Communiqué d'April contre la «Tascataxe»

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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17
jan.
2001
Matériel
L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (April) publie ce matin un communiqué sur la vraie-fausse taxe de madame Tasca, la ministre de la Culture, pour demander «purement et simplement le retrait des taxes sur les supports numériques, en particulier CD-R et CD-RW» et s'opposer «à l'établissement de taxes plus générales telles que celles sur les disques durs ou les ordinateurs».

April rappelle au passage que la taxe sur les supports numériques de copie, tout comme la «Tascataxe» avortée de ces dernier jours, s'inscrivent dans une longue lignée de mesures de détournement du véritable «droit d'auteur» et d'atteinte au principe du libre accès aux ressources intellectuelles : «après le projet européen de brevetage sur les logiciels, le prêt payant en bibliothèque (toujours en suspens), la taxe sur les CD et DVD, nous assistons à la multiplication des tentatives de mise en coupes sombres des formes de production et de création immatérielles.».

Enfin, l'association demande en outre «que la communauté du logiciel libre soit représentée lors de futures consultations, afin de défendre les intérêts des logiciels libres dont un des principaux moyens de diffusion est la copie en toute légalité sur le plus grand nombre de supports numériques possibles»...

Aller plus loin

  • # Bureaucraties...

    Posté par  . Évalué à 0.

    Le seul problème, c'est que nous sommes dans une société (francaise) ou l'administration fait la loi... et non le peuple !

    Donc, c'est n'est plus le peuple qui dirige ce pays, mais les hauts fonctionnaires...
    On se retrouve donc avec des lois abérrantes et hors-contextes...

    [P]
    • [^] # Re: Bureaucraties...

      Posté par  . Évalué à 0.

      Ouaip, et si c'etait vraiment le peuple ki gouvernait et bien on irait vraiment pas loin. Il faudrait 3 plombes pour ke 50 millions de personnes (en grosse majorite sans education ni culture) prennent des decisions.
      La democratie, c la dictature de la majorite sur la minorite (dixit je sais plus). La dictature c grosso modo (dixit Platon dans le Gorgias) la dictature du peuple sur le dictateur (sinon il y a un putch).
      M'enfin bref, donne vraiment le pouvoir au peuple, et la notion meme de pouvoir ne veut plus rien dire. De toute facon j'ai pas envie d'etre gouverne par le commercant du coin.
      Autre chose, si c'etait vraiment le peuple ki gouvernait, je pense pas ke l'informatique serait son sujet favori, on serait peut etre plus tranquille, ou peut etre plus isole.

      A+
      • [^] # Re: Bureaucraties...

        Posté par  . Évalué à 0.

        On sent le Grand Kéké qui répète des banalités sans réflexion.

        Traduction en kékéquois: 0n sanh l grd kéké ki rekepette des bannal1t3 sen thinker :-) lol lol mdr
      • [^] # Re: Bureaucraties...

        Posté par  . Évalué à 0.

        Tiens, le Grand Kéké nous répète des banalités, pour masquer un manque de réflexion...

        Traduction en kékéquois: et l'ot, s'es le grd kéké ki reképepette des bhannalités lol lol! par ce qu'il thinke pas... mdr lol :-) linux rulez
      • [^] # Re: Bureaucraties...

        Posté par  . Évalué à 1.

        Moi je suis un peu d'accord avec le monsieur.
        Au lycée, j'avais un prof d'histoire geo qui disait la meme chose...
        Mais ca ne m'empeche pas d'etre souvent en desaccord avec certaines decisions de nos dirigeants.

        Sinon, le communique de l'april est tres bien ecrit.

        Non a la taxe sur l'information.
      • [^] # Re: Bureaucraties...

        Posté par  . Évalué à 0.

        Oups, je sais pas ce ki m'a valu la reponse du dessous, peut etre un manque comprehension.

        En tout cas, pour le p'tit gars du dessous, le keke s'appelle David Jobet.

        A qui ai-je l'honneur ?

        David
  • # Enfin

    Posté par  . Évalué à 0.

    Ils ont mis un peu de temps à réagir à l'April. Ca doit être les restes du réveillon, quand on voit leur page d'accueil à http://www.april.ogr/(...)
  • # Réagissons!

    Posté par  . Évalué à 0.

    On pourrait pas lancer une pétition pour supporter cette demande?
    • [^] # Re: Réagissons!

      Posté par  . Évalué à 0.

      Ouais, moi aussi je veux signer une petition!
      Je fais une petition pour qu'on ait plus de petitions :))
    • [^] # Re: Réagissons!

      Posté par  . Évalué à 1.

      Peut-être pourrait-on lier la pétition "vachealait" http://www.vachealait.com(...) avec l'action entreprise par l'April.

