Jusqu'au 4 octobre 2024 pour soutenir l'évaluation des dépenses logicielles de l'État

Posté par  . Édité par Xavier Teyssier et Benoît Sibaud. Modéré par Arkem. Licence CC By‑SA.
25
1
oct.
2024
Communauté

La Cour des comptes a ouvert, jusqu'au 4 octobre 2024, une plateforme de consultation afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de proposer des thèmes nouveaux sur lesquels l'institution pourrait exercer sa mission de contrôle de l'action publique.

La Cour des comptes considère, dans un récent rapport de juillet 2024 sur le pilotage de la transformation numérique de l'État, qu'« une véritable stratégie numérique avec des objectifs et jalons ne peut faire l’économie d’une consolidation, actuellement inexistante, des dépenses numériques de l’État et de leur projection. ».

L'April a donc soumis une proposition sur la plateforme de consultation sur « L'évaluation des dépenses logicielles de l'État et des administrations centrales ».

Plus la proposition sera soutenue et commentée, plus elle aura de chance d'être reprise. Nous invitons donc toute personne soucieuse d'une meilleure prise en compte du logiciel libre par la puissance publique à soutenir, voire à commenter, la contribution de l'April.

La proposition est disponible ici sur la plateforme. Ainsi que dans cette actu de relais de l'April, où elle est davantage mise en forme que ne le permet la plateforme.

Aller plus loin

  • # Proposition d'audit de la CNIL par la Cour des comptes

    Posté par  . Évalué à 6 (+7/-1).

    Il est également possible de soutenir une proposition d'audit de la CNIL par la Cour des comptes : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-2024/f/77/proposals/1899.

    La CNIL dispose-t-elle d'un budget suffisant ? L'utilise-t-elle à bon escient ? Ses orientations stratégiques lui permettent-elles d'assurer efficacement les missions conférées par le RGPD ? Est-elle efficace dans l'accomplissement de ses missions ? Etc.

  • # Pour un contrôle de l' «Effectivité du droit d’accès aux documents administratifs »

    Posté par  . Évalué à 2 (+1/-1).

    Une autre proposition intéressante pour un contrôle de l'« Effectivité du droit d’accès aux documents administratifs » par Open Knowledge France https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-2024/f/77/proposals/2214

  • # les rebelles de l'april

    Posté par  . Évalué à -4 (+0/-4).

    Où ne va pas se nicher la « rebellion » finalement ?

    • [^] # Re: les rebelles de l'april

      Posté par  . Évalué à -5 (+0/-5).

      Le moindre message peut être évalué.
      Sous zéro, cancel. Trou de mémoire. Et ça tu le dois à l'informatique libre, ne l'oublie jamais.
      Personnellement j'aurais préféré une note sur 20 avec évaluation écrite comme pour un objet Amazon, mais bon. Cancel c'est cancel. Une très grande propreté.

  • # Je comprends différemment les demandes de la Cour des Comptes

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1 (+1/-1).

    Je n'ai pas (encore) lu ce rapport de la Cour des Comptes, mais je me demande s'il n'y a pas méprise sur leurs intentions ?

    Dans son récent rapport sur « le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique », la Cour des comptes relevait la nécessité d'une « vision générale des dépenses » en matière d'investissement numérique.

    Quand on parle d'investissement, on fait habituellement uniquement référence aux projets (à leur bien-fondé et leur bonne exécution). Les dépenses logicielles, sauf quand on a développé ses propres solutions, rentrent généralement dans les coûts de fonctionnement

    Plus précisément, elle énonce qu' « une véritable stratégie numérique avec des objectifs et jalons ne peut faire l’économie d’une consolidation, actuellement inexistante, des dépenses numériques de l’État et de leur projection

    Toujours dans cette lignée, on peut comprendre qu'il s'agit de s'assurer de la cohérence globale des investissements et de leur impact sur les futurs coûts de fonctionnement. Quand on fait l'analyse de rentabilité d'un projet ("business case"), on montre généralement le coût d'investissement, plus une projection de l'impact de la future application sur les coûts de fonctionnement sur 5 ou 6 ans.

    Elle doit aussi être l’occasion de chiffrer les ambitions en matière de mutualisation et de contribution du numérique à la réalisation d’économies budgétaires. »

    Là j'ai l'impression qu'on est en train de se dire que les business cases sont probablement un peu légers, voire qu'ils sont absents, ainsi probablement que les bilans de projets (la mesure effective de la valeur créée au fil de la vie de l'application résultant du projet). Pour être juste, même dans les grandes entreprises, les bilans de projets sont loin d'être systématiques…

    Il est toutefois clair que pour des projets visant à réaliser des économies budgétaires, il vaut mieux avoir une compréhension fine des coûts de fonctionnement.

    Elle fait également remarquer qu'elle avait proposé, en 2017, que la Direction interministérielle du numérique dispose des accès nécessaires « pour lui permettre d’analyser, avec la direction des achats de l’État et la direction du budget, les dépenses consacrées au système d’information de l’État. »

    Bon là, OK, on parle bien des coûts de toute nature.

    Un point de voûte de cette question est l'évaluation des dépenses logicielles de l'État, non seulement en termes de montant, mais également en termes d'organisation des dépenses, en ventilant, entre autres, entre licences libres et licence non libres.

    C'est important en effet, mais ce qui compte surtout c'est de comprendre la dépense numérique de la sphère publique dans son ensemble (gouvernement, administrations, collectivités…) et dans toutes ses dimensions (charges de personnel, sous-traitance, logiciels, matériels, centres informatiques, etc. => cf. modèle de benchmarking des coûts IT du Cigref).

    Certaines d'entre elles, en effet, peuvent être liées. Par exemple, le logiciel libre, quand on n'a pas le personnel capable d'en comprendre le fonctionnement et les environnements d'exécution, n'est pas forcément toujours la bonne réponse…

    A titre personnel, je m'intéresse tout autant à la consolidation des centres de données de l'Etat (sujet démarré par Jacques Marzin il y a une décennie) et celle de son personnel informatique. Les duplications d'effort sont manifestes et, pris individuellement, les différentes composantes de l'Etat n'ont pas toujours la taille critique pour remplir leurs missions (je pense notamment à la sécurité des SI).

    Cette évaluation […] permettra aussi la conduite d'une stratégie plus cohérente et efficace en faveur de promotion du logiciel libre – jugée encore insatisfaisant par la Cour dans le rapport précité. L'État ne peut plus se contenter d'être un observateur et un consommateur passif de solutions logicielles, y compris libres. Il doit mettre en œuvre une politique publique ambitieuse de priorité au logiciel libre et soutenir, par l'investissement, les communautés et les entreprises qui les font vivre.

    A moins que l'Etat ne soit devenu membre de l'April, je doute que la priorité et/ou la promotion du logiciel libre ne soient pour lui une finalité. Au mieux un moyen, mais au service de sa maîtrise budgétaire, de sa souveraineté ou d'autres objectifs de plus haut niveau…

    Quant à la Cour des Comptes, elle veille à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion de l’État et de ses opérateurs. Comme tout auditeur, elle n'a pas elle-même à aller trop loin dans la préconisation de solutions lors de ses contrôles. Il serait déjà merveilleux de disposer de données chiffrées sur ce que fait l'Etat en matière de numérique, mais il ne faut probablement pas trop en attendre par rapport au logiciel libre.

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