« Cette loi, plus que controversée, met fin à plusieurs mois de fortes discussions entre les FAI, les représentants politiques, les associations de consommateurs et les internautes eux-mêmes.
L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d'expression. »
À noter que cette loi est applicable dans les 48 heures suivant son inscription au Journal Officiel.
NdM : merci à Emilien Kia et Benjamin François qui ont aussi proposé des dépêches
NdM2 : et permis de rectifier la repompe de la dépêche Clubic faite par Mitch...
Aller plus loin
- Dépêche Clubic (2 clics)
- « La Ligue Odebi s'oppose aux brevets logiciels » (1 clic)
- Opération Un CD à Jacques Chirac (3 clics)
- Détails officiels sur la LEN (1 clic)
- Dépêche Yahoo (1 clic)
# Adoption de la LEN & Conseil Constitutionnel
Posté par Quzqo . Évalué à 10.
# Da Clubic French Page ?
Posté par Docteur_Canard . Évalué à 9.
Y'en a qui devraient partir en week-end (et moi le premier) :)
-11, car c'est hors sujet.
[^] # Re: Da Clubic French Page ?
Posté par M . Évalué à -2.
# pfff, tout plein de boulot pour rien.
Posté par Yves Watier . Évalué à -5.
Pfff
Journée de m****.
Désolé, [-29]
--------->[]
# remarque administrative...
Posté par riba . Évalué à 7.
Il faut pas un décret d'application avant ? (sachant que pour certaines loi il faut de nombreux mois avant que le président/premier ministre signe le décret.)
[^] # Re: remarque administrative...
Posté par Croconux . Évalué à 5.
[^] # Re: remarque administrative...
Posté par riba . Évalué à 1.
[^] # Re: remarque administrative...
Posté par qdm . Évalué à 10.
- Décrets et lois doivent tous être publiés au Journal Officiel.
- Rien n'oblige une loi à avoir des décrets d'application. Mais une pratique s'est développée ces dernières décennies de fixer les grands principes dans une loi et de dire "pour les détails, voir les décrets d'applications". Ces décrets devant respecter les principes définis dans la loi. Je ne crois pas que pour les points litigieux, la LEN fasse appel à des décrets d'application, mais je n'ai pas spécialement vérifié. De toute façon ce sont les principes qui sont génants ici
- Si le Conseil Constitutionnel a bien été saisi, alors la promulgation est suspendue tant qu'il n'a pas donné son avis.
Reste à attendre l'avis du CC...
# Interrogation
Posté par serial . Évalué à 10.
Ne l'a-t-elle pas déjà fait le jeudi 6 mai 2004 ? On peut voir qu'une demande à déjà été faite mais déclarée sans suite :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2003-2004/211.asp#P104_254(...)
Y a-t-il un autre moyen de l'envoyer devant le conseil constitutionnel ?
Par ailleurs pour ceux qui voudraient avoir un compte rendu des étapes de l'adoption de la LEN, c'est par ici http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.as(...)
Aparté : ils sont déconneurs ces sénateurs http://www.senat.fr/cra/s20040415/s20040415H1.html#toc1(...) ;)
[^] # Re: Interrogation
Posté par serial . Évalué à 4.
il y a le PDF du texte adopté par le Sénat.
Et petite précision pour ceux qui n'ont pas lu les étapes d'adoption, le jeudi 6 mai la LEN est adoptée par l'Assemblée
et ensuite par le Sénat, le jeudi 13 mai.
[^] # Re: Interrogation
Posté par Paul Chavent (site web personnel) . Évalué à 4.
Tout cela pour dire, que je n'ai pas trouvé d'explications claires (et qui soient impartiales) de cette loi. Trop souvent, à mon avis, les explications sont associées à de la propagande et on comprend pas mieux que dans les textes originaux.
[^] # Re: Interrogation
Posté par renoo . Évalué à 6.
