En plus, il n'a pas sanctionné l'article initial de la LSQ permettant ce stockage et a ouvert cette obligation de conservation aux hébergeurs. Reste plus que le décret ... On est donc bon pour 1984 ..
Le stockage des données de connexion validée par le Conseil constitutionnel
28
déc.
2001
Le Conseil constitutionnel n'a pas sanctionné la loi de finances rectificatives qui permettait aux douanes, au fisc et à la COB d'avoir accès à nos données de connexion. Il s'est fondé pour cela sur la volonté de lutter contre .. la fraude fiscale !
En plus, il n'a pas sanctionné l'article initial de la LSQ permettant ce stockage et a ouvert cette obligation de conservation aux hébergeurs. Reste plus que le décret ... On est donc bon pour 1984 ..
En plus, il n'a pas sanctionné l'article initial de la LSQ permettant ce stockage et a ouvert cette obligation de conservation aux hébergeurs. Reste plus que le décret ... On est donc bon pour 1984 ..
# Comme quoi...
Posté par Annah C. Hue (site web personnel) . Évalué à 10.
Si ces lois contre la liberté individuelle ne sont pas anticontituionnelles, il n'y a qu'une seule conclusion :
Mauvaise constitution, changer de constitution
... afin que l'intéret général prime toujours sur l'intéret des élus.
[^] # Re: Comme quoi...
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Malgré tout, il est aussi à noter que le conseil constitutionnel n'a pas invalidé la LFR :(
<mavie>Y a quelques jours, je regardais "L'armée des 12 singes", de Terry Gilliam, et je me disais que cet homme avait fait 2 films qui sont cruellement à propos : celui que je viens de citer, et Brazil...</mavie>
La grande question, aujourd'hui, c'est jusqu'où sont-ils prêts à aller...
[^] # Re: Comme quoi...
Posté par pas_moi . Évalué à 1.
Voui, et il y a aussi «Le Baron de Munchausen» qui n'a pas grand chose à voir avec notre propos, à part qu'il explique qu'il ne faut pas toujours chercher une logique à tout ce qui arrive, et qu'il ne faut pas forcément chercher à tout faire de façon logique... Finalement, c'est bien dans notre propos, les arguments de ce films étant aussi défendables que les arguments du juge constitutionel :-)
-1
[^] # Re: Comme quoi...
Posté par Jean-Pierre Schwickerath (site web personnel) . Évalué à 3.
La décision est donc tombée... Combien de gens vont maitenant être au courant de cela? Ils faut que les gens soient informés des vrais faits qui nous concernent. Nous sommes tellement noyés dans les news que nous ne voyons plus les faits importants....
# la COB ?
Posté par fasthm . Évalué à 10.
Les douanes et le fisc, je veux bien, si on
décide de fliquer les gens, mais si on
met la COB on peut aussi mettre la sacem,
la BSA ou n'importe quelle couennerie.
La gent féminine, pas la "gente", pas de "e" ! La gent féminine ! Et ça se prononce comme "gens". Pas "jante".
[^] # Re: la COB ?
Posté par Obsidian . Évalué à 8.
Et à ce moment-là pourquoi pas n'importe quelle personne morale ou physique ?
Si je soupçonne quelqu'un de vouloir me cambrioler ou attenter à mes intérêts personnels, pourquoi devrais-je passer par la police, si des agents tels que ceux de la COB peuvent se faire justice eux-même ?
Qui va décider, à présent, des personnes qui seront habilitées à visiter les logs de connexion ?
# et après ?
Posté par Xavier Bestel (site web personnel) . Évalué à 10.
[^] # Re: et après ?
Posté par Le Pnume . Évalué à 10.
Mais n'etant pas un doux reveur, je ne crois à aucune de ces solutions.
En plus j'attends la loi qui demandera de deposer un double des clefs de son domicile à la gendarmerie, pour que les forces de l'ordre puissent venir faire un tour quand il le désir, juste au cas ou.
# Festoyez on fait les lois
Posté par Sylvain Forêt . Évalué à 10.
On peu prevoir la suite du programme :
[^] # Re: Festoyez on fait les lois
Posté par Alix Guillard (site web personnel) . Évalué à 3.
Alors si la loi est discutée pendants des mois, elle risque de ne pas passer. d'où surement une décision plutôt souple du conseil constitutionnel.
[^] # Re: Festoyez on fait les lois
Posté par Alix Guillard (site web personnel) . Évalué à -2.
Alors si la loi est discutée pendants des mois, elle risque de ne pas passer. d'où surement une décision plutôt souple du conseil constitutionnel.
# tous sur freenet !
Posté par cipher . Évalué à 7.
Evidemment y a encore du progrès à faire parce que pour le moment il faut 5 minutes pour afficher une page, à condition qu'elle ait été trouvée.
[^] # Re: tous sur freenet !
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 9.
[^] # Re: tous sur freenet !
Posté par CopainJack (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.
[^] # Re: tous sur freenet !
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 7.
Il faut un réseau plus sûr, pour la simple raison que, si dans certains il est possible de lutter contre les «lois liberticides», ce n'est pas le cas partout. Que ces lois soient appliquées en France ou pas, il existe des pays où la liberté d'expression sur le Net est bien pire.
# je travail ds un boite financiere ..
Posté par snurpsss . Évalué à 6.
A la 1ere annonce de cette lois , j etais comme tou le monde outré et choqué . mais si elle est correctement appliqué ( et c est bien là le problème) on ne peut que vouloir son application .
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