Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles

Posté par Ludovic Pénet le 12 mai 2003 à 10:14. Modéré par Nÿco.

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mai

2003

Le mercredi 7 et le jeudi 8 mai s'est déroulé un cycle de conférences sur la directive en cours d'examen par le parlement européen concernant la brevetabilité du logiciel.

J'en ai écrit un compte-rendu que vous pourrez trouver en premier lien. Le mercredi 7 et le jeudi 8 mai s'est déroulé un cycle de conférences sur la directive en cours d'examen par le parlement européen concernant la brevetabilité du logiciel.
Ces conférences étaient conjointement organisées par l'"Association pour une Infrastructure Informatique Libre" et par le groupe "Les Verts | Alliance Libre Européenne". Celle du jeudi matin se déroulait d'ailleurs au parlement européen et était présidée par Daniel Cohn Bendit.
J'en ai écrit un compte-rendu (en premier lien) que je vous invite à consulter.

Aller plus loin

Compte-rendu de la conférence sur le site de TemPS Réels (3 clics)
TemPS Réels, section internet du Parti Socialiste (3 clics)
Association pour une Infrastructure Informatique Libre (3 clics)
Les Verts | Alliance Libre Européenne (1 clic)

# Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles

Posté par Adrien le 12 mai 2003 à 10:25. Évalué à 5.

Ainsi donc le PS français s'intéresse aux logiciels libres et aux brevets logiciels. Tant mieux. Il pourrait tout de même le dire plus fort, sur http://parti-socialiste.fr, rien de tout cela n'est évoqué, et c'est bien dommage... :-/ Alors... Ma liste des partis impliqués dans la lutte contre les brevets logiciels : j'avais les Verts, j'ajoute le PS... Voilà. :)
- [^] # Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles
  
  Posté par Ludovic Pénet le 12 mai 2003 à 13:10. Évalué à 1.
  
  En fait, c'est de sa section internet qu'il s'agit. Elle a cependant une influence certaine en inscrivant, par exemple, le logiciel libre au programme de Jospin.
  
  Concernant les brevets, il y a eu bien des atermoiments avant qu'une position claire ne soit exprimée par le gouvernement Jospin, et c'est bien dommage car cela aurait influencer le projet alors qu'il était examiné par la commission. Ceci dit, au final, le gouvernement et le parti se sont exprimés contre, ce qui est, je pense, le principal.
  
  "TemPS Réels" est également l'un des nombreux soutiens à l'initiative EUCD.INFO.
  - [^] # Détail...
    
    Posté par Arthur Accroc le 12 mai 2003 à 13:58. Évalué à 1.
    
    Ceci dit, au final, le gouvernement et le parti se sont exprimés contre
    
    Oui, c'est bien, mais il y a quand même une petite limitation : c'est plus ceux-là qui gouvernent...
    « Le fascisme c’est la gangrène, à Santiago comme à Paris. » — Renaud, Hexagone
    - [^] # Re: Détail...
      
      Posté par Ludovic Pénet le 12 mai 2003 à 14:18. Évalué à 1.
      
      C'est quand même utile vu que le vote sur la directive a lieu au parlement européen, que les verts vont voter contre, les communistes aussi et que l'ensemble du PSE doit voter contre à l'exception des anglais.
      - [^] # Re: Détail...
        
        Posté par Adrien le 12 mai 2003 à 14:23. Évalué à 2.
        
        Est-ce qu'ils ont motivé leur choix ? Expliqué cette dissidence ? C'est surprenant de leur part... (nan, je plaisante).
- [^] # Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles
  
  Posté par Spermatozoide le 12 mai 2003 à 15:20. Évalué à 1.
  
  * "Ma liste des partis impliqués dans la lutte contre les brevets logiciels : j'avais les Verts, j'ajoute le PS..."
  
  Tu peux aussi y rajouter le Front National, qui depuis bien longtemps se bat contre les brevets logiciels et pour les logiciels libres...
  
  http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jmlepen.htm(...)
  
