La Cour des comptes a ouvert, jusqu'au 4 octobre 2024, une plateforme de consultation afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de proposer des thèmes nouveaux sur lesquels l'institution pourrait exercer sa mission de contrôle de l'action publique.
La Cour des comptes considère, dans un récent rapport de juillet 2024 sur le pilotage de la transformation numérique de l'État, qu'« une véritable stratégie numérique avec des objectifs et jalons ne peut faire l’économie d’une consolidation, actuellement inexistante, des dépenses numériques de l’État et de leur projection. ».
L'April a donc soumis une proposition sur la plateforme de consultation sur « L'évaluation des dépenses logicielles de l'État et des administrations centrales ».
Plus la proposition sera soutenue et commentée, plus elle aura de chance d'être reprise. Nous invitons donc toute personne soucieuse d'une meilleure prise en compte du logiciel libre par la puissance publique à soutenir, voire à commenter, la contribution de l'April.
La proposition est disponible ici sur la plateforme. Ainsi que dans cette actu de relais de l'April, où elle est davantage mise en forme que ne le permet la plateforme.
# Proposition d'audit de la CNIL par la Cour des comptes
Posté par glucas . Évalué à 6 (+7/-1).
Il est également possible de soutenir une proposition d'audit de la CNIL par la Cour des comptes : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-2024/f/77/proposals/1899.
La CNIL dispose-t-elle d'un budget suffisant ? L'utilise-t-elle à bon escient ? Ses orientations stratégiques lui permettent-elles d'assurer efficacement les missions conférées par le RGPD ? Est-elle efficace dans l'accomplissement de ses missions ? Etc.
# Pour un contrôle de l' «Effectivité du droit d’accès aux documents administratifs »
Posté par Etienne Gonnu . Évalué à 2 (+1/-1).
Une autre proposition intéressante pour un contrôle de l'« Effectivité du droit d’accès aux documents administratifs » par Open Knowledge France https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-2024/f/77/proposals/2214
# les rebelles de l'april
Posté par etien . Évalué à -4 (+0/-4).
Où ne va pas se nicher la « rebellion » finalement ?
[^] # Re: les rebelles de l'april
Posté par etien . Évalué à -5 (+0/-5).
Le moindre message peut être évalué.
Sous zéro, cancel. Trou de mémoire. Et ça tu le dois à l'informatique libre, ne l'oublie jamais.
Personnellement j'aurais préféré une note sur 20 avec évaluation écrite comme pour un objet Amazon, mais bon. Cancel c'est cancel. Une très grande propreté.
# Je comprends différemment les demandes de la Cour des Comptes
Posté par HubTou (site web personnel) . Évalué à 2 (+2/-1).
Je n'ai pas (encore) lu ce rapport de la Cour des Comptes, mais je me demande s'il n'y a pas méprise sur leurs intentions ?
Quand on parle d'investissement, on fait habituellement uniquement référence aux projets (à leur bien-fondé et leur bonne exécution). Les dépenses logicielles, sauf quand on a développé ses propres solutions, rentrent généralement dans les coûts de fonctionnement…
Toujours dans cette lignée, on peut comprendre qu'il s'agit de s'assurer de la cohérence globale des investissements et de leur impact sur les futurs coûts de fonctionnement. Quand on fait l'analyse de rentabilité d'un projet ("business case"), on montre généralement le coût d'investissement, plus une projection de l'impact de la future application sur les coûts de fonctionnement sur 5 ou 6 ans.
Là j'ai l'impression qu'on est en train de se dire que les business cases sont probablement un peu légers, voire qu'ils sont absents, ainsi probablement que les bilans de projets (la mesure effective de la valeur créée au fil de la vie de l'application résultant du projet). Pour être juste, même dans les grandes entreprises, les bilans de projets sont loin d'être systématiques…
Il est toutefois clair que pour des projets visant à réaliser des économies budgétaires, il vaut mieux avoir une compréhension fine des coûts de fonctionnement.
Bon là, OK, on parle bien des coûts de toute nature.
C'est important en effet, mais ce qui compte surtout c'est de comprendre la dépense numérique de la sphère publique dans son ensemble (gouvernement, administrations, collectivités…) et dans toutes ses dimensions (charges de personnel, sous-traitance, logiciels, matériels, centres informatiques, etc. => cf. modèle de benchmarking des coûts IT du Cigref).
Certaines d'entre elles, en effet, peuvent être liées. Par exemple, le logiciel libre, quand on n'a pas le personnel capable d'en comprendre le fonctionnement et les environnements d'exécution, n'est pas forcément toujours la bonne réponse…
A titre personnel, je m'intéresse tout autant à la consolidation des centres de données de l'Etat (sujet démarré par Jacques Marzin il y a une décennie) et celle de son personnel informatique. Les duplications d'effort sont manifestes et, pris individuellement, les différentes composantes de l'Etat n'ont pas toujours la taille critique pour remplir leurs missions (je pense notamment à la sécurité des SI).
A moins que l'Etat ne soit devenu membre de l'April, je doute que la priorité et/ou la promotion du logiciel libre ne soient pour lui une finalité. Au mieux un moyen, mais au service de sa maîtrise budgétaire, de sa souveraineté ou d'autres objectifs de plus haut niveau…
Quant à la Cour des Comptes, elle veille à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion de l’État et de ses opérateurs. Comme tout auditeur, elle n'a pas elle-même à aller trop loin dans la préconisation de solutions lors de ses contrôles. Il serait déjà merveilleux de disposer de données chiffrées sur ce que fait l'Etat en matière de numérique, mais il ne faut probablement pas trop en attendre par rapport au logiciel libre.
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