Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.

Posté par . Modéré par Nÿco.
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26
juin
2003
Justice
Selon Xavier Dutrenit, assistant du député européen socialiste Gilles Savary, le vote sur le projet McCarthy a été, lors d'une réunion ce matin, reporté au mois de septembre. Monsieur Dutrenit a aussi confirmé la volonté de la délégation socialiste française de faire amender le texte pour que soient exclus de la brevetabilité les logiciels, «éléments du savoir humain».

Nous avons donc maintenant deux mois devant nous pour convaincre les groupes qui ne le seraient pas encore du bien fondé de nos positions. Cette frayeur passagère aura au moins montré que nous sommes nombreux et déterminés, alors ne relâchons pas la pression, informons jusqu'au bout.

Note d'un modérateur : évitez les textes tous prêts à faire suivre, préférez un courrier personnalisé et ne surchargez pas les boîtes des députés (attention au rapport signal/bruit) Voilà le deuxième email que j'ai reçu de Monsieur Dutrenit:

From: "Gilles Savary"
To:
Subject: Re: Brevets logiciels : vote du lundi 30 juin
Date: Thu, 26 Jun 2003 15:10:12 +0200
X-Mailer: Novell GroupWise Internet Agent 5.5.7.1

Merci pour votre réponse.

1) Je peux vous assurer que le vote est desormais défénitivement reporté à la session de septembre suite ç une réunion qui a eu lieu ce matin.

2) Vous êtes bien entendu bienvenu pour diffuser le message.

Merci de votre écoute

Xavier DUTRENIT
Assistant de Gilles SAVARY,
Député Européen

>
> Monsieur,
>
> Je vous remercie de votre réponse, et suis vraiment heureux d'avoir
> confirmation de la position du Parti Socialiste sur cette question.
> D'ailleurs, j'aimerai partager publiquement cette nouvelle encourageante
> avec le reste de la communauté anti-brevets logiciels. M'autorisez-vous
> à diffuser le texte que vous m'avez envoyé ?
>
> Je vous avoue par contre que je suis toujours un peu inquiet quant à la
> date du vote. Par exemple, on m'a envoyé ce matin cette version de la
> situation:
>
> > Selon mes sources , le vote n'est pas reporté. Pourquoi ?
> > Voici un extrait d'un mail d'une personne de l'intérieur des murs...
> >
> > "the rapporteur (comprendre Mc Carthy) was very intelligent : she did
> > not ask any political group to support the addition on the agenda and
> > even agreed that it would be september with the PSE.
> > At the same time she had asked Robert BRAY from the secretariat of
> > JURI to introduce it fastly and discretely to DG1 - plenary session.
> > So she knew it was running AND that nobody within the political group
> > would know it till Thursday AND that when such a request comes from a
> > committee it is more difficult to oppose than when it comes from a
> > political group. Not stupid ..."
>
>
> Qu'en est-il ? Est-ce cette source (inconnue malheureusement) qui n'est
> pas au courant de récentes bonnes nouvelles, ou bien les groupes qui
> seraient en train de se faire berner ? Vous trouverez peut-être naïve
> mon inquiétude, mais comprenez que du point de vue des simples citoyens
> comme moi, les rouages de la commission sont bien mystérieux. Pourriez-
> vous s'il vous plait m'éclairer sur ce qui se passe réellement, et me
> confirmer le report du vote ?
>

(PS: merci à Alain Degreffe dont j'ai pompé un commentaire ici même pour motiver ma demande de confirmation.)

Aller plus loin

  • # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

    Posté par . Évalué à 10.

    Comme quoi ce week end "perdu" à envoyer des mails et lettres a tout le monde aura fait réagir un peu, et surtout le combat ne fait que commencer !
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par . Évalué à 9.

      J'ai également obtenu des réponses de Mr Gérard CAUDRON anisi que de Xavier DUTRENIT, me confirmant le report ...

      Continuons la lutte (l'admin de @europarl.eu.int a du sentir des coups de stress sur ses systèmes) :p)
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Oui, mais il ne faudrait pas se reposer sur ses lauriers en se disant : c'est dans 2 mois, on aura bien le temps de faire quelque chose un peu plus tard, pour l'instant, passons à autre chose...

      Autant, en une semaine, il n'était pas facile de joindre les médias ou les députés pour les avertir et les mettre au courant des enjeus de ce vote, autant 2 mois, ce n'est pas trop non plus.
      A mon avis, l'effort ne doit pas se relacher si on veut, via les médias, communiquer à ce sujet vers le grand public, mais aussi, et surtout, si on veut convaincre les députés des problèmes que causeraient les brevets logiciels...
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par . Évalué à 10.

        Oui! Un vrai débat publique à la télévision!

        Faisons des demandes et montrons qu'il faut un débat!
        Il va falloir stimuler les rédactions!

        On peut déjà commencer par là:
        http://www.france5.fr/cdanslair/contact/(...)
        http://www.france5.fr/ripostes/contact/(...)

        Respectivement pour les émissions "C dans l'air" et "Ripostes"
        sur France 5...

        Toutefois... un doute m'accable... n'est-ce pas bientôt la
        période où les journalistes prennent des vacances et nous
        passent pratiquement que des rediffusions...

        Espérons que l'on réussisse à obtenir au moins un débat télévisé
        d'ici là... je vais préparer ma demande. ;-)
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 10.

          Normallement, l'été c'est le rediff mais les journalistes doivent préparer leurs émissions pour la rentrer. Et donc, ils ne peuvent le faire que pendant l'été :-)

          On parle de débats TV, mais qui mettre l'un en face de l'autre ?

          Je suis allé sur le site français de la FSF et ils ne parlent même pas des brevets :-(
          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

            Posté par . Évalué à 2.

            Pourquoi pas un débat opposant des politiciens, c'est eux que ça concerne, à tout hasard un vert contre un du parti de Madelin ?
            AMHA ce n'est pas aux associations d'animer à elles seulesle débat, mais de faire comme il a été fait (et sincèrement très très bien fait) d'alerter les politiques, et si possible les médias, sur le sujet.
            Mais pour en arriver là, il faut que les médias s'intéressent au sujet et ensuite qu'elles demandent un débat !
            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par . Évalué à 3.

              Pourquoi pas un débat opposant des politiciens, c'est eux que ça concerne, à tout hasard un vert contre un du parti de Madelin ?

              Peut être parce qu'ils risquent pas de débattre des masses, vu qu'ils sont du meme avis ?
              http://demlib.com/netlib/netlibre/brevet.htm(...)

              (pour info, je rappelle que Madelin est "libéral", donc il est _pour_ la concurrence et l'innovation)
              • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                Posté par . Évalué à -1.

                "Peut être parce qu'ils risquent pas de débattre des masses, vu qu'ils sont du meme avis ?"

                Entre ce qui est dit, et ce qui sera voté... D'ailleurs quasimment personne ne vote aux etrême de l'echiquier politique en france... n'est ce pas ?
              • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                Posté par . Évalué à 1.

                D'ailleurs, le site http://www.liberaux.org(...) revendique clairement son utilisation des logiciels libres.

                Qu'on les aime ou pas est un autre problême...
                • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                  Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                  Je suis allé sur le site et je n'ai rien vu...
                  • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                    Posté par . Évalué à 1.

                    Tout en bas de la page d'accueil, j'ai : Ce site a été construit avec NPDS, un système de portail LIBRE écrit en PHP. Ce logiciel est sous GNU/GPL license, et utilise un serveur Apache.
                    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                      Certes, c'est une bonne chose, mais ce n'est qu'un truc de techniciens. Les Libéraux ne se sont pas vraiment engagés. J'ai eu l'occasion d'exposer le logiciel libre à des gens de plusieurs partis, des Communistes au Front National. Il faut adapter son argumentation à chacun d'eux. Pour le FN, c'est l'indépendance par rapport aux USA (le nationalisme) qui a fait mouche. Pour le PC, c'est la mise en commun de la connaissance. Pour le Libéraux, il faut à mon avis insister sur les PME, le risque de destruction d'entreprises qui réussissent trop bien.
                      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                        Posté par . Évalué à 1.

                        pour les libéraux, il y a aussi le fait que l'europe prends sa revanche sur les US grace aux logiciels libres !

                        "La première sécurité est la liberté"

                      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                        Posté par . Évalué à 1.

                        De toute façon, ce site ne pas semble être une émanation officielle du parti de Madelin.

                        Par contre, je ne suis pas tout à fait d'accord sur le côté « truc de technicien ». D'une part, l'utilisation du libre est ici clairement affirmée. D'autre part, le libre me paraît être une « philosophie concrète » qui ne peut s'exprimer que de manière technique. Sinon, ça ne reste que des idées.

                        Enfin, Madelin a toujours été minoritaire et fait à mon avis plutôt figure d’épouvantail (ou de guignol, selon les goûts). Mieux vaut se concentrer sur ceux qui forment la majorité au parlement européen (pour les députés français, est-ce l’UMP ?).
                • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Heu moi je voit un theme WinXP...
            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par . Évalué à 10.

              çà sert à rien de vouloir politiser le mouvement de lutte contre les brevets de logiciel. On risquerai de se faire plus d'enemi que d'ami.

              Vu que l'attitude des politiciens se résume à:
              J'appartiens à un parti => les idées mon parti sont les miennes
              => et forcement ceux des autres parties sont mauvaise.

              Je pense qu'il vaudrait mieux qu'il ne save pas la position des autres parties. Afin qu'il se fasse leur propre jugement.

              En plus, les arguments contre les brevets de logiciel sont à la fois économique, socialiste, nationaliste, et humaniste:

              L'argument économique (UMP, Socialiste):
              Les brevets empecherait la création, et detruirait l'ensemble des PME/PMI lié au dévelopement logiciel que ce soit éditeur ou SSII.
              Alors que la fierté de la France est justement basé sur fameuse PME/PMI que même IBM essaie de séduire.

              L'argument nationaliste (UMP, Gauliste et plus à droite):
              L'économie française de l'informatique serait directement asservie par les sociétés américaine.
              Et d'une manière général, l'armée ainsi que toutes les recherches technologie.

              L'argument social, humaniste (Attac, Extreme gauche, PS):
              Les brevets sont mal dans le sens ou elles empechent des sociétés des pays en voie de développement de justement se développer

              Et pour convaine des libéraux pur et dur tel que Madelain:
              Les brevets vont à l'encontre du capitalisme sauvage car ils font intervenir des institutions pour régler et gérer le marcher.

              Avec un peu de bonne volonté et en présentant les bons arguments au bonne interlocuteur. On pourrait séduire l'ensemble de la classe politique de l'extrème gauche à l'extreme droite ... bon, je pense que l'on peut s'arrêter à la droite libérale, a moin qu'il y ait quelqu'un qui a le coeur bien accroché :-).
              • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                Posté par . Évalué à 7.

                "çà sert à rien de vouloir politiser le mouvement de lutte contre les brevets de logiciel."

                Oui, tu as raison, ça sert à rien de vouloir politiser le mouvement de lutte contre les brevets logiciels, parceque c'est dejà de la politique...
              • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                Posté par . Évalué à 0.

                Je suis assez d'accord avec cette démarche. J'avais hésité au début, parceque je trouvais ça un peu cynique, ça m'obligeait à avancer des arguments auquels je ne croyais pas vraiment pour convaincre des personnes dont je ne partage pas les idées et qui ne seraient sans doute pas d'accord avec certains des objectifs des logiciels libres.
                J'aurais préféré que les politiques comprennent mes(nos?) idées et ce qu'étaient l'OpenSource, les logiciels libres, etc.. J'ai assez peu de considération pour les hommes politiques, je préfererais leur expliquer les logiciels libres plutot que de les brosser dans le sens du poil, mais autant utiliser leur méconnaissance de la chose, c'est amha un problème important, s'ils ne se donnent pas la peine de se documenter la dessus autant leur donner l'info qui nous arrange et leur montrer les points qui nous concernent.

                Ca m'enerve de faire ce genre de lobbying que je n'apprecie pas, mais ça m'enerve aussi que les hommes politiques ne se préoccupent pas des problèmes qui ne passent pas à la télé et qui ne peuvent pas leur attirer des votes et de la sympathie auprès du public.
            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par . Évalué à 4.

              Ce sont les PME européennes qui sont en danger, Madelin les défendra, ce n'est pas un débat droite/gauche qui doit avoir lieu (Mc Carty est dailleurs au Labour) mais plutot un débat USA-UK/Europe encore une fois.... c triste.
          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

            Posté par . Évalué à 0.

            C dans l'air met rarement les gens en opposition, les questions politiques sont rarement abordées d'un point de vue subjectif, c'est plutot une table ronde d'experts.
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Oui, les journalistes sont en vacances pour deux mois !
          J'ai pu en faire l'expérience pour les RMLL ! Ils assurent une permanence minimale et ne sont mobilisable qu'en cas de grands incendies et de carnages.
          Il est donc Très important de mobiliser tout de suite les journalistes pour qu'ils prévoient des articles à la rentrée.

          Donc, pas de relâche ! Pour ma part, j'ai envoyé des messages à toutes les rédactions des grandes télés et radios.
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 2.

          La presse ne chaume pas autant l'été, je me charge de Libé (mon papa y travailleuh).
          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Ah Libé! Ils avaient pris une place dans mon coeur de gamin de 13 ans quand j'avais appris qu'ils avaient choisi des Atari ST pour bosser. Ils avaient même un software bien à eux pour rédiger, qui s'appelait TTN [j'ai oublié le numéro], et qui fut rebaptisé TNT [j'ai oublié le numéro] par la rédaction, car il faisait planter les machines souvent (et la gravité du plantage était défini par le nombre de bombes dessinées à l'écran).

            -1 & ------>[]
            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              tiens, il me semblait qu'il utilisait Le Redacteur 3 comme traitement de texte ils ont peut-etre migré...

              euh pareil -1 & ------>[]

              \_o<

            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par . Évalué à 1.

