En dehors des faits qui opposaient les cyber-consommateurs à la société, la décision s'appuie sur la diffamation des membres d'un forum, c'est une décision grave qui vient d'être prise. Après cette décision quel modérateur va laisser libre son forum ? Le débat est ouvert.
Aller plus loin
- Defense-conso (2 clics)
- Article 01net.com (3 clics)
- Première analyse du "mini-séisme" (1 clic)
# Mince... et moi qui croyait que le père noël aidait les gentils...
Posté par ceituna (site web personnel) . Évalué à -10.
Hop -1.
[^] # Re: Mince... et moi qui croyait que le père noël aidait les gentils...
Posté par bad sheep (site web personnel) . Évalué à 7.
[^] # Re: Mince... et moi qui croyait que le père noël aidait les gentils...
Posté par Timbert Benoît . Évalué à 2.
# Anonyme sur linuxfr
Posté par Tutur . Évalué à -10.
Sinon, c'est de la condanation facile. Et la liberté d'expression elle est où? La france devient vraiment un pays communiste.
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par Jar Jar Binks (site web personnel) . Évalué à 10.
(et hop -1)
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par arioch . Évalué à -10.
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par Rin Jin (site web personnel) . Évalué à 10.
Cependant, je trouve ignoble qu'un site, laissant s'exprimer des gens d'opinions différentes puissent être interdit (pas tout à fait interdit apperement, mais l'amende risque fort de l'obliger à fermer). Ainsi que la dit une moule "Si on dit du mal de MS ici fabien risque de devoir leur payer des indemnités?". , le même sort pourrait être destiné à linuxfr.
Pourtant, si on n'y regarde de plus prét, DLFP laisse la porte ouverte à microsoft pour s'exprimer, se défendre... Que vaut-il mieux, combattre pour interdire d'afficher des idées différentes des notres, ou essayer de convaincre les gens qu'ils sont dans le tort? Internet est le seul média permettant à tout à chacun d'attaquer et de se défendre, mais certains ne l'ont pas encore compris.
Je trouve dommage que pére-noël soit allé jusque là alors qu'apperement on leur permettais de s'exprimer sur le site incriminé.
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par bad sheep (site web personnel) . Évalué à 10.
Quand je dis M$ fait des produits de merde, je porte un jugement, ça c'est pas interdit non plus :)
Quand je dis j'utilise pas M$ Win parce que je peux pas installer que cygwin dessus et donc que ça pue le paté, j'ai encore le droit !
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par Aurelien . Évalué à 7.
NON ce n'est pas un jugement c'est la vérité ;)
tout le monde a le droit de dire la véritée: c'est honteux de vendre des droits d'utilisaton de quelque chose qui ne fonctoinne pas correctement !!
Si on avait au moins le droit d'en faire ce que l'on veux avec, mais non !! C'est la dictature du copyright et des licences dictatorialles.
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par gerard delafond . Évalué à 10.
Si c'est faux, c'est de la calomnie.
Qui a dit "France, pays de la liberté d'expression" ?
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par kadreg42 . Évalué à 6.
oui.
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par fyGue . Évalué à 3.
Quand on est honnête, c'est comme cela qu'on réagit.
Ce qu'ils ont beaucoup mieux compris, les marchands qui investissent le net, c'est qu'un procès est plus efficace :
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par Vivi (site web personnel) . Évalué à 10.
Mais, p****, couille de loup, tu l'as lu le texte de la news ? Qu'est-ce que tu nous parles de liberté d'expression ? On parle de diffamation ! Bonjour les amalgames ...
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par luc wastiaux . Évalué à 10.
au lieu de faire des procès il feraient mieux de travailler pour obtenir une meilleure réputation.
[^] # Je peux dire une connerie ?
Posté par bad sheep (site web personnel) . Évalué à 0.
Oui... mais peut-être justement que leur mauvaise réputation vient de l'éventuelle diffamation (je dis éventuelle car je connais pas le dossier) qui leur est faite non ?
[^] # Re: Je peux dire une connerie ?
Posté par luc wastiaux . Évalué à 10.
J'ai au moins 3 amis qui se sont fait arnaquer par pere-noel.fr.
[^] # Re: Je peux dire une connerie ?
Posté par Sebastien . Évalué à 10.
Le plus croustillant arrive. Je renvoie un mail en les insultant un peu et les traitant de voleur. Reponse quasi immediate incomprehensible, et avec un fichier excel en pièce jointe. Je renvoie un mail avec un "?". Je recois de nouveau un fichier office. Ces cons avaient un virus qui distribuait leurs fichiers bureautiques... Par honneteté, j'ai effacé les fichiers sans les lire (je n'avais de toute façon pas les logiciels pour ça).
Conclusion : se sont des clowns, et malhonnete de plus !
[^] # Re: Je peux dire une connerie ?
Posté par Junior . Évalué à 6.
Dans le même style, j'ai commandé un pack carte mère + cpu + ventilo. Eh bien bingo, la carte mère n'était pas du tout celle commandée et malgré des tentatives de coups de fil (dans le vide .. bien sûr) et des mails sans réponses ... bin j'ai jamais réussi à récupérer la-dite carte mère prévue. Il n'est pas nécessaire de préciser que la carte mère envoyée était moins bien que celle commandée.
Je me retiendrais sur les insultes ... mais ça me démange.
Conclusion : Je ne commande plus chez eux, et je déconseille à mes proches de commander chez eux.
[^] # Re: Je peux dire une connerie ? (-1)
Posté par Sebastien . Évalué à -3.
[^] # Re: Je peux dire des conneries ? Oui on est là pour ça.
Posté par Annah C. Hue (site web personnel) . Évalué à 2.
Ah si : j'avais fait une commande de 2 CDs, mais il en manquait un en stock, alors j'ai reçu la commande en deux fois. Mais il y a eu une erreur et le deuxième envoi comprenait l'intégralité de la commande.
Là ça va ils se sont gourrés dans le bon sens (j'ai un CD en double...), mais clairement leur traitement de commandes a quelques problèmes...
[^] # Re: Je peux dire des conneries ? Oui on est là pour ça.
Posté par Junior . Évalué à -1.
Pour les cd/dvd, moi je passe par cdiscount
--
Je préfère partir plutôt que d'entendre ça plutôt que d'être sourd.
[^] # Re: Je peux dire une connerie ?
Posté par Alberto . Évalué à 2. Dernière modification le 06 février 2018 à 19:03.
Oui, et si je dis que tu t'es fait arnaquer je diffame (au sens du tribunal de lyon) ! Les responsables du forum soutenaient :
"que les faits allegues par les auteurs de messages etaient reels et ce …" (*).
