"Faut-il breveter les logiciels"

Posté par  . Modéré par Amaury.
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23
nov.
2002
Justice
Ce 26 novembre, une conférence animée, entre autres, par Richard Stallman tentera de répondre la question du brevetage des logiciels. Elle aura lieu dans l'enceinte du Parlement Européen à Bruxelles. Le vote qui aura lieu au premier trimestre 2003 est capital, et ce, aussi bien pour les défenseurs du "pour" que ceux du "contre". Le moyen de convaincre efficacement le politique de l'enjeu et d'avoir une participation massive à cet évènement.

C'est sans doute une des dernières occasions de faire pencher la balance du bon côté. Journalistes, étudiants, professionnels ou chef d'entreprises, tout le monde est invité. Seule contrainte : s'inscrire car l'accès au bâtiment est contrôlé...

Mise à jour : « Alain Degreffe » nous signale que « d'après ses renseignements qui sont de première main, le nombre d'inscrits à la conférence (...) ne depasserait pas les 80... La partie n'est pas encore perdue mais presque... » Information et inscription : Laurence
Van de Walle ( lvandewalle@europarl.eu.int )

Note du modérateur : Si vous arrivez à trouver un lien vers la proposition de directive sur ce site... (Eurlex, com(2002)092 final du 20.02.2002) Merci Christophe

Aller plus loin

  • # Importance de la news

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à -2.

    Est-ce si peu important que cette news doivent passer en second plan ?
  • # Le lien vers la directive

    Posté par  . Évalué à 10.

    • [^] # Re: Le lien vers la directive

      Posté par  . Évalué à 0.

      c'est lisible mais faut être motivé !
    • [^] # Re: Le lien vers la directive

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

      Ainsi, même si les réponses dans cette catégorie ont été beaucoup moins nombreuses que celles en faveur de l'approche "libre", il semble évident que le poids économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements nécessaires, fait pencher la balance en faveur de l'harmonisation au sens du document de consultation.

      Pour moi la messe est dite et la directive, par cette phrase, montre clairement son orientation.

      En gros les acteurs du logiciel libre ne font pas d'emplois, donc ils n'ont pas leur mot à dire.

      On dirait que ceux qui ont rédigé cette directive ignorent volontairement le fait que "l'industrie" du LL est très jeune et que forcément elle représente très peu de monde comparativement aux éditeurs "traditionnels". Bref, accepter les brevets logiciels se serait mettre un coup de frein sérieux au développement d'un secteur naissant de l'informatique...

      Alors bien sûr comme il ne faut froisser personne, on va aller doucement vers une offcialisation de ce que fait déjà l'OEB. La technique du fait accompli. En douceur et en soignant les apparances.

      Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment

      • [^] # Re: Le lien vers la directive

        Posté par  . Évalué à 4.

        on va aller doucement vers une offcialisation de ce que fait déjà l'OEB

        d'ailleurs la directive parle de "jurisprudence" de l'OEB. genre : l'OEB l'a fait, il reste plus qu'à legaliser.
      • [^] # Argument biaisé

        Posté par  . Évalué à 8.

        Ainsi, même si les réponses dans cette catégorie ont été beaucoup moins nombreuses que celles en faveur de l'approche "libre", il semble évident que le poids économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements nécessaires [...]

        Superbe argument ! À quand le poids du bulletin de vote proportionnel au poids économique ?
        Ah non, c'est vrai, pas besoin : il suffit de faire les lois qui donnent tous les droits aux grosses sociétés et les enlèvent aux citoyens. D'ailleurs, c'est déjà commencé.

        En tout cas, cette "consultation" illustre très bien la citation de Coluche : La dictature, c'est "ferme ta gueule". La démocratie, c'est "cause toujours".

        On dirait que ceux qui ont rédigé cette directive ignorent volontairement le fait que "l'industrie" du LL est très jeune et que forcément elle représente très peu de monde comparativement aux éditeurs "traditionnels".

        N'oublions pas aussi que les grosses sociétés informatiques vivent aux dépends, entre autres, des PME, qui représentent beaucoup plus d'emplois, et les offices des brevets et avocats spécialisés en propriété appropriation intellectuelle, aux crochets de toute l'économie.
        Faut-il vraiment favoriser le parasitage de l'économie sous prétexte que ça crée des emplois visibles (alors que les emplois perdus ne le sont pas) ?
        Si oui, j'ai une suggestion pour le parlement européen : que les états européens me versent un centime par habitant, je m'engage à en utiliser 95% pour créer des emplois; donc, comme les brevets logiciels, ce sera très positif pour l'économie. ;-)

        Guerres, déréglement climatique, effondrement de la biodiversité, épuisement des ressources, pandémie, montée du fascisme, de l’intégrisme et du complotisme… On vit une époque formidable…

        • [^] # Re: Argument biaisé

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

          > Superbe argument !
          Effectivement, ça donne pas le moral ce genre d'argument...