- Responsabilité des herbergeurs:
L'hebergeur d'un site web est responsable s'il ne retire pas promptement un contenu apparement illicite et qui lui est signalé comme tel (et contrairement à ce qui est sousentendu par AP yahoo, l'apparence illégalité n'est pas limitée aux cas de pédophilie & co). Le probleme de ca, c'est que si l'hebergeur ferme le site il y a rupture de contrat avec celui qui est hebergé et il doit choisir qui a raison entre le "plaignant" (celui qui dit que le site est illicte) et l'hebergé. Au final, si le plaignant est Goliath alors l'hebergeur a toujours interet à fermer le site de David et reciproquement.
- Légalisation du spam.
La depeche yahoo AP est marrante puisqu'elle dit que le texte fait la guerre au spam. La len autorise le spam à des personnes physiques et morales inscrites au régistre du commerce. Les spammeurs pourront toujours dire qu'ils pensaient tomber chez une personne inscrite au registre du commerce !
[^] # Re: Interrogation
Posté par Gwen . Évalué à 1.
Pour avoir des explications vraiment impartiales, il n'y a qu'un moyen : se retrousser les manches et lire le code ! (pardon, le texte de loi)... Et apres si tu as des critiques tu peux toujours proposer un patch ;-)
[^] # Re: Interrogation
Posté par Arnaud (site web personnel) . Évalué à 2.
non :/
[^] # Re: Interrogation
Posté par serial . Évalué à 2.
Si oui, alors la dépêche de Clubic donne de faux espoirs ...
[^] # irrecevabilité / conseil constitutionnel
Posté par AlexZl . Évalué à 7.
Le Conseil Constit' n'est pas si rapide ; )
En fait l'expection d'irrecevabilité permet surtout d'attirer l'attention de l'assemblée sur des points qui font que des députés trouvent que la loi serait appliquée anticonstitutionnellement (youpie, je l'ai casé !)
D'ailleurs dans le line plus haut, le representant du PS (je crois) explique que "Tels sont les quatre points qui nous conduiront, si vous ne votez pas l'exception d'irrecevabilité, à saisir le Conseil constitutionnel." Ce sont donc 2 choses bien différentes.
[^] # Re: irrecevabilité / conseil constitutionnel
Posté par serial . Évalué à 2.
# m'inutlisez pas, c'est du second degré ce site
Posté par riba . Évalué à 8.
http://bravepatrie.com/article.php3?id_article=184(...)
[^] # Re: m'inutlisez pas, c'est du second degré ce site
Posté par coujou . Évalué à 1.
merde, et moi qui vient de leur envoyer de l'argent pour les aider a restaurer la peine de mort
[^] # Re: m'inutlisez pas, c'est du second degré ce site
Posté par PasPierre PasTramo . Évalué à -2.
# Plus de réactions?
Posté par BoB . Évalué à 4.
Que vont faire les FAI maintenant? Qu'est-ce qui va concrètement changer?
Beaucoup de questions, et aucune réponse... Faudrait que je me mette à google...
[^] # Re: Plus de réactions?
Posté par BoB . Évalué à 3.
Faut encore que je me renseigne si j'ai droit de crypter mes mails... Ca m'étonerais même pas si c'était interdit...
Je pase en mode ultra blasé
[^] # Re: Plus de réactions?
Posté par Schnouki . Évalué à 5.
I. - L'utilisation des moyens de cryptologie est libre.
II. - La fourniture, le transfert depuis ou vers un Etat membre de la Communauté européenne, l'importation et l'exportation des moyens de cryptologie assurant exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont libres.
III. - La fourniture, le trasfert depuis un Etat membre de la Communauté européenne ou l'importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont soumis à une éclaration préalable auprès du Premier ministre, sauf dans les cas prévus au b du présent III. Le fournisseur ou la personne procédant au transfert ou à l'importation tiennent à la disposition du Premier ministre une description des caractéristiques techniques de ce moyen de cryptologie, ainsi que le code source des logiciels utilisés. [...]