(*) citation d'apres un compte-rendu du proces trouve sur le site Forum des Droits sur l'Internet
ps: je ne pretends pas l'exact itude des propos ci-dessus.
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par Wawet76 . Évalué à 10.
IP + heure/date -> Log du provider -> nom et adresse de la personne.
Donc si quelqu'un dit ici des choses que notre justice condamne, pas de problème. C'est même mieux que si le forum était modéré, vu que dans ce cas les modérateurs sont responsables en partie du contenu.
(Les ip des anonymizer les plus connus sont blacklistées ici ?)
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par #3588 . Évalué à 6.
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par Wawet76 . Évalué à 10.
Sur le forum de 01, quelqu'un (que je ne connais pas non plus, donc je ne sais pas quel crédit lui donner), dit que les modos du forums effaçaient systématiquement tous les messages de gens qui défendaient pere-noel.fr
Dans un cas comme ça, on peut trouver normal que ce soit le modo qui soit responsable. D'ailleur si j'ai bien suivi ce sont les modérateurs qui ont été condamné personnellement. Pas l'association responsable du site.
Personnellement j'ai toujours évité et déconseillé pere-noel.fr à cause de leur réputation. En particulier à cause du nombre allucinant de plaintes déposées à la DDcDGjesaisplusquoi. Mais je n'ai pas été vérifier ces infos. Et si elles étaient en fait la répétion et l'amplification de propos diffamatoires que apparement personne ne contredisait à cause des choix d'un modérateur ?....
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par Christophe BAEGERT . Évalué à 10.
J'avais acheté pour 850 balles sur booston.com (qui venait d'etre racheté par Pere-Noel.fr, si j'avais su...)
Ils ont tiré les 850 balles une semaine après ma commande, je n'ai jamais rien vu en retour. Au téléphone, c'est "on va rembourser" puis quand tu t'énerve "le comptable est en vacances" toute l'année. Un an après, je n'ai toujours rien, et ca ne va pas changer malgré ma plainte au tribunal, que la juge a renvoyé !!! On voit de quel côté est la justice.
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 1.
Ça vaut bien une lettre au procureur...
[^] # Diffamation et responsabilité de l'association.
Posté par aube_doree . Évalué à 10.
personnellement. Pas l'association responsable du site."
Ah c'est interessant car j'ai compris exactement l'inverse.
Ce n'est de toute façon pas une question de liberté d'expression. C'est un tout petit plus compliqué, en fait.
C'est à dire que le juge utilise une analogie selon laquelle l'association a une activité d'édition, et applique à celle-ci le régime applicable aux éditeurs.
En offrant sur son site un forum non modéré, l'association qui a créé le site offre un espace dans lequel des personnes peuvent s'exprimer librement, un peu comme un éditeur d'un journal qui laisserait passer des petites annonces sans les vérifier.
Dans ce dernier cas, il va de soi que l'éditeur en question serait condamné conjointement à l'auteur de l'annoce si celle-ci avait un caractère discriminatoire ou diffamatoire.
Il est clair que le juge a entendu sanctionner l'absence de modération du forum, en engageant la responsabilité de l'association conjointement à celle des auteurs du message litigieux.
Cela ressemble un peu à l'affaire Estelle Hallyday, quelque part, où l'activité de l'hébergeur a été assimilée à un acte d'édition/diffusion/distribution d'un site contenant des images portant atteinte à la vie privée.
Pour ce qui est du fond de l'affaire, un certain nombre de constatations s'imposent à mon esprit torturé comme des évidences.
Je n'ai pas pu lire le contenu exact des posts litigieux. La diffamation, délit, a cette particularité qu'elle n'est pas constituée si il s'agit seulement de l'expression non d'une opinion mais d'une vérité établie par les faits.
Par exemple, en l'absence de condamnation pénale de perenoel.fr pour escroquerie, on ne peut affirmer que cette société est une vaste escrocquerie sans tomber dans la diffamation, car de telles allégations sont à ce moment-là encore infondées, ou du moins non prouvées comme fondées, car en effet seul le juge peut se prononcer sur la constitution d'une possible infraction aux textes de lois en vigueur: On ne préjuge pas de la culpabilité (du moins pas en France).
En revanche, une fois que les plaintes de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes auront abouti à un condamnation de pernoel.fr, ce sera possible.
Ensuite, il est logique, normal, à défaut d'être moral, que la plainte déposée par perenoel.fr l'ait été contre l'association responsable du site et non les auteurs des posts litigieux. En effet, indépendemment de l'identification éventuellement malaisée des auteurs de ces messages, perenoel.fr a, et c'est de bonne guerre, choisi d'attaquer en justice une association plutot qu'un particulier dans la mesure ou une personne morale de type association ou société, ou GIE est a priori plus solvable qu'un particulier: L'argent attire les plaintes.
Enfin, il m'apparaît dommage que le juge ait prononcé une condamnation à 80000 Euros de dommages-intérêts payables immédiatement l'association. En effet, il est bien possible qu'une association, qui plus est de défense des consommateurs, n'ayant de par ses statuts pas de but lucratif, n'ait pas de trésorerie suffisante pour répondre à la nécessité de constituer une provision de 80000 Euros sans compter les frais de justice annexes (Avocats, Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, dépens). Une telle condamnation équivauit pour toute association à la taille insuffisante à une véritable condamnation à mort! Or la mort indirecte d'une association loi de 1901 en raison du caractère exorbitant d'une condamnation pénale me semble (mais ce n'est que mon opinion, et je peux me tromper) contraire à l'ordre public dans la mesure où sa disparition la priverait de la possibilité d'intenter des recours ultérieurs, portant ainsi atteinte au Principe Fondamental protégé par les Lois de la République qu'est le principe des droits de la défense.
Il importera en tout état de cause de suivre cette affaire avec attention.
C'était la minute nécessaire du juriste de service! Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.
[^] # no-log.org
Posté par Arnaud Fontaine . Évalué à 6.
no-log.org garantissent qu'ils ne conservent aucun log de connexion.
[^] # Re: no-log.org
Posté par _PinG _ . Évalué à 8.
"GlobeNet s'engage à ce que les données stockées soient cryptées, et ne soient extraites qu'en cas de requête judiciaire. Elle informera mensuellement les utilisateurs du service du nombre de requêtes de ce type qu'elle aura reçues."
[^] # Re: no-log.org
Posté par _PinG _ . Évalué à 5.
... ce site étais déjas passé dans une news sur linuxfr... J'ai testé leurs services, ca marche bien...
[^] # Re: Anonyme sur linuxfr
Posté par Samuel Pajilewski . Évalué à -4.
