L'affaire Défense-Conso

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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juin
2002
Justice
La ligue des associations ODEBI organise un blackout général des forums web jeudi 20 juin 2002, pour protester contre la récente décision dans l'affaire Défense-Conso.


Pour mémoire, pour la première fois un webmestre a été condamné pour les propos d'un intervenant sur son forum, a une amende d'un montant de 80000 euros, complètement disproportionné avec ses moyens.


Si cette jurisprudence se confirme c'est la fin des forums web en France. 15000 forums participent d'ores et déjà à l'opération, parmi lesquels hardware.fr, lea-linux.org, grenouille.com, presence-pc.com, zataz.com...

Il y a urgence, vous serez peut-être la prochaine victime si vous avez un forum sur votre site !

Aller plus loin

  • # Bonne idée

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je pense que c'est une bonne idée et ça permettra surtout de faire connaitre cette cause à ceux qui ne se sentent pas directement concernés oui qui ne s'en informe pas (l'utilisateur lambda ou leu neuneu (aïe je dérape)
    Faites, faites pour que les modérateurs ne soient pas responsables de tout ce qui passe sur leurs forums

  • # heu .....

    Posté par  . Évalué à 10.

    Une décision de justice a été rendue, ca risque d'être difficile de la faire annuler.
    A moins que la décision contraire soit rendue par un autre tribunal (en appel par exemple ?), dans ce cas qu'en est-il de la jurisprudence ( c'est la dernière décision la bonne?) ?

    Une autre possibilité est de faire passer une loi (politique>juridique) grace à des pressions sur les politiques, c'est le but de cette opération ?

    Quoiqu'il en soit c'est une bonne initiative qu'il ne faut pas restreindre aux webmasters mais à tous !
    Elle est où la pétition ?

    • [^] # Re: heu .....

      Posté par  . Évalué à 10.

      L'opération est une fusée à plusieurs étages.

      Le premier étage c'est la fermeture des forums, QUI PROPOSERONT la pétition.

      Le second étage c'est LA PLUS GRANDE PETITION DE L'HISTOIRE DU WEB (avec déjà 15000 forums qui la proposeront on est bien parti).

    • [^] # Re: heu .....

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Une décision de justice a été rendue, ca risque d'être difficile de la faire annuler.

      Effectivement, il sera difficile de revenir sur le jugement (à moins qu'une nouvelle loi le rende caduque et qu'il y ait appel).

      Une autre possibilité est de faire passer une loi (politique>juridique) grace à des pressions sur les politiques, c'est le but de cette opération ?

      Le but de l'opération est, comme tu le dis, de marquer les esprits du plus grand nombre, qu'elle soit récupérée par des médias plus "grand publics" voire des associations de défense des libertés, puis qu'elle tombe dans l'oreille de quelques politiciens éclairés et qu'elle se transforme en loi, ce qui aura pour effet de casser cette jurisprudence.

      Ceci est le scénario idéal et s'il se réalise il faudra attendre encore quelques années pour que la loi devienne réalité et d'ici là les escrocs procéduriers du type Père Noël auront encore le temps d'agir.

      Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment

      • [^] # Re: heu .....

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

        ... en espérant que tous ces politiciens sachent encore reconnaître (et faire fonctionner) le bout de matière grise qui semble les animer. Mais ça, au vues de leur connerie générale, ça semble mal barré !

        --
        Allez-y, faîtes comme moi, les [-] sont les bienvenus pour ce propos qui frôle le monde politique... et puis, je suis tellement désabusé de tous ces c* que ça me fera du bien !

      • [^] # Re: heu .....

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        les escrocs procéduriers du type Père Noël Faut pas le dire, même si tout le monde le sait ! Tu risquerait bien de faire fermer linuxfr, et ce serait dommage. Il y a un film qui se nomme "Le père Noël est une ordure". Prémonition ? Le plus triste est la dérive du système judiciaire qui donne raison aux avocats qui "font du fric" sur le dos des gens honnêtes.

    • [^] # Re: heu .....