              Non ca s'appelait Le Rédacteur (ou on ne parle pas de la même chose) c t un journaliste de Libé ki lavé codé dailleurs. Logiciel jamais égalé selon mon papa. Mon premier ordinateur était dailleurs l'atari de travail de papa fournit par Libé :-)
              • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Bah, Le Rédacteur était impressionnant pour l'époque, super rapide, pleins de fonctions et tout. Mais bon il était à priori codé un peu grouik :-) et ils ont eu du mal pour les dernières versions. Il me semble qu'ils avaient sortis une version PC non ?
                • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Je ne sais pas pour la version PC mais je me souviens bien de ce logiciel sacrément fonctionnel et performant comparé au Word de l'époque... malheureusement aprés le Redacteur4, sur lequel j'ai produit quelques rapports de stage, et la chute de l'Atari au profit du PC... snirfflll... j'ai fini par atterir moi aussi sur Word6 (mais je vous rassure, aujourd'hui c'est plutôt OpenOffice.org).

                  Cela dit, si l'éditeur de ce logiciel acceptait de passer son code en GPL, je pense qu'il y aurait de quoi en extraire de bonnes choses... Non, vraiment pour l'époque il était peut-être même meilleur que MSWord... en tout cas dans ma mémoire et ma nostalgie c'est certain... snirflll <souvenirs-souvenirs>
                • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Les trucs qui plaisaient à mon père qu'il n'a pas retrouvés sont (iirc) la multisélection (sélectionner plusieurs bouts de textes éloignés) et les stats sur les répétitions, les mots les plus utilisés, la longuer du texte écrit en feuillets, etc.
    • [^] # Y'a pas écrit SMTP

      Posté par . Évalué à 9.

      Putain je viens de dépenser 17€ en colissimo pour envoyer 11 lettres ! Quoique soit dit au passage j'ai appris que l'on pouvais toutes les envoyer dans le même colis, si j'avais su j'en aurais imprimé plus car c'est le même prix, mais le prochain coup ca ne sera pas en colissimo ! :-/ (si vous les envoyez direct au parlement). J'ai chois mes députés un peut au pif car j'avais peur que la poste ferme, j'ai tapé à 70% à droite et chez les non-inscrits car il me semblait que la gauche avait déjà pris position contre.

      Lettre :
      http://www.lamenagerie.com/home/mammique/lettre_brevets_logiciels_m(...)
      (vous pouvez vous en inspirer sans limitation)

      PS : Un truc chelou au passage, g du passer par MS-Word pour imprimer et le rtf enregistré par AbiWord pèse moitié poids que celui enregistré par MS-Word.
      • [^] # Re: Y'a pas écrit SMTP

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Excellente rédaction que j'ai eu plaisir à lire et à te "plusser" comme on dit ici.

        Pour la taille des documents, OpenOffice est celui qui fait les plus petits. Pour imprimer OpenOffice est très bien et peut donner directement du pdf qui est un format correctement spécifié par Adobe, alors que rtf est spécifié par Microsoft mais qu'il ne suit pas ses propres spécifications.

        Donc pour envoyer un document juste destiné à être lu et imprimé, je crois qu'il vaut encore mieux le pdf.

        NB : Le postscript est aussi spécifié (et respecté) par Adobe.
        • [^] # Re: Y'a pas écrit SMTP

          Posté par . Évalué à 1.

          Merci pour ton encouragement, j'ai écrit tout cela en catastrophe (je suis arrivé à la poste 15mn avant la fermeture ! pb d'imprimante aussi...), mais quelques argument et référence avaient tout de même commencés à murir dans un coin de mon cerveau en vue d'un article plus vaste que j'écrirais un jour.... Mais comme l'évoquait plus haut c'est peut être le bon moment pour s'attaquer à la presse (en l'occurence Libé) car ya sans doute moyen de se faire pistonner ;-p Tu m'encourage à m'y coller ! Merci ! Sinon pour le rtf j'ai fait la connerie d'écraser celui de MS, joré bien aimé voir ce kil y avait dedans. Sinon oui le rtf est un peut moins éthique que le pdf ou encore mieu un ps mais c'est trop "statique" (edition, sélection, etc.) encore vaut un bon html meme si ce n'est pas orienté impression ;-)
          • [^] # Re: Y'a pas écrit SMTP

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Oui, si tu peux faire bouger Libération, fais-le. Je pense que tu as toutes les qualités pour le faire.
            Aide-toi avec les sites de référence : http://abul.org/brevets/(...) et http://swpat.ffii.org/(...)

            Pour le rtf, on ne peut pas garantir sa présentation. Il suffit de régler son imprimante sur un autre format de papier ou d'autres marges pour qu'il change d'aspect. J'ai imprimé les spécifications RTF Microsoft. Le document fait 82 pages et je peux le donner à celui qui en aura besoin.

            Les formats ps et surtout pdf imposent l'aspect du document. C'est un format bien commode pour cela.
  • # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

    Posté par . Évalué à 8.

    Yeeeaaaa.... Bon le truc, c'est de ne pas se démobiliser. Par contre, un truc me fait un peu peur; c'est que pour l'instant ce sont seulement les partis de Gauche qui sont contre les brevets. Et souvent, je parle de la France, les politiques ont tendance à rejeter les propositions de leurs "adversaires" politiques même si elles sont bien fondées.

    J'espère que cela ne sera pas le cas et que le droite ne fera pas l'orgueilleuse pour ne pas se ranger aux cotés des verts et socialistes.

    Et des personnes ont des infos sur la mobilisation dans les autres pays à part la Belgique et les Allemands ?
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par . Évalué à 7.

      Il faut absoluement éviter la politisation du débat sinon la droite risque par réaction de défendre le projet.

      Pour éviter cela, il faut éviter d'annoncer la couleur politique des personnes dans ce genre de news et ne citer que le nom du député et à la limite le nom du partie.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par . Évalué à 5.

        Je ne suis pas d'accord. d'une part, ne nous leurrons pas, ce genre de niouzes reste entre linuxiens, c'est pas ça le canal d'information qui fera pencher la balance. D'autre part, t'inquiètes, les gens qu'on veut convaincre connaissent parfaitement et la couleur des autres députés, et les positions de leur groupe. Pas la peine d'essayer de cacher quoi que ce soit. Mieux vaut leur faire comprendre que même si c'est pour des raisons différentes, ils doivent arriver aux même conclusions. Et ce sans craintes, parceque c'est ce que leur électeurs souhaitent.
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 0.

          Ce n'est pas la question. Un député fait de la politique.

          Cela passe sur linuxfr puis sur transfert ensuite, cela peut (ou pas) passer ailleurs. Les termes seront repris.

          Imagines un bon libéral qui entend le discours anti-brevet : il étend "les Vers, les communistes et les socialistes pensent...". Il va se dire "ils nous sortent encore une absurdité économique de plus" et ne va pas chercher plus loin. Le député de droite va finir par le savoir et se ranger à cette avis...

          C'est un risque.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

            Posté par . Évalué à -4.

            Imagines un bon libéral...

            Un bon libéral est un libéral mort.
            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par . Évalué à -1.

              hoooo, un futur chef d'escadrille :)
            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par . Évalué à -1.

              Bon je me suis franchement exclafé de rire en lisant ca, mais si un député de droite vient sur DLFP par curiosité ca peut nous porter préjudice, je te moinse pour cacher ca.
            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par . Évalué à -1.

              Lamentable. Le libre a un modèle très libéral. Aucun interventionnisme, la concurrence est un élément clé du libre.
              • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                Posté par . Évalué à -1.

                C'est dingue comme l'humour passe mal chez certaines personnes ;)
                • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                  Posté par . Évalué à -2.

                  > C'est dingue comme l'humour Certaines formes d'humour. Traiter les gens de nazi, vouloir la mort de certains, les fusiller etc, ce n'est pas mon truc... ;)^H^H (c'est pas de l'humour). Rigolons un petit coup : - Un bon Master-dik est un Master-dik mort. ahahah.
                • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                  Posté par . Évalué à 0.

                  Facile de se cacher derrière l'humour quand on sort un truc pareil... mais bon c'était trop tentant, j'avoue :o) (quelle idée d'utiliser le qualificatif bon :o) lol) Y'avait pas de smiley, ceci explique cela...
              • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                « libre a un modèle très libéral. Aucun interventionnisme, la concurrence est un élément clé du libre. »

                Toutes les grandes entreprises propriétaires n'ont pas été génées par ton modèle très libéral.

                Le libre en fait n'a pas du tout un modèle très « libéral » : la GPL est une licence restrictive - c'est une régulation.
                • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                  Posté par . Évalué à 0.

                  > Toutes les grandes entreprises propriétaires n'ont pas été génées par ton modèle très libéral.

                  Pourquoi "ton" ? Et pourquoi seulement "Toutes les grandes entreprises" ?
                  Tu ne connais pas des grandes entreprises qui coulent ?
                  Vivendi se porte à merveille d'après toi ?
                  T'as entendu parlé de grosses boîtes américaines et allemandes qui ont coulé récement ?

                  C'est pas parce qu'il y a des brevets à la con qui protègent certaines boîtes que le marché n'est pas un modèle libéral. Si tu fais mieux pour moins cher, tu gagnes.

                  En France ça arrive moins car l'état s'en mèle. En bien ou en mal, je m'en fout.

                  > la GPL est une licence restrictive - c'est une régulation.

                  Tu ne vas pas m'expliquer qu'une licence "restrictive" peut réguler un marché.
                  Si c'est une licence propriétaire on peut créer un monopole (c'est pas très libéral dans l'esprit).

                  Garde pour toi que le modèle du libre n'est pas très "libéral", mais putain il est drôlement concurrentiel ! Et que c'est ce haut niveau concurrentiel qui permet la régulation et non des mesures "restrictives". Le problème de la licence BSD est quelle permet de passer sous une license propriétaire. Une license propriétaire te permet de protéger ton marché. C'est pas libéral. Avec la GPL, tu protèges le code pour qu'il ne passe pas sous une licence propriétaire. La licence GPL ne protége pas ton marché mais le code seulement ! Désolé pour ce discours très libéral mais je ne connais pas de modèle plus libéral que le logiciel libre surtout s'il utilise la licence GPL.

                  Y a que des "gaucho" de base ici ? Vous avez un problème avec le libéralisme ?
                  Ou alors il y a que des fonctionnaires qui sont allergiques aux mots comme "économie", "concurrence", "libéralisme", etc

                  Le logiciel libre prouve que la concurrence (donc le libéralisme) est bénéfique dans certain domaine. Mais je ne pense pas avoir dit que je voulais que la Sécurité Sociale, les retraites, l'ANPE, etc passe dans un modèle libéral.

                  Puis a vous acharner sur le libéralisme, vous faites totalement "has been".
                  • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                    Posté par . Évalué à 5.

                    Quelques remarques à propos de ce que tu dis :
                    - la concurrence est quelque chose de complètement indépendant de l'aspect libre ou proprio. Les deux ont des exemples de grande concurrence et de monopoles de fait ;
                    - tu réagis à la remarque sur le mot « libéral ». Je ne sais pas si le libéralisme se définit facilement en dehors du capitalisme, mais dans les posts il s'agissait bien de capitalisme libéral. Donc avant de se demander si le LL suit un modèle libéral, il faudrait se demander s'il suit et adhère aux principes du capitalisme, et ce n'est que si la réponse est oui que l'on parlera bien du même modèle libéral. (tu auras compris que je pense que la réponse est non, et qu'il n'y a pas vraiment lieu de se poser cette questions sur le modèle libéral).

                    À ce sujet, je lis dans la définition du « Grand dictionnaire terminologique » en ligne, que l'un des postulats du libéralisme est « [la] recherche de l'intérêt individuel ou du profit comme moteur conduisant infailliblement à l'intérêt général ». Il me semble que le LL a la démarche inverse de considérer en premier l'intérêt général (on offre son oeuvre à la communauté), le retour positif au niveau individuel étant le second temps.
                    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                      Posté par . Évalué à -1.

                      > la concurrence est quelque chose de complètement indépendant de l'aspect libre ou proprio.

                      Sur le principe, je suis d'accord. Dans la pratique c'est moins évident.

                      > de monopoles

                      Il n'y a pas de monopoles avec la GPL. Regarde gcc, qui est le compilateur le plus utilisé. Il y a eu egcs. Idem pour les distributions. Si Redhat est la distribution la plus utilisé, le premier venu peut copier redhat et concurrencer redhat. Concurrencer MS Office est beaucoup, beaucoup plus dure. Il faut faire énormément de développement. Si t'as pas les énormes ressources nécessaire pour le faire, tu ne peux pas concurrencer MS Office. Concurrencer MS Office, avec le même modèle que MS Office (proprio) est quasiment impossible.

                      > Je ne sais pas si le libéralisme se définit facilement en dehors du capitalisme

                      C'est une bonne remarque.

                      > « [la] recherche de l'intérêt individuel ou du profit comme moteur conduisant infailliblement à l'intérêt général ». Il me semble que le LL a la démarche inverse de considérer en premier l'intérêt général

                      Je ne suis pas convaincu. Regarde ces "guerres" entre Kde et Gnome. Lorsque je parle de libéral, je ne parle pas de la motivation du développeur qui a choisi la licence GPL. On parle de logiciel libre, donc choisir un licence GPL ou équivalent n'entre pas dans ma comparaison. En LL il y a plein de concurrence et chaque projet essai d'être le meilleur. Cette émulation est bonne pour le logiciel libre comme l'émulation dans un modèle libéral est bonne pour l'économie et « conduisant infailliblement à l'intérêt général ». Or c'est cette émulation que prone le modèle libéral.

                      Sinon j'arrête de parler de ça, car a par perdre des XP...

                      Puis je m'en fout. Je réagissait à la phrase débile :
                      - "Un bon libéral est un libéral mort"
                      Alors que le modèle libéral c'est la concurrence (donc on évite les monopoles avec les brevets par exemple). Oui le modèle libéral a des défauts. Mais tous les modèles ont des défauts. Si on regarde les choses à l'autre bout, le logiciel libre n'est pas un modèle communiste. Oui, c'est gratuit mais c'est tout. Le logiciel libre n'a pas l'objectif de faire un système pour tous (sauf le projet GNU qui est "politisé" et ce n'est pas un défaut). Si personne ne rend GNU/Linux simple et accessible à tous, ça reste du logiciel libre. Rien ne dit dans le logiciel libre de faire un système pour tous. Ce qui n'empêche pas GNU/Linux de s'améliorer dans cette direction. Mais ce n'est pas un "dogme" du logiciel libre. Ça pourrait l'être dans un modèle communiste.
                      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                        Posté par . Évalué à 1.