(p. 19, art. 30)
C'est trèèèès clair: on peut signer ces messages, mais il n'est pas dit clairement qu'on peut les crypter...
Après on peut disserter sur ce que signifie "l'utilisation" de ces moyens de cryptologie : si elle est libre, on peut crypter librement, non ?
Sinon, faut pas oublier ça: http://madchat.org/crypto/gnupg-afg-import.jpg(...) . C'est toujours valable... ;-)
[^] # Re: Plus de réactions?
Posté par BoB . Évalué à 4.
Juste pour information : "l'importation de moyen cryptographiques" veut dire que j'ai le droit de télécharger à l'étranger le logiciel gpg, ou juste des document cryptés?
Ensuite, ce qui concerne le point III. : comme GnuPG est déclaré, j'ai le droit de l'utiliser comme je veux sans avoir à faire une quelconque déclaration??
Quel est le chiffrement maximal que j'ai le droit d'utiliser? J'ai cru lire quelque part 128bits max... Ce qui est un poil limité. La loi a-t-elle changé?
Finalement (mais moins important) : wikipedia m'informe que longtemps pgp a été interdit en France car est considéré comme une arme de 5è catégorie. Une recherche sur le web me dit que ça conrespond à un certain type de fusils... Quelqu'un s'y connait un peu plus?
[^] # Re: Plus de réactions?
Posté par KaTeznik (site web personnel) . Évalué à 5.
Le moyen, c'est GnuPG. Donc, tu peux le télécharger librement.
Ensuite, ce qui concerne le point III. : comme GnuPG est déclaré, j'ai le droit de l'utiliser comme je veux sans avoir à faire une quelconque déclaration??
Exactement
Quel est le chiffrement maximal que j'ai le droit d'utiliser? J'ai cru lire quelque part 128bits max... Ce qui est un poil limité. La loi a-t-elle changé?
Non, c'est toujours 128 bit max. Mais GnuPG génère, quelle que soit la longueur de ta clé privée, une clef de session de ... 128bits. Donc on est toujours dans le cadre légal.
Finalement (mais moins important) : wikipedia m'informe que longtemps pgp a été interdit en France car est considéré comme une arme de 5è catégorie. Une recherche sur le web me dit que ça conrespond à un certain type de fusils... Quelqu'un s'y connait un peu plus?
Pas vraiment, mais la 5° catégorie c'est aussi tous les contondants (bâton, matraque) et les couteaux je crois.
[^] # Re: Plus de réactions?
Posté par BoB . Évalué à 3.
[^] # Re: Plus de réactions?
Posté par Tom Sheldon . Évalué à 4.
http://perso.club-internet.fr/dominique.guebey/tekno/pgp.htm(...)
Je cite :
"En France, une AUTORISATION est nécessaire pour les logiciels permettant un chiffrement avec une clefs secrête supérieure à 128 bits. Celle-ci a été obtenue, pour GnuPG version 1.0.7 et suivantes, ainsi qu'OpenSSL version 0.9.6d et suivantes, par la Free Software Foundation France, par une décision du 15 juillet 2002, valable 5 ans, de la DCSSI (ex-SCSSI). Etant donné que la FSF contribue à la diffusion des logiciels libres, sous les clauses de la Gnu Public Licence, celà revient à rendre GnuPG utilisable par chacun."
Donc, il n'y a pas de limite de taille de clé pour gnupg et openssl, et ce depuis une décision du 15 juillet 2002.
[^] # 128 bits c pas enorme...
Posté par bidibulle . Évalué à 1.
R. Crandall,C. Pomerance, "Prime Numbers: A Computational Perspective" chez Springer Verlag
Y a pleins d'algo sympa, assez monstrueux et redoutablement efficace...
J'en ai bidouiller deux ou trois: on peut dire que ca mouline... En plus certains sont facile a paralleliser
Allez 4 ou 5 Pc, un ptit coup de quantian pour avoir toutes les lib necessaires et OpenMosix, et hop plus de probleme de fin de mois difficile!!!!