      Posté par  . Évalué à 4.

      dans ce cas qu'en est-il de la jurisprudence ? Il me semble que le droit français ne repose pas sur la jurisprudence, contrairement aux Etats-unis (et peut-être l'Angleterre) ou celle-ci est reine. Alors le principe de jurisprudence a-t'il vraiment une grande valeur chez nous ? Il peut toujours servir d'exemple, surtout en attendant une loi, mais je ne sais pas quelle importance y accorder.

    • [^] # Re: heu .... Réponse juridique

      Posté par  . Évalué à 7.

      Bon alors l'avis concerné du juriste, qui, je l'espère, sera bref.

      Donc:

      On n'annule pas une décision de justice, on fait appel, et la Cour d'Appel annule, elle, la décision.
      Encore faut-il faire appel. Et sur le droit uniquement, c'est à la Cour de Cassation de casser la décision si celle-ci est contraire au droit.

      A par ça, il n'existe pas en France de système de précédents. Les décisions des juridictions précédentes ne lient pas les cours et tribunaux, même si celles-ci ont été rendues par des juridictions supérieures.
      Il s'agit juste d'une autorité morale, par lequel le juge va voir ce qui a été dit avant pour prendre sa décision. S'il n'est pas d'accord avec les décisions déjà intervenues, il décide en sens contraire: Il n'est en aucun cas lié par les décisions précédentes.

      Une loi n'aura pas d'effet sur les décisions déjà rendues qui sont affectées de l'"autorité de la chose jugée" ou "force de chose jugée" comme disent les juristes. Donc une loi peut intervenir mais ne remettra en cause que la solution des cas à venir, ou du moins pas encore jugés.
      Sachant cela, il arrive au juge du droit (i.e. la Cour de Cassation qui ne juge que l'application du droit et non le fond de l'affaire) de prendre une décision conforme à la loi mais, de façon délibérée, qui soit une atteinte à l'éthique ou au bon sens, afin de forcer le législateur (i.e. le parlement) à prendre un loi un peu plus réfléchie ou plus adaptée.
      Par exemple: L'Arrêt Perruche sur le préjudice lié à la naissance dont tout le monde a parlé est un de ces arrêts qui heurtent l'éthique afin de stimuler le député de base afin qu'il prenne une loi ou un amendement un peu plus intelligents que ceux en vigueur (L'espoir fait vivre!!!).

      Ah... Une dernière remarque: L'appel est suspensif de l'exécution du jugement dont il est fait appel. Donc si appel a été fait de la décision qui nous intéresse, celle-ci ne sera point immédiatement appliquée, du moins pas avant la décision de la cour d'appel, qu'on espèrera intelligente.

      C'était la minute nécessaire du juriste de service. Je vous engage à relire mon intervention précédente sur cette affaire à: http://www.linuxfr.org/comments/thread.php3?news_id=8435&com_id(...) pour les gens très courageux (c'est long!).

      • [^] # Re: heu .... Réponse juridique

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Une loi n'aura pas d'effet sur les décisions déjà rendues qui sont affectées de l'"autorité de la chose jugée" ou "force de chose jugée" comme disent les juristes.

        Oui tu as raison et ce que j'ai dit plus haut est donc inexact. Si le jugement dans l'affaire defense-consommateur.org est confirmé en appel il ne pourra être cassé même si une loi favorable passe.
        Espérons donc que l'appel n'aille pas dans le même sens que le premier jugement et que d'ici là, Père Noël soit condamné pour ses pratiques (ce qui apportera des arguments à la défense de defense-consommateur.org)

        Ah... Une dernière remarque: L'appel est suspensif de l'exécution du jugement dont il est fait appel. Donc si appel a été fait de la décision qui nous intéresse, celle-ci ne sera point immédiatement appliquée, du moins pas avant la décision de la cour d'appel, qu'on espèrera intelligente.

        Pourtant il était précisé dans l'article de 01 ( http://www.01net.com/rdn?oid=185444&rub=1714(...) ) que "le jugement est à exécution provisoire", c'est à dire que les 80 000 euros doivent être réglés malgré l'appel. Et c'est un réel problème car cela représente une somme très importante. Il y a d'ailleurs un appel à contribution sur le site d'ODEBI.