Je suis en partie d'accord avec toi que l'on devrait respecter l'anonymat, que le fait de ne plus voir de poste anonymes sur DLFP m'a profondement choqué.
Le probleme c'est que certaines personnes ont profité de l'anonymat pour froferer des propos racistes et xénophobes (bon, c'etait 1% des postes anonymes, mais DLFP aurait pu passer au tribunal rien que pour ça !)
Le jour ou les gens seront responsables on pourra de nouveau poster en Anonyme.
Rien qu'en voyant jeuxvideos.com ou slashdot ou Mandrakeforum, on se rend compte que bcp proferent des insultes et des propos racistes gratuitement.
(Message Hors sujet aux moderos : Au lieu d'interdire les postes Anonymes, vous auirez pas pu tout simplement supprimer ceux qui n'etaient pas acceptables dans votre charte ?)
[^] # Confirmation : Communisme := totalitarisme
Posté par adolphos . Évalué à -7.
(Et d'ailleurs il a fait plus de mort que les 2 guerres mondiales réunies. De vrai Barbares qui s'ignorent)
Et il ne s'agit pas d'un "amalgame". Car avant la dictature communiste, il n'existait pas de société totalitaire. Le totalitarisme est une création du communisme. Hitler lui-même disait qu'il avait tout appris du communisme...
Par contre effectivement, le facisme n'est pas raciste. Ca c'est le Nazisme (Et le communisme).
Chacun sa "spécialité",
comme l'histoire du XX siecle et la RPDC (Republique Populaire et Démocratique de Corée [du Nord]) nous l'apprenne
sans fatigue...
(Le plus étonnant c'est qu'on trouve encore en France des gens certainement de bonne fois pour défendre ce régime qui n'a franchent rien à envier au nazisme.
C'est un phénoméne extremement curieux. Ignorance ? Haine absolut de l'économie de marché qui fait "oublier" les atrocités communistes ? Bourrage de crane de l'éducation nationnales ?
Goût typiquement français pour les idées et les phrases à la place de l'expérience et du concret ?
J'ai lu je ne sais ou qu'il y avait une raison politique : l'alliance mainte fois réiteré du PSF et du PCF, qui oblige en definitive une partie des francais de gauche à sublimer l'horreur.
Si vous avez d'autre hypothéses, je suis preneur.
Quoiqu'il en soit, sur l'echelle morale, il ne peut y avoir de discution possible communisme := nazisme, et le devoir de mémoire doit s'exercer pour -peut etre- éviter aux générations futurs ces echecs sanglants.)
[^] # Re: Confirmation : Communisme := totalitarisme
Posté par kesako . Évalué à 3.
Cela t'expliquera que beaucoup ont vu la revolution russe comme la continuation de la Revolution Francaise
[^] # Re: Confirmation : Communisme := totalitarisme
Posté par adolphos . Évalué à 0.
Merci !
En plus, je l'ai lu ce livre -je me fait vieux.
Cela dit, la Révolution Française, objectivement, c'est une boucherie (2 Millions de morts Francais) et un echec total.
Et la aussi j'ai bien du mal à comprendre comment on peut "justifier" l'un par l'autre...
# dommage pour les forums...
Posté par kalahann . Évalué à 10.
Linuxfr ça Suxe c'est pas libre!
[^] # Re: dommage pour les forums...
Posté par kael . Évalué à -5.
toute critique doit etre effacée, il ne faut plus contredire qui que ce soit:
une seul pensée, un seule peuple , une seul etat!!!! (et la petite moustache pour tout le monde)
.
..
...
oh putain c'est vraiment les boules la....
-1 parceque a force ca va plus etre drole mais reel....
[^] # Re: dommage pour les forums...
Posté par _PinG _ . Évalué à 2.
Linuxfr ça Suze c'est pas libre!
oui oui, je sait, c'est par là -> []
# Le prix de la confiance
Posté par Charles Plessy (site web personnel) . Évalué à 10.
Il faudra un jour que soit condamné le vrai responsable de l'entreprise, son PDG. Qu'il paye de sa poche les 300 000 euros demandés, car en envoyant une boîte dans l'impasse, il fait disparaitre son capital et met des gens à la rue.
[^] # Re: Le prix de la confiance
Posté par Annah C. Hue (site web personnel) . Évalué à 2.
Merci de boycotter les organismes financiers qui ont des parts dans ces multinationales verreuses (si quelqu'un sait comment se passer d'une banque, en France...).
# Encore une petite couche
Posté par Richard Hébert (site web personnel) . Évalué à 10.
[^] # Re: Encore une petite couche
Posté par Jak . Évalué à 1.
Et même en y rajoutant des CD de Mandrake ...
[^] # Re: Encore une petite couche
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 6.
[^] # le lien qui va bien...
Posté par Richard Hébert (site web personnel) . Évalué à 2.
http://techupdate.zdnet.fr/story/0,,t118-s2109587,00.html(...)
--
Toujours citer ses sources :)
# La France, état totalitaire ?
Posté par SEB9000 . Évalué à 10.
J'ai eu une hallucination : j'ai cru que je vivais dans un pays libre, le pays des droit de l'homme, mais ce n'était qu'un rêve et ce rêve a pris fin. Je suis prisonnier d'une fiction, et nous le somme tous, nous somme en 1984.
[^] # Re: La France, état totalitaire ?
Posté par Denis Bodor (site web personnel) . Évalué à -3.
Dans la première phrase il y a diffamation car on avance des affirmations non prouvée (dans la pratique) dans la seconde c'est de la liberté de pensés et d'expression ca personne ne le repproche à personne. Tu penses ce que tu veux et si tu as envis de le dire, tu le fais.
[^] # Re: La France, état totalitaire ?
Posté par SEB9000 . Évalué à 10.
Petit rappel sur la liberté :
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 :
Art. 10. -
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Le site Pere-noel pouvait s'expliquer sur le forum incriminé et donner sa version, ce qu'il n'a pas fait !
Certaines personnes ont données leur vrai nom sur le forum et ont expliqué leurs déboires avec pére-noel, pourquoi donc pere-noel ne s'est-il pas expliquer sur ces problemes en leurs répondant par exemples ?
De plus pere-noel site lui meme dans l'assignation certaines de ces personnes :
http://www.defense-consommateur.org/asso/assignation2.pdf(...)
Qu'en est t'il de la moral du juge ?
Comment peut on condamner 2 personnes qui n'ont fait que relayer les plaintes de consommateurs(par le biais d'un forum qui est par definition un lieu d'expression) au sein d'une assotiation, et oui car ce n'est pas l'association qui est condamner a payer mais bien les 2 webmasters en leurs personne.