# Europe ou pas Europe
Posté par snurpsss . Évalué à 1.
La LEN , meme si elle ne peut plus etre discuter/ localement , ne peut elle pas l etre au niveau europeen ? Au niveau de la cours des droits de l'homme ( pour ce qui est des mails notement).
Ne devrais t'ont pas aussi avertir les associations de consomateurs , qui sont de trés bons relais auprés du grand public , afin d'expliquer a un plus grand nombre les risques d une telle lois ? (Pis on a tellement parlé de modifications allant dans le bon puis le mauvais sens , que personnellement je ne sais plus ce qu elle comporte exactement )
(ps dsl pour les fautes d ortho , je suis pas reveillé)
[^] # Re: Europe ou pas Europe
Posté par AlexZl . Évalué à 1.
La court Europeenne de justice de Luxembourg est un tribunal, donc elle ne peut rendre un jugement que dans le cadre d'une plainte. Et si elle est compétente, ce qui n'est pas sur vu que c'elle elle-meme qui decide (a moins que quelqu'un ait entendu parler d'un jugement dans le meme domaine pour un autre pays ?)
Si ces conditions sont remplies, la procedure peut prednre plus ou moins longtemps selon que c'est un appel de la part d'une des parties... (auquel cas on a 1ere instance, appel, CEJ, ca va prendre des plombes)
.... ou alors si le tribunal francais passe la main et demande un avis preliminaire a la CEJ.
Dans tous les cas, la decision de la CEJ ferait ensuite jurisprudence.
[^] # Re: Europe ou pas Europe
Posté par qdm . Évalué à 3.
Par contre, il me semble clair qu'il y aurait probablement moyen de faire un recours devant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg chargée plus spécialement de veiller au respect de la conformité à la Convention Européenne des Droits de l'Homme). Par contre, il faut avoir épuisé toutes les voies de recours internes (en gros être allé jusqu'en cassation) avant d'aller plaider devant la CEDH. Donc ça prend des années et il faut qu'il y ait déja eu procès.
Par contre détail amusant, si un tribunal français n'a pas le droit de juger lui-même qu'une loi est inconstitutionnelle (c'est le boulot du Conseil Constitutionnel faut pas lui marcher sur les pieds), il peut aller vérifier si elle n'est pas conforme à un traité.
J'ai pas spécialement vérifié la conformité de la LEN à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, mais il me semble qu'elle pourrait être invalidée en vertu des articles concernant la liberté d'expression (en particulier Article 10-2, tout dépend de ce qui est qualifié de "mesures nécessaires, dans une société démocratique").
Ceci dit on en est pas là. Pour l'instant, la balle est dans le camp du conseil constitutionnel
Pour info le site de la CEDH http://echr.coe.int(...) est pas terrible en matiere de code et c'est de l'IIS machine à gaz
# Revolution !
Posté par cho7 . Évalué à -1.
Allons empiler nos pc devant l'assemblée et foutons y le feu !
euh bon moi j'vous rejoins plus tard, là j'suis pas chez moi...
-->[]
[^] # Re: Revolution !
Posté par renoo . Évalué à 5.
# Le texte en clair.
Posté par Aldoo . Évalué à 3.
Je suis un peu choqué de me rendre compte du peu de sérieux du site de l'assemblée nationale (et du sénat) sur ce point. A quoi rime de mettre en ligne un texte imprimé, charcuté, puis scanné de travers ... pour être publié sous l'apparence sérieuse et professionnelle d'un pdf ???
Je veux bien qu'il soit plus facile de réfléchir et d'amender un texte imprimé ... mais enfin, pour la mise en ligne, tout de même, un effort s'impose !!! J'imagine qu'avant l'impression, le texte devait exister sous forme numérique ... même si c'est un fichier .doc, et mettre à jour ce texte ne prend pas des heures.
Tout se passe comme s'ils ne voulaient pas vraiment qu'on le lise (sans procès d'intention, voyons !).
[^] # Re: Le texte en clair.