        On peut d'ailleurs s'étonner de l'importance de cette somme, car même s'il y a bel est bien eu diffamation, le juge dispose d'une marge de manoeuvre sur la somme à payer pour les dommages et intérêts, et aurait pu se contenter de condamner les responsables de defense-consommateur.org à une somme "symbolique".

        Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment

        • [^] # Re: heu .... Réponse juridique

          Posté par  . Évalué à 2.

          Si mes souvenirs de procédure civile (Là en revanche j'ai beaucoup séché!) sont exacts alors l'exécution provisoire signifie que le Webmestre doit constituer une provision de 80 000 Euros au profit de perenoel.fr, qui est mise sous séquestre au greffe du TGI. Cette somme ne sera versée au demandeur (perenoel.fr) que lorsque le jugement du tribunal sera devenu définitif. (Donc si la Cour d'Appel confirme...)

          Quant à l'importance de la somme, celle-ci relève du souverain pouvoir d'appréciation du juge du fond (i.e. le juge du Tribunal de Grande Instance). En l'espèce, il a évalué souverainement le préjudice subi par perenoel.fr à 80000 Euros. C'est vrai que c'est une somme relativement importante. Je pense que les juges, qui sont humains comme presque tout le monde et par conséquent faillibles ne se sont pas encore mis à l'Euro et ont un peu de mal à estimer l'importance de leurs condamnations à des D-I...

          Oui, là je fus bref. Etonnant, non?

      • [^] # Re: heu .... Réponse juridique

        Posté par  . Évalué à 1.

        Merci Monsieur le Juriste sauf que l'appel n'est pas suspensif puisque le juge a ordonné l'exécution provisoire, et sans aucune motivation.... donc l'appel ne suspend rien du tout. Franz et Emma vont demander la suspension au Premier President de la Cour mais celui-ci ne peut l'ordonner que si l'exécution provisoire a des "conséquences manifestement excessives". Comme vous le savez, Monsieur le juriste, cela signifie non pas qu'ils ne peuvent pas payer (ce qui est un fait patent hélas) mais surtout ils doivent démontrer que si cette somme était payée, la société PERE NOEL FR ne pourrait jamais la rembourser en cas d'infirmation du jugement. Alors comme cette société fait un battage publicitaire très important au sujet de sa prospérité..............bref.

  • # Désolé, pour les moules...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Il serait donc de bon ton de fermer la tribune ce jour-là.

    Mais pas les commentaires, hein dis ? Pas de bétise !

    nicO

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Désolé, pour les moules...

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.

      Il serait donc de bon ton de fermer la tribune ce jour-là. Bon, alors, je vais fermer http://la.buvette.org/T/ et Ker2z il va fermer http://www2.vaboofer.com/board/ aprce que la frontière entre le bouchot et le forum est assez faible... -1 parcekonsenfout.

    • [^] # Oui

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Fermer la tribune, mais peut etre aussi les commentaires.

      "You have enemies? Good. That means you've stood up for something in your life." Winston Churchill

  • # Et linux-fr ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Les commentaires de nos news c'est pareil, on peut faire fermer linuxfr pour diffamation.

    Donc linuxfr doit participer aussi en interdisant les commentaires toute la journée du 20 juin !

    • [^] # POUR la fermeture des forums Linuxfr le 20 juin

      Posté par  . Évalué à 10.

      Tous ceux qui sont pour, manifestez-vous ci-dessous (pour au minimum inciter les modérateurs à proposer un sondage, et obtempérer ensuite ;-)).

      • [^] # Re: POUR la fermeture des forums Linuxfr le 20 juin

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        C'est là-dedans qu'on parle, jacques ? Allez, Hop, du coup, ils ne la feront pas leur loi, car la productivité va monter en flèche le 20 juin... ;p Désolé, j'ai pas pu résister...

      • [^] # Re: POUR la fermeture des forums Linuxfr le 20 juin

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Je suis pour \o_ D'ailleurs depuis un certain temps j'ai des problèmes de cla

        L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

      • [^] # Je suis pour

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        Fermeture des forums/tribune . . . ( tout ce qui ressemble a de la liberte d'expression ). Il faut defendre l'agora.