                        « Il n'y a pas de monopoles avec la GPL. »

                        J'ai parlé de monopoles de fait. Gcc, XFree, le noyau Linux, ont des positions dominantes dans le LL. Que des forks puissent être créés n'y change rien si dans la situation actuelle ce n'est pas le cas. Et si techniquement il est facile de faire un fork (comme base pour un concurrent), encore faut-il que celui-ci soit largement adopté si on veut faire disparaitre une situation de monopole de fait.

                        « Regarde gcc, qui est le compilateur le plus utilisé. Il y a eu egcs. Idem pour les distributions. »

                        J'ai dit qu'il y avait des monopoles de fait, et aussi des cas avec beaucoup de concurrence, donc énumérer des exemples de concurrence n'apporte pas grand chose... bien sûr qu'il y en a.

                        « En LL il y a plein de concurrence et chaque projet essai d'être le meilleur. »

                        L'objectif de faire un très bon logiciel se traduit, dans une situation de concurrence, par « faire le meilleur ». Rien n'indique que l'objectif premier, dans le LL, soit d'être simplement meilleur qu'un autre, et non d'être le très bon logiciel souhaité. (les deux sont très différents : dans le libéralisme, c'est être meilleur que la concurrence qui compte, que le produit soit bon ou mauvais).

                        « Cette émulation est bonne pour le logiciel libre comme l'émulation dans un modèle libéral est bonne pour l'économie et « conduisant infailliblement à l'intérêt général ». Or c'est cette émulation que prone le modèle libéral. »

                        Je ne vois aucune raison d'associer ces deux « émulations », chacune reposant sur des motivations complètement différentes. Tu continues à voir des similitudes à propos de la concurrence, sans tenir compte de quelque chose de plus fondamental et à considérer en premier : le rapport au capitalisme. Donc la comparaison me parait toujours basée sur des choses pas comparables.

                        « Oui le modèle libéral a des défauts. Mais tous les modèles ont des défauts. Si on regarde les choses à l'autre bout, le logiciel libre n'est pas un modèle communiste. »

                        Je ne vois pas trop pourquoi placer le modèle communiste « à l'autre bout », par rapport au modèle libéral. Les modèles et leurs critères sont nombreux, pour parler d'un exact opposé, il faudrait que les modèles s'opposent sur tous les critères. À propos de tes remarques qui confrontent quand même le libre au modèle communiste, je ne suis pas spécialiste de ce dernier, mais je pense que tu le caricatures pas mal (gratuité, système pour tous, etc.) Mais surtout la démarche n'est sans doute pas pertinente dans ce sens là. Éventuellement on peut regarder un modèle politique, puis se demander si le LL y trouve plus ou moins bien sa place. Faire l'inverse n'aboutit à rien si on ne veut arriver qu'à un seul modèle, puisqu'il y en a a priori plusieurs (le logiciel ne concerne qu'un sous-ensemble de ce que la politique considère).
                        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                          Posté par . Évalué à -1.

                          > pour parler d'un exact opposé

                          L'autre bout, c'est pas l'exact opposé. Pour moi, sur l'étendue des types de musique, la techno est à l'autre bout de la musique classique. Ça ne veut pas dire que tout les oppose (il faut des instruments, une mélodie plaisante, les fausses notes sont insupportable pour les deux, etc).

                          > Éventuellement on peut regarder un modèle politique, puis se demander si le LL y trouve plus ou moins bien sa place.

                          C'est le sens de ma réflexion.

                          > si on ne veut arriver qu'à un seul modèle

                          Pas ma volonté.

                          Je retrouve certaines qualités/caractéristiques du libéralisme dans le libre. Il y a pas de quoi en faire un fromage et je ne vois pas en quoi c'est scandaleux. Mais simple mot de libéralisme semble amener des poussées d'urticaire à certains.
                          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                            Posté par . Évalué à 2.

                            « L'autre bout, c'est pas l'exact opposé. »

                            Ok, « à l'autre bout » me paraissait impliquer une unicité, disons que tu parlais simplement de modèles radicalement différents, et qu'il en existe plusieurs.

                            « Je retrouve certaines qualités/caractéristiques du libéralisme dans le libre. Il y a pas de quoi en faire un fromage et je ne vois pas en quoi c'est scandaleux. Mais simple mot de libéralisme semble amener des poussées d'urticaire à certains. »

                            Peut-être parce que ces qualités ne sont justement pas caractéristiques, au sens premier du terme ? Le libéralisme n'est pas défini uniquement par la concurrence, et la concurrence existe dans d'autres modèles. La concurrence, seule, n'est donc pas caractéristique du libéralisme. Le libre montre les effets bénéfiques de la concurrence (du moins certains effets bénéfiques, il peut aussi y en avoir de négatifs), et du non-interventionnisme. De là,
                            - soit on s'en tient à ces deux notions de concurrence et de non-interventionnisme, et il n'y a pas lieu de parler de libéralisme ;
                            - soit on généralise au libéralisme, ce qui me parait très clairement abusif (le libéralisme ce n'est pas seulement ces points là, ça s'inscrit dans le capitalisme, etc.) bref, quand tu dis plus haut « Le logiciel libre prouve que la concurrence (donc le libéralisme) est bénéfique (...) », je pense que le donc est injustifié. Et je pense que s'il y a des réactions, c'est parce que le libéralisme c'est aussi d'autres notions que celles-là (le point de vue capitaliste sur la propriété, l'approche privilégiant l'intérêt individuel, etc.), qui ne sont absolument pas suivies dans le libre : il est difficile d'affirmer que le libre suit un modèle libéral si on ne trouve qu'un ou deux aspects en ce sens, et qu'on met de côté tous ceux qui ne vont pas.
                  • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                    T'as entendu parlé de grosses boîtes américaines et allemandes qui ont coulé récement ?

                    Enron ?

                    Ou alors il y a que des fonctionnaires qui sont allergiques aux mots comme "économie", "concurrence", "libéralisme", etc

                    Pauvre type.
                  • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                    Posté par . Évalué à 3.

                    Vous avez un problème avec le libéralisme ?

                    Aucun, mon frigo est plein, je ne meurt ni de faim ni du sida, je peut matter le Big Dil tout les soirs et partir en vacances. Je n'ai pas non plus à coudre des Nike AIR avec les deux doigts qui me restent pour un libéraliste cent mille fois plus riche que moi. Par contre y'en a de l'autre côté de la planète (où tu n'as certainement jamais mis les pied) qui ont DES problèmes avec/à cause du libéralisme.

                    Puis a vous acharner sur le libéralisme, vous faites totalement "has been".

                    L'humanité à subit plusieurs modèles qui marchaient peut près tous aussi mal les uns que les autres, aujourd'hui il n'y en a plus qu'un qui creuse chaque jour le fossé entre le Nord et le Sud en matière de richesse et d'injustice. "has been" c'est le passé, lorsque l'on s'inquiète d'un système qui est manifetement néfaste pour l'avenir on peut difficilement être considéré comem "has been". Ce n'est pas parce le libéralisme est "moins pire" que son alternative récement implosée qu'il est bon. Ton "panglossisme" éclairé est terrifiant et contre-productif, car c'est un devoir de remettre en cause le système surtout lorsque l'on en a plus qu'un et qu'il ne marche pas (ou mal). Même si un système était parfait nous aurions le devoir de le critiquer, ne serait-ce pour qu'il le reste ou s'améliore, dans le cas du libéralisme seul un pamphlet quotidien peut nous éviter le pire.
                    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                      Posté par . Évalué à 2.

                      Je ne suis pas libéraliste. Merci de ne pas me prendre pour tel.

                      De plus je ne fais pas un bilan sur le libéralisme dans le monde. Pour "casser" mes arguments, tu nous fais croîre que le libéralisme est la cause des différences nord/sud. C'est pas le cas. C'est les abus de monopole qu'il faut pointer, les brevets sur les médicaments et les brevets en général, l'agriculture Européen et Américaine qui est subventionné au mépris d'une concurrence équitable, une corruption presque alimenté par les pays riche, des prêts qui sont donnés pour étouffer les pays pauvres, certain marché (café, banane, etc) avec des acheteurs qui se mettent d'accord sur les prix pour "pressuriser" les producteurs, etc... Ces maux n'ont rien à voir avec le libéralisme.
                      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                        Posté par . Évalué à 0.

                        Je ne suis pas libéraliste. Merci de ne pas me prendre pour tel.

                        Je ne dis à aucun moment que tu est libéraliste, je ne te prend pas pour tel. Ce n'est effectivement pas parce que tu ne trouves pas autant de défauts dans ce concepts que tes autres interlocuteurs que tu le soutient. Je souligne simplement le fait que tout libéraliste que tu soit ou ne soit pas ta naïveté envers ce modèle est inquiétante. Tu n'as par exemple pas saisit que c'est au nom de cette liberté de faire tout et n'importe quoi à tord et a travers que l'on s'octroie aussi la liberté de devenir un monopole, c'est une conséquence du libéralisme. Dire "c'est pas la faute au libéralisme mais des monopole" et a peut près aussi incongru que de dire "c'est pas à cause des cigarettes que les gens meurrent mais à cause du cancer".
                        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                          Posté par . Évalué à -1.

                          > c'est au nom de cette liberté de faire tout et n'importe quoi à tord et a travers que l'on s'octroie aussi la liberté de devenir un monopole, c'est une conséquence du libéralisme.

                          C'est poignant. Tu crois que le libéralisme c'est la liberté de faire "tout et n'importe quoi à tord et a travers" ?

                          Ben continu... Puis si un jour tu es libéral, profites de cette "liberté" pour t'octroyer un petit monopole comme EDF par exemple.
                          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                            Posté par . Évalué à 2.

                            Tu crois que le libéralisme c'est la liberté de faire "tout et n'importe quoi à tord et a travers" ? Je ne croit pas, C'EST le cas, si tu oppose des restrictions au libéralisme ce n'est plus du libéralisme. profites de cette "liberté" pour t'octroyer un petit monopole comme EDF par exemple. Bravo, attaque toi à d'autres systèmes pour en valoriser un autre c'est très productif. Si je te dis que tu est con, prouve moi que tu ne l'est pas plutot que de dire que moi aussi je suis con, car même si il s'avère que je suis effectivement un gros con ca ne te valorise pas pour autant. Quoique c'est effectivement une pratique assez répendue dans le système actuel de marcher sur les autres plutot que de s'élever soi-même, tu a bien retenu la lecon. Oui le monopole d'EDF est inquiétant, mais personne n'en tire comme conclusion "oh, ca veut dire que c'est mieu le libéralisme", enfin j'espère.
          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

            Posté par . Évalué à -1.

            > il entend "les Vers, les communistes et les socialistes
            > pensent...". Il va se dire "ils nous sortent encore une
            > absurdité économique de plus" [...]
            >
            > C'est un risque.

            C'est sûr.

            manuel
            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par . Évalué à 1.

              "> il entend "les Vers,..."..."

              Ouais, c'est vrai, qui iraient écouter des asticots ? ;o)

              Haaaaaaaaaa, les vers sont parmi nous et tentent de faire du contrôle mental sur les humains, au secours !!!!!

              bon, ok [-1]
              • [^] # Waiting.....

                Posté par . Évalué à 3.


                Waiting, to cut out the deadwood.
                Waiting, to clean up the city.
                Waiting, to follow the worms.
                Waiting, to put on a black shirt.
                Waiting, to weed out the weaklings.
                Waiting, to smash in their windows and kick in their doors.
                Waiting, for the final solution to strengthen the strain.
                Waiting, to follow the worms.
                Waiting, to turn on the showers and fire the ovens.
                Waiting, for the queers and the coons and the Reds and the Jews.
                Waiting, to follow the worms.

                Would you like to see Britannia,
                Rule again, my friend?
                All you have to do is follow the worms.
                Would you like to send our colored cousins,
                Home again, my friend?
                All you need to do is follow the worms.


                Pink Floyd - Waiting for the worms sur l'excellent The Wall
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        C'est completement c*n de dire qu'il faut « éviter la politisation du débat » : qu'est-ce donc que ce débat sinon un débat politique ? Je suis curieux d'entendre une explication.

        Au contraire, il faut que les guignols qui se font élire pour régir notre monde assument la tache qu'ils s'accordent et qu'ils nous disent clairement comment ils veulent construire notre monde.

        Au cas où certains ne s'en souviendrait pas, Chirac à des proches dans les milieux peu favorables aux libres. Ca parait hallucinant, mais ça existe.
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 3.

          «Chirac à des proches dans les milieux peu favorables aux libres. Ca parait hallucinant, mais ça existe. »

          S'il n'y avait que ça d'hallucinant au sujet de Chirac... :-)

          Ceci dit, apres s'être posé en défenseur de la paix, peut-être qu'il serait intéressé pour être le défenseur du patrimoine de l'Humanité, et lutter contre les brevets... Quelqu'un a déjà essayé de mobiliser "plus haut" que les députés ?
          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

            Posté par . Évalué à 2.

            J'ai envoye une missive au premier ministre et au president (restees sans reponses pour l'instant.) Concernant surtout le cote democratiquement contestable de la directive. Le but etait surtout de faire reporter le vote en septembre. Cependant il y avait aussi beaucoup d'informations sur le cheminement etrange qui a donne naissance a cette directive.

            Je vous tiens au courant si j'ai des reponses.

            Kha
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 3.

          Tiens mais oui ... les guignols !
          Personne n'a pensé a écrire aux guignols ?
          Elle est pas bonne cette idée :-)
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 1.

          Tiens, les marsupilamis n'ont pas le droit de vote ? :)
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par . Évalué à 6.

      Le brevet logiciel, c'est pas un combat gauche contre droite.

      C'est les avocats et les grosses boites contre le reste du monde.
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par . Évalué à 3.

      Je suis à 100% d'accord, c'est vraiment à droite qu'il y a le plus besoin de concentrer nos efforts. Perso, le mail que j'avais envoyé de ce côté essayait de cibler principalement la menace pour les PME (la fibre "forces vives" quoi) et celle pour l'indépendance vis à vis des États-Unis (fibre "gaullienne"). Et bah pas de nouvelles pour l'instant, pourtant j'vous jure que j'm'étais fait mal au cul. Amha, y'a donc effectivement du boulot pour leur faire comprendre qu'il ne s'agit pas (que) d'enjeux de gauche. Je pense que maintenant que nous avons deux mois, une piste à exploiter pourrait être les journaux de type "Les Echos" ou "Le Figaro", en les poussant à mener l'enquête du côté des boites menacées. L'idéal pour ça étant bien sûr déjà d'identifier, parmis ces boîtes, celles qui se sont déjà un peu alertées. Elle est où déjà l'enquête en ligne pour les entreprises (j'ai vu ça passer y'a qlqs jours, mais pas moyen de remettre la main dessus) ?


