Il s'agit d'un communiqué de presse avec une lettre ouverte au Président de la République Française, reprenant notamment sa position contre les brevets logiciels lors des élections de 2002.
On retrouve parmi les signataires un grand nombre de dirigeants des sociétés françaises indépendantes d'édition de logiciels.
De plus en plus d'entreprises se rendent compte des dangers des brevets logiciels, aussi les rangs des opposants grossissent de jours en jours et on note avec plaisir que de très gros acteurs comme CapGemini n'hésitent plus à communiquer sur le sujet (dans la nouvelle de Yahoo).
Aller plus loin
- Communiqué de presse sur le site de l'AFUL (1 clic)
- Communiqué de presse des Verts (4 clics)
- Reprise de l'information chez Yahoo (3 clics)
# Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Serbianudo . Évalué à 3.
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Mr_Moustache . Évalué à 1.
Il aurait été naïf de croire qu'il aurait tenu parole.
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Yth (Mastodon) . Évalué à 10.
Qu'il mente je m'en moque bien, tant que ses actions ne sont pas absurdes.
Et là, les implications des brevets logiciels sont tellement dévastatrices pour les PME et toute l'innovation en France que j'ai vraiment du mal à imaginer ce qui pourrait bien le pousser à agir dans le sens de ces brevets...
Il doit bien se rendre compte quelque part que ce ne sont pas les grandes entreprises qui sont à même d'endiguer le chômage et d'embaucher 30 millions de Français ?
Enfin je suis peut-être naïf, mais je ne crois pas (encore ?) que notre président nous veut à tous du mal... Qu'il n'ait pas les mêmes aspirations, c'est un fait, mais qu'il agisse contre les intérêts de son pays....
A moins qu'il ne compte sur des formations d'armées entières de juristes dans les années à venir pour endiguer le chômage :) "Devenez juriste ! L'état embauche..."
Yth.
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Mr_Moustache . Évalué à 1.
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Stéphane V. . Évalué à 6.
Je pense que lorsque l'on cotoit des grands patrons d'entreprises et que cela à toujours été le cas pendant une grande partie de sa vie, on peut parler de fracture sociale mais la réalité est que l'on préfère plaire à ses amis plutôt qu'à ceux qui ont votés pour soit.
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Stéphane Téletchéa (site web personnel) . Évalué à 0.
Oui, ceux qui en fait n'ont aucune qualification pour le domaine, voire sont fainéants (ce qui est presque pire), ne voient rien venir, n'ont aucune politique industrielle sérieuse, et quand cela se gâte nous sortent du ... euh, s'cusez nous on va 'dégraisser' car cela ne va pas fort économiquement ...
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Stéphane Téletchéa (site web personnel) . Évalué à -2.
Pfff, depuis que les politiques sont devenus professionnels - donc administrativement plus compétents, ce qui est bien - ils ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Las ils sont aussi mauvais les uns que les autres.
C'est pas comme dans les jeux vidéos, ya pas de cheats codes, on est obligés de les garder ?
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par mdlh . Évalué à 7.
Sans pour autant etre capable d'en fournir la preuve il me semble, qu'alors il n'etait qu'un jeune politicien, qu'il ai dit publiquement la celebre phrase "les promesses ne sont valables que pour ceux qui les ecoutent".
On peut pas dire que l'on ai pas ete prevenu. Donc oui tu as raison, cela aurait ete de la naivete de le croire.
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Le Pnume . Évalué à 8.
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par patatorz . Évalué à 3.
En meme temps, les politiciens vont avoir obligation de prendre une position claire a partir du moment ou une bonne partie des PME ont pris position contre la brevetabilités des logiciels, et en expliquant leur crainte vis a vis des risques de procés.
Et les industriels marquent bien noir sur blanc que ca ne favorisera pas les emplois (voir le contraire). Partant de là, chacun sera libre de conclure ce qu'il veut sur les motivations des politiques à être pour les brevets (interets personnels ?) ou contre (interets des citoyens, et de l'emplois en particulier) ... il faut leur mettre la pression (une piqure de rappel serait la bienvenu a 1 mois des européennes) ...
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Gilles Crebassa . Évalué à 3.
C'est marrant , je travaille dans une boite où on est presque tous informaticien et presque personne était au courant du projet de loi.
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par ange_thom . Évalué à 4.
C'est bien la le problème je trouve. Je travaille dans une grosse société, où il n'y pas que des informaticiens mais où il y a quand même un service de maintenance, et plusieurs services informatique (dev, admin, ...) pourtant je n'entends pas parler de la loi.
Il est clair que c'est surtout dans la communauté du libre que l'info circule le plus, pourtant celà ne concerne pas que nous.
Blogs (je pense que nombre d'entre nous on dejà rajouté une bannière), forums de devs, et forums pas forcement sur le libre, sont peut etre des idees à utiliser pour diffuser l'info.
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 4.
Tu as des sources de ceci ? ça m'intéresse d'avoir des arguments solides à montrer à certaines personnes !
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Stéphane Téletchéa (site web personnel) . Évalué à 1.
Avec la moyenne d'âge de certains membres du gouvernement (y compris le président), on ne peut que constater que le