ou des pays.

            Tout ceci financé ... par la taxe Tobbin ?
            Attac !

    • [^] # Re: Points de vue économique et éthique...

      Posté par  . Évalué à 0.

      Tout d'abord, la qualité de ces posts relève le niveau (que je vais m'empresser de faire baisser).

      Enfin, et pour répondre au post initial, il serait logique économiquement de préserver la population des pays pauvres - c'est parceque la population pauvre est nombreuse que les pays riches sont riches.

      Xav

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