      PS: oui, je suis de gauche, désolé si je carricature un peu le camps opposé. Si des gens de droite veulent m'éclairer sur ce qui les fait réellement vibrer, je suis preneur de toute information.
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par . Évalué à 2.

        tu es de gauche ... ben je t'envie d'être si sûr de ton camp. Personnellement, je n'arrive pas à être 100% d'accord avec les uns ou les autres et franchement dans les 2 camps, y a des trucs qui me dégoûtent... Mais ce n'est pas le propos, on peut en discuter ailleurs si tu veux mais n'oublie pas que ce combat est apolitique... Donc pas la peine de dire ses convictions....

        Tout le monde est ok ?
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 3.

          > tu es de gauche ... ben je t'envie d'être si sûr de ton camp. Personnellement, je
          > n'arrive pas à être 100% d'accord avec les uns ou les autres et franchement dans
          > les 2 camps, y a des trucs qui me dégoûtent...

          Ouais, moi aussi y'a des choses qui me dégoutent dans certains partis, même prétendument de gauche. Mais être de gauche ou de droite n'est pas une simple question de partis, mais de convictions, et si aucun parti ne les reflettent parfaitement, et bah je considère que c'est eux qui se fourvoient.

          > n'oublie pas que ce combat est apolitique

          Je ne suis pas d'accord, pour moi ça ça n'existe pas. Il est plutôt trans-politique, c'est à dire que ce n'est pas l'appartenance à un camps ou à celui opposé qui te poussera à une position ou à son contraire. On peut arriver au même conclusions, mais il n'empêche que ce sera pour des raisons différentes, et puisque nous avons à convaincre, nous devons étudier et comprendre ces raisons.

          Maintenant, si je donnais ma position, c'était vraiment pour faire disclaimer, genre «désolé si j'ai faux, je parle de choses que je connais/comprends mal».
          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

            Posté par . Évalué à 0.

            :-) peut être que ma compréhension du terme "apolitique" est différente de la tienne ou je l'ai sans doute mal utilisé. Je pensais ne pas juger le problème sur le fond politique (je suis de droite donc je dois prendre tel position par ex) mais sur sa vision économique et humaine.

            Qd j'ai écrit "apolitique" j'avais donc la même vision que toi. Désolé si je me suis planté dans le sens de mot.
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à -1.

          Evidement !

          "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par . Évalué à 2.

        Je suis à 100% d'accord, c'est vraiment à droite qu'il y a le plus besoin de concentrer nos efforts.

        Perdu McCarthy est de gauche (parti travailliste) ce qui prouve bien que c'est les gens non informes qu'il faut viser.

        La plupart des deputes pensent peut-etre honnetement que le brevet sur les logiciels va aider a relancer l'ecconomie. Il juste les informer des faits :

        1) Les PME ne savent pas ce qu'est le brevet ou ne veulent pas s'en servir. cf la directive P4 : Douze PME ont repondu (sic) (...) Parmi les PME qui ont repondu, beaucoup n'etaient guere consciente du fait que les brevets pouvaient proteger leur produit.

        2) Les start-up (suposement favorisees par les brevets) sont contre (cf analyse P3)

        3) Pas de victoire flagrante de victoire d'une PME sur une grande entreprise grace aux brevets. Dans l'analyse il est dit qu'il n'y a qu'un seul example : Microsoft vs Stac (or en plus d'avoir enfreint le brevet MS avait carrement copie l'utilitaire de compression de disque de Stac dans MSDOS 6, le tout se passant il y a 10 ans...).

        Kha
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par . Évalué à 5.

      Yeeeaaaa.... Bon le truc, c'est de ne pas se démobiliser. Par contre, un truc me fait un peu peur; c'est que pour l'instant ce sont seulement les partis de Gauche qui sont contre les brevets.

      C'est malheureusement plus compliqué, cette chère Mme McCarthy est une socialiste! Le choix de pousser cette réforme par une socialiste est d'ailleurs probablement une stratégie très fine de la part des promoteurs du projet.. Ils sont sûrs comme cela d'attirer les votes d'une partie de la gauche, alors que c'est eux qui devraient le moins voter pour... encore que si la droite devrait être sensible aux conséquences pour les PME...

      Tiens, y-a-t-il un moyen de connaître les votes de tous les députés sur les différentes loi ?

      Enfin, je suis quand même content d'avoir envoyé mes 87 lettres, ca a peut-être aidé. Ca a peut-être eu du bon, en fait, d'essayer de nous prendre de cours. Tous les députés ont du recevoir en même temps un flot de lettres/fax/coups de téléphone, et cela a du les marquer !!

      Si seulement plus de scientifiques se prononçaient contre, mais il est difficle de mobiliser (enfermé dans la recherche, ou ne regardant que la surface des choses "les brevets cela défend l'innovation, où est le problème ?").. J'essaie encore dans mon domaine (la cristallographie, pourtant friande d'algorithmes), mais c'est dur... Il va falloir essayer d'en repasser une couche en conférence cet été...

      J'ai écrit un article sur le sujet dans la lettre de la commission informatique de l'Union International de Cristallographie, mais peu de réactions !
      en html : http://www.fr.iucr.org/iucr-top/comm/ccom/newsletters/2003jan/html/(...) ou en pdf (5Mb, page 76) : http://www.fr.iucr.org/iucr-top/comm/ccom/newsletters/2003jan/iucrc(...)

      Vincent

      PS: tiens, http://brevets-logiciels.info(...) est en drapeau ? Un quota dépassé, peut-être ?
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par . Évalué à 2.

        Je te trouve dur avec les scientifiques... Nombreux ont déclarés leur opposition mais eux aussi ils ont leurs pb en plus de celui-ci ==> la réduction de leur budget (euh non, le gel de leur budget comme qu'on dit dans les milieux autorisés).
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 1.

          Justement, pourquoi nous mobilisons-nous ?

          Je pense que les deux sont en adéquation (bien que l'informatique ne soit pas la seule ressource consommée par les chercheurs).

          Je m'explique :

          Si les brevets logiciels passent, il seront obligés d'acheter des solutions propriétaires de plus en plus chères (Marché verrouillé oblige) et ne pourront plus compter sur du libre pour pouvoir obtenir à peu près la même chose pour moins cher --> Ce qui écorchera encore plus leur budget minimisé.
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par . Évalué à 4.

        Elle est surtout avocate et anglaise...

        "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par (page perso) . Évalué à 0.

        « cette chère Mme McCarthy est une socialiste! »

        Oui mais en Angleterre non ? Pays ou les clivages politiques se font à l'intérieur des partis...

        Sinon, on a bien DSK...
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par . Évalué à 2.

        PS: tiens, http://brevets-logiciels.info(...) est en drapeau ? Un quota dépassé, peut-être ?

        Cf le journal de ccomb à ce propos : http://linuxfr.org/~ccomb/3678.html(...)
        Caeies.
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        cette chère Mme McCarthy est une socialiste!

        De même que Pascal Lamy, soit disant socialiste français et responsable du commerce. Ce mec est un pur libéral, dans la droite ligne de Madelin, avec une révérence pathétique envers les USA. Bref, le socialisme en europe, c'est un peu n'importe quoi, malheureusement.

        Si seulement plus de scientifiques se prononçaient contre, mais il est difficle de mobiliser (enfermé dans la recherche, ou ne regardant que la surface des choses "les brevets cela défend l'innovation, où est le problème ?").. J'essaie encore dans mon domaine (la cristallographie, pourtant friande d'algorithmes), mais c'est dur... Il va falloir essayer d'en repasser une couche en conférence cet été...

        Tout à fait d'accord. Mes collègues sont d'une naïveté sur les brevets qui confine à la bêtise...
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à -2.

          > De même que Pascal Lamy, soit disant socialiste français Pascal Lamy est un économiste avant tout. > et responsable du commerce. C'est incompatible ? Il y a l'économie et les dispositions pour rendre "le monde moins injuste". L'économie peut être hyper libérale et avoir le sécurité sociale, la retraite, etc... Faut pas tout mélanger. > avec une révérence pathétique envers les USA. Si l'économie européenne n'était pas forte, on serait à la botte des USA. La France était la cible des USA durant la guerre en Irak et la France est peu impactée sur l'économie. Bref, je ne vois pas où est la "révérence pathétique envers les USA". Car une chose est sûre, les USA ne veulent pas d'une Europe économique forte. De plus Pascal Lamy a été très claire. Si les USA boycott la France et/ou l'Europe, les USA seront sanctionné par l'OMC.
          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Pascal Lamy est un économiste avant tout.

            1) aux dernières nouvelles, il avait sa carte du PS
            2) c'est avant tout un économiste d'obédience libérale

            C'est incompatible ?

            Avec la façon dont il gère le commerce au niveau européen, oui.

            L'économie peut être hyper libérale et avoir le sécurité sociale, la retraite, etc...

            Non. Donne moi un seul exemple réel.

            Si l'économie européenne n'était pas forte, on serait à la botte des USA.

            On peut avoir une économie forte sans singer les USA et copier leur monstreux modèle économique et social.

            Bref, je ne vois pas où est la "révérence pathétique envers les USA".

            Les positions idéologiques de Lamy sont libérales dans l'interprétation US de ce modèle économique. Il pense que le modèle US (déréglementation, ouverture du commerce au maximum (en parole tout au moins), accord très favorables envers les investisseurs, etc) est bon économiquement. Il puise toute sa "pensée" des think tanks libéraux américains et quand les USA sont condamnés par l'OMC il est le premier à dire qu'il ne faut pas appliquer les sanctions. Si tu ne vois pas en Lamy un pantin à la solde des USA, c'est ton problème (je te suggère de lire les publications d'ATTAC).
            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par . Évalué à -4.

              > déréglementation

              C'est faux et il est un grand promoteur de OMC qui règlemente le marché.

              > ouverture du commerce au maximum

              Oui

              > accord très favorables envers les investisseurs

              Je ne comprends pas. Les investisseurs, c'est comme tout. Il y a en des bons et des mauvais.

              > Si tu ne vois pas en Lamy un pantin à la solde des USA, c'est ton problème

              Et vice-versa.

              > je te suggère de lire les publications d'ATTAC

              T'as pas plus extrème ?

              J'ai même pas envis de discuter, les économistes, et surtout s'ils sont aussi socialistes, sont toujours descendus en flamme.

              Peux-tu me citer un bon économiste socialiste et qui a tenu une fonction d'économiste ? Je ne parle pas d'un mec qui fait des papiers chez Attac (C'est une organisation indispensable mais parfois un peu extrème).

              Je ne suis pas économiste. Mais depuis le temps, si Pascal Lamy était nul, à la solde des USA, ça ce saurait.
              • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                Posté par . Évalué à 4.

                C'est faux et il est un grand promoteur de OMC qui règlemente le marché.

                Tu fais concours pour un bêtisier ? ;)
                Sérieux, il est pour le démantèlement des protections sociales, environnementales, juridiques comme n'importe quel « ultra-libéral ». Et comme l'OMC, l'OCDE, la Banque Mondiale qui sont aussi des organisations d'obédience ultra-libérale (aux US, on dit plutôt ultra-capitaliste).

                <i>> accord très favorables envers les investisseurs

                Je ne comprends pas. Les investisseurs, c'est comme tout. Il y a en des bons et des mauvais.

                Ah, oui, comme les chasseurs. Mais le fait est que les « investisseurs », en tout cas ceux qui font entendre leurs voix dans les lobbies qui ont les faveurs de Monsieur Lamy et ses amis, ne cherchent qu'une chose : réduire les obligations citées plus haut (sociales, etc.) pour faire le plus de pognon possible au détriment du bien commun. C'est tout le sens de l'action du FMI et de la Banque Mondiale, qui «aident» les pays à la dérive sous condition de démantèlement intégral des services publics et de l'aide sociale, politique dont les effets catastrophiques (admis jusque par les anciens dirigeants de la Banque Mondiale) ne les empêchent pas de récidiver à chaque nouvelle occasion de faire des dégâts.

                <i>> je te suggère de lire les publications d'ATTAC

                T'as pas plus extrème ?

                Tu peux préciser tes arguments sur l'« extrêmisme » d'Attac ? C'est une organisation assez modérée. Dommage qu'il n'y ait plus de mouvements révolutionnaires crédibles pour compenser les saboteurs comme Lamy et ses confrères.

                Mais depuis le temps, si Pascal Lamy était nul, à la solde des USA, ça ce saurait.

                Ben, ça fait longtemps que tout le monde le sait.
                • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                  Posté par . Évalué à -3.

                  > il est pour le démantèlement des protections sociales, environnementales, juridiques comme n'importe quel « ultra-libéral ».

                  Tu as un lien sur des propos qu'il a tenu ?
                  Et comment être « ultra-libéral » alors qu'on est favorable à l'OMC ?

                  > Ben, ça fait longtemps que tout le monde le sait.

                  Pourquoi il est toujours là ?

                  Mais oublions, c'est toujours comme ça.
                  Tu fais demain ? Tu brules un bureau du Medef comme d'hab ?
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par . Évalué à 2.

        Mc Carthy appartient au New Labour, qui a failli se faire virer de l'Internationale socialiste http://www.socialistinternational.org/main-f.html(...) je crois. Même si on peut se demander à quoi peut bien servir ce machin...
  • # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

    Posté par . Évalué à 8.

    Je viens d'avoir la même information de la part du secrétariat de Michel Rocard.

    Il y a cependant un point très important : les députés commencent à être très énervés d'être spamés sur leur mail, ceci les empèche de travailler, et du coup nuit aux idées que nous défendons. Il faut donc rédiger des courriers PAPIER pour leur écrire, plus vite les mails s'arréterons, mieux ça vaudra pour nous. Merci de diffuser cette info le plus possible autour de vous.
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par . Évalué à -1.

      Brulons nos forets parce que les deputes preferents du papier aux emails !
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.


      Ils n'avait ca être attentif lors du précédent vote.