          > À quand le poids du bulletin de vote proportionnel au poids économique ?
          C'est une variante du suffrage censitaire. Rien à voir avec le concept d'égalité des droits.

          2 petites URL pour illustrer cette perle démocratique qu'est le suffrage censitaire:
          http://www.homo-numericus.bonidoo.net/article.php3?id_article=70(...)
          http://www.monde-diplomatique.fr/1997/05/HALIMI/8184(...)

          Les dirigeants d'entreprise ont déjà assez de pouvoir *dans* leur entreprise. Ca c'est normal. Maintenant pour ce qui est de définir les lois du pays ma voix compte autant que celle du PDG de Total, qui compte autant que celle d'un RMIste. En tous cas c'est ce qui est écrit dans les textes.

          Toutes ces vois comptent d'ailleurs malheureusement beaucoup plus que celle d'un SDF (qui ne compte pour rien parce qu'il n'a pas le droit de voter...).

          Le raisonement de tambour du type "telle entité doit être plus écoutée que les autres car elle représente un fort poids économique" a le don de me faire sortir de mes gonds.
        • [^] # Re: Argument biaisé

          Posté par  . Évalué à 6.

          En tout cas, cette "consultation" illustre très bien la citation de Coluche : La dictature, c'est "ferme ta gueule". La démocratie, c'est "cause toujours".

          Ce phénomène de l'approriation d'un système pas une technostructure a été bien décrit par JKG (John Keneth Galbraith) Ecomoniste éminent, il l'a énoncé pour les grandes sociétés anonymes, mais je pense qu'il peut très bien s'appliquer en politique également.

          Pour lui, la technostructure ou (dirigeants de la société) en maîtrise tous les rouages, et peuvent dans certaines situations raconter n'importe quoi ou presque aux actionnaires ou leurs représentants , ou du moins mener en bateau. Bien souvent les représentants des actionnaires n'ont pas les compétences pour contredire ou s'opposer à la technostructure, et font donc confiance à son avis "expert." La technostructure elle, mène la société pour servir ses propres dessins, et non ceux des actionnaires.

          On est dans une certaine façon dans ce cas de figure pour ce qui concerne la question des brevets logiciels. Il y avait un consensus idéologique, un parti pris, chez la commission avant même toute étude préalable sur le sujet. L'étude qui a été lancée était biaisée et a été dirigée dans le but de conforter l'opinion qui prévalait. Ceci sans compter le lobbying très actif, expérimenté, et avec beaucoup de moyens de le BSA et autres grandes sociétés et officines d'avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle.

          Résultat, les députés complétement ignorants dans ce domaine qui'ils percoivent en plus comme complètement ésotérique et aride, vont voter comme un seul pour ce que "les experts" on préconisé.

          Et voilà comment la technostructure détourne la démocratie pour servir ses propres interêts.
          • [^] # Re: Argument biaisé

            Posté par  . Évalué à 2.

            Les argument de la Commission européenne pour départager la représentativité réelle des répondants à leur consultation semblent valides :

            La leçon qu'il faut en tirer est qu'il est très difficile de participer à de telle consultation puisque, si tous les avis sont pris en compte, il n'existe pas de règles à priori pour déterminer l'influence effective des répondants.

            On pouvait s'attendre sans crainte de se tromper que les acteurs de l'industrie informatique qui se livrent depuis de nombreuses années à des action lobbying pèseraient bien plus que des milliers de citoyens. Faire semblant de croire qu'une consultation s'assimile à une sorte de référendum où chaque votant aurait droit à une voix tient de la naïveté ou de l'incompréhension de la démarche de la CE.

            Il n'y a de démocratie que dans la représentation, c'est à dire quand le citoyen délègue à un individu de représenter ses intérêts au sein de l'institution représentative dont les prérogatives et le champs d'intervention ont fait l'objet d'une loi.
            La CE n'est pas une instance représentative, c'est une organisation technocratique (sans connotatioh péjorative de ma part).

            Que cette commission ressente le besoin de lancer des consultations pour en quelque sorte teinter de "justicia" ces décisions démontre à quelle point la CE ressent un déficit certain de légitimité.

            C'est une leçon que nous devons retenir. Une réponse par pays provenant d'une instance de représentation des tenants du libre aurait eu le mérite d'abord de présenter une argumentation plus élaborée parceque fruit d'une action collective multipliant les compétences dans tous les domaines.
            A l'instar sans doute des réponses envoyés par les organismes représentants les sociétés d'informatiques et les consultants juridiques spécialisés dans ce secteur d'activité.
            Nous nous serions comptés sans doute beaucoup plus nombreux.
      • [^] # Re: Le lien vers la directive

        Posté par  . Évalué à 0.

        Je pense effectivement que ce qui dissent "il semble évident que le poids économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements nécessaires"

        Les logiciels fermer entrainneront la suppression des emploi les plus qualifie en Europe au profit d'un industrialisation et donc des develloppeur qui ne comprendront pas forcemment ce qu'il y a derierre les produit.