        "You have enemies? Good. That means you've stood up for something in your life." Winston Churchill

      • [^] # Re: POUR la fermeture des forums Linuxfr le 20 juin

        Posté par  . Évalué à 2.

        Pas de problème, et tant pis s'il faudra bosser ce jour là ;-)
        Plus sérieusement, quand Valentin Lacambre avait eu ses démêlés avec la justice à propos des photos d'Estelle Halliday, il y avait eu pas mal de mouvements de la sorte, et ça avait eu un impact positif.

      • [^] # Re: POUR la fermeture des forums Linuxfr le 20 juin

        Posté par  . Évalué à 2.

        Je suis pour y'a aucun problème
        Linuxfr se doit de marquer le coup je pense

    • [^] # Re: Et linux-fr ?

      Posté par  . Évalué à 10.

      En fait il faudrait fermer les commentaires des news ET la tribune. <troll>Imaginez que Mandrakesoft attaque Linuxfr parce qu'une moule a balancé pour la 18703ème fois MERDRAKE SUXOR...</troll> En tout cas, je suis tout à fait d'accord avec ce "mouvement". Non seulement cette condamnation est un retour en arrière de 40 ans, mais elle est grotesque. Les modérateurs sont là pour éviter les abus, pas pour fliquer les utilisateurs. De plus, sur un forum, la personne diffamée a tout à fait le droit de répondre au post litigieux sur ce même forum (on a bien des défenseurs de Microsoft ici). Bien sûr, il y a parfois des abus sur les forums, mais je préfère laisser passer un taré qui 9 fois sur 10 se discrédite tout seul qu'un forum fliqué où les modérateurs devront (auto)censurer à tout va histoire de ne pas se faire attaquer.

  • # Sondage Défense-Conso sur 01net.com

    Posté par  . Évalué à 5.

    allez tous voter !

    • [^] # Re: Sondage Défense-Conso sur 01net.com

      Posté par  . Évalué à 3.

      pour ceux qui ont la flemme de chercher l'adresse, ca se passe sur http://www.01net.com/ , en bas de la page. Quand j'ai voté, il y avait qd même 3% de personnes qui pensaient qu'il fallait condamner le webmaster !! 19% pensent qu'il faut modérer tous les forums... Ca ne fait que déplacer le problème, puisqu'il faut que les webmasters fassent une confiance aveugle à leurs modérateurs, dans ce cas.

      • [^] # Re: Sondage Défense-Conso sur 01net.com

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

        On à le choix entre:

        - condamner l'auteur des propos
        - condamner l'hébergeur
        - condamner le webmaster
        - modérer tous les forums

        Désolé, mais je peux pas voter la. C'est ou on condamne quelqu'un, ou alors on modère. (et donc, si malgrès tout, des propos diffamatoires passent, c'est le modérateur qui prends?).
        Qu'est-ce que c'est énervant... Et la liberté d'expression bordel?

        POUR la grève des forums/commentaires/etc...

      • [^] # Re: Sondage Défense-Conso sur 01net.com

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        De tt facon c'est les sondages sur le net c'est toujours de la connerie. Faut se rappeller l'histoire MS/Sun

        Les 3% euh c'est les types de pn.fr



        ------
        Pour un écran 19' neuf frappez ici ***** très très fort

  • # Commentaire supprimé

    Posté par  . Évalué à 10.

    Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

    • [^] # Re: La mobilisation doit etre générale !

      Posté par  . Évalué à 10.

      Oui, c'est pour ca que l'explication sur odebi.org est en 8 langues. Il faut mobiliser un max de monde dans le monde entier. Ce qui commence par la France et l'Allemagne s'étendra partout si on ne lutte pas. Rameutez tous vos potes, quelle que soit leur nationalité. Au fait, tes PS1 et PS2 sont pas cons du tout ! Pour le PS1, je propose qu'on fasse ca jusqu'au 19 juin, puis à partir du 21 juin !

    • [^] # Re: La mobilisation doit etre générale !

      Posté par  . Évalué à 10.

      Reponce aux PS2 : Les forum de partie politique sont trés sévèremant moderé donc aucun chance que tes postes passes, de plus promouvoir la diffamation ne me semble pas une bonne idée.