      Comme le dit un bon vieux proverbe Chinois, "plus on est de fous, moins il y a de riz" !
      Heu... non, celui-ci s'applique mieux à la situation présente : "l'Union fait la Force", mais je doute qu'il soit d'origine chinoise...

      -= Tristan RENAUD =-
      -------
      Il ne faut pas, non, il ne faut pas.
      • [^] # Re: Réagissons!

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        Lu ds le communique:
        "...APRIL s'associe aux diverses pétitions de protestation initiées (Vachealait et Association contre la taxe sur les CD)..."
  • # Nota Bene

    Posté par  . Évalué à 0.

    J'ai l'impression que le gouvernement est en train de paniqué avec le piratage. Du genre bon euh on fait koi ? aller une taxe de plus pour pas changer.
    Le truc que j'aime bien, c'est ya quelque temps, ils disaient "on va utiliser du libre". Ou il faut developper internet. Un peu en contradiction
    • [^] # Re: Nota Bene

      Posté par  . Évalué à 0.

      Pour une autre contradiction, il suffit de penser à la récente loi sur la présomption d'innocence. Avec la taxe sur les CD on est tous présumés coupables de piratage.
    • [^] # Re: Nota Bene

      Posté par  . Évalué à 0.

      Il est clair qu'ils sont allés a la solution de facilité. Mais le probleme est plus grand que celui (complexe tout de même) des logiciel. De quel façon peut-on vivre de son oeuvre intelectuel? (Musique, Literature, Logiciel, Cinema, Recherche, etc...). En informatique la solution economique est (En tout cas en apparence) plus simple, en effet les acteurs de cette industrie se rabattent (ou approfondissent) sur le materiel, et les service. Quand est-t-il des autres disipline? doit-t-on remetre en cause le systeme economique general? ou l'adapter en fonction des disiplines?
      Le processus de creation, dans tout les domaines, n'est plus le même qu'il y a 30 ans. En effet de plus en plus d'amateur s'adonnent a leur passion (passe temps?) de façon quasi professionnel. De plus, les moyens de diffusions ont augmenté de façon exponentiel.
      De toute façon tout est en train de changer en ce moment, esperons et faisons en sorte que personne ne sera lésé et laisser pour compte dans notre futur (mais néanmoins proche) société.

      Mat
      --
      Matthieu Piquemal
      • [^] # Re: Nota Bene

        Posté par  . Évalué à 1.

        On pourrai immaginer un système de rémunération basé sur les bénéfices de concerts, à la manière de mp3.com, ou encore une licence de musique proche de la GPL, qui pourrai permettre une rémunération des artistes sans pour autant pénaliser la diffusion des oeuvres.
  • # Yapu la taxe

    Posté par  . Évalué à 0.

    • [^] # Re: Yapu la taxe

      Posté par  . Évalué à 0.

      Elle reste sur les CDs!
      • [^] # Re: Yapu la taxe

        Posté par  . Évalué à 0.

        Et il faudrait l'oublier... C'est justement ce que veut la Tasca avec l'effet d'annonce du retrait de son projet à la noix.
  • # Article de la recherche

    Posté par  . Évalué à 0.

    Il y a qq temps un lien sur un article en ligne de la recherche analysait la crispation dans le domaine judiciaire de certaines corporations lors de mutation de la societé a l'occasion d'avancer scientifique. La conclusion de l'article indiquait que ce genre de comportement avait historiquement conduit aux révolutions.

    Rigolo, non ?
    nicO
    • [^] # Re: Article de la recherche

      Posté par  . Évalué à 0.

      On peu avoir les références de l'article ?
    • [^] # Re: Article de la recherche

      Posté par  . Évalué à 0.

      bientot dans tous les livres d'histoire... la revolution des cds: en 2001 l'ensemble du peuple français s'est soulevé suite à l'introduction d'une taxe sur les cd. Après un cours règne de terreur (le patrons au bucher, le gouvernement décapité, etc...) une nouvelle société est apparue, dont le slogan est:
      "liberte d'utiliser napster, egalité devant le prix de cd, fraternité dans le peer-to-peer"
      • [^] # Re: Article de la recherche

        Posté par  . Évalué à -1.

        :-D !
        mais c comme la révolution française : on a beaucoup parlé de liberté et on s'est contenté d'une illusion... ça manque de vrai libre tout ça.
  • # plus de taxe ...

    Posté par  . Évalué à 1.

    alors moi je demande a l'etat de taxer les taxe pour pouvoir pallier le manque a gagner des non payeur de taxe et puis une taxe sur le papier pour ceux qui recopierais des paroles de chanson et une autre sur les cerveaux ... pour en payer un au gouvernement!
  • # fote de grand mere

    Posté par  . Évalué à 0.

    il faut lire l'April rappelle et non l'April rappel.