  Comment ça pas politiquement correct ?!? ;)
  - [^] # Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles
    
    Posté par duf le 12 mai 2003 à 16:39. Évalué à 1.
    
    Jamais j'aurai cru Mr Le Pen capable de dire des trucs aussi bien (enfin bon je ne vais pas aujourd'hui me mettre à le classer parmis les personnes que j'apprécient, ça c'est clair et net mais tout de même il dit des choses qu'on aimerait entendre ailleurs....) comme par exemple :
    
    Pensez-vous que lintroduction de la protection par les brevets risque de créer ou de renforcer des monopoles sur des logiciels tels que les traitements de texte, les tableurs ?
    Manifestement, non seulement la protection par brevet risque de renforcer les monopoles, mais elle risque aussi de profiter aux avocats spécialisés en droit des brevets. Car, l'introduction de brevets-logiciels va créer une situation de confusion générale en matière informatique, la personne programmant quelquechose, ne sachant jamais si elle ne viole pas un brevet. Compte tenu du fait que le brevet-logiciel porte sur les algorithmes, je constate qu'il s'agit finalement d'une tentative délibérée de breveter la pensée humaine. Et je ne peux m'empêcher de mettre en parallèle les textes européens concernant la brevetabilité du vivant.
    
    Sincèrement, dès la premirère question, il tombe toute de suite juste, il serait vraiment intéressant que d'autres aient le même discours, malheureusement ce n'est pas le cas, et c'est dommage de trouver de tels propos chez un parti qui à côté à beaucoup de points de vues plus que polémiques, voir inacceptables....
    
    Faudrait que son conseiller en communication sur les brevets logiciels soit embauchés par l'UMP.... vu que c'est eux qui sont au pouvoir actuellement et qui ont sans doute le plus besoin de voir les choses autrement :)
    - [^] # Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles
      
      Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) le 12 mai 2003 à 17:40. Évalué à 2.
      
      Il a certainement suffit qu'on aille lui expliquer avec des mots qui le touchent comme l'indépendance nationale !
      Selon que l'on s'adresse au PC ou au FN, il faut savoir adapter son vocabulaire et mettre en veilleuse ses opinions politiques. C'est que que je m'efforce de faire et je crois que j'y arrive.
      - [^] # Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles
        
        Posté par nojhan (site web personnel, Mastodon) le 13 mai 2003 à 10:13. Évalué à 2.
        
        La fin justifie-t-elle les moyens?
        N'est-ce pas risqué de ne pas présenter l'argumentaire LL dans son ensemble?
        Ne risque-t-on pas de voir certains aspects acceptés et d'autres rejetés?
# Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles

Posté par Misc (site web personnel) le 12 mai 2003 à 18:15. Évalué à 6.

Il est curieux que personne ne dit que la salle etait majoritairement rempli de geeks, que la député est parti a la fin, 5 minutes aprés être arrivé, qu'un developpeur postgresql a presque menacé de porter ça devant les tribunaux, et que la 'manifestation' de jeudi était fini vers 13h45, le temps pour moi de revenir aprés avoir mangé.

Ah oui, et un lien vers la directive, ça serait pas mal, même si personne ne va la lire ( moi, je l'ai fait parce que j'avais plus de batteries , et je peut vous dire que c'est énorme... ).
- [^] # Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles
  
  Posté par let antibarbie = xp <- xp - 1 le 12 mai 2003 à 23:32. Évalué à 1.
  
  Heu tu peux t'exprimer clairement, j'ai pas bien compris ce que tu me wacontes là.
  - [^] # Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles
    
    Posté par Adrien le 12 mai 2003 à 23:44. Évalué à 1.
    
    je crois qu'on peut résumer le commentaire par deux mots : désabus et déception.
    En gros la manif et la conférence n'ont servi à rien, sinon à brasser du vent/se donner bonne conscience (la salle remplie de geeks qui sont déjà au courant). Une députée (qui ça d'ailleurs ?) qui vient à peine...
    Je comprends.
    - [^] # Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles
      
      Posté par Benjamin le 13 mai 2003 à 00:19. Évalué à 2.
      