      Et puis, leur email sont publiques, elles servent aussi à recevoir nos avis.



      Cela dit, je suis d'accord qu'il vaut mieux priviléger le papier.

      Une lettre a de nos jours encore plus de poids qu'une email (surtout quand c'est un copier-coller/forward).



      A propos, c'est M. Rocard qui t'a dit que les députés en avaient marre ?
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par . Évalué à 1.

      Tant que le contenu de chaque mail est différent je vois pas en quoi c'est du spam....
      Au moins ça leur montre que des personnes sont mobilisés.
      Et puis qui te dis qu'ils lisent les lettres papier, ça peut etre la secretaire....
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par . Évalué à 3.

        > Tant que le contenu de chaque mail est différent je vois pas en quoi c'est du spam....

        Je suis plutôt d'accord. Par contre, si des gens ont utilisé des mails types et des scripts pour les envoyer, comme il y en a eu de publiés, alors c'est déjà plus proche du spam. Et ça franchement, je ne doute pas que ça ait été fait. Donc voilà, amha, passer par l'email n'était pas un problème en soit, pour peu qu'on prenne la peine de le faire vraiment, comme un email quoi. Perso, j'ai adapté mon contenu suivant les groupes auquels j'ai écrit (de toute façon je pense que sinon ça sert à rien, c'est pas les mêmes arguments pour tout le monde), et j'ai personnalisé pour les députés que je savais déjà impliqués et informés. Mais c'est clair que si Rocard c'est ramassé 50 exemplaires de chaque "modèle" du wiki, lui qui pourtant à rédigé le rapport de la commission culture et travaille depuis longtemps déjà sur les amendements, il a vraiment le droit de pas être content.
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 2.

          Tu pointes le bon sujet, les mails n'étaient pour la plupart que des mails forwardés, d'où l'énervement de voir ces choses pas très constructives... Maintenant qu'on a le temps, on va pouvoir sortir nos plus belles plumes pour écrire à nos chers députés européens des lettres personnalisées...
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Les député commence à être très énervés ?
      HOOOoo, les pauvres :-(
      Mais savent-il se qu'ils s'apprêtent à faire !
      Et nous, notre énervement, qui s'en préoccupe ?

      Bon, moi je dis que s'il énervement de députés il y a, alors il faut que TF1 en parle et que les brâves gens soient mis au parfun, que le débat s'ouvre enfin !

      Que les questions soit posées :
      - de savoir si les PME doivent être saccrifiées ou non !
      - de savoir si les grosses sociétés d'outre atlantique représentent une menace pour l'europe et dans quel(s) mesure(s) !

      Nous sommes tous énervés, donnons-nous les moyens de nous calmer !
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par . Évalué à 1.

      Je pense que ça ce comprends... mais les mails étaient à mon avis indispensable tant que le vote était fixé au 30 juin. Maintenant, on a un peu plus de temps et on peut passer par la poste. Par contre, je pense que la fixation au 30/06 à fait comme electrochoc chez beaucoup d'entre nous... on s'est tous rendu compte que finalement on ne nous demandait pas nos avis et que la décision ne serait prise que par le lobbys qui poussent la comission à adopter une tel texte. On a eu droit à une belle frayeur... A présent, il s'agit de ne pas s'endormir sur ses lauriers et de travailler un peu cet été pour bloquer ce texte.... faut qu'on n'oublie pas et qu'on agisse.
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Cette précipitation de Arlene Mc Carthy a aussi énervé pas mal de députés européens. Cette urgence leur a paru très louche et a éveillé des soupçons sur cette méthode très inhabituelle. Dans cette affaire, elle vient de perdre un point, mais attention, elle va certainement nous faire un coup de Trafalgar[¹] d'ici septembre. Il n'est pas question de relâcher la pression d'ici là. [¹] : Les anglais ont l'habitude de donner des noms de défaites à leurs lieux publics (Trafalgar square, Waterloo station...). Ce sont vraiment des gens bizarres...
  • # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

    Posté par . Évalué à 3.

    Moi, je serais d'avis de faire comme si la date était toujours pour le 30 juin, on ne sait jamais !
    Tant qu'un document officiel et public ne dit pas que la date est autre que le 30 juin, il faut se méfier, ... on a commancé à voir ce dont étaient capables les pro-brevets_logiciels au niveau ruse...
  • # Proposition pour une nouvelle loi sur les brevets

    Posté par . Évalué à 2.

    Je propose que la nouvelle loi européenne sur les brevets contienne quelques passages dans le style suivant.


    1. Ne peuvent être brevetées que les inventions résolvant au moins une contrainte matérielle imposée par le monde physique, que ce soit une contrainte d'espace, de temps, de mécanique, de thermique, ou autre.

    2. Sont totalement exclues du champ de la brevetabilité les inventions relevant de la manipulation du vivant. [à développer, je ne suis pas spécialiste en éthique. Ceci ne réflète que mon opinion personnelle]

    3. Sont totalement exclues du champ de la brevetabilité les inventions équivalentes à, ou qui implémentent, une fonction mathématique, aussi compliquée soit elle. Sont en particulier exclues du champ de la brevetabilité les inventions qui se ramènent, par transformation mathématique, à une fonction ou procédure prenant en entrée en nombre positif ou nul d'arguments, et retournant un nombre positif ou nul d'arguments.

    4. Si une invention comporte plusieurs parties, dont certaines, les premières, résolvent des contraintes matérielles ou physique en accord avec 1), et d'autres, les secondes, qui peuvent être ramenées à une invention mathématique selon 3), alors ces secondes parties ne peuvent pas être brevetées, et seules les premières pourront, éventuellement, être couvertes par la brevetabilité.


    Voilà, j'ai essayé d'être constructif. Notez que ceci ne s'oppose pas explicitement aux brevets logiciels, tant qu'ils ne violent pas 3) et 4).
  • # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

    Posté par (page perso) . Évalué à 0.

    J'adhère parfaitement à la position des gens qui ont repoussés le vote en septembre. Par contre, il y a quelque chose qui me tracasse:

    "Mais de quoi parle-t-on ? Quelle est la position réelle du logiciel libre et de ses acteurs par rapport aux brevets ? Est ce que les brevets sont vraimment un mal ?"

    Je me suis bien m'informer sur le sujet des brevets en Europe, et je trouve qu'il reigne une désinformation totale aussi bien du coté du logiciel libre, que des pro propriétaires.

    Il faut bien comprendre que la position du logiciel libre en s'opposant totalement aux brevets est complétement radical, et que comme tout mouvement extremiste, aucune voix ne se fera entendre. 150 000 petitionnaires fanatiques, ça reste 150 000 personnes d'un mouvement qui c'est engagé, c'est pas comme si c'était 150 000 personnes ayant des vues différentes.

    Je vous le dis aujourd'hui, le brevetage des logiciels est inévitable que ça soit dans 2 mois, dans 1 ans ou 30 ans.

    Depuis 1970, les décisions de justice tendent vers la légifération du brevetage logiciel car les loies ne couvrent pas un domaine ou il y a régulièrement des litiges et des conflits d'intérêt. La convention de Munich a été une fois corrigé, et par la suite réinterpetré par les magistrars car ils leurs manquaient des connaissances sur le sujet.

    Ce que je veux dire par là, c'est qu'on ne peut pas refuter et s'opposer à la marche en avant du brevetage des logiciels comme on le fait maintenant en disant : "on est pas d'accord, il n'y a pas de problemes de brevets en Europe"

    Les cours auront toujours des conflits à regler, le probleme sera resté insolube, et c'est l'experience tiré des decisions de justice qui feront la loie.

    Il faut donc qu'on entre au coeur du débat, avec des arguments, des opinions, des avis contradictoires. On doit influer, peser sur l'avenir du brevetage logiciel en allant au fond des choses, pour qu'il soit favorable aux logiciels libres.

    Je vous rappelle que la première société qui a réellement démontré que le logiciel etait brevetable est IBM en parlant d'effet technique potentiel.

    Ce que je veux vous souffler comme mots, c'est qu'il ne faut pas se tromper sur la motivation des entreprises en pensant qu'il n'y a que les pro priétaires qui veulent breveter ...

    Dans la situation dans laquelle nous sommes seul des entreprises(faisant du libre ou non) pesant dans la balance peuvent influer sur la legislation, et profiteront de ce système de brevets.

    Il faut comprendre que le système de brevetage ça n'est pas:
    "Je brevete ce que je veux , et je détiens un brevet sans controle sur tout un logiciel"

    Il y a des procédures, des controles et un grand nombre de points à respecter pour pouvoir breveter.

    Soyons plus productifs, étudions ces loies, recherchons des avis contradictoires, et faisons des propositions, des suggestions nottament pour donner une dimension à la gpl(ou autre licence libre) dans les brevets, qui seront bien plus écoutés qu'un Non massif.

    Il faut en plus revenir en arrièrere sur les decisions pour reetudier au cas par cas tout les decisions qui ont été faites concernant les brevets logiciel en Europe.
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Actuellement, le droit d'auteur protège le logiciel et le fait bien.

      Les brevets logiciels ne sont que des armes servant à paralyser les concurrents en mettant des verrous sur certains algorithmes et certaines techniques. Ceux qui possèdent les brevets sur les principes les plus élémentaires ont le pouvoir d'empêcher n'importe qui de développer et sont en mesure d'attaquer tous ceux qui ne leur plaisent pas pour violation de brevet.

      Lors de la FOSDEM 2003, RMS a fait l'analogie avec la musique: si l'on pouvait breveter les procédés musicaux, qui pourrait composer aujourd'hui? C'est pareil pour la littérature, la cuisine et l'informatique. Le système efficace, c'est le droit d'auteur, pas les brevets. Si une loi passait pour breveter la musique, tout le monde trouverait ça stupide et dirait clairement "non!", car tout le monde connaît un peu la musique. Malheureusement, tout le monde ne sait pas comment on fait un logiciel, et le brevet ne semble pas si abhérant dans ce domaine pour le non-initié.

      Je ne pense pas qu'être fataliste aidera à mieux faire passer la pilule. Les brevets ne sont pas adaptés aux logiciels, et la demi-mesure ne servira que la cause de ceux qui veulent les faire passer. C'est l'industrie européenne qui est menacée, et c'est elle que les partisans des brevets veulent couler, et pas seulement le logiciel libre.

      Le brevet logiciel, je dis NON et clairement NON, il suffit de regarder les pays où les brevets ont cours pour me rappeler pourquoi je n'en veux pas.
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Je partage ton point de vue.
        La question est pour ceux qui ne veulent pas l'adoption des brevets logiciels en europe ?
        Que fait-on ? (je parle d'actions coordonnées et non dispersées)

        --
        http://titux.tuxfamily.org(...)
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Je crois que la meilleure chose à faire est ce que certains ici ont déjà fait: sacrifier une vingtaine d'euros et quelques heures et envoyer une lettre (pas un mail) à chaque député européen (http://linuxfr.org/comments/230857.html(...)). D'autant plus qu'on a jusqu'à septembre maintenant. Important, insister plus sur la menace qui est faite sur l'industrie européenne que sur les logiciels libres. Pour ces derniers, ils sont peu à les connaître et encore moins à s'en soucier. A propos, quelqu'un a-t-il fait une page avec le comment qu'on fait pour écrire aux députés? (genre quelqu'un qui l'a déjà fait, avec leurs adresses, en quelle langue leur écrire et tout le toutim).

          Si ensuite on peut amener le débat dans les médias, alors là c'est bingo. Un reportage dans un journal télévisé ou à défaut un débat dans une émission, ça serait bon pour sensibilier le public, et le sujet s'y prête bien.

          A mon avis le temps est plus à l'action individuelle que collective. Evitons de passer pour un groupe politisé et dirigé. Parlons en tant qu'informaticiens de métier inquiets pour l'avenir de leur profession et soucieux de l'industrie européenne. Les associations s'occupent déjà bien de faire office de voix commune. Si la situation se dégrade, alors des actions plus coordonnées et plus musclées seront à faire, oui.

          Mais honnêtement je crois que McCarthy a voulu avancer le projet car elle le sentait pas si tout le monde connaissait les enjeux. Informons nos députés, exposons-leur notre point de vue de manière claire mais totalement neutre politiquement et vis-à-vis d'un quelconque mouvement auquel nous pourrions appartenir. Notre avis de simple citoyen quoi.
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 3.

          Que les informaticiens fassent part de leur point de vue me semble une excellente chose. Qu’ils l’abordent sous l’angle de l’emploi est encore mieux.

          Pour tous ceux qui exercent un autre métier, je pense que l’on peut aussi agir. L’informatique est aujourd’hui partout et ce sujet nous concerne tous.

          Par exemple, j’exerce le noble métier de rédacteur technique. À ce titre, je pense que la brevetabilité des logiciels est un danger pour mon emploi : j’ai toujours exercé ce métier pour des PME françaises. Si elles ne peuvent plus produire de logiciels, je n’ai plus de boulot.

          Je vais donc contacter les associations de rédacteurs techniques et leur faire part de mes inquiétudes à ce sujet. Je pense que les associations professionnelles ont plus d’impact auprès des eurodéputés que les simples citoyens. Je le regrette, mais c’est comme ça. Bruxelles marche au lobbying.

          Si des associations professionnelles autres que celles du domaine informatique faisaient entendre leur voix sur le sujet, ça pourrait montrer l’ampleur du problème. À chacun donc de les contacter suivant son métier.
          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

            Posté par . Évalué à 2.

            Voici le mail que j'ai envoyé à la principale organisation de rédacteurs techniques en France:

            ************************

            Madame,

            J’ai fait partie pendant plusieurs années de votre association et envisage d’adhérer à nouveau.

            J’exerce le métier de rédacteur technique pour des petits éditeurs de logiciels français. À ce titre, je considère que le projet d’autoriser la brevetabilité des logiciels en Europe est un risque pour les sociétés pour lesquelles je travaille et donc, pour mon emploi.

            Les brevets favorisent les situations de monopole, comme l’explique la page Internet http://abul.org/brevets(...) . Ils mettent donc en péril l’innovation et le tissu de PME européennes.

            Pourriez-vous m’indiquer la position de la Society for Technical Communication à ce sujet et si vous envisagez des actions pour contrer ce projet ?