Ils ont été condamner a payer 525 000 Fr (80 000 Euros) de suite. Bien sur ils font appel(mais ils doivent payer quand meme)
La devise de la Republique : Liberte Egalite Fraternite
Ou donc sont passées de tels valeurs ? Ou est la justice ?
On se le demande devant ce jugement.
[^] # Re: La France, état totalitaire ?
Posté par Eric Renard . Évalué à 2.
[^] # Re: La France, état totalitaire ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
le probleme n'est pas de dire "c'est de la merde", ca ils ont droit de le dire.
Mais si ils disent "pere noel a encaisser les 6000 fr d'un client et n'a jamais envoyé la commande" et que ca n'est pas vrai ca s'apelle de la diffamation et ca n'a rien à voir avec le droit d'expression, il ne s'agit pas d'une opinion ou d'une idée. Il s'agit d'un fait, qui heureusement doit etre vrai.
Qu'il y a lutte contre la diffamation quand elle est averée c'est normal, on ne peut pas dire n'importe quoi non plus, si on parle de faits et plus d'opinions ils doivent etre vrais et vérifiés (ou du moins dits de bonne foi si ce n'est pas vérifiable).
Là le probleme est bien tout autre : savoir qui est responsable : le détenteur du forum ou l'auteur.
# Euuuuh ?
Posté par Eric Renard . Évalué à 8.
Diffamer est interdit en France, quelque soit le média utilisé. Cette décision est une simple application de la législation française donc.
Evidemment, ça fait choquant parce qu'on connaît le passif de pere-noel.fr en matiére d'arnaque, mais la Justice n'a pas à se préoccuper de telle ou telle affaire passée. Si il y a rééllement eu diffamation (i.e. déclarations infondées portant atteinte à l'honneur), alors il y a condamnation.
Vous ne seriez pas content de pouvoir vous défendre si quelqu'un balance sur n'importe quel site un mensonge sans fondements vous discréditant ?
Maintenant je ne connais pas les détails du jugement, mais je suppose que si ils en sont arrivés à un procés, c'est que les administrateurs du site n'ont pas voulu (ou pas pu) communiquer les informations concernant l'auteur des propos.
Moi je trouve tout cela plutôt encourageant, ça fera peut être se responsabiliser les gens qui interviennent sur des forums ou des newsgroup, en leur ôtant de la tête cette idée folle d'anonymat.
A noter que dans le même genre, plusieurs personnes ont été condamnés récemment pour avoir écrit des messages d'incitation à la haine sur Usenet (fsp).
[^] # Re: Euuuuh ?
Posté par Rin Jin (site web personnel) . Évalué à 9.
Moi je trouve tout cela plutôt encourageant, ça fera peut être se responsabiliser les gens qui interviennent sur des forums ou des newsgroup, en leur ôtant de la tête cette idée folle d'anonymat.
Je ne suis pas d'accord: si ce sont les sites proposant aux gens de s'exprimer qui sont condamnés comment peut-on espérer responsabiliser? Au contraire, cela accroit la déresponsabilisation puisque quoique l'on dise, c'est apparement (apparement seulement, du moins j'éspére) le webmaster qui paie. Je ne connait pas non plus tous les détails de l'affaire, peut-être cette condamnation est-elle mérité, mais en aucun cas elle ne peut servir à responsabiliser les contributeurs de forum. Responsabiliser les modérateurs à la rigueur..
[^] # Re: Euuuuh ?
Posté par Eric Renard . Évalué à 8.
Et il semblerait que l'assoc soit pas toute blanche non plus, d'aprés certains trucs qu'on peut lire (genre censure de tous les propos positifs pour pere-noel).
Alors avant de crier à la liberté d'expression, faudrait peut être faire preuve d'un peu de recul et de réfléxion.
[^] # Re: Euuuuh ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 4.
Pas forcément, c'est aussi qu'il est plus facile d'identifier les modéro, et qu'une assoc est plus facilement condamnable pour ce genre de trucs qu'un particulier qui exprime sa colere.
Un exemple bien connu (mais là on dépasse le cadre des forums) est altern.org qui avait été condamné pour la parution sur un site gratuit à eux (genre multimania) de photos nues d'E.Hallyday (pas sur de l'orthographe). C'est bien le responsable d'Altern uniquement qui a été attaqué et condamné alors qu'il a dit clairement qu'il avait les ip/heure et qu'ils les donnait si elles étaient demandées par la justice.
Je n'ai pas assez d'info sur l'histoire de defense-conso pour juger mais aller dire que si ils sont accusés c'est qu'ils ne sont pas tout à fait innocent et qu'il y a une raison est une monstruosité
(genre censure de tous les propos positifs pour pere-noel).
meme si c'etait le cas c'est légal (pas tres honnete mais légal)
Alors avant de crier à la liberté d'expression, faudrait peut être faire preuve d'un peu de recul et de réfléxion.
le probleme n'est pas celui de la liberté d'expression (le modéro ne s'est pas exprimé, il a laissé un espace de publication sans vérifier les dires de chaque contributeur).
C'est celui de la responsabilité, est ce celle du responsable du forum ou de l'auteur des messages. Aller taper sur le fournisseur de l'espace est grave, puisque ca sous entend qu'il a les moyens de tout vérifier (ce qui n'est evidement pas le cas) ou que tout forum public est amené à disparaitre (ou à ne laisser pratiquement aucun message négatif, ce qui reviendrait à peu pres au meme sur leur utilité).
[^] # Re: Euuuuh ?
Posté par nodens . Évalué à 0.
meme si c'etait le cas c'est légal (pas tres honnete mais légal)
Ce n'est pas forcément légal...
Si il s'agissait de réponse de la part de Père-noel.fr en rapport avec des propos négatifs sur eux, les responsables d'une publication (et il me semble bien qu'un site web est assimil" à de la publication papier sur ce point) est tenu de les laisser s'exprimer. Ca s'appelle le droit de réponse, et c'est un délit que ne pas l'appliquer.
Comme il a été dit plus haut, il faudrait connaître tous les éléments, on parle un peu dans le vide, là. Sans compte-rendu du procès, je réserve mon jugement.
[^] # Re: Euuuuh ?
Posté par consultant . Évalué à 1.
[^] # Pour ou contre l'anonymat ?
Posté par Charles Plessy (site web personnel) . Évalué à 1.
En déformant honteusement tes propos :
Moi je trouve tout cela plutôt encourageant, ça fera peut être se responsabiliser les gens qui votent n'imprte comment, en leur ôtant de la tête cette idée folle d'anonymat.
L'anonymat devrait toujours être respecté, quelle qu'en soit l'utilisation qu'on en fait. Sinon, on en revient toujours à mettre d'un côté les 100% purs qui n'ont rien à se reprocher, et de l'autre les nécropédonazis... diffamateurs.