Posté par KaTeznik (site web personnel) . Évalué à 10.
Ca n'est pas une question de manque de sérieux, mais une question de procédure. Les greffiers qui notent les actions des assemblées le font "en live", pendant les débats, et notent aussi tous les débats. Il leur est donc plus facile de griffonner sur un texte pré-imprimé que de retaper tout en vrac.
Ce texte est ensuite mis en ligne "tel quel". Il sera ensuite repris, retapé, et on attend la publication au J.O. pour que la version officielle soit publiée sur http://www.legifrance.gouv.fr/(...)
Si ce fichier est tel quel, c'est pour accélérer l'accès du citoyen au texte adopté. C'est la procédure normale pour tous les textes de loi.
#
Posté par Francois Revol (site web personnel) . Évalué à 5.
N = M + 1
LEN = LEM + 1
CQFD.
# Cette loi est applicable dans les 48 heures ...
Posté par yxorp . Évalué à 1.
Et nul n'est censé ignorer la loi ! Voila déjà un premier site (et pas des moindres) qui ferme à cause de la LEN : http://casteyde.christian.free.fr(...)
Pour avoir un aperçu du contenu proposé jadis par ce site : http://web.archive.org/web/20030611114059/http://casteyde.christian(...)
Et ce n'est certainement pas terminé ...
[^] # Re: Cette loi est applicable dans les 48 heures ...
Posté par Kévin Roussel . Évalué à 0.
En l'occurence, son n'auteur n'emmerde pas Micro$$oft, l'UMP et la clique,
mais nous ! :-(
[^] # Re: Cette loi est applicable dans les 48 heures ...
Posté par yxorp . Évalué à 1.
Je pense que c'est une bonne initiative, car cela montre la bêtise vers laquelle on se dirige si ces lois étaient appliquées à la lettre (ce que ne manqueront pas de faire les spécialistes du Droit).
# En Italie...
Posté par Jean-Baptiste Mayer . Évalué à 3.
"Le parlement italien a voté depuis 48 heures une nouvelle loi qui punit d'une peine de prison de 3 ans toute personne téléchargeant ou diffusant des données soumises au copyright."
Bienvenue en 1984 :[[
[^] # Re: En Italie...
Posté par Yann Droneaud (site web personnel) . Évalué à 2.
Cela represente à peu près tout, à part le domaine public (et peut être les contenus libre de droit).
Donc si je comprend la nouvelle et que je vais jusqu'au bout de l'absurde, l'Italie vient de banir tout système numérique de transfert de donnée.
Impossible de télécharger des Logiciels Libres (données soumises au copyright), impossible de consulter des sites web (regardez bien, en bas de la page de google, c'est copyrighté), impossible de regarder la télévision numérique (satellite, câble, télé numérique hertzienne) car c'est aussi une forme de téléchargement ...
Enfin bref, c'est absurde.
# tant mieux au moins ça aura le mérite d'ètre clair !!!
Posté par jo7 . Évalué à 1.
Pour ce qui est des logiciels piratés, le fait que ce soit réprimés plus fort est une bonne nouvelle : le libre devient plus attractif.
Pour les libertés individuelles : hahaha, les lois sur le racisme me semblent autrement liberticides que la LEN, elles en sont la matrice. La liberté de pensée est une chose avec laquelle on ne mégote pas : il y a les pays libres et 1984 (dont le concept majeur est la "double-pensée" qui ressemble furieusement au politiquement correct ) enfin bon ce que j'en dis moi...
Ce qui m'amuse aussi c'est que ce genre de mesure visant à protéger une industrie moribonde, celle du disque, va entraver le développement d'une autre naissante, celle de l'internet.
Protéger l'industrie du disque , les services publics, les statuts spéciaux, l'emploi, notre vertu...
Si le mot clé c'est pas la protection dans ce pays...
On préserve le dynamisme, mème !!!
C'est pas raisonnable de se protéger autant, on refoule quelque chose à mon avis.
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.