        Cela entrennera en plus surremment la faillitte de nombreuse petites SSII (celles qui emploi le plus d'informaticient en france). Car plus besoin de personne aussi qualifier que des ingenieurs, ou tout du moins en beaucoup plus petit nombre. Car on vend la même chose a tout le monde sans que cela soit adapte ou non, performment ou non et même utilie ou non.
        • [^] # Re: Le lien vers la directive

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

          Les logiciels fermer entrainneront la suppression des emploi les plus qualifie en Europe
          Elle est ou l'idée qui justifie cette affirmation fantaisiste ?

          donc des develloppeur qui ne comprendront pas forcemment ce qu'il y a derierre les produit.
          C'est bien connu, le choix de la licence impacte directement le niveau des développeurs et leur niveau de compréhension sur ce qu'ils codent.

          Car on vend la même chose a tout le monde sans que cela soit adapte ou non, performment ou non et même utilie ou non.
          C'est bien connu,quand c'est du proprio c'est forcément contre performant et inutile, par contre dès qu'on change la licence ca devient utile et performant.
          Meme MS n'a jamais été si loin dans les FUD sur les licences.
          Et bien sur ca va entrainer une déqualification (il est bien évident d'apres toi que pour faire un logiciel propriétaire il faut etre moins qualifié que pour faire du libre), donc la perte des petites SSII (qui sont majoritairement composées de gens surqualifiés si je suis ton raisonnement, bien que je ne crois pas que ce soit le cas), qui emploient le plus d'informaticiens en France (je crois que c'est le contraire, mais là je peux me tromper).

          Si vous voulez défendre le libre il faudrait arreter de le décrédibiliser avec des suites d'arguments si bien prouvés et si .. .vrais.

          PS: les fautes j'en fais aussi beaucoup mais là tu dépasses un peu les bornes
          • [^] # Re: Le lien vers la directive

            Posté par  . Évalué à 0.

            « Meme MS n'a jamais été si loin dans les FUD sur les licences. »

            Non.
            Ici, même si c'est bien sûr complètement faux, il y a un rapport entre libre/proprio et qualité. Sauf que libre et proprio ont chacun leur manière de faire de la qualité, et qu'on n'a pas en pratique ce schéma où l'un serait forcément de meilleure qualité que l'autre.
            Les FUD de MS, par contre, c'est d'un autre ordre, ce sont des affirmations gratuites sans aucune logique. Par exemple : dire qu'un logiciel GPL est viral.
  • # Adresse pour s'inscrire

    Posté par  . Évalué à 1.

    lvandewalle@europarl.eu.int
  • # Re: Il faut se déplacer !!!

    Posté par  . Évalué à 7.

    Le but de la news est d'arriver à déplacer un max de monde....
    C'est la dernière ligne droite et faut plus se dire que d'autres agiront pour nous..... Venez nombreux !!!!
    • [^] # Re: Il faut se déplacer !!!

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

      Il fauderais organiser un bus trip comme pour une demo party ;°)
      • [^] # Re: Il faut se déplacer !!!

        Posté par  . Évalué à 2.

        Oui c'est ce que j'allais demander. J'irais bien à Bruxelles mais je suis super short question finances et le voyage est très loin d'être gratuit.
        • [^] # Re: Il faut se déplacer !!!

          Posté par  . Évalué à 1.

          Enfin c'est jamais que 27 Euros A/R depuis Paris mais bon, tout le monde n'abite pas Paris :)
          • [^] # Re: Il faut se déplacer !!!

            Posté par  . Évalué à 1.

            en thalys j'en ai eu pour 200 euros AR la dernière fois :(
            • [^] # Re: Il faut se déplacer !!!

              Posté par  . Évalué à 1.

              Bon, il y aurait quelque part un endroit où l'on pourait s'arranger, déjà pour aller jusqu'à Bruxelles, et ensuite pour se retrouver à Bruxelles?
              Je dois admettre que je ne suis pas sûr de pouvoir venir (je viens de Clermont-Ferrand, donc j'hésite encore un peu).
              Sinon, une fois qu'on est là-bas, qu'est-ce qu'il faut faire exactement ? De la présence ? Ou il faut aller voir des gens ? Et pour la présentation ? Costard-cravate ou Jean-sandales ?
            • [^] # Re: Il faut se déplacer !!!

              Posté par  . Évalué à 2.

              >en thalys j'en ai eu pour 200 euros AR la dernière fois :(

              Je te crois, moi je parlais de bus (Eurolines pour ne pas le citer) mais ça doit être un peu plus (style 35 Euros) pour le tarif normal (eh oui je suis encore moins de 25 ans :) ) mais le thalys à 200 Euros ça parait énorme, tu voyages en première classe?
              • [^] # Re: Il faut se déplacer !!!

                Posté par  . Évalué à 1.

                hum... heu.. en fait... oui ... mais j'ai plus 25 ans ... alors j'ai besoin de mon petit confort ...

