Dépôts de motions contre les brevets logiciels au Bundestag

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud.
Tags : aucun
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22
oct.
2004
Justice
Les différents partis du Bundestag ont déposé des motions s'opposant aux brevets sur les logiciels. Même si le Parlement allemand n'a pas autorité sur la commission européenne, ou sur le Parlement européen, la nouvelle est importante par l'ampleur de cette opposition.

Non seulement les partis qui en France combattent ces brevets, comme les Verts l'ont fait aussi en Allemagne, mais aussi les partis réputés de droite (CDU/CSU), ou centristes (FDP) s'y sont clairement opposés. Le poids moral de ces prises de position est donc important, et peut être déterminant.

Une motion est un texte qui engage la responsabilité des députés d'un parti. Normalement le vote du Bundestag sur ces motions devrait être sans (mauvaise) surprise.

NdM : merci également à Gérald Sédrati-Dinet pour avoir proposé une dépêche similaire. Extraits de la page web de la FFI (je n'ai rien de mieux à dire que ceux qui ont mené le combat).

C'est maintenant officiel : tous les groupes politiques au Bundestag (Parlement allemand) sont contre les brevets logiciels.

Cela a commencé par le FDP (Freie Demokratische Partei, Parti démocratique libéral) qui a introduit une motion contre les brevets logiciels au Bundestag il y a quelques mois. Grâce à cette résolution, le Parlement allemand discutera des brevets logiciels cet après-midi.

[...]on a su que le CDU/CSU (Christlich Demokratische Union & Christlich Soziale Union), le plus important groupe conservateur en Allemagne avait également introduit une motion soutenant nos principales demandes législatives.

[...]le service d'actualités allemand heise.de a rapporté que la coalition au pouvoir, SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, Sociaux démocrates) et Bündnis'90/Die Grünen (Verts) avait rédigé une motion soutenant également nos exigences clés et quelques demandes secondaire en sus.

Le Parlement allemand n'a pas d'autorité formelle pour décider de la position que le gouvernement doit prendre au sein du Conseil de l'UE. Néanmoins, il est indéniable qu'un consensus couvrant tout l'échiquier politique a un poids considérable.

Aller plus loin

  • # Conséquences possibles...

    Posté par . Évalué à 9.

    Même si le Parlement allemand n'a pas autorité sur la commission européenne

    Certes, mais l'un des enjeux est que le ministre allemand en charge du dossier (qui a signifié son accord sur le texte du Conseil des Ministres Européens) change d'avis et refuse de signer le texte.

    C'est dans ce but que les Verts ont ralenti la migration de Munich vers le LL : pour faire prendre conscience du problème et faire plier le gouvernement.

    Si l'Allemagne ne soutient plus le texte du Conseil des Ministres, alors il y a de fortes chances que la Pologne non plus (car la Pologne avait suivi l'avis allemand).
    Mécaniquement, je crois que cela pourrait rendre caduque le texte cité ci-dessus.

    S'ensuivraient aussi des réflexions dans tous les pays.
  • # Jouer avec le temps...

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Nous souhaiterions tous que cette affaire lamentable de brevets logiciels se termine afin de pouvoir nous consacrer au développement de logiciels libres en toute quiétude et sans risque d'attaque mafieuse.
    Car c'est bien de cela qu'il s'agit, d'une mafia qui peut rançonner, grâce aux brevets sur les logiciels, les méthodes et la connaissance quiconque oserait nuire à leurs intérêts.

    Tant que cette lutte dure, ils nous font perdre notre temps mais par ailleurs la prise de conscience des enjeux sociétaux s'améliore chez nos politiciens. Ainsi, vu sous cet aspect, le temps joue en notre faveur.
    MacCarthy l'avait bien compris en voulant raccourcir le délai entre l'avis de la commission juridique et le débat au parlement.

    Soyons confiants mais ne baissons pas la garde et continuons à lutter contre les brevets sur les logiciels car le temps joue en notre faveur.
    • [^] # Re: Jouer avec le temps...

      Posté par . Évalué à -2.

      Serieux ?!?
    • [^] # Re: Jouer avec le temps...

      Posté par . Évalué à 2.

      En outre, les procès de plus en plus médiatisés et de plus en plus ridicules, aux Etats-Unis, discréditent peu à peu les pro-brevets : tous leurs arguments sont battus en brèche sans cesse...
      On voit que les brevets sont souvent non-inventifs, qu'ils bloquent les développements futurs, et surtout qu'ils sont sujets à des batailles juridiques de piètre qualité.

      Chaque semaine qui passe nous aide... Et ce n'était pas le cas il y a un an...

      Tant qu'ils se battent, regardons, (moquons-nous d'eux) et souhaitons ne jamais avoir le même spectacle chez nous...
  • # En page d'accueil sur yahoo news !

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

  • # Bravo !

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Deutschland über Al... /o\ Euh, non pardon... \o/ Allemagne roxor...

    PS : merci à chrisix< pour le jeu de mollets...
    • [^] # Re: Bravo !

      Posté par . Évalué à 1.

      Ceituna : Un peu limite, mais lol qd même ça m'a fait bien rire ce matin :-)

      Bref, j'étais pas là ce we et est raté ce fil, quelqu'un connait le résultat du vote ???

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