      • [^] # Diffamation, pourquoi ca existe ??

        Posté par  . Évalué à 5.

        Moi, j'ai un peu de mal a comprendre ces lois sur la diffamation ; bien souvent ca me semble incompatible avec la liberte d'expression. Autant, pour des journaux a grand tirage ou il n'y a pas de reponse possible du diffame, je comprend tout a fait que cela soit interdit. Autant, pour ce qui est des diffamations dans les bars, dans les forums, sur la route... Je ne comprend pas bien l'interet de cette loi. Quel est l'esprit de cette loi ? Qui/Que cherche t'elle a proteger ? Peut on attaquer en justice si quelqu'un crie qu'on est un sal escroc ? ps: Je sais cela n'a pas grand chose a voir avec le debat puisque la on condamne le mec qui gere le forum (un peu comme si on attaquait le vendeur de microphone lorsque quelqu'un diffame en public avec un micro)... C'est bien au dela du surealisme.

        • [^] # Protection de "l'image"

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

          Après avoir discuter à des personnes "bien placé" dans une grande entreprise, j'ai cru comprendre que les grosses boites ont une trouille bleue de se faire descendre par l'audience d'un pauvr' site web tournant sur l'ADSL. Je rappelle par exemple toute les condamnations de détournement de logo (Danone et la Sncf). Les condamné n'ont m^me pas eu la protection de base de satiriste comme peuvent l'avoir les guignoles. Elle défende leur beurre face à tout ce qui peut ternir leur image, ce qui est normal. Par contre, que le législateur laisse faire laisse pantoie (comme par exemple les problèmes de Kitetoi). nicO

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Protection de "l'image"

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

            Je ne sais pas pour la sncf mais les deux affaires de kitetoa et danone n'ont rien à voir avec la diffamation. Danone si je ne me trompe pas ils ont attaqué sur la propriété intellectuelle du logo et de la charte graphique. Kitetoa a été attaqué sur les lois d'accès frauduleux aux données. Les lois (ces lois) sont toutes ou presque utiles et indispensables. Le probleme tient plus de la facon dont elles sont appliquées et des moyens qu'ont des particuliers à se payer des bons avocats spécialisés dans de telles affaires.

        • [^] # Re: Diffamation, pourquoi ca existe ??

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

          oh, si la diffamation ca existe et heureusement. Et ca a bien avoir avec le sujet car certains n'ont pas compris que ce qui était anormal ce n'est pas qu'il y ai eu condamnation (si il y avait réellement diffamation), mais le *qui* a été condamné (les webmaster et pas les auteurs). Bon, on va prendre un exemple : tes deux voisin veulent te faire partir du quartier. Ils montent une histoire bateau comme quoi tu es un ancien condamné pour agression sexuelle sur mineur, ils vont raconter ca aux concierges et aux vieilles femmes. En moins de deux ca se répend et quand tu t'en rend compte il est trop tard : "forcément qu'il nie, il n'a pas envie que ca se sache, mais tout le monde le sait maintenant" sera ce que les gens diront. Ca ne bride en rien ta liberté d'expression : Tu as le droit de dire ce que tu veux si tu y crois. La diffamation n'existe que pour une chose fausse ET avec volonté de nuir. Tu ne penses pas que quelqu'un qui dit des choses fausse uniquement pour nuir ne devrait pas pouvoir se réfugier derriere la liberté d'expression ? Apres si tu crois effectivement que quelqu'un est un escroc tu as el droit de dire "je crois qu'il est un escroc" et de dire pourquoi : ca reste une opinion et présenté comme telle. Ce que tu n'as pas le droit de faire c'est dire "il a volé des gens" avec intention de nuire alors que ce n'est pas vrai : il ne s'agit plus d'une opinion mais de faits, faux. Peut on attaquer en justice si quelqu'un crie qu'on est un sale escroc ? tout dépend comment et pourquoi il le dit. Disons que escroc est mal choisit car ca reste une apréciation (on peut à la limite dire de quelqu'un qu'il est escroc sans qu'il ai fait une escroquerie). Mais si il dit "il a volé une petite fille hier" alors oui, ca c'est sur (enfin si ce n'est pas vrai :). Qu'il y ai une loi contre ca ca me parait bien, apres reste à voir avec quelle tolérance c'est appliqué, mais c'est une autre histoire

          • [^] # Re: Diffamation, pourquoi ca existe ??