                -12 merci
      • [^] # Re: Il faut se déplacer !!!

        Posté par  . Évalué à 2.

        J'ai fait une page pour organiser les transports en fonction de chaque ville à cette adresse: <a>http://www.lamenagerie.com/OEB/</a>(...)

        faites passer!

        PS: possible de mettre l'adresse dans l'article?
    • [^] # Re: Il faut se déplacer !!!

      Posté par  . Évalué à 3.

      le nombre ne fait rien si les arguments sont mauvais
      essai:
      il y a trois niveau
      1:idee
      2:algorithme
      3:logiciels
      seul 1 pourrait etre brevetee ,mais le problème est que cela revient a breveter un problème plus qu'une solution d'ou la dérive aux états-unis
      les personnes ont alors decidés que le brevet devait porté sur quelquechose de nouveau pour les professionels
      il suffit alors de demontrer que ce quelque chose de nouveau pour les professionels
      est soit un problème nouveau soit une algorithme
      maintenant on peut renverser les arguments de certains je me rapelle qu'un cabinet gérant les droits reconnaissait que les sociétés était mal informé et qu'elle déposait rarement des brevets ( trop complexes )
      conclusion les PME concerne ne deposeront pas de brevet et pourrait etre financierement
      penalise car elle n'ont pas les moyens de lutter contre des boites dont l'objet serait de vivre des royalties des brevets
      tout cela merite d'etre creuser un peu plus
  • # petites entreprises US racketées par le groupe PanIP

    Posté par  . Évalué à 2.

    voici des liens vers le racket du groupe PanIP contre les petits,ce seront nous les prochaines victimes si les brevets passent en Europe

    (pour mémoire PanIP a obtenu entre autres un brevet sur la notion de commerce par internet)

    http://yro.slashdot.org/yro/02/11/05/2121249.shtml?tid=155(...)

    http://www.youmaybenext.com/(...)
    (site de l'association de défense des petites entreprises contre PanIP)
    • [^] # Re: petites entreprises US racketées par le groupe PanIP

      Posté par  . Évalué à 6.

      Je ne connaissait pas cet exemple! c'est effrayant, c'est purement un brevet sur une idée, un concept en aucun cas sur une méthode de fabrication.
      Il reste plus qu'un type ai pensé il y à longtemps à déposer un brevet sur "le commerce" tout bêtement et voila les USA à genoux LOL.
      Trève de plaisanteries, il faut surtout pas que l'Europe arrive à ce genre d'extrémitées idiotes et lamentables, ce serait vraiment la porte ouvertes à n'importe quoi et surtout la fin de l'économie Européenne, étouffée par les brevets de grosse multi-notianales.
  • # ou, quand, quoi?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Il n'y pas de site web sur la manifestation, pas d'adresse précise, pas d'horaire, pas de calendrier de la journée, bref pas grand chose comme infos pratique...

    "La première sécurité est la liberté"

  • # Version provisoire, seul le prononcé fait foi

    Posté par  . Évalué à 1.

    Le secrétariat de Démocratie Libérale communique:

    Jean-Pierre ne pourra hélas pas être des votres pour cette réunion. Ses obligations le retenant à Paris, il se joint à vous et vous fait parvenir le message ci-dessous.
    Toutefois, sachez qu'il reste une place de "Libre" dans la deudeuche de Nicole, au dessus de la roue de secours.

    Divers dispositifs doivent par ailleurs être modifiés ou mis en en place pour créer une véritable dynamique de l’innovation dans notre pays. C’est l’objet du projet de loi que j’ai demandé à la Ministre déléguée à l’Industrie, Mme Fontaine, de préparer et qui sera prochainement présenté en Conseil des Ministres.
    Mon objectif est qu’il soit aussi attractif d’innover en France qu’ailleurs en Europe ou aux Etats-Unis.
    -- J.-P. Raffarin, http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=36713(...)


    --
    Seul le prononcé fait foi.
    • [^] # Re: Version provisoire, seul le prononcé fait foi

      Posté par  . Évalué à 2.

      ... Le brevet logiciel s'il est adopté (à mon avis il le sera) n'est pas un pb insurmontable. On va se trouver confronté à une situation déjà connu avec les noms de domaines, dans un premier temps il va y avoir rush sur le depot de brevets puis dans un deuxieme temps comme ça coute la peau du Q, ça va se calmer ...

      ... Ensuite ne pas oublier qu'en matiere de depot de brevet l'anteriorité est fondamentale, ce qui veut dire qu'il va falloir qu'on soit les plus rapide et systematiquement ouvrir des comptes sourceforge (ou equivalent) qui permettent de légaliser l'antériorité. Si vous travaillez sur des projets OS installez vous et personne ne pourra vous faire chi*r. Ne pas oublier que le brevet est a double tranchant et que le libre peut parfaitement se proteger grace au brevet logiciel egalement ...