            Cordialement

            ************************
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par . Évalué à 2.

      N'importe quoi. Du pur troll de gamin désoeuvré qui a envie de se faire mousser sur un forum.

      Depuis 1970, les décisions de justice

      Lesquelles ? Références, URLs ?

      il y a régulièrement des litiges

      Pas en Europe.

      réinterpetré par les magistrars

      Les magistrats n'appliquent pas la convention de Munich. Ils n'appliquent que la loi des Etats européens, qui dit que les logiciels, idées, algorithmes ne sont pas brevetables.

      Les cours auront toujours des conflits à regler

      Lesquels ? Références, URLs ?

      c'est l'experience tiré des decisions de justice qui feront la loie.

      N'importe quoi. Si la loi française dit que le logiciel n'est pas brevetable, le logiciel n'est pas brevetable en France. Finis tes cours d'éducation civique (la séparation des pouvoirs, tout ça) et reviens nous voir.

      Il y a des procédures, des controles et un grand nombre de points à respecter pour pouvoir breveter.

      T'es payé pour l'OEB pour sortir ce genre de conneries ? Un brevet a été déposé sur les 35 heures. Ils sont fiables, les contrôles ? Elles sont respectées, les procédures ?

      Il faut en plus revenir en arrièrere sur les decisions pour reetudier au cas par cas tout les decisions qui ont été faites concernant les brevets logiciel en Europe.

      Oh, mais c'est simple : les brevets logiciels sont illégaux, donc aucune demande en justice n'a été honorée. Tu as des contre-exemples ?
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par (page perso) . Évalué à -1.

        Tu sais j'ai passé l'age de venir faire de l'intox sur des sujets sérieux.

        >> Lesquelles ? Références, URLs ?

        Mobil oil cour d'appel de paris 1973 --

        >> Les magistrats n'appliquent pas la convention de Munich. Ils n'appliquent que la loi des Etats européens, qui dit que les logiciels, idées, algorithmes ne sont pas brevetables.

        Pareil, c'est de la vulgarisation. La convention de munique est appelée aussi convention des brevets européens. La loie française se réfère à l'article 52 de la convention de munich qui n'exclue pas du tout le brevetage logiciel:

        http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ar52.html#A52(...)

        >> N'importe quoi. Si la loi française dit que le logiciel n'est pas brevetable, le logiciel n'est pas brevetable en France. Finis tes cours d'éducation civique (la séparation des pouvoirs, tout ça) et reviens nous voir.

        Je ne donne pas de cours, mais il y en a qui meriteraient d'en recevoir.

        >> T'es payé pour l'OEB pour sortir ce genre de conneries ? Un brevet a été déposé sur les 35 heures. Ils sont fiables, les contrôles ? Elles sont respectées, les procédures ?

        C'est de la grande comédie que tu nous joue, si tu avais lu un minimun le texte proposé , tu serais qu'il n'a rien à voir avec la convention de munich à laquelle se refere l'Oeb pour breveter.

        >>Oh, mais c'est simple : les brevets logiciels sont illégaux, donc aucune demande en justice n'a été honorée. Tu as des contre-exemples ?

        Pareil, intox total. Les brevets logiciels ne peuvent pas etre illégaux, et de plus ils sont légitimes dans un cadre précis comme l'effet technique potentiel indirect, ou bien meme l'application industrielle.
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 5.

          Les brevets logiciels ne peuvent pas etre illégaux

          Ah ? En tout cas ils ne sont pas reconnus par la loi.

          Code de la Propriété Intellectuelle :
          (http://admi.net/code/CPROINTL-L611-10.html(...))

          « 2. Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment :
          a) Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ;
          b) Les créations esthétiques ;
          c) Les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs ;
          d) Les présentations d'informations. »

          Mobil oil cour d'appel de paris 1973

          L'affaire "Mobil oil" a confirmé sans ambiguïté aucune le caractère non brevetable des logiciels et algorithmes. Je ne vois pas comment tu peux prétendre qu'il y a controverse.

          ils sont légitimes dans un cadre précis comme l'effet technique potentiel indirect, ou bien meme l'application industrielle

          Dans ce cas c'est le dispositif technique (agissant dans le monde physique) qui est breveté, pas la partie logicielle. Il s'agit de brevets traditionnels, pas de brevets logiciels. C'est d'ailleurs exactement le sens des modifications proposées par Michel Rocard. Lis aussi l'intervention de Kha, plus bas.
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 1.

          http://www.mpegla.com/mpeg4v/m4v_patentlist.html(...)

          Expliques moi comment une boite a reussi à avoir un brevet sur le mpeg4 qui est la description d'un algorythme de comrpession et un format de fichier ?

          "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # l'exemple US est parlant

      Posté par . Évalué à 5.

      je lis tous les jours des journaux US et je pense qu'aux US les brevets logiciels ont un bilan négatif:

      - quelques soient les moyens mi en oeuvre, il y a toujours des brevets triviaux qui sont avalisés par l'office des brevets

      - ce sont toujours les grands groupes à tendance monopolistique qui déposeront le + de brevets et renforceront par là même leur monopoles

      - dans la pratique il impossible pour un programmeur qui tape de nombreuses lignes de code (encore + si c'est un bénévole) de vérifier qu'il n'enfreint pas un des millions de brevets déposables en 20 ans à l'échelle de la planète.

      - les nombreux programmeurs bénévoles n'ont évidemment pas les moyens de déposer des brevets pour se défendre en cas d'attaque

      Les indépendants et les petites entreprises qui n'ont pas un grand portefeuille de brevets pour se défendre seront donc à la merci des grands groupes...
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Je vous le dis aujourd'hui, le brevetage des logiciels est inévitable que ça soit dans 2 mois, dans 1 ans ou 30 ans.

      C'est sur, si on ne fait rien, c'est ce qu'il risque de se passer, c'est bien pour ça qu'on réagit.

      Il faut comprendre que le système de brevetage ça n'est pas:
      "Je brevete ce que je veux , et je détiens un brevet sans controle sur tout un logiciel"


      Le brevet sur le xor, c'est quoi alors ? Demande aussi à IBM, pourquoi ils ont autant de brevets bidons.

      Il y a des procédures, des controles et un grand nombre de points à respecter pour pouvoir breveter.

      Donc qui coûte de l'argent, or c'est justement ce qu'il manque aux PME et projets libre...

      Le brevet c'est presque juste une histoire de grosse boîte qui veulent devenir plus grosse et bloquer le système, en ayant la main mise sur l'innovation.
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par (page perso) . Évalué à -2.

        >> Le brevet sur le xor, c'est quoi alors ?

        Un brevet tel que celui la ne pourrait etre déposé selon le texte qui a été mis à l'étude.

        >> Donc qui coûte de l'argent, or c'est justement ce qu'il manque aux PME et projets libre...

        Oui c'est bien ça le probleme, et c'est pour ça que c'est completement inconscient/suicidaire de ne pas partiticiper au débat, et de ne pas pouvoir proposer des solutions qui défendront les intérets des pme, et des logiciels libres.
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Mais pourquoi ferait-on des propositions alors que le système fonctionne parfaitement avec les droits d'auteurs ???
          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

            Posté par . Évalué à 1.

            Parce qu'un "gouvernement" qui ne fait pas de réformes est un gouvernement qui ne restera pas dans l'histoire.
            Depuis la nuit des temps, tous les gouvernements (en l'occurrence ici la commission européenne) se sentent investis d'une mission réformatrice.
            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              Je dirais plutôt que la Commission Européenne a depuis le début une interprétation libérale (au sens de la politique économique américaine) des traités qui constituent l'Union. La CE avance donc à marche forcée dans le sens d'une américanisation de nos sociétés, en s'inclinant toujours plus devant le maître américain. Les USA veulent des brevets logiciels : "oui maître" répond la CE. Et c'est comme ça pour tout. Quand, par miracle, le bras armé de la conquête économique du monde par les USA, l'OMC, rend une décision favorable à l'Union qui permettrait d'imposer des pénalités aux USA, la CE ne fait rien. Quand les fonds de pension US doivent vendre leurs actions et autres produits financiers pour commencer à payer les retraités, la CE fait un lobbying outrancier pour que les systèmes de retraite par répartition soient abandonnés dans l'Union, l'idée étant que les fonds européens ainsi créés pourront acheter les produits des fonds US, évitant une baisse des cours de ces produits. etc.
              • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                Posté par . Évalué à -1.

                > La CE avance donc à marche forcée dans le sens d'une américanisation de nos sociétés, en s'inclinant toujours plus devant le maître américain. Et c'est pour ça que la majorité des pays européens était contre l'intervention Américaine en Irak ? > Les USA veulent des brevets logiciels : "oui maître" répond la CE. C'est pas fait. > Et c'est comme ça pour tout. Quand, par miracle, le bras armé de la conquête économique du monde par les USA, l'OMC, rend une décision favorable à l'Union qui permettrait d'imposer des pénalités aux USA, la CE ne fait rien. Tu peux expliquer. Les USA font du protectionnisme sur l'acier et ont des pénalités. > la CE fait un lobbying outrancier pour que les systèmes de retraite par répartition soient abandonnés dans l'Union T'as un lien ? Les dernières préconisations de l'Europe sont d'allonger le temps de travail pour continuer le système par répartition. Si c'est par capitalisation, tu pars à la retraite quand tu veux (et peut-être sans pognon).
                • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Et c'est pour ça que la majorité des pays européens était contre l'intervention Américaine en Irak ? Euh ? Tu es sûr de toi là ?
                  • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                    Posté par . Évalué à 0.

                    La majorité, c'est pas tout le monde !

                    Qui était favorable :
                    - Angleterre
                    - Italie
                    - Portugal
                    - Espagne
                    - quelques pays de l'est qui avait peur de déteriorer leur alliance avec les USA alors que les USA les ont longtemps "protégé" de la Russie.

                    Tu noteras qu'il n'y a que l'Angleterre qui a réellement aidé les USA. La principale motivations des autres étaient de ne pas se facher inutilement avec les USA puisque quelque soit la décision des autres pays les USA pouvaient intervenir seul. Si on ne suivait pas les USA (le vote à l'ONU), l'ONU en prenait aussi un coup puisque qu'il y aurait une guerre sans son aval et sans que l'ONU puisse y faire quoi que ce soit (qui veut attaquer les USA ?).

                    Côté opinion publique, il n'y avait pas photo.
                    De plus le commissaire européen aux affaires étrangères (Chris Patten) a toujours dit qu'il fallait une décision de l'ONU et qu'il fallait laisser travailler les enquêteurs en désarmement. Les différentes rencontres entre les pays Européen donnaient toujours la même conclusion :
                    - la guerre en dernier recourt.
                    - c'est à l'ONU de prendre cette décision.
                    Il n'y a que l'Angleterre (contre son opinion public et une partie de ses représentants dont quelqu'uns ont démissionnés) qui était "va-t-en guerre".
                    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                      Posté par . Évalué à 2.

                      l'ONU en prenait aussi un coup puisque qu'il y aurait une guerre sans son aval et sans que l'ONU puisse y faire quoi que ce soit

                      Ah, l'ONU a voté la guerre, finalement ? ;)

                      Côté opinion publique, il n'y avait pas photo.

                      Oui mais justement, le problème est que les instances européennes (surtout les plus fermées et bureaucratiques comme la commission, le parlement étant beaucoup plus ouvert) sont très peu représentatives des opinions publiques européennes.
                      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                        Posté par . Évalué à -2.

                        > Ah, l'ONU a voté la guerre, finalement ? ;)

                        T'aurais préféré ?

                        > Oui mais justement, le problème est que les instances européennes (surtout les plus fermées et bureaucratiques comme la commission, le parlement étant beaucoup plus ouvert) sont très peu représentatives des opinions publiques européennes.

                        Tu peux me trouver un lien vers un porte parole de l'Union Européenne qui a donné sa "bénédiction" aux USA ?

                        D'ailleurs l'Europe traine (le mot est faible) des pieds pour financer la construction de l'Irak et font tout pour renvoyer cette question à l'ONU car l'Europe ne veut pas laisser cette question entre les mains des USA et veut mettre les USA au pied du mur.
                        L'Europe se limite à un rôle humanitaire minimum.
                        Dans le contexte actuel où les USA voudrait afficher la légitimité de leur action, ils appréciraient beaucoup l'envoi quelques soldats non-US. Mais rien (sauf les anglais). Donc le côté "l'Europe est à la botte des USA" et pense la même chose que les USA, me fait vraiment rire.

                        > sont très peu représentatives des opinions publiques européennes.

                        Et si l'Europe était favorable à l'intervention des USA, elle serait plus représentative ?
                        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                          Posté par . Évalué à 4.

                          Tu peux me trouver un lien vers un porte parole de l'Union Européenne qui a donné sa "bénédiction" aux USA ?

                          Je te signale 1) qu'on parlait des brevets logiciels, 2) que mon affirmation avait une portée générale. De toute façon la Commission Européenne n'a strictement rien à dire puisqu'elle n'a aucune prérogative en matière de politique extérieure.

                          D'ailleurs l'Europe traine (le mot est faible) des pieds pour financer la construction de l'Irak

                          La construction ? Quelle construction ? Tu sais que l'Irak d'Hussein était un pays relativement bien développé avant l'embargo - imposé par les USA malgré les autres pays ?
                          Parlons plutôt de reconstruction après la guerre et l'embargo - imposés par les USA malgré les autres pays. Je ne vois effectivement pas pourquoi l'Europe devrait mettre la main au portefeuille pour payer les dégâts d'un pays étranger à l'Europe (les USA) et d'un quasi-traître (la GB, dont les dirigeants menteurs ont à peu près traîné dans la boue les dirigeants d'autres pays européens) alors même que ces deux pays ont décidé de rafler la majorité des contrats liés à la dite « reconstruction ». Faut pas se foutre de la g.. du monde !

                          Et si l'Europe était favorable à l'intervention des USA, elle serait plus représentative ?

                          Apprends à comprendre la portée d'une affirmation. Tu as de gros problèmes de compréhension.
                          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                            Posté par . Évalué à -2.

                            > Je te signale 1) qu'on parlait des brevets logiciels

                            Ah bon ?
                            Pas dans ce thread.

                            > 2) que mon affirmation avait une portée générale.

                            Je savais pas.

                            > De toute façon la Commission Européenne n'a strictement rien à dire puisqu'elle n'a aucune prérogative en matière de politique extérieure.

