Leonardo contre Leonardo...

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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mai
2001
Justice
Le jugement jeboycottedanone sanctionnait une contrefacon du logo. Cependant cette imitation n'avait pas pour objectif de se mettre en concurrence mais plutot de proposer une caricature.

Un autre jugement "Leonardo" débattu au tribunal de Nanterre vient d'apporter cet éclaircissement:

la reproduction d´une marque n´est prohibée que pour des produits et services identiques ou similaires à ceux visés par le dépôt de marque. (Code de la Propriété Intellectuelle)

Aller plus loin

  • # youpi!

    Posté par  . Évalué à -1.

    une bonne nouvelle pour commencer la journée :)

  • # Bon à savoir...

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à -1.

    Alors je peux monter une boite qui fait des systèmes d'exploitation et m'appeler Microsoft ?

    • [^] # Re: Bon à savoir...

      Posté par  . Évalué à -1.

      Toi, t'as du rater un wagon :)

      • [^] # Re: Bon à savoir...

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à -1.

        la reproduction d´une marque n´est prohibée que pour des produits et services identiques ou similaires à ceux visés par le dépôt de
        marque.

        Pourquoi, Microsoft propose des systèmes d'exploitation maintenant ?

  • # Culture pub ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    Je me suis toujours demandé quelle était la légitimité du générique de CulturePub.
    En effet, celui-ci exploite le graphisme de différents logotypes maquillant le leur.

    Quid ?

    Une opinion serait à la racine de ces problèmes ?

    Soit une émission bien connue pour sa passion des marques, donc dans le giron de ces marques, soit un site parodique, donc CONTRE ces marques.

    Sur ce simple point, condamner jbd est cruel, voire injuste.
    Sur le point concernant le boycot, j'ai bien l'impression que c'est injuste, mais cette fois-ci pour Danone.

    Les torts sont partagés :
    JUSTICE DE SALOMON : ELIMINONS LES DEUX.
    Car personne ne doit être en mesure de se montrer injuste envers un autre.

    Fondamentalement.

    • [^] # Re: Culture pub ?

      Posté par  . Évalué à -1.

      > JUSTICE DE SALOMON : ELIMINONS LES DEUX.

      yep, mais si le pot de fer et le pot de terre sont injustes l'un envers l'autre, ça mérite d'y réfléchir un peu ;)

  • # C'est légal ?

    Posté par  . Évalué à -1.

    L'autre problème, est ce que ce ne serai pas que l'appel au boycott est interdit en France ?

    • [^] # Re: C'est légal ?

      Posté par  . Évalué à -1.

      l'appel au boycott est effectivement illégal. Le boycott en soi n'a rien d'illégal. Le site n'appelait pas directement au boycott mais présentait des justifications au boycott, c'est pourquoi Danone les a attaqué sur un autre plan, encore plus biaiseux ;)
      Mais ils n'ont pas été condamné pour appel au boycott ce qui aurait pu être le cas si le site s'était appelé boycottezdanone.com

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