      ... En résumé : ce qu'il faut absolument c'est etre les plus rapide surtout sur les creneaux sensibles comme la compression et les nouveaux format média et surtout toujours deposer les sources DES LE DEBUT DU PROJET !!!

      xcoder
      • [^] # Re: Version provisoire, seul le prononcé fait foi

        Posté par  . Évalué à 3.

        ... Le brevet logiciel s'il est adopté (à mon avis il le sera) n'est pas un pb insurmontable. On va se trouver confronté à une situation déjà connu avec les noms de domaines, dans un premier temps il va y avoir rush sur le depot de brevets puis dans un deuxieme temps comme ça coute la peau du Q, ça va se calmer ...

        Il va être dur de lutter, mais il faut commencer à se mobiliser dès maintenant. Il me semble qu'il y a une lettre type sur le site de l'Aful qui est destinée a etre envoyé aux députés, et qui date un peux, il faudrait leur demander de l'adapter pour ce cas.
        En tout cas le gouvernement francais est pro-brevet, il me semble ? :(

        ... Ensuite ne pas oublier qu'en matiere de depot de brevet l'anteriorité est fondamentale, ce qui veut dire qu'il va falloir qu'on soit les plus rapide et systematiquement ouvrir des comptes sourceforge (ou equivalent) qui permettent de légaliser l'antériorité. Si vous travaillez sur des projets OS installez vous et personne ne pourra vous faire chi*r. Ne pas oublier que le brevet est a double tranchant et que le libre peut parfaitement se proteger grace au brevet logiciel egalement ...

        La plupart des devellopeurs de logiciels libres n'ont pas les moyens financiers d'en déposer et la plupart du temps ce n'est pas dans leur état d'esprit. D'ailleur même, si les brevets étaient gratuits et que les devellopeurs de free software pouvaient en déposer facilement, je préfairerais une Europe sans brevet logiciel, comme aujourd'hui.
        L'autre problème sont les brevets extrèmement vague qui porte sur tout et rien, car l'oeb vaudrat s'en mettre plein les poches en acceptant un peu tous.
      • [^] # NON !

        Posté par  . Évalué à 2.

        Va relire les liens concernant PanIP, donnés plus haut.
        • [^] # Re: NON !

          Posté par  . Évalué à 1.

          ... on ne peut pas breveter s'il y a antériorité ... en tout cas tel que c'est en droit français et tel que c'est decrit également dans la directive europeenne ...

          ... pour deposer un brevet tu dois etre le premier si quelqu'un peut prouver qu'il a une anteriorité, le brevet est caduque ... c'est la même règle que pour les brevet industriels ... maintenant je ne connais pas bien le droit americain mais je sais que chez eux tout ou presque est brevetable mais ça ne nous concernera pas à mon avis ...
          • [^] # Re: NON !

            Posté par  . Évalué à 1.

            Meme si une invention est tout a fait valable au sens de l'OEB, ca ne prouve pas qu'en lui accordant un brevet, on fasse une bonne chose.
            Le brevet va bloquer les concurrents et l'avancée de la technique pendant 20 ans. Je dis que ca freine l'innovation et que c'est néfaste.

            L'OEB n'a toujours pas réussi à prouver que ses brevets vont booster l'innovation.

            Tu dis que l'OEB fait du meilleur boulot que l'office américain. Permet moi d'en douter.

            On a déjà 20000 brevets logiciels indument déposés en Europe. 75% d'entre eux sont déposés par des grosses boites extra européennes. Pourrais tu indiquer une méthode nous permettant de discriminer entre les bons et les mauvais brevets ?

            Ca va nécessiter pas mal de boulot, de temps et d'argent à mon avis... Qui va le faire ? La concurrence.

            À mesure que les entreprises déposent des brevets pour des inventions mises en oeuvre par ordinateur, elles doivent contrôler les brevets de leurs concurrents pour détecter et éviter de possibles contrefaçons.

            Tu dis que l'antériorité est importante.

            Qui va faire des recherches d'antériorité ? La concurrence aussi.

            toute invention dont l'exécution implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'autre appareil programmable et présentant une ou plusieurs caractéristiques à première vue nouvelles

            L'OEB ne se mouille pas. Est ce que ce sera simple d'annuler un brevet ? Non. Il faudra aller faire un procès à un des géants du logiciel. Une autre solution sera de négocier des accords à l'amiable en s'échangeant des cadeaux.

            Enfin, tu dis qu'heureusement tout ne sera pas brevettable en Europe. L'OEB se limite au domaine technique. Ca veut dire quoi et pourquoi devrait on s'en réjouir ?
            Si les brevets sont foncierement bons, pourquoi les limiter au domaine technique?
          • [^] # Re: NON !

            Posté par  . Évalué à 4.