[^] # Re: Pour ou contre l'anonymat ?
Posté par Eric Renard . Évalué à 3.
Le vote est fondamentalement un moyen d'expression anonyme, pour tout un tas de raisons. Ceci étant, si tu as "honte" d'avouer pour qui tu votes -comme une grande partie des élécteurs FN-, tu dois te poser des questions quand même.
Là le probléme est différent. Beaucoup de gens postent tout et n'importe quoi sur Internet parce que l'idée d'être dérrière son PC renforce l'idée d'anonymat. Des tas de gens ont des propos purement ahurissants (y a qu'a voir fr.soc.politique sur Usenet, c'est affligeant), des propos qu'ils n'oseraient *jamais* tenir en public.
Il faut que les utilisateurs de forums, newsgroups et autres se responsabilisent un peu et se rendent compte que leurs propos, sur Internet ou ailleurs, sont soumis à la loi, et que personne n'est anonyme.
Maintenant, je ne connais pas les circonstances exactes de l'affaire en question, donc je ne vais pas porter de jugement en criant à la liberté d'expression. Je pense qu'en France, la Justice reste quand même honnête et que si l'assoc a été condamné à une si forte amende, c'est quand même qu'il y a quelquechose de pas net dérrière tout ça. Même si le passé de pere-noel.fr n'est pas très glorieux, il n'en reste pas moins qu'il y a des régles à respecter.
# Regrettable
Posté par pyr4nn4 . Évalué à 10.
C'est un site vraiment très utile pour tous les cyber-acheteurs.
# Remake
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 10.
J'ai l'impression que le juge a confondu "compétence territoriale" avec compétence sur le sujet.
C'est pitoyable de voir la justice remettre en liberté les voleurs pour vice de forme et condamner des gens honnêtes. C'est vrai que c'est plus facile.
Si j'étais à la place du juge, je serais mort de honte.
[^] # Re: Remake
Posté par Croweye . Évalué à 7.
si une loi oblige que tous les chiens soit roses, ben, il devra faire appliquer cette loi meme si elle est totalement stupide a son avis
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Remake
Posté par kesako . Évalué à 7.
Il a des dizaines d'affaires a traiter. Il a beau etre un "juge a qui on ne la fait pas" , il n'empeche que pour une meme affaire suivant la facon dont il en prend connaisance et qu'on la lui presente, il peut avoir deux jugement differents. C'est ce qui fait un bon avocat.
Je ne suis pas juriste mais j'ai eu sous les yeux des rapports d'expertises, des documents d'avocats... Certain papiers etait de vraies m*rdes incomprehensible meme pour un fana du droit ! d'autres parfaitement anodins, sont des coups tordus quand on connait le contexte complet de l'affaire.
De plus le juge n'a pas a tenir compte d'autres affaires de l'un des plaignants. Si le juge dit "PereNoel a d'autre affaires en cours" , l'avocat va lui tomber dessus a bras racourcis.
# je suis scandalisé !
Posté par kagouou . Évalué à 10.
http://defense-consommateur.org/forum.htm(...)
Nous avons reçu copie du jugement concernant l'affaire nous opposant à la société pere-noel.fr.
Nous avons donc été condamnés à payer tous deux in solidum 80.000 euros à PERE NOEL.FR. Cette condamnation tombe au moment où PERE NOEL affiche partout l'augmentation de ses ventes et alors qu'il est réellement poursuivi pour escroquerie et publicité mensongère (Tribunaux de Créteil et de Saint Etienne).Naturellement nous faisons appel.
De plus, il y a exécution provisoire, c'est à dire qu'un huissier devrait saisir dans les prochains jours nos biens personnels.
Pour rappel :
La société pere-noel.fr nous avait assigné nominativement (Emmanuelle Chouteau et Franz Molenda, et non pas l'association) pour diffamation, à cause des propos que vous avez tenus sur le forum du site de l'association et demandait 2 MF de dommages et intérêts (300 000 Euros). Ces propos émanaient essentiellement de personnes ayant commandé chez cette société et n'ayant jamais été livrées, avec pour certaines l'obligation d'aller devant les Tribunaux d'Instance afin d'obtenir gain de cause.
Cette audience s'est déroulée le 5 mars, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, après avoir été reportée une première fois à la demande de pere-noel.fr, qui nous avait assigné à jour fixe initialement le 15 janvier.
Il faut savoir que depuis que nous avons mis en ligne le site defense-consommateur.org, nous recevons quotidiennement (dimanche et jours fériés inclus) entre 5 et 10 mails de réclamations de la part de clients de cette société.
Nous fermons le forum ce soir, et publierons très rapidement le texte du jugement sur cette même page. Nous sommes désolés pour tous ceux qui continuent à se battre chaque jour pour obtenir gain de cause auprès de cette société, et qui trouvaient sur le forum de defense-consommateur.org, un moyen de s'exprimer et d'échanger.
Vous pouvez continuer à nous joindre sur defense.conso@wanadoo.fr
Cordialement,
Emmanuelle Chouteau
Franz Molenda
Je suis scandalisé :(
[^] # Re: je suis scandalisé !
Posté par antm . Évalué à 10.
Et ce qui me scandalise aussi, c'est qu'une entreprise qui fait un procès à des particuliers a un jugement relativement rapide, alors que des particuliers faisant procès à cette même entreprise attendent depuis longtemps que la situation évolue...
je ne veux pas troller bêtement, mais je trouve que ça pue la complicité politique...
[^] # Re: je suis scandalisé !
Posté par boubou (site web personnel) . Évalué à 1.
Je ne sais pas, mais la question mérite d'être posée... Le plus incroyable dans cette histoire, c'est que les responsables du site ont produit à l'audience des dizaines de témoignages prouvant que les propos métant en cause Pere-Noel.fr étaient solidement établis.
[^] # Re: je suis scandalisé !
Posté par Timbert Benoît . Évalué à 2.
[^] # ma petite pierre à l'édifice
Posté par koopa . Évalué à 10.
diffamation :
Toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé est une diffamation. Le délit de diffamation n'existe cependant, et n'est punissable, que si le fait diffamatoire a été publié, c'est-à-dire porté à la connaissance d'un tiers par la parole, l'écrit, le dessin, l'image, etc. Il faut en outre que l'auteur de cette publication ait eu l'intention de nuire en portant atteinte à l'honneur et à la considération de celui qu'il désigne. La preuve de la vérité des imputations diffamatoires qui permet à leur auteur d'échapper à la répression peut généralement être rapportée à l'exception de certains cas et, en particulier, lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne diffamée.