      Non t'as rien compris.. il a dit "la" député... sous entendu, celle qui était là pour défendre le rapport McCarthy (en fait, au début, je croyais meme que c'était elle) !
      
      Il y avait bien sur d'autres députés étaient dans la salle
      - [^] # Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles
        
        Posté par Adrien le 13 mai 2003 à 10:17. Évalué à 1.
        
        Ah, ok, au temps pour moi alors.
        [+] pour toi :)
    - [^] # Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles
      
      Posté par Benjamin le 13 mai 2003 à 01:01. Évalué à 1.
      
      Ah, et pour ce qui est de la manif, on n'allait pas non plus s'éterniser apres 14:30, vu que les conférences commencaient à 15h, et qu'il fallait un certain temps pour y aller..
# Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles

Posté par Benjamin le 13 mai 2003 à 00:24. Évalué à 1.

Tiens, pour se remettre un peu dans le bain, et parce que ca troll pas beaucoup, on en oublierait presque notre cher ami Pierre Breese, alors je cite ce petit lien croustillant qui m'avait jusqu'à présent échappé :

http://www.brevets-logiciels.com/pdf/LL.pdf(...)

Mais des fois, je me demande si dire que Linux cai de la merde, ca joue pas davantage contre lui qu'autre chose...
# Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles

Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 13 mai 2003 à 12:31. Évalué à 5.

Copier-coller d'un message sur brevets@april.org :

Photos du pantomime lors du repas de midi du 8 mai
http://www.foo.be/gal/(...)

Deux photos et deux courtes vidéos sur http://oumph.free.fr/brevets/(...) (au
Parlement)

Quelques notes plus ou moins redondantes avec celle de Ludovic, arguments
contre les brevets logiciels en vrac :
- le PDG d'Opera s'est plaint de recevoir une dizaine de « cease and desist
letters » par semaine et une centaine concernant des violations de brevets
logiciels sur deux ans (perte de temps R&D)
- un arrangement coûte moins cher que le procès même si on a raison
- il faut provisionner de l'argent en prévision des procès
- pas d'avantage à avoir les brevets logiciels
- pas de nécessité d'avoir des brevets logiciels
- droit d'auteur suffisant
- cher, compliqué, cumulatif
- avantage les États-Unis vue la répartition des portes-feuilles
- menace pour les PME et le logiciel libre
- directive manquant de clarté => risque juridique au pénal
- faux argument « nécessité pour donner les moyens d'investir pour
l'innovation » : l'innovation existait avant, ceux qui brevettent diminue
leur investissement R&D, 30% de la R&D utilisé pour la gestion des brevets
aux États-Unis.
- pour l'industrie, quelques brevets par produit, pour le logiciel des
milliers de brevets logiciels par logiciel
- taille des portes-feuilles : les grosses boîtes vont écraser les petites
dans les « négociations »
- système qui se rend nécessaire lui-même
- verrouillage des formats de fichier, menace sur l'interopérabilité
- fiscalement inintéressant pour les États (théorie de JP Smets)

Pour le reste, j'ai récupéré pas mal de documents que je n'ai pas encore
épluché :
- autocollants FFII sur la barre de progression (en français et anglais),
une trentaine en tout
- avis de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la
recherche et de l'énergie sur la directive. Document PE 321.981
(AD\490455FR.doc)
- biographies des intervenants (anglais)
- transparents de P. Aigrain (anglais)
- projet de rapport sur la directive, commission juridique et du marché
intérieur. Document PE 327.249 PR\488980FR.doc
- la directive 2002/0047 du 20 février 2002 (anglais)
- La brevetabilité des programmes d'ordinateur. Document JURI 107 FR PE
322.357
- deux dossiers FFII qui regroupent un certain nombre de documents
- dossier des Verts qui regroupent aussi pas mal de documents

Je tiens les documents à disposition de ceux qui seraient intéressés. La
plupart doivent être disponibles sur le site du Parlement, des Verts, d'AEL
ou de la FFII.

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