            > pour deposer un brevet tu dois etre le premier si quelqu'un peut prouver qu'il a une anteriorité, le brevet est caduque L'idiotie est de devoir prouver cette anteriorite a posteriori. Les offices de brevet n'ont pas le temps/l'argent/les capacités (biffer ce qui ne convient pas) pour effectuer les recherches d'art antérieur avant d'octroyer les brevets. (Pour preuve, l'office des brevets Suisse n'a des experts que pour le domaine de l'horlogerie et accepte les brevets des autres domaines sans aucune recherche, ou prenons encore l'exemple de l'office des brevets australiens qui a accepté un brevet portant sur la roue.) Donc, le seul moyen d'invalider un brevet, même avec preuves d'art antérieur, est par un procès ; ce qui coûte de l'argent aux deux parties impliquées durant le procès. Or, puisque généralement ce sont souvent des grosses compagnies qui ont les brevets les plus stupides (BT qui détient un brevet sur le lien hypertexte, Amazon et son brevet "One-Click", ...), ils peuvent se permettre de faire durer les procès pendant que le petit plaignant perd de l'argent. C'est une des raisons qui font que je suis absolument contre l'apparition des brevets dans le domaine du logiciel. (Je suis pour les brevets dans le principe, mais l'application actuelle fait que le système est devenu tellement foireux qu'il n'est plus utilisable et qu'il n'a plus aucun rapport avec les idées premières des brevets.)
            Zeiram
            • [^] # Bonne synthèse

              Posté par  . Évalué à 1.

              Je crois que cet post est une bonne synthèse de la situation

              1) La difficulté de recherche d'antériorité la rend quasiment impossible à faire, donc tout est berveté

              2) Dans la pratique, c'est la justice qui est amenée à statuer sur la validité d'un brevet, en cas de litige.

              3) Déposer un brevet coûte cher et demande une certaine expertise ainsi qu'une certaine culture d'entreprise. Les prédateurs de proriété intellectuelle (sociétés vivant de royalties sur des brevets génériques) et les grosses sociétés (pour vérouiller un domaine précis) sont celles qui profitent de cet état de choses. Il faut noter que comme dans tous les secteurs économiques, elles ne doivent pas représenter plus de 10% des emplois (contrairement à ce que semble penser la CE) l'essentiel des emplois étant dans les PME.

              4) Les petites structures elles n'ont très souvent pas les moyens de se payer un procès. Quand aux grandes sociétés, elles s'arrangent entre elles en procédant à des échanges amiables de brevets.

              Et voilà comment on met en place un système abérrant qui défie le bon sens, à cause d'un lobbying intense et d'interêts partisans. Je crois que cette question de brevets est vraiment entrain de devenir un cas d'école d'absence de démocratie tant elle est absurde et caricaturale.

              Que faire quand on se heurte contre un tel mur, tout en restant dans le cadre de la démocratie ?
              • [^] # Re: Bonne synthèse

                Posté par  . Évalué à 1.

                "Et voilà comment on met en place un système abérrant qui défie le bon sens[...]"

                Le problème c'est bien que _pour_eux_, c'est _le_ bon sens puisqu'ils ont _tout_ mis en oeuvre dans _ce_ sens. Ils _veulent_ arriver à _ce_ but et donc ils emploient _tous_ les moyens dont ils peuvent s'auto-doter pour y arriver. La preuve.

                "Que faire quand on se heurte contre un tel mur, tout en restant dans le cadre de la démocratie ?"

                Humm, Tu connais toi un antécédent d'un mur (même en brique) qui serait tombé par des procédés démocratiques alors que ceux-la même qui l'ont érigé ont aussi édicté des lois afin que ce mur ne puisse pas tomber ?
  • # Le lien officiel de la réunion... enfin !!!

    Posté par  . Évalué à 1.

  • # Encore plus de motivations de se rendre à Bruxelles ...

    Posté par  . Évalué à 1.

    Pour plus de motivations, sachez que le Mercredi 27, deux événements (au moins) concernant le libre ont lieux en Belgique:

    - à Bruxelles, au Cinema Nova http://www.nova-cinema.com/main.php?page=prog/59/09stallman.fr.htm(...)

    - et à Louvain-la-neuve (pas très loin de Bruxelles), Conférence: European Copyright Directive (EUCD), http://linuxfr.org/2002/11/23/10373.html(...)

    Les 28, 29 et 30, il y a aussi l'initiative BunkerSouple http://bunkersouple.citymined.be/wiki/index.php/BunkerSouple(...)

    Faites votre choix ...
  • # Comment proteger le logiciel?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Tout le monde (ici du moins) est contre les brevets. Mais qui a une alternative à proposer?
    J'aimerais savoir si quelqu'un ici connait les droits concernant les logiciels en france et en europe? Comment proteger une invention?
    Personnelement, je pense que si quelqu'un fait une decouverte vraiment inovante, elle doit (si il le souhaite) lui permettre de gagner de l'argent. Mais comment fait-il pour proteger son invention.
    Par contre, il est vrai que breveter le ou exclusif au niveau de l'imagerie est du foutage de gueule.
    Je pense que critiquer les brevet logiciel c'est bien, mais il faut aussi proposer une alternative.