Je ne comprends donc pas comment un tel jugement a pu être rendu.
Le juge n'a peut être pas bien compris qu'il s'agissait d'une société qui s'appelle Pere-Noel.fr et non d'un vieux monsieur avec une barbe blanche qui vit au Pole Nord et qui ne travaille que la nuit de Noel...
[^] # Re: ma petite pierre à l'édifice
Posté par Lucas . Évalué à 2.
# Les forums sur le web uniquement, hein
Posté par Netsabes . Évalué à 7.
Ca ne concerne en rien les forums sur les news (comme usenet, etc.), puisque ceux-ci ne peuvent se soumettre à une législation unique, n'étant hébergés dans aucun pays en particulier, mais plutôt dans tous à la fois.
[^] # Re: Les forums sur le web uniquement, hein
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
Pour le coup que ca soit aussi difusé par d'autres point y compris à l'étranger ne me parait pas une situation suffisante pour se croire à l'abri.
mais plutôt dans tous à la fois
dont des francais, il n'y aura pas d'attaques contre usenet mais contre des francais qui diffusent usenet.
D'ailleurs je ne pense pas qu'un seul grand FAI francais prendrait le risque de diffuser les newsgroup usenet de photo pedophiles, pourtant ils existent. Ca justement parce que c'est aussi de leur responsabilité de filtrer les newsgroups non légaux.
Ceci dit c'est vrai que là il n'y aura pas (ou difficilement) de proces pour UN ou DEUX messages mais plus pour un groupe dans son ensemble dont l'essentiel du contenu est illégal et qui pourtant reste rediffusé.
<mode 'troll'>
de toute facon sur ce coup là wanadoo risque rien, vu l'état de leur serveur de news on peut pas dire qu'ils diffusent grand chose.
</mode 'troll'>
[^] # Re: Les forums sur le web uniquement, hein
Posté par Netsabes . Évalué à 1.
Tout ce qu'elle pourra faire, c'est attaquer les ISPs français, comme tu le dis, mais absolument pas empêcher la propagation des messages.
Au niveau de la responsabilité, c'est une question qui se pose encore plus pour les forums modérés (sur usenet-fr, par exemple), puisque tu peux refuser un message qui est illégal (mettons du piratage), mais uniquement dans ton pays. Et dans ce cas-là, tu as un sacré problème, parce que si chez toi, c'est certes illégal, ailleurs, ça ne l'est pas forcément, et en refusant le message, tu prives les gens qui ne sont pas de ton pays de ce message.
Mais bref, le but n'est pas ici de reproduire fu.divers (ni les MLs de modérateurs) :)
# Et la télé, la radio...?
Posté par Pothier Benoit (site web personnel) . Évalué à 4.
Donc soit les auteurs ont été couvert, soit on ne sais pas tout, soit on va vers un grand n'importe quoi car cette décision pourrait faire jurisprudence pour d'autres médias.
Je pencherais pour ma deuxième hypothèse.
--
La vérité est ailleur (Mulder)
[^] # Re: Et la télé, la radio...?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 5.
Quand à une chaine TV elle peut effectivement se faire condamner pour tout propos fait sur son antenne, c'est d'ailleurs arrivé. Mais là la situation est tout de meme différente. A la TV on controle beaucoup plus ce qu'il se passe et la diffusion est préparée, avec des moyens tout autres : à la TV il y a bien une modération (et plutot deux fois qu'une).
D'ailleurs c'est pareil à la radio, une radio prisienne s'est déjà faite condamnée pour avoir laissé la nuit des auditeur en discution libre et avoir diffusé par ce biais des propos racistes.
soit on va vers un grand n'importe quoi car cette décision pourrait faire jurisprudence pour d'autres médias.
C'est *déjà* le cas dans les autres média (papier/radio/tv en tout cas, à l'oral vu qu'il n'y a pas publication il n'y a pas de modéro à accuser et c'est directement l'auteur qui prend)
Le probleme n'est pas la disparition des forums mais la disparition des forums non modérés (et par la meme de toute information non vérifiable), de l'expression telle qu'on la connait actuellement (la plupart des forums ne pouvant prendre sur eux de tout filtrer et vérifier chaque message à la main ca veut dire leur cloture).
C'est un probleme de responsabilité et il y a application des regles sur la publication papier/tv qui sont difficilement transposable avec le média qu'est internet.
# Pere-noel.fr et le spam
Posté par Alberto . Évalué à 4.
Depuis, je recois regulierement (plusieurs fois par semaine) des gros mails de pere-noel.fr illisibles (du .html format totalement inadapte au mail et je lis mes mails avec un vieux emacs et vm).
Que puis je faire ? J'ai essaye plusieurs fois de les contacter ca n'a rien donne ! Des idees ?
[^] # Re: Pere-noel.fr et le spam
Posté par Julien Portalier . Évalué à 6.
Sinon, t'as peut-etre aussi un recours via Informatique et Liberté (droit de regard sur les inforamtions qu'ils possèdent sur toi), mais bon, la France étant un superbe pays de liberté actuellement...
# La justice doit être appliquée !!!
Posté par MARCOU Alexis (site web personnel) . Évalué à 3.
Mais, je trouve que le fait de commander un article livrable sous les 48h selon le site (car la il y aucune date de livraison ou information sur la livraison sur la commande ) et de le recevoir plus d'un mois après la dites "date de livraison" n'est pas normal. J'ai été invité à annuler ma commande plusieurs fois je le reconnais, par le biais de la hotline (pas tout a fait gratuite, avec en moyenne plus de 5 min de communication). Mais, si on ne m'avait pas dis à chaque fois, "Votre produit vous sera livré dans les 2j, nous avons qq petits problèmes en ce moment avec ce produit". J'aurais peut-être décider de l'annuler...
Mais êtes vous au courant de la méthode de remboursement d'un produit. Mon frère a demander à se faire rembourser un produit qu'il attendait jusqu'a ce qu'on l'informe que le produit n'etait plus vendu (Vous connaissez l'expression "vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué" !! ;-) ) il a été obligé d'attendre pas mal de temps avant qu'on décide plutôt d'utiliser la somme comme un avoir sur le site....
Et bien, je n'invite personne à spammer, à boycotter ou à faire une action négative sur une quelconques sociétés (qui sont certainement plusieurs à avoir des méthodes pas très très commerciale ) mais, seulement de les oublier... Plein d'autres sociétés existent, materiel.net (sans la nommer) est excellente (article livrable sous 72h recu 24h après la commande).
-------------------------------------------
Veuillez prendre en considération qu'aucune diffamation n'a été faites de façon nominative. Ce commentaire n'est pas nominatif et n'a pas l'intention de l'être.