            Posté par  . Évalué à -3.

            En fait, dans le cas que tu decris, cela se fait sous le manteau, sans meme que le diffame puisse se defendre. Dans ce cadre, je trouve que la diffamation est vraiment nefaste et qu'il faut s'en proteger (meme si dans ce cas, je ne pense pas qu'une loi protege efficacement). C'est un peu le meme cadre qu'une diffamation dans un journal a grand tirage. (ie. difficile d'aller contre). Dans le cas, ou le diffame est informe et a la possibilite de s'exprimer (ie. bar, forum...); il a la possibilite de dementir et de montrer que les propos ne sont pas fondes. J'ai un peu de mal a voir l'interet de la loi, dans ce cadre. De plus dans l'affaire PereNoel, la volonte premiere du forum c'etait de proteger les acheteurs sur internet (et les autres vendeurs), cela passait par nuire au PereNoel car il etait tres connu pour ses pratiques "peu recommandables" (j'ai deja achete chez PN, 1 mois de retard). Bref, l'intention n'etait pas de nuire, c'etait un effet de bord. <jaune> D'ailleurs un forum de defense des consomateurs aurait plutot interet a ce qu'il y ait des mauvais vendeurs...</jaune> ps: -1, Off-topic

            • [^] # Re: Diffamation, pourquoi ca existe ??

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

              Dans le cas, ou le diffame est informe et a la possibilite de s'exprimer (ie. bar, forum...); il a la possibilite de dementir et de montrer que les propos ne sont pas fondes.

              le diffamé a sûrement la possibilité de démentir, mais a-t-il vraiment la possibilité de montrer que les propos tenus étaient faux...

              reprenons, l'exemple précédent :

              tes deux voisin veulent te faire partir du quartier. Ils montent une histoire bateau comme quoi tu es un ancien condamné pour agression sexuelle sur mineur, ils vont raconter ca aux concierges et aux vieilles femmes.
              En moins de deux ca se répend et quand tu t'en rend compte il est trop tard : "forcément qu'il nie, il n'a pas envie que ca se sache, mais tout le monde le sait maintenant" sera ce que les gens diront.

              peux-tu arriver à prouver que ton casier est vraiment vierge ? montre donc un document officiel le prouvant et tout le monde ira dire à son voisin, qu'en plus d'être un ancien condamné, tu es un faussaire => c'est toujours la même histoire : "forcément qu'il nie, il n'a pas envie que ca se sache".

            • [^] # Re: Diffamation, pourquoi ca existe ??

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

              Dans le cas, ou le diffame est informe et a la possibilite de s'exprimer (ie. bar, forum...); il a la possibilite de dementir et de montrer que les propos ne sont pas fondes. J'ai un peu de mal a voir l'interet de la loi, dans ce cadre.

              1- Dans un forum ? si je parle de toi dans un forum X ou un bar Y tu vas forcément le savoir ?

              Si tu es présent à coté de moi dans le bar ou si tu postes régulierement dans le forum oui, mais ces cas sont des cas plus que particuliers. La loi est là pour le cas général et en général quand on dit quelque chose de faux sur quelqu'un pour lui nuire (définition de la diffamation selon la loi) il n'est pas devant en train de rétablir la vérité.

              2- mettons qu'il y est devant toi. Pourquoi les gens le croiraient lui plutot que toi ?

              Malheureusement il est de plus souvent plus facile d'accuser quelqu'un que de se blanchir.

              Vas y je t'accuse d'etre raciste vas me prouver que ce n'est pas vrai ? dur hein ? surtout que tout ce que tu diras sera passer sous le filtre du "oui mais c'est pour se faire bien voir" ou "oui mais c'est une exception". Au pire tu t'en sortira avec un gros doute.

              3- à la vue de (1) et (2) au nom de quoi devrait'on laisser les gens dire n'importe quoi ? au nom de la liberté d'expression ?
              Déjà cette liberté devrait s'arreter là ou commence la dignité et le respect de la personne d'en face, son droit à etre reconnu pour ce qu'il est et pas autre chose.