    Bises
  • # La copie de CD audio est légale

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

    Juste pour dire que je trouve dommage que la phrase "défendre les intérêts des logiciels libres dont un des principaux moyens de diffusion est la copie en toute légalité sur le plus grand nombre de supports numériques possibles. " puisse laisser entendre que seule la copie de logiciels libres est légale. Je sais bien que ce n'est pas ce que l'APRIL veut dire, même si le reste du texte reprend la thématique de la "copie illégale".

    Pour mémoire, la copie à usage privé d'un CD audio obtenu légalement (par exemple sous forme d'un pret) est parfaitement légale. Il ne faut surtout pas se laisser baisser sur ce point. Toute reculade serait très grave : plus le droit de photocopier un bouquin, plus le droit d'enregistrer une émission à la télé, etc. Bref, ne nous laissons pas traiter de pirates.
    • [^] # Re: La copie de CD audio est légale

      Posté par  . Évalué à 1.

      > Il ne faut surtout pas se laisser baisser sur ce point. Toute reculade serait très grave :
      Je crois que le monsieur (ou la madame) a voulu écrire "baiser", auquel cas le phrase suivante prends tout son sens ;)

      La phrase que tu incrimines ne laisse pas sous entendre que "seule la copie de logiciels libres est légale", elle dit juste que l'un des moyens de diffusion des LL est la copie en toute légalité sur tout support possible (qq soit l'origine du soft, un prêt de cd ou de d7, le net, etc). Ni plus, ni moins.
      • [^] # Re: La copie de CD audio est légale

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        Oups... Merci pour la correction !

        Sinon, je reproche plus à l'April de ne pas rappeler que la copie à usage privée est légale que la phrase que je cite. Quand tu lis le communiqué de presse, tu ne trouves pas de défense du droit à la copie privée (même si l'April semble opposé au prêt payant des bouquins). Bref, je cherche la petite bête.

        Tu as parfaitement raison d'insister sur le fait que seuls les logiciels (resp. documents, etc.) libres permettent la copie de façon légale alors que le logiciel a été téléchargé par exemple. Vu comme ça, la phrase de l'April se défend pas mal...
    • [^] # Re: La copie de CD audio est légale

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      Le pret tu est sur?
      Je suis sur que l'on peut faire une copie pour son usage personnel mais à la condition d'avoir acquitté les droits d'auteur (ça à même un non).

      Sinon il y a une question que je me pose depuis quelques temps. Quand je regarde la télé (hors TV public bien sur) je ne paie rien. (Par contre je suis abruti de publicité.)
      Dans ce cas qu'est ce qui empeche à une télé de diffuser ses programmes sur internet via du real video ou autre stream?
      D'ailleurs est ce que certaines le font? (en france je sais que canal emet quelques émissions, mais à l'étranger?)
      • [^] # Re: La copie de CD audio est légale

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        Je ne connais pas les termes exacts de la loi, ce qui me servirait d'ailleurs assez peu, car n'étant pas juriste, je doute de comprendre toutes les subtilités. Par contre, d'après ce que j'ai pu lire dans des articles et autres ouvrages de "vulgarisation", il me semble qu'un exemple acquis légalement par quelqu'un peut être copié par quelqu'un d'autre pour son usage privé. En gros, tu as le droit de copier un original pour lequel les droits ont été acquités. Mais bon, il est possible que je me trompe. Notons que je suis certain que ça ne s'applique pas au logiciel qui bénéficie d'aménagements spécifiques des lois sur le droit d'auteur.

        Pour la télé en streaming, je t'avoue que je ne sais pas trop.
        • [^] # Re: La copie de CD audio est légale

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

          exemple -> exemplaire !

          Désolé...
        • [^] # Re: La copie de CD audio est légale

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

          " Notons que je suis certain que ça ne s'applique pas au logiciel qui bénéficie d'aménagements spécifiques des lois sur le droit d'auteur. "

          Et bien si. On peut copier un logiciel dont on a acquittés les droits on a possibilités de pas mal de trucs (suivant les licences) nottament en étudier le fonctionnement ou effectuer une copie à titre de sauvegarde. Je te ressortirais les lois, j'ai étudier ça en droit de l'informatique.

          Néanmoins les licences peuvent être extrémement restrictive suivant certains points (limitation du progiciel à un poste, etc...)
    • [^] # Re: La copie de CD audio est légale

      Posté par  . Évalué à 0.

      Mais justement !!!
      A l'origine, cette merde de taxe à été mis en place _que_ pour le manque à gagner du au copie à usage privé !
      C'est le discours officiel, ainsi, il est hors de question pour le gouvernement de cautionner le piratage.
      Suivant ce raisonnement, cette _merde_ de taxe n'aurait pas due être aussi élevée. Certain pensent, à juste titre, que cette hausse est là pour combler une partie du au piratage : chose qui va à l'encontre de la loie !!!

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