[^] # [HS] Cherche drosophiles
Posté par Jak . Évalué à 0.
C'est énervant à la fin. Si c'est pour ne pas le nommer, ben, pourquoi le nommer ? C'est idiot, quelque part.
Cette expression ne devrait-elle pas plutôt être utilisée à la suite d'une périphrase désignant une personne ou une entité que l'on ne veut justement pas nommer ?
À défaut de drosophiles, les hamsters avec du chatterton, ça pourrait aller :)
Et hop, -1
# Démocratie / Oligarchie
Posté par Guillaume DESRAT . Évalué à 3.
On dirait que le gouvernement français vise à assoir la position dominante d'entreprises confortablement installées.
Il s'agit d'une oligarchie... :(
(J'espère que la justice (pfff...) française ne fera pas emprisonné les gens de linuxfr.org à cause de mon post. Si c'est le cas, je leur amènerai des oranges.)
# Affligeant !!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 8.
http://www.defense-consommateur.org/asso/assignation2.pdf(...)
Où l'on apprend qu'il est reprocher au webmaster d'avoir lancé publier :
"L'arnaque porte sur 8000F"
"Je nomme ça du VOL"
"En 2 mails, on totalise pas moins de 30 000 F purement et simplemennt volé !!"
...
A vous de jugé si en condamnant à 80 000€ les webmaster plutot que leur auteurs (alors que la plus part son en proces), on ne tente pas de baillonner des citoyens.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Affligeant !!
Posté par cornofulgur . Évalué à 6.
Il y a pas mal de choses a dire sur ce document et sur les motivations du juge dans sa décision.
La diffamation est établie. Mais c'est au juge d'établir la diffamation, pas a un modérateur, pas à un simple citoyen. Les modérateurs ont le droit de refuser d'assumer cette censure.
Il faut regarder comment Google gère les conflits de ce type:
- Google exigerait du pere noel un rapport de censure precis disant qu'il faut censurer ca, ca et puis aussi ca et ca encore tant qu'a faire.
- Google censure, et il previent les auteurs des messages.
- les auteurs des messages remplissent un formulaire de protestation.
- Google remet en place les textes non censurés.
Cette strategie a ete mise en place suite aux débordements liberticide du dmca aux etats unis.
S'il y a diffamation établie, il y a aussi prejudice. cependant le prejudice revendiqué par pere noel est de la foutaise. 300000 euros de manque a gagner. rien que ca.
Le juge accorde 80000 euros
pourquoi ? on sait pas.
Selon moi, le manque à gagner du pere noel ne doit rien a la diffamation. ce sont les opacites de sa communications, les proces, la non satisfaction de sa clientele qui lui font perdre des clients.
pere noel, pour calculer le prix du manque a gagner ne parle pas de perte de client. il indique juste que le cout moyen du panier a baissé régulierement : de 700 balles à 600 balles.
Comment voir l'effet de la diffamation dans ce phénomène ???
Ca peut être du à la crise, ca peut aussi être des promotions exceptionnelles, je ne sais pas.
Mais je ne vois vraiment pas comment les hurlements "pere noel ordure" arriveront a faire baisser le panier.
l'assoc pourrait s'en tirer avec un euro de dommage en appel. c'est ce que je lui souhaite. :)
L'assoc a une utilité. Le forum a une utilité. L'anonymat a une utilité. pere noel, on doit pouvoir arriver à s'en passer.
# analyse juridique, et avis personnel
Posté par ohzon . Évalué à 8.
Le juge à rendu un bon jugement, dans le sens ou il a appliquer la loi, ceci ne fesant que remettre encore une fois la capacité de la justice à s'occuper d'affaires lié aux nouvelles technologies et au net en particulier.
L'attaque (on parle de défense l'on peut bien parler d'attaque) du pére noël (pas le gentil barbu, l'autre) repose sur deux point :
- Cette entreprise se sens diffamé par les propos tenu sur une page oueb appellé forum et géré par les deux accusés.
- Et pour faire accuser ces derniers fait appel à une obscure jurisprudence considérant toute personne fournissant un service de communication comme productrice de ce service.
Du coté de la défense (mauvaise), celle ci se base sur le fait que la société le pére noel est en cour de procès avec diversses associations de consommateurs et entreprise, et qu'elle n'est donc pas toute à fait blanche des accusations porté sur le forum.
Voici pour l'attaque, et pour la défense.
le raisonnement du juge n'est que des plus simple :
N'ayant pas été encore condanné pour les affaires qui lui sont reproché la société le pére noël est présumé innocente. A partir de la, et en l'absence de jugement contre celle-ci tout propos tenu contre son fonctionnement et sa respectabilité est diffamatoire. En vertu de la jurisprudence invoqué par l'accusation, Mr X et Mme Y sont considéré comme responsable des propos diffamatoires tenus sur leur forum.
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Voila pour ce qui est de l'affaire, mais n'étant pas moi même juriste, il n'est pas exclus que ce que des choses ne m'ais pas échappé
==================================================
En ce qui concerne mon point de vue sur cette affaire il est le suivant :
Lorsque l'on achéte une publication papier un bon prix, il est normal que le consommateur est le souhait d'y trouvé des propos objectif.
En se qui concerne un forum gratuit, et plus ou moins modéré, cherchant à défendre de plus des consommateurs, je pense que les personnes visitant ce forum (ou même ne le visitant pas) se doivent d'observer la chose avec un peut de recul. Tout n'étant généralement sur un forum que débat d'opinion.
La nuance entre la difamation et un simple avis est faible, la ou certain y vois des attaques contre ce pauvre pére noël (même lui fait payer ces services) alors que je n'y voit qu'un débat d'opinion plus ou moins passionné.
J'en viens à me rapellé l'histoire récente de Mr Jospin accusant dans un avion, un certain Mr Chirac d'être un peut trop vieux pour continuer à exercé ces fonction de pantouflard national. Est-ce une opinion, ou de la diffamation. Je pense que dans le cas présent la france serais coupé en deux. Je remarque néamois que Mr Chirac n'a pas porté plainte, pourtant il aurait pus (bien qu'au vus de l'actualité du moment il n'aurait pas été crédible) (mouahahah, je rigole rien que d'imaginé les éditos et dessin de certains magazines)
Ce qui me dérange le plus dans cette histoire, c'est le résonement juridique qui en découle. Si une personne n'est pas jugé comme étant malhonnéte, elle est innocente, tout du moins présumé tel quel. Par conséquent tout débat public déclarant cette société malhonnéte est
au z'yeux de la loi de la diffamation. Ceci vas à l'encontre des liberté individuelles et de la liberté d'expression. Cela tient à dire qu'un témoignage n'a plus ça place sur un forum, ou une
publication, mais uniquement devant une cour de justice.
bref voila pour la version courte, peut-être y aura il une version plus longue ailleur, car cette affaire me tient à coeur.