              Mais surtout la liberté d'expression ca ne sert pas à ca. Ca sert à pouvoir dire quelque chose de vrai meme si certains voudraient le cacher, ca sert à exprimer une opinion meme si ce n'est pas celle du voisin ou de l'organisation au dessus, ca sert à dire ce qu'on pense.
              Mais non, je ne reconnais pas comme "liberté" le fait de pouvoir dire quelque chose de faux avec intention de nuir.


              [-1 là on dévie largement]

              • [^] # Re: Diffamation, pourquoi ca existe ??

                Posté par  . Évalué à -2.


                1- Dans un forum ? si je parle de toi dans un forum X ou un bar Y tu vas forcément le savoir ?


                Si tu parles de moi et que je ne le sais pas, tu ne pourras pas non plus m'attaquer en justice. Bref, dans les deux cas il faut savoir.


                Vas y je t'accuse d'etre raciste vas me prouver que ce n'est pas vrai ? dur hein ?


                Tu as probablement raison, c'est dur de se defendre. En fait, si tu dis que je suis raciste, con, agressif ou pedophile, je ne pense pas que j'y preterais importance. Non pas que je pense l'etre mais tu trouveras forcement des arguments falacieux pour etayer ton propos (j'ai donne un bonbon a un gamin...) et tu trouveras forcement des gens pour te croire. Tu finiras par passer pour un menteur et un mytomane (si tu continues, ou si tu fais ca avec pleins de gens). Je pense aussi que si tu le fais c'est que tu as des raisons de le faire.

                Dans l'exemple premier que tu cites (celui du commerage), ca me parait genant le mieux serait que j'en soit informe pour me defendre avec des arguments (tu veux me virer parce que tu veux recuperer le bout de terrain pour construire un garage). Trainer le truc en justice me parait gros, il y a / aura toujours des commerages.


                Mais non, je ne reconnais pas comme "liberté" le fait de pouvoir dire quelque chose de faux avec intention de nuir.


                Ok, d'accord dans un certain cadre, meme si ca me parait totalement impossible pour les forums (les insultes dans le but de discrediter sont monaie courantes...) . Apres aussi tout est question de ce que l'on met sous "le faux" (PN est un voleur) et ce que l'on met sous "intention de nuire".


                ps: les "insultes" ne te sont pas destines, elles sont la pour le debat.

                -2 hs

      • [^] # Commentaire supprimé

        Posté par  . Évalué à 2.

        Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

  • # Boudons!

    Posté par  . Évalué à 8.

    C'est une idée auquel je souscris. ama, il faut se taire et bouder tres fort. l'appel au boycott est interdit en France. On ne peux que dire: "je boycotte Danone". L'incitation à la haine raciale est interdite en France. Daniel Mermet est trainé devant les tribunaux par la Licra, l'UEJF et Avocats Sans Frontières pour avoir laissé la parole au public. Il décide de se taire au procés. http://www.rsf.org/article.php3?id_article=2497 A coté de ca, tout le monde trouve tres normal qu'on se fasse matraquer par la pub dans la rue et sur les écrans. Alors, si bouder ne suffit pas, j'appelle aussi à diffamer PN et tout ce que vous voudrez dans les forums inconsciemment restés ouverts le jeudi 20. ;)

    • [^] # Re: Boudons!

      Posté par  . Évalué à 9.

      l'appel au boycott est interdit en France. On ne peux que dire: "je boycotte Danone". Hum, non, c'est plus limité que ça. L'appel au boycott est interdit lorsqu'il est le fait d'une personne (morale le plus souvent => société concurrente) ayant un intérêt direct - économique - à l'efficacité du boycott. De même, la pub comparative est interdite, mais un journaliste a le droit de dire du mal d'un produit. Un boycott "citoyen" est tout à fait possible, il faut juste éviter de se retrouver devant un juge grave ;) (nota : tout ceci à vérifier mais c'est ce que j'avais retenu des différentes analyses de l'"affaire" Danone vs. Réseau Voltaire) PS : y a une épidémie de posts en (0/#1), c'est un bug ou un grognon s'est lâché ? ;))

      • [^] # Re: Boudons!