                            Mais il y a un commissaire chargé des affaires étrangères. Mais je suis d'accord son influence est minime.

                            > La construction ? Quelle construction ?

                            C'est la reconstruction. je me suis trompé. Faut dire que le pay est tellement "bousillé" que construction n'est pas très éloigné de la réalité.

                            > Tu as de gros problèmes de compréhension.

                            Évites de me répondre, j'ai des "problèmes de compréhension" qui ne me permet pas d'extraire le haut niveau intellectuel de tes propos.

                            > d'un quasi-traître (la GB

                            Traitre et même "quasi-traître" je ne suis pas d'accord. La GB n'a pas promis de ne pas faire la guerre. Par contre l'attitude de sa presse et de son ministre des affaires étrangères (Jack Staw) est minable.
                • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

                  Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                  Et c'est pour ça que la majorité des pays européens était contre l'intervention Américaine en Irak ?

                  Tu connais la position des membres de la commission ? Pas moi. Ne confonds pas la commission et les peuples. Si la commission suivait l'avis des peuples européens, ça se saurait.

                  Pour le reste, je n'ai pas envie de te faire un résumé des derniers mois du Monde Diplomatique (disponibles sur le site web du journal http://www.monde-diplomatique.fr/(...) ) ou des publications d'ATTAC (http://attac.org(...) ).
      • [^] # Position sur le brevet logiciel.

        Posté par . Évalué à 3.

        La bonne attitude pour être débarrassé du problème n'est sûrement pas de rejeter la directive mais bien de l'amender pour la neutraliser.

        En effet si la directive devait être rejetée, elle repasserait par la commission et reviendrai un peu plus tard sur la table.

        L'objectif doit être de poser les amendements nécessaires à la neutralisation de cette dernière. Si lors du vote, ces amendements étaient refusés, il faudrait en effet, en dernier recours, rejeter la directive. Pour rappel, la directive a été amendée par les commissions CULT et ITRE mais JURI, dirigée par Mc Carthy dans ce dossier et qui est la seule à décider en définitive puisque les deux précédentes ne donnent qu'un avis, a rejeté tout les amendements. Il restait donc un seul moyen de remettre des amendements au vote, c'est un dépôt précipité vu la manière dont Mc Carty a discrètement tenté de mettre le vote à l'ordre du jour de la session plénière qui débute ce lundi. Maintenant, le travail des députés qui sont de notre côté, est de déposer les amendements nécessaires pour la prochaine session. De notre côté, il faut continuer à parler de la situation et persuader les politiques de tous les bords de donner un mot d'ordre allant dans le bon sens pour aider les députés indécis. De plus, mettre au grand jour l'enjeu du vote est primordial. En effet, n'oublions jamais que l'enjeu pour un homme politique est sa réélection. Et se mettre à dos l'opinion publique n'est jamais une bonne chose.

        Les ennemis futurs seront des juristes dont la plus grande distraction est d'interpréter les lois. La moindre ambiguïté dans la directive leur laissera un moyen de nuire gravement à cette liberté de concevoir des logiciels. Dans l'ombre, des gens exceptionnels travaillent à ces textes: députés ou volontaires et leur collaboration peut aboutir à ce que nous espérons tous.

        Tout ceci pour vous dire de ne pas systématiquement rejeter l'idée de la directive mais bien de dire qu'elle ne peut être appliquée que dans des cas très précis !!! Et que le copyright est plus que suffisant pour défendre les logiciels.

        Je sais que c'est un peu difficile mais pour les courageux, une partie de ces amendements se trouve sur http://swpat.ffii.org/index.fr.html(...)
        • [^] # Re: Position sur le brevet logiciel.

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Je retrouve là les arguments que François Pellegrini nous avait exposés à l'ABUL il y a quelques temps.

          C'est grâce à Gilles Savary que beaucoup de contacts ont été établis. Il est bordelais et a été présent aux RMLL dès leur création en 2000.
          Comme on peut le vérifier avec cette nouvelle, il est toujours avec nous.
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par . Évalué à 2.

        "Le brevet sur le xor, c'est quoi alors ?" Mince, ils ont déjà bréveté le Shériff de l'espace ? :o) lol Trop drôle :o) Quand est-ce qu'on pourra voter -1 sur soi-même, ça pourrait être utile pour planquer les conneries :)
    • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par . Évalué à 3.

      Il faut bien comprendre que la position du logiciel libre en s'opposant totalement aux brevets est complétement radical, et que comme tout mouvement extremiste, aucune voix ne se fera entendre. 150 000 petitionnaires fanatiques, ça reste 150 000 personnes d'un mouvement qui c'est engagé, c'est pas comme si c'était 150 000 personnes ayant des vues différentes.

      Il faut resituer dans le contexte. A la base cela devait juste etre un eclairsissement de la loi, de facon et eviter certaines derives et divergences constatee dans certains etats membres. Vu que l'on ne parlait absolument pas de breuvetabilite du logiciel, personne n'etait contre (la petition Euro-Linux Alliance ne faisait que demander la reaffirmation de la non breuvetabilite de logiciles tournant sur des ordinateur grand public). Partant de la on arrive a une directive qui, si elle passe, aura force de loi. Cette directive s'applique a des "appareils programables" (on peut dificilement faire plus large, une montre meccanique est un appareil programmable) et parle de "caracteristiques a premiere vue nouvelles" dans le cadre des definitions. Le mouvement de rejet violent de cette directive n'est en rien un acte extremiste, c'est un ereaction parfaitement normale. Pour schematiser on nous a dit hier que l'on allait creer une loi pour reguler la vente des petards et on se retrouve aujourd'hui avec une directive qui propose la vente libre de l'arme atomique. Oui on panique et on rejette.

      Je vous le dis aujourd'hui, le brevetage des logiciels est inévitable que ça soit dans 2 mois, dans 1 ans ou 30 ans.
      Dans trente ans ce sera une autre histoire, une fois que l'on arrivera a un seuil de stabilisation des technologies informatiques, la possibilite de brevet sera differente. Mais de facon generale je pense personellement que le droit d'auteur protege bien mieux un logiciel qu'un brevet. On se retrouve dans 30 ans pour voir.

      Depuis 1970, les décisions de justice tendent vers la légifération du brevetage logiciel car les loies ne couvrent pas un domaine ou il y a régulièrement des litiges et des conflits d'intérêt. La convention de Munich a été une fois corrigé, et par la suite réinterpetré par les magistrars car ils leurs manquaient des connaissances sur le sujet.

      Tout a fait, et en theorie la directive ne devrait que donner des directives aux magistrats pour harmoniser les jurisprudences entre les Etats membres (Bon en fait l'Allemagne, le Royaume Uni et le reste de l'Europe.) Mais cela n'a aucun rapport avec le brevet sur le logiciel. A la base la modification de loi a ete faite pour permettre les brevets sur un couple machine outil/logiciel ET RIEN D"AUTRE. Au final L'OEB a accepte plus de 10 000 brevets tandencieux (il n'y a pas eu 10 000 machine outils nouvelles). Il s'agit donc pour la plupart des gens de clarifier la notion "d'effet technique" et d'arreter le derapage incontrole. Une fois de plus aucun rapport avec ce que l'on obtient....
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par (page perso) . Évalué à -2.

        J'ai une question qui est d'ordre générale:

        Ne penses tu pas que justemment la désinformation qui reigne autour de cette directive risque de discrediter, et minimiser l'ensemble des voix émises par les acteurs du logiciel libre ?

        Je pense notamment au : "on peut breveter tout et n'importe quoi comme le xor vu au dessus", de la dimension de l'effet technique qui a été remplacé par la contribution technique.

        Je crois (c'est un avis personnel) que les députés peseront le pour et le contre , en se disant qu'il y a une minorité de personnes qui ont des thèses développées et affirmées sur l'impact du brevet sur le développement logiciel, et que d'un autre coté il y a une majorité de personnes qui protestent en se basant sur des legendes urbaines pour des points qui sont déjà développés et défendus par la directive.
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par . Évalué à 6.

          Je pense notamment au : "on peut breveter tout et n'importe quoi comme le xor vu au dessus", de la dimension de l'effet technique qui a été remplacé par la contribution technique.

          Oui mais en l'etat c'est le cas. Les notions de trivialites et d'homme du metier ne sont pas applicables au domaine logiciel. Je suis progammeur systeme(donc homme du metier au sens le plus fort), ca fait 10 ans que je programme et je peux te dire que le fichier malloc.c n'a rien d'evident pour moi. La premiere fois que je l'ai vu il m'a fallu deux jours pour comprendre (et encore par completement) ce qu'il faisait. Et je connais bien le langage C. Mais le malloc GNU n'est pas trivial.

          Supposons que je veuille un brevet sur un systeme de gestion de memoire virtuelle. Qui va etre capable de faire la difference(au sens soustraction) entre mon produit et l'ensemble des autres gestionnaires qui existent ? C'est pourtant un des criteres de breuvetabilite, il est dit qu'il faut que la contribution technique (difference par rapport a l'etat de la technique) soit non triviale pour l'homme du metier.

          Ca donnerais un truc dans le genre :
          -Bonjour monsieur l'expert, on a un candidat au brevet, vous pouvez jeter un oeuil ?
          - Bien sur mon petit, faites la soustraction entre les methodes utilisees dans le produit et tout ce qui existe actuellement, et je viendrais verifier que le resultat est non trivial.

          Bien que je sois contre l'utilisation abusive du terme "n'importe quoi" quand on s'adresse a un depute, il faut bien reconnaitre qu'il represente assez bien la realite.

          Au final je dirais qu'il est vrai que certains examples peuvent discrediter le combat et se retourner contre leurs utilisateurs. Mais la plupart des exemples donnes sur ce site ne constituent pas de la desinformation.

          Kha
          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

            Posté par (page perso) . Évalué à 0.

            Merci pour toutes ces réponses, je comprends mieux ton point de vue, et l'exemple de malloc est explicite.

            Cependant, si tu occuppes cette position, ça mène à mettre en doute l'objectivité, et la qualification des experts, organismes qui seraient désignés pour controler la validité des brevets, et non pas le fonctionnement meme de la directive.

            Tout ceux qui travaillent sur les brevets, travaillent dans l'urgence, et ce concentrent sur la finalité, hors nous ce qui nous interresse (qu'on soit pour, ou contre), c'est la finalité mais surtout les détails/mécanismes, il est donc imperatif de retarder au maximun ces votes pour développer les tenants/aboutissants.

            Je crois profondement que si un texte eclaircissant les brevets ne passe pas, on arrivera de fait à des situations completement délirantes, à la libre appreciation des magistrats, de la jurisprudence de chaque pays, ce qui peut etre encore pire que la directive en elle même.

            Je pense qu'il faut se plonger dans les ecceuils de la contribution technique dans le domaine de l'industrie, ce qui pourrait constituer un socle. J'évoque le fonctionnement meme de la contribution technique:

            " Elle implique qu'une invention mise en œuvre par ordinateur qui représente une "contribution technique" à l'état de la technique dans un domaine technique, qui n'est pas évidente pour une personne du métier, est plus qu'un programme informatique "en tant que tel" et peut donc être brevetée."

            On ne peut pas affirmer que la directive va defavoriser les PME par rapport aux grandes entreprises (meme si c est vrai), sans avoir un bagage derrière qui le démontre.

            Ce qui m'a le plus choqué, c'est le brevetage des logiciels lié à du matériel.

            J'ai peut etre mal saisi, quelqu'un me corrigera si c est le cas:

            Prenons un exemple:
            Un constructeur sort un nouveau type de carte graphique révolutionnaire qu'il pourra donc breveté. Que se passe t-il avec le driver, pourra t'il est breveté ?

            Apparamment oui !

            Hors si je prends le principe de la contribution technique ça rentre en total contradiction avec les droits d'auteurs, et le brevetage des programmes liés à du materiel.

            Etant donné que personne n'a connaissance de l'état de la technique (le fonctionnement de la carte n'a pas été divulgué au publique - droit d'auteur), personne n'a pu réaliser de logiciel.

            Hors si les spécificités techniques du materiel avait été rendu publique, ou meme le materiel etait sorti sur le marché, il y a sans doute de nombreux développeurs qui auraient eu les qualifications de faire le driver, ou le programme (conf xbox), ce qui révoqueraient totalement ses brevets.

            Ce que je veux dire par là c'est que ça peut entrainer une multitude de logiciels brevetés alors qu'ils auraient pu etre développé par des tiers, s'ils avaient connu l'état de la technique, et que par conséquent le brevetage par contribution technique est completement stérile dans ce type de situations.

            Un driver découle forcement du materiel sur lequel il repose, et est donc une évidence pour le developpeur qui va la développer pour utiliser. C'est donc une abhération cette histoire de breveter un logiciel lié à du materiel.

            "La proposition ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que tels", c'est-à-dire abstraction faite de la machine qui les exécute. Elle s'écarte sur ce point de la pratique suivie jusqu'à présent par l'OEB et certains tribunaux nationaux. La proposition répond ainsi la crainte que la brevetabilité des programmes informatiques "en tant que tels" pourrait effacer la distinction entre la portée de la protection par le droit d'auteur et la protection par le brevet et que, une fois mis en œuvre, les brevets comprenant de telles revendications serviront à prévenir la décompilation et d'autres activités jugées licites au regard des programmes informatiques déjà protégés par le droit d'auteur"

            Je me trompe ou ils parlent de décompilation et de reverse engineering ? http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/comp/02-277.ht(...)

            Enfin, il faut qu'on décortique sérieusement ces textes, et qu'on ne reste pas à l'écart d'un débat qui pourrait nous etre très couteux en terme de développement.
        • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Ne penses tu pas que justemment la désinformation qui reigne autour de cette directive risque de discrediter, et minimiser l'ensemble des voix émises par les acteurs du logiciel libre ?


          Mais pourquoi répète tu celà? Les organisations qui militent pour le libre font un boulot d'un très grand sérieux, la désinformation dans ce dossier est d'un seul coté, et pas des deux comme tu le prétend.
          Excuse moi de te dire ça, mais ta première lettre contient toute les opinions naives de ceux qui n'ont qu'un verni d'information.
          Je te conseille de lire un peu sur le sujet, par exemple la présentation de Francois Pellegrini href=http://www.autourdulibre.org/article61.html,(...) ou http://www.abul.org/brevets/,(...) ou http://www.april.org/,(...) etc.
          Accessoirement, tu y vera des exemples de brevet qui sont vraiment "n'importe quoi".

