Ce questionnaire sur l’accès aux données publiques est un document permettant aux électeurs de savoir si leur candidat dans leur région est sensible aux enjeux de l’accès ouvert et de la réutilisation des données publiques.
Le collectif Creative Commons France souhaite que cette campagne soit l’occasion d’informer les futurs conseillers régionaux sur ces enjeux. Toutes les bonnes volontés sont bienvenues pour soumettre ce questionnaire aux candidats. Plus d’informations sur le wiki dédié à la campagne des régionales ou par mail à ccfr@ibiblio.org. Le questionnaire :
Le mouvement pour l’accès ouvert aux données publiques se développe à travers le monde : l’Australie avec le projet Mash Up, l’Angleterre avec le projet Data.gov.uk. Ces pays ont choisi de permettre la large diffusion et réutilisation de leurs bases de données publiques en les plaçant sous Licence Creative Commons. Cette dynamique d’élargissement des biens communs permet des économies d’échelle pour les collectivités et les services publics.
Elle contribue au développement du secteur privé qui peut utiliser sans intermédiaire ces données pour développer ses activités. Elle enrichit la société civile qui peut s’approprier données, études et contenus produits.
Dans cette démarche, le respect du droit d’auteur, inaliénable en France, est bien sûr conservé. Il se trouve explicité et garanti par des licences de type Creative Commons, OdBl, GFDL ou « Art libre ».
La France et ses régions ne peuvent rester à l’écart de ce mouvement qui s’amplifie. Aussi, à la veille des élections qui vont décider des programmes et des équipes qui vont gouverner les régions, nous souhaitons vous interroger.
Êtes-vous, dans le respect du droit moral des auteurs, en faveur de :
- L’accès et la réutilisation libre et gratuite des données publiques (géographiques, statistiques, environnementales…) produites ou financées par la région ;
- L’accès et la réutilisation libre et gratuite des contenus produits ou financés par la région (telles les publications papier ou web) ;
- L’accès et la réutilisation libre et gratuite des études produites ou financées par la région ;
- L’accès et la réutilisation libre et gratuite de données des observatoires co-financées par la région ;
- La publication en archive ouverte des travaux publics de recherche produits ou financés par la région ;
- L’accès et la réutilisation des contenus de formation produits ou financés par la région (formation professionnelle, manuels scolaires…).
Aller plus loin
- Wiki du Projet (1 clic)
- Creative Commons France (6 clics)
# Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 5.
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[^] # Re: La question est surtout, comment oser justifier le contraire !
Posté par Médéric RIBREUX (site web personnel) . Évalué à 4.
Le montant de ton impôt sur le revenu ainsi que tout le calcul qui en est à l'origine est une donnée produite avec de l'argent public (DGI, Ministère des Finances, Fonctionnaires,etc...).
Mais peut-on dire quelle doit être accessible au public, donc à tous ?
Sans doute pas car elle implique le respect des lois sur tout ce qui contient un nom (CNIL).
Remarquez, l'Union Européenne a déjà tranché en faveur de ce que tu énonces: en consultant ce site: https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/feader/(...) , tu pourras connaître le montant des aides PAC (Politique Agricole Commune) des agriculteurs de ton coin.
Le problème n'est pas aussi simple.
Il se pose encore plus sur la partie exploitation des données...
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
# Ils oublient le principal.
Posté par Grunt . Évalué à 4.
expositions dans les musées, concerts.. tous les mécanismes d'aide à la création devraient imposer une licence libre comme condition à un financement public.
Il faut savoir ce qu'on veut: soit faire du business dans son coin, avec une licence privative, soit oeuvrer pour la société, lui demander de l'aide, et en retour la laisser accéder au résultat. Il y en a vraiment marre des faux-culs qui ont besoin de la contribution des citoyens pour se faire connaître, mais qui prétendent ensuite distribuer leurs oeuvres de façon purement commerciale, selon les conditions de leur choix.
Oui à une économie de marché, oui aux biens publics, non au mélange des genres!
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
# L'Académie française aussi ?
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 3.
On ne peut pas télécharger la base de données, seulement la consulter sur un site de conception archaïque et obsolète. Bien entendu le HTML de ce pages n'est pas valide.
L'académie devrait préciser sous quelle licence libre ses travaux sont utilisables par tous. Le dictionnaire anglais est librement téléchargeable, pas le français et de plus il n'en finit pas de se terminer. Heureusement qu'il est tenu à jour par des immortels !
Ce que j'espère est contenu dans cette page http://pjarillon.free.fr/eurolang/cetral-propos.fr.html
[^] # Re: L'Académie française aussi ?
Posté par Le Pnume . Évalué à 4.
Le TLF n'a rien à voir avec l'académie française. Le TLF est un travail universitaire : cf http://www.atilf.fr/atilf/produits/tlfi_preface_jmp.htm .
L'ATILF n'est pas non plus privé mais un labo de recherche dépendant de l'université de Nancy 2.
Dans les 2 cas c'est publique, ça ne change donc rien à ta remarque que je trouve tout à fait valable mais avec la politique actuelle où les structures publique (IGN, Météo France ...) doivent s'autofinancer en grande partie et tant que les français ne veulent pas payer d'impôt, je ne vois pas de solution.
[^] # Re: L'Académie française aussi ?
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 4.
Atilf héberge un site pitoyable http://atilf.atilf.fr/academie9.htm intitulé «Dictionnaire de l'Académie française, neuvième édition Version informatisée» Ce n'est pas moi qui l'invente !
Le site http://www.academie-francaise.fr/dictionnaire/ ne mentionne que la version papier.
les structures publiques ... doivent s'autofinancer
Sur http://www.tlfi.fr/ auquel on est conduit depuis le site de l'atilf), on peut voir un CD MAC et un CD "TLFI version Windows ( 98 - Me - NT 4 - 2000 - XP )" ce qui est bien une démarche commerciale qui enferme les utilisateurs dans un monde «privateur». C'est une regrettable dérive de la démarche universitaire, alors que l'université, c'est d'abord le partage des connaissances. C'est ce que fait le logiciel libre.
[^] # Re: L'Académie française aussi ?
Posté par Le Pnume . Évalué à 3.
L'Académie française souhaitait en effet que son dictionnaire soit mis gratuitement à la disposition du public par le moyen de l'internet. L'INaLF a accepté de prendre en charge ce projet d'informatisation, en collaboration avec le Service du Dictionnaire de l'Académie française. Une convention est alors passée entre le CNRS et l'Académie pour fixer définitivement les modalités de leur coopération.
(cf http://www.atilf.fr/atilf/produits/academie8.htm )
En ce qui concerne l'avantage du libre et sur le fait que les données publiques devraient être libre, tu prêches un convaincu. Je ne trouve pas très normal de devoir payer 2 fois ces données (impôts + licence) et dans certain cas, c'est même l'état qui les paye 2 fois, je bosse pour une association para-publique qui est subventionné pour environ 1/3 du budget par l'état et nous achetons régulièrement des données à Météo France, à l'IGN ou à l'INSEE. Ou est la logique ?
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