        Posté par  . Évalué à -3.

        " De même, la pub comparative est interdite," En fait, ca fait des années qu'elle est autorisé en France, mais elle n'est quasi pas utilisé. Les anonceurs pensent sans doute que les Francais n'aimeraient pas ? Si je me souvient bien, je n'en ai vu qu'une seul. Bien sur, la comparaison doit porter sur des critéres objectifs, etc...

    • [^] # Re: Boudons!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.


      Alors, si bouder ne suffit pas, j'appelle aussi à diffamer PN et tout ce que vous voudrez dans les forums inconsciemment restés ouverts le jeudi 20. ;)

      Diffamer PN ?? Cela reviendrais à écrire sur tous les forums ouvert que PN est un marchand honnête qui fait très bien son travail ... ... non non je ne peux pas écrire ça ! !! ! Il faudra me faire écrire ça sous la torture :D

  • # Le Village et les forums

    Posté par  . Évalué à 6.

    Juste un petit message pour signaler que l'Echo du Village n'a pas attendu un mouvement pour fermer les forums. http://echo.levillage.org/193/3409.cbb Je sais pas comment ça va se terminer cette histoire, mais si tous les GROS sites pouvaient faire de même, ce ne serait pas un mal. Et LinuxFR dans l'histoire ? Laurent

  • # Forums.

    Posté par  . Évalué à -10.

    C'est vrai que c'est un peu dommage. Le seul forum que je connais, c'est celui de hardware.fr. Et lui, si il ferme, cela ne me derangera pas le moins du monde. Les 9/10 des posts, et des topics sont des appels au piratage. Alors moi, je veux bien que certaines lois soient un peu cretines, mais il faut QUAND MEME les respecter. Ce que les modos de forum.hardware.fr ne font pas. Donc si eux sont condamnes, c'est bien fait pour eux.

  • # Un dilemne ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Bonjour, D'après les différentes discussions sur LinuxFr, deux constatations sont à faire : le webmestre d'un forum ne devrait pas être responsable des propos d'un intervenant si le forum est libre, les informations concernant un utilisateur ne doivent pas être conservées par les fournisseurs d'accès. Donc, la question que je me pose est : comment sanctionner l'emmeteur du message si l'on veut que le webmestre ne serve pas de bouc émissaire ? -1, en parlant de bouc n'y aurait-il pas une vague odeur de troll ?

    • [^] # Re: Un dilemne ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

      les informations concernant un utilisateur ne doivent pas être conservées par les fournisseurs d'accès. C'est là que ton enchainement coince. Ca dépend de quelles info on parle. Les logs de connexion (l'ip X apartient à l'utilisateur Y de telle heure à telle heure) fait parti des choses qui ont toujours été loggué par le FAI. Et ca suffit tout à fait pour retracer l'utilisateur qui a fait une bétise, sans pour autant permettre à une quelconque organisation ou société de savoir tout ce que tu as fait. Les informations dont il est question actuellement au niveau des lois francaises et européennes c'est de logguer les adresses FTP/HTTP sur lesquelles tu vas, les mails et ce genre de chose. Il s'agit d'un tout autre débat. Dans la premiere solution personne ne peut savoir ce que tu fais, mais si il y a une connerie on pourra remonter jusqu'a toi via ton ip. Dans la deuxieme on peut à partir de ton nom savoir tout ce que tu as fais ... la différence niveau vie privée est énorme. Donc, la question que je me pose est : comment sanctionner l'emmeteur du message si l'on veut que le webmestre ne serve pas de bouc émissaire ? Via son ip, comme avant (pas besoin de logguer toutes les connexions HTTP et FTP pour ca). Et en tout état de cause le log des correspondance IP/nom existe déjà depuis longtemps et ce n'est pas pour ca qu'ils s'en sont servis

      • [^] # Re: Un dilemne ?

        Posté par  . Évalué à 2.


        Via son ip, comme avant


        C'est quand même pas la panacée, l'adresse IP ...

        C'est par pour rien que Dieu a inventé les certificats :)

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