          Tu ne peux pas en étant informé renvoyer tout le monde dos à dos. Il y a clairement dans ce dossier ceux qui agissent pour assoir leur pouvoir économique, et ceux qui agissent dans l'intéret commun.

          Lionel Draghi
          • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

            Posté par (page perso) . Évalué à 0.

            Tout simplement parce que l'effet technique potentiel, et la contribution technique sont deux principes différents. Que l'Oeb a été un organisme livré à lui meme, qui s'arrangeait avec les outils législatifs qu'on lui donnait.

            Si la directive passe, l'OEB devra verifier la validité de tous les brevets antérieur à la date de la directive, demander des corrections/precisions sur certains, valider et revoquer les plus abhérents comme celui que tu m as cité.

            Je cherche à travailler sur le débat pour qu'on aille tous encore plus loin que la partie apparente de l'iceberg: l'oeb et ses brevets délirants.

            Merci pour les liens, je vais consulter ça tout de suite.
            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              Je ne crois pas que l'OEB s'amuse à ça ! Son but est de tout accepter en se disant que les tribunaux statueront en cas de litige. Pour l'OEB, refuser un brevet est une perte sèche.

              C'est avec ce genre de turpitudes que la machine judiciaire s'engorge et que les affaires trainent. Il faut bien comprendre que ça fait l'affaire des avocats. Il n'y a qu'à eux que ça rapporte à tous les coups.
            • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

              Posté par . Évalué à 2.

              ouai ben excuse moi, mais tu nous dis que tu t'es informé et tu as l'air de découvir le site de l'abul et de l'april... Je dois te dire que à mes yeux tu a perdu en crédibilité mais bon c'est vrai qu'il n'y a pas qu'aupès d'eux que l'on peut trouvé ce genre d'info.
      • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

        Posté par . Évalué à 2.

        (suite du post du dessus, click incontrole sur envoye, je deteste les touchpads)

        Ce que je veux dire par là, c'est qu'on ne peut pas refuter et s'opposer à la marche en avant du brevetage des logiciels comme on le fait maintenant en disant : "on est pas d'accord, il n'y a pas de problemes de brevets en Europe"

        Les cours auront toujours des conflits à regler, le probleme sera resté insolube, et c'est l'experience tiré des decisions de justice qui feront la loie.


        C'est bien la le drame, les divergences de jurisprudences viennent de la notion "effet technique" que la commission etait supposee clarifiee avec ca directive. Or non seulement on se retrouve avec une loi qui va tres loin dans le domaine du breuvetage logiciel, mais en plus la notion d'"effet technique" n'est pas plus claire qu'avant. En d'autres termes, l'ancienne loi comme la nouvelle loi laissent une forte marge a l'interpretation des magistrats sur ce qui peut etre breuveter ou pas (peut on faire plus vague qu'"apareil programable"). Donc
        1) le probleme n'est pas resolu
        2) il est encore plus etendu qu'avant.

        Si une loi restrictive a reussi a generer suffisament d'incoherence pour qu'il est fallut reunir une commission europeenne pour la clarifier, que va-t-il se passer avec une loi beaucoup plus generale ?

        Je vous rappelle que la première société qui a réellement démontré que le logiciel etait brevetable est IBM en parlant d'effet technique potentiel.

        Ce que je veux vous souffler comme mots, c'est qu'il ne faut pas se tromper sur la motivation des entreprises en pensant qu'il n'y a que les pro priétaires qui veulent breveter ...


        Ben on a jamais dit ca, ce que l'on dit c'est que en l'etat actuel il n'y a que les grosses compagnies qui veulent breuveter. Ensuite la notion d'effet technique potentiel ne veut rien dire, si ce n'est que l'on ne depose pas un brevet sur un produit (cause) mais sur le resultat (effet) ce qui est contraire en Europe a la notion de brevet. (Mais est tolere aux Etats-Unis)

        Il y a des procédures, des controles et un grand nombre de points à respecter pour pouvoir breveter.

        On est bien d'accord, mais en l'etat le texte autorise des depots de brevets sur un tres vaste pannel de produits, de plus les termes sont trop flous pour pouvoir permettre des depots de brevets equitables (le probleme s'est pose avec une loi beaucoup plus ciblee). Pour finir on en arrive a breveter l'effet et non la cause ce qui est une horreur.

        Soyons plus productifs, étudions ces loies, recherchons des avis contradictoires, et faisons des propositions, des suggestions nottament pour donner une dimension à la gpl(ou autre licence libre) dans les brevets, qui seront bien plus écoutés qu'un Non massif.

        Une fois de plus il ne s'agissait pas a la base d'un non massif, mais entre ce que la loi aurait du etre et ce qu'elle est on aura plus vite fait de la faire detruire que de chercher a l'ammender suffisament pour qu'elle soit utilisable.

        Il faut en plus revenir en arrièrere sur les decisions pour reetudier au cas par cas tout les decisions qui ont été faites concernant les brevets logiciel en Europe.
        1) C'est le boulot de l'OEB, c'est pour ce genre de truc qu'il existe
        2) Les 13 000 brevets litigieux (qui ont besoins de la directive pour pouvoir etre acceptable) n'ont pas ete acceptes, ils sont en attente de traitement. A l'heure actuelle vue que la directive n'est pas officielle on ne sais meme pas si ils satisferont les criteres de breuvetabilite.
        3) Avec une loi aussi floue c'est de toute facon ce qui va se passer, reste a savoir si ca sera fait par l'OEB (avec leur sous) ou par les tribuneaux (avec les notres). Moi je choisi vite.

        Kha
  • # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

    Posté par . Évalué à 1.

    Bonjour,
    j'ai essayé personnellement de participer pour prévenir nos concitoyens j'ai envoyé
    2 lettres à radio-france, malheureusement pas de réponse et aucune chronique
    sur la radio.
    Il y a bien une rubrique informatique mais elle explique comment se défaire des popups et aucun article de fond (logiciel libre, brevet logiciel).
    Je pensais que si des gens sont interessés, ont pourrait les contacter pour monter une rubrique sur ces sujets...(france-info, france-inter.).
  • # Re: Brevets logiciels : Argumentation

    Posté par . Évalué à 1.

    Bonjour,

    Je cherche a réaliser une synthèse afin de publication de l'ensemble des arguments liés aux brevets logiciels.

    En particulier :
    - Les points légaux existants en France et en Europe.
    - Les analyses critiques de la proposition de McCarthy par des juristes.
    - Les commentaires et recommandations des académies et comités éthiques.

    Vous pouvez m'envoyer vos informations à frd.leger@wanadoo.fr
    • [^] # Re: Brevets logiciels : Argumentation

      Posté par . Évalué à 3.

      J'avais contacté Jean Louis Gassee qui a une chronique dans Libé.
      Il m'avait demandé de clarifier ma position et en quoi je trouvais le projet de loi problématique, ce que j'aurais mis dans la loi.

      J'avais donc rédigé 7-8 pages là dessus, qui résument rapidement le projet de loi de Mc Carthy et les amendements porposés par les 2 commissions consultées, ainsi qu'où se situent les logiciels libres par rapport à tout cela.

      Je n'ai pas eu le temps de relire plusieurs fois, mais il ne me semble pas qu'il y ait trop d'énormités.

      http://fabrice.gadaud.org/experience/brevets.ps(...)
      http://fabrice.gadaud.org/experience/brevets.pdf(...)

      J'espère que cela pourra être utile...
      • [^] # Re: Brevets logiciels : Argumentation

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Le passage sur les logiciels "libres de droits" et 'pour le prix du support" me semblent inexacts. Par ailleurs, il vaut mieux insister sur l'avenir des PME que sur les logiciels libres. Il ne faut pas commencer par eux. Il y a bien d'autres arguments à faire valoir. On peut par exemple développer : Maitrise des grands logiciels => maitrise des contenus => maitrise de la culture. Je pense que de nombreux passages de http://www.abul.org/brevets/ peuvent être directement copiés. Vois en détail les rubriques "Action PME", "Conférences" et "Articles". François Pellegini a passé des centaines voire des milliers d'heures à rassembler toute la documentation sur le sujet. Tout ce qu'il a mis sur le sujet a été vérifié.
  • # Une manif

    Posté par . Évalué à 1.

    Je refais cette proposition puisqu'on a jusqu'en septembre pour ficeller une manif. Je pense qu'une manif est le meilleur moyen de montrer que beaucoup de personne ne sont pas d'accord avec l'avenir informatique préparé par l'Europe. La manif doit aussi parler de l'EUCD qui est peut-être une menace encore plus redoutable. On fait d'une pierre deux coups. Après une manif, les choses peuvent s'enchainer plus facilement : - reportage sur la manif. - enquête : pourquoi ils manifestent. - débats. Interpélation des poliques.
    • [^] # Re: Une manif

      Posté par . Évalué à 1.

      Effectivement. Aujourd’hui, tout passe par l’image et Internet est très peu photogénique. Une vraie manif réunirait cependant assez peu de monde et ne se ferait même pas remarquer. En revanche, quelques actions non violentes et spectaculaires, voire ludiques*, permettraient sûrement d’attirer le regard des médias. Après, interview d’une personne qui présente un bon compromis connaissance du dossier/facilité d’expression et ça passe à la télé.

      [*] Attention : pas d’arrachage de brevets ni de reverse engineering de logiciels propriétaires ou c’est direct la cellule avec Bové !
      • [^] # Re: Une manif

        Posté par . Évalué à 0.

        > Une vraie manif réunirait cependant assez peu de monde

        10 000 personnes c'est largement suffisant pour qu'on en parle. 5 000 me semble un objectif tout à fait réalisable.
        • [^] # Re: Une manif

          Posté par . Évalué à 1.

          Pour organiser ça et servir d'interlocuteur avec la préfecture de police, il faut une personne morale (association, syndicat ou parti politique). Une association serait évidemment idéale pour montrer que le sujet est transversal aux partis.

          (Il faudrait également un service d'ordre en cas de descente de la BSA ;o)
      • [^] # Re: Une manif

        Posté par . Évalué à 1.

        En revanche, quelques actions non violentes et spectaculaires, voire ludiques

        Poser à poil sur l'escalier de l'Opera comme les archéologues ?
        • [^] # Re: Une manif

          Posté par . Évalué à 1.

          Tous déguisés en Télétubbies ?

          Imaginez, des milliers de télétubbies :o) lol
  • # Pétition au parlement européen

    Posté par . Évalué à 1.

    Je suppose qu’une pétition en bonne et due forme a été adressée au parlement européen ?

    http://www.europarl.eu.int/petition/help_fr.htm(...)

    Où peut-on en voir les résultats ? Pourrait-on en faire une deuxième ?
    • [^] # Re: Pétition au parlement européen

      Posté par . Évalué à 1.

      J'ai "signé" cette pétition.

      Je pense qu'il faut faire une pétition papier avec remise des résultats des gros sacs plein de courier au parlement avec la présence des caméras.
      • [^] # Re: Pétition au parlement européen

        Posté par . Évalué à 1.

        Donc, la pétition était sous forme électronique ? Quelle organisation pourrait chapeauter au niveau européen la signature d’une pétition papier, avec distribution de tracts à la sortie du métro et tout le tintouin ? La FSF Europe ?
        • [^] # Re: Pétition au parlement européen

          Posté par . Évalué à 1.

          Je pense qu'il faudrait un site qui donne toutes les explications avec en plus des pdf (ou autre) pour imprimer des tracts et le contenu de la pétition qui doit être signé.

          Le problème, c'est l'organisation qui reçoit les pétitions. Il faut débouiller mettre dans une base de donnéen, au moins pour éviter les doublons, etc...

          Ça fait du boulot. De plus, il faut une couverture européenne.

          Si la FSF Europe fait ça, c'est faisable. Je pense qu'il faut aussi traiter "dans le même élan" les questions relatives aux droits d'auteur (EUCD).
  • # Article des Dernière Nouvelles d'Alsace (DNA) du 27 juin 2003:

    Posté par . Évalué à 3.

    Article des Dernière Nouvelles d'Alsace (DNA) du 27 juin 2003:

    http://www.dna.fr/cgi/dna/motk/idxlist_light?a=art&aaaammjj=200(...)

    Dernier round pour la brevetabilité des logiciels • • •

    Initialement prévu en septembre, le vote du Parlement européen sur la directive européenne visant à établir une brevetabilité du logiciel, a été avancé au 30 juin. De nombreux opposants, qui s'insurgent qu'on puisse breveter « les recettes de cuisine des ordinateurs » selon le mot de Danielle Auroi, eurodéputée verte française, tentent de combattre cette action depuis trois ans. Ils flairent une tentative de passage en force d'autant plus que le vote va intervenir seulement 13 jours après la remise du rapport de la Commission juridique sur le sujet. Un peu court pour préparer des amendements... En attendant, la communauté du logiciel libre a évidemment pris la tête de la contestation et la pétition organisée par le site Eurolinux (*) a déjà recueilli plus de 150 000 signatures. La barre de progression par exemple, utilisée dans tous les logiciels lors de l'installation ou d'un téléchargement, est brevetée jusqu'en 2010 (brevet EP 394160) et 30 000 autres brevets attendent une existence juridique...

    (*) http ://petition.eurolinux.org
  • # Re: Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.

    Posté par . Évalué à 1.

    Je suis un peu étonné car ce document présentant la position du groupe français du PSE est téléchargeable depuis un site sur free.fr...
    Pourquoi? N'y-a-t-il pas "d'original" en ligne sur http///www.d-s-f.org?
    • [^] # Re: Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.

      Posté par . Évalué à 2.

      Le document est sur mon compte free parcequ'il s'agit d'une conversion que j'ai faite d'un document word reçu par email. C'est M. Dutrenit qui me l'a envoyé comme le texte de position de la délégation socialiste française, puis qui m'a autorisé à le diffuser. Je ne sais pas pourquoi ils ne l'ont pas fait eux-même sur d-s-f.org, mais bon, vu le peu de textes qu'il diffusent par ce biais, ça m'étonne qu'à moitié.
  • # Re: Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    The Register affirme que le vote est toujours aujourd'hui:
    http://www.theregister.co.uk/content/4/31472.html(...)

    Info ou intox?

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