Mais de toute façon et sans difamation, cela est bien connu depuis longtemps déja : "le pére noël est une ordure", c'est vrai ils l'on dit à la télé ;)
++ôh~zon
[^] # Re: analyse juridique, et avis personnel
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 6.
Il a jugé qu'il y a eu diffamation, je ne peux pas me faire une idée ne voyant pas les post en question mais là je lui fait confiance. Il y a eu diffamation, puis pleinte et logiquement il y a eu condamnation.
*
Jusque là c'est logique, ce qui l'est moins c'est *qui* a été condamné :
Le juge a en toute bonne foi et comme le veut la loi assimilé le forum à un journal ou tout autre publication du style. Hors un forum internet n'a pas vraiment d'équivalent et n'existait pas au moment de la création de ces lois. Si un journaliste se doit de vérifier ce qu'il colporte le détenteur d'un forum est bien à mal de tout vérifier, ou alors il fait une modération excessive et jamais aucun propos négatif ni aucun propos divergeant de l'avis communément admis ne sera autorisé.
Si pour un post clairement raciste (c'est un exemple et c'est illégal en France) la modération est facile et je concois qu'on intente un procès à un modérateur qui a connaissance du post et ne l'enleve pas, là il s'agit de savoir si X ou Y dit vrai.
A partir du moment ou le modérateur est de bonne foi et croit à l'histoire , et tant que celui qui se sent diffamé n'a pas amener assez d'éléments pour douter de la vraissemblance du message, il n'a pas à être inquiété, ce n'est pas lui qui a publié au sens strict le message, lui n'a fournit que le support (personne ne va faire un procès au fabricant de téléviseur pour le contenu des chaines). Ce n'est pas au modérateur de se mettre en position de juge, si il est de bonne foi il n'y a pas intention de nuire de sa part, il ne peut y avoir diffamation.
*
Ce qui me dérange le plus dans cette histoire, c'est le résonement juridique qui en découle. Si une personne n'est pas jugé comme étant malhonnéte, elle est innocente, tout du moins présumé tel quel. Par conséquent tout débat public déclarant cette société malhonnéte est
au z'yeux de la loi de la diffamation. Ceci vas à l'encontre des liberté individuelles et de la liberté d'expression. Cela tient à dire qu'un témoignage n'a plus ça place sur un forum, ou une
publication, mais uniquement devant une cour de justice.
c'est au contraire ce qui me rérange le moins. Si quelqu'un dit quelque chose de faux il est normal qu'on l'en empeche. Et il est normal qu'on ne puisse aller dire que quelqu'un est coupable tant que ce n'est effectivement pas le cas.
Ca n'empeche pas le débat public. Déjà il est toujours possible de dire "je crois X coupable" (c'est une opinion, alors que "X est coupable" est un fait) et euh ... disons que si je dis "X a encaissé 5000 fr et ne m'a jamais livré" et que c'est vrai je pourrai facilement me défendre contre une pleinte en diffamation si c'est moi qu'on accuse ... ca ne pose pas de probleme de témoignage, ca implique juste qu'il faut que le témoignage soit vrai.
Ca marche tant que c'est l'auteur ou quelqu'un qui a fait une recherche qui est attaqué, mais si tu attaques l'assoc qui détient le forum, elle ne peut rien prouver, et sauf si la justice le veut, ne peut meme pas obliger l'auteur à se dévoiler (ils n'ont que l'ip, pas les nom/addresses) et encore moins à amener les éléments qui permettent de rendre la chose crédible.
(pas besoin de preuves (si je ne me trompe pas), si il y n'y a pas intention de nuire, que l'auteur croit à ce qu'il dit et qu'il a effectivement cherché assez pour acréditer sa these, que la chose est tout à fait possible, il n'y a pas diffamation)
[^] # Re: analyse juridique, et avis personnel
Posté par ohzon . Évalué à 8.
X est est coupable [=fait=diffamation]
la on est d'accord (enfin pas tout a fait, mais on vois ça après) mais quand le message devient un truc du genre :
X est coupable de m'avoir volé, j'ai attendu trois moi de recevoir ce que j'ai commander, j'ai acheté autre chose ailleur entre temps et envoyer des courrier disant qu'au vus du retard j'annulais ma commande, mais quand j'ai reçus ma commande et que je l'ais renvoyer en demandant d'être remboursé, X n'a rien voulu entendre.
je pense que la différence entre "X est coupable", et "je crois X coupable" n'est pas fondamentale, surtout pour la personne qui envoie le message et qui se sent lésé. Le message ayant de plus lieu sur un forum c'est au lecteur d'avoir du recul et de percevoir que l'affirmation est légitime et résulte d'un sentiment d'avoir été abusé.
Pour enfoncer le clou et poursuivre la logique qui a été appliqué lors de ce procès voici un petit exemple :
on peut attaqué une personne pour diffamation que les propos soit adressé de vive vois ou publié sur n'importe quel support.
Si l'on suis se résonnement, en pure logique une jeune fille qui viens de se faire violer par une personne quelle connait devrait tant qu'un jugement n'a pas été prononcer dire je crois que je me suis fait violer par Mr X. Effectivement tant que Mr X n'a pas été condanné, cela est au sens de la loi de la diffamation, bien que celle ci prend en compte la première plainte deposé. Il est justement des fois arrivé qu'après qu'une personne accuse une autre de l'avoir violé, si l'accusateur n'obtient pas gain de cause, la défense peut porté (et porte souvent) plainte pour diffamation.
Voila ce que je pense en suivant ton raisonnement et ta logique, mais sémantiquement il y a quelques erreurs :
dire "je crois que X est coupable" c'est un fait (non pas que X est est coupable, mais que je le crois, et non une opinion, puisqu'il n'y a pas de jugement porté)
dire "X est coupable" c'est une opinion
une opinion est par définition un jugement porté sur quelque chose.
La différence entre l'opinion et la difamation, c'est que dans le cas présent l'opinion vient d'un personne qui se sent abusé, la diffamation d'une personne qui veut abusé quelqu'un.
Je suis d'accord avec toi que ce n'est pas l'assoc qu'il aurait fallut juger, mais les client qui se sentais abusé. Afin de voir si les posteurs anti pére noël sont de vrai client lésé, ou des fouteurs de merde. Mais je pense que se sont malheureusement des client lésé, et qu'au final une société malhonnéte à gagné 80 000 euro sur le dos d'une pauvre association qui n'essayer que de défendre des consommateurs.
++ôh~zon
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