    Ensuite, il faut bien expliquer les raisons pour lesquels les brevets logiciels sont nefastes ainsi que les differences qu'ils ont avec les autres brevets.
    Aujourd'hui si on regarde l'automobile, on sait que les constructeurs deposent de nombreux brevets Cela n'empeche pas la concurence ou la fabrication artisanale des voitures. Quels sont les différences avec les brevets logiciels?

    Une de mes connaissances est actuellement en train de creer une entreprise dans le domaine informatique et l'un de ses plus gros problémes est de protéger son idée. Que faire si une autre boite lui vole son idée?

    L'un des problémes est aussi qu'actuelement, il beaucoup plus facile de deposer un brevet que de l'annuler et surtout que le depot de brevet bidon n'est pas sanctionner.

    Comment trouver un juste equilibre entre la protection de l'inovation et la libre concurrence?

    D'autre part les brevets n'ont pas que des effets positifs, ils obligent à devoiler les secrets de fabrication. Ce qui a pour effet de permettre à la concurence de trouver un equivalent plus rapidement.
    • [^] # Re: Comment proteger le logiciel?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Considérer que le logiciel n'est pas protégé est un a priori sans fondement.
      Si aux USA ils existent un système de brevet qui n'a pas fait ses preuves,
      en Europe, les logiciels sont protégés par le droit d'auteur.

      Est-ce une protection suffisante ? la CE juge que non parceque les idées et les procédés qui ont permis d'écrire un programme ne sont pas protéger par le droit d'auteur.

      Ce qui différencie les industrie informatiques européennes et Nord- américaines, c'est le niveau d'investissement. Il semble qu'un système de brevet agissent comme une assurance de retour sur investissement, si on vend des licences d'utilisations du brevet. L'effondrement de la Net economie tient à la grande déception des investisseurs qui n'ont rien retiré de leurs engagements financiers et qui se sont lassés d'investir à perte.
      Le premier objectif de l'instauration d'un système de brevet pour les logiciels, c'est d'amener les investisseurs à financer l'industrie informatique.


      Maintenant, qu'est-ce-qu'une invention mis en en oeuvre par ordinateur sachant qu'un algorithme sans référence à un environnement physique
      n'est pas une invention ?

      Comment mesurer le caractère technique d'un programme informatique et sa
      contribution à l'état de la technique sans les quels il ne saurait être question de brevet ?
    • [^] # Re: Comment proteger le logiciel?

      Posté par  . Évalué à 4.

      je pense que si quelqu'un fait une decouverte vraiment inovante, elle doit lui permettre de gagner de l'argent.

      C'est simple. L'inventeur rédige une page web décrivant son invention. Il va voir l'Office Européen des Biffetons et il lui vend sa page web. 10000 euros par page web innovante qui sera publiée sur le site de l'OEB.

      Le vrai problème des brevets logiciels, c'est que les inventeurs ne veulent pas de l'argent. Ils recherchent du pouvoir.

      il faut bien expliquer les raisons pour lesquels les brevets logiciels sont nefastes

      abus de monopole, abus de pouvoir.

      brevets de l'industrie automobile... Quelles sont les différences avec les brevets logiciels?

      2. WHAT MAKES SOFTWARE DIFFERENT?
      2.1 Software is More Complicated
      2.2 Software is More Abstract
      2.3 Software Technology Evolves Rapidly
      2.4 Software Doesn't Wear Out
      2.5 Software has Different Economics
      2.6 Software is Successful Because of Market-Driven Properties
      http://lpf.ai.mit.edu/Patents/industry-at-risk.html(...)

      Que faire si une autre boite lui vole son idée?

      Oracle n'a pas inventé la base de donnée.
      Sun n'a pas inventé Unix.
      Microsoft n'a pas inventé le traitement de texte.
      Apple n'a pas inventé la GUI.
      Google n'a pas inventé le moteur de recherche.

      Si on veut avoir du succés, l'invention seule ne suffit pas.
      il faut aussi comprendre le marché et répondre à ses besoins.
    • [^] # Re: Comment proteger le logiciel?

      Posté par  . Évalué à 2.

      elle doit (si il le souhaite) lui permettre de gagner de l'argent

      Il n'y a pas de justification triviale à ce qu'une "invention" amène automatiquement un retour sur investissement (sachant que l'investissement, en informatique, ça peut être trois fois rien). C'est une conception arbitraire. Si l'"inventeur" arrive à mettre en oeuvre son "invention", tant mieux pour lui. Les brevets partent du principe que l'invention suit un processus long, complexe et ardu avant d'atteindre sa maturité et sa pleine exploitabilité ; permettre à l'inventeur de protéger son invention peut sembler légitime car la copie apparaît alors comme déloyale - le copiste s'épargne les coûteux efforts de mise au point consentis par l'inventeur. Les majorités des choses brevetées aujourd'hui (en informatique et domaines connexes) ne reflètent absolument pas ces caractéristiques. D'autre part, la durée d'exclusivité (20 ans) n'est clairement pas adaptée au rythme actuel des avancées technologiques. Enfin, lorsque le système de brevets a été mis au point, les contraintes d'interopérabilité n'existaient pas ; aujourd'hui, si la méthode permettant de lire tel type de fichier qui est un standard de fait fait l'objet d'un brevet, ce n'est pas simplement le concurrent qui est extrêmement handicapé, mais l'utilisateur final du produit lui-même. En effet, en présence de contraintes d'interopérabilité, les brevets peuvent créer une situation de monopole ou du moins d'oligopole, et le paiement des royalties s'assimiler à une dîme obligatoire, plutôt qu'un investissement librement consenti afin d'accéder à une technologie intéressante. Dans ces conditions, on empêche alors à l'utilisateur un choix potentiel entre différentes solutions concurrentes, et on ralentit le progrès technique (de même que des droits de douane élevés réduisent les échanges de biens).

      A l'inverse, les idées ne sont protégées par aucun corpus législatif. Elles circulent librement, c'est comme ça que l'humanité fonctionne depuis des millénaires, et elle s'en sort plutôt bien. Le droit d'auteur protège simplement l'expression littérale d'une idée (en littérature), un motif graphique précis (en arts plastiques), l'implémentation d'un algorithme (en informatique). Si j'invente une recette de cuisine, rien ne m'autorise à exiger des royalties à ceux qui l'utiliseront ; si je découvre une nouveau type de perspective en peinture, les autres peintres auront le droit de l'exploiter sans rien me donner en retour. Pourquoi serait-ce différent pour une idée en informatique ?
      • [^] # Re: Comment proteger le logiciel?

        Posté par  . Évalué à 1.

        "Pourquoi serait-ce différent pour une idée en informatique ? "

        Le problème, j'en viens à penser, n'est pas de démontrer que les brevêts d'idées sont une mauvaise chose, j'ai l'intime conviction qu'ils sont déjà au courant sinon ils n'auraient pas pris autant de soin pour vérouiller ce système, ils ne seraient pas près à paraître aussi stupides qu'ils le sont maintenant en faisant semblant de ne pas comprendre, ils ne nous fournirraient pas des résultats de consultation aussi mégalomaniaque, ils n'auraient pas une attitude de maître parlant poliment à du bétail(rapprochement avec la contrepartie sur le vivant, je pense d'ailleur qu'ils sont tout près de nous le sortir en version édulcorée pour les oeuvres musicales et picturales, l'informatique n'étant qu'un moyen détourné pour parvenir à cela entre autre, oui, oui je sais ils ont dit qu'ils ne le feraient pas... oui, comme le reste)... etc.
        Moi, ça me fait penser à Bu$h qui a déjà fait le communiqué de presse comme quoi d'après son système d'espionnage les sites sensiblent ont déjà été déplacés et que c'est pour cela que personne ne va rien trouver, d'ailleurs ils vont bientôt attaquer parceque ils _savent_ que c'est bon pour le monde... On dirait presque les mêmes personnes derrière.

        La difficulté est plutôt d'arriver à leur prouver que le fait de devenir les maitres et que le reste du monde travaille pour eux soit une mauvaise chose pour eux-même... Là, c'est pas gagné.

        "...présence de contraintes d'interopérabilité, les brevets peuvent créer une situation de monopole ..."

        Franchement si ce n'était pas leur but, ils auraient déjà rectifié le tir non ? En fait le problème de breveter des idées n'est-il pas justement que les "contraintes d'interopérabilité" sont constamment présentes ?
    • [^] # Re: Comment proteger le logiciel?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Une de mes connaissances est actuellement en train de creer une entreprise dans le domaine informatique et l'un de ses plus gros problémes est de protéger son idée. Que faire si une autre boite lui vole son idée?

      On ne peut pas protéger une idée de manière juridque (ou on ne devrait pas pouvoir) point; sinon c'est la porte ouverte à tous les abus. C'est un principe de base.

      Ce qu'on devrait pouvoir protéger par contre, c'est la mise en oeuvre de cette idée, (son implémentation quand on parle en terme informatiques). Dans beaucoup de domaines, cette distinction est claire, en informatique hélas elle ne l'est pas.

      L'USPTO (organisme d'attribution des brevets américains) a montré à maintes reprises qu'il accordait par le biais de brevets l'exclusivité sur l'utilisation d'une idée. Le brevet "One click" d'Amazon e celui de PanIP (tout commerce électronique sur le Net) sont les exemples les plus caricaturaux. Plus personne ne peut mettre en place un système One click ou un site éléctronique, _quelle que soit _ l'implémentation qui en est faite. On a donc bien breveté une classe d'applications et non une implémentation pariculiere. Le pire, c'est que l'USPTO ne demande même plus d'implémentation type (ou prototype) n'importe quel hurluberlu peut breveter n'importe quel délire. On nage en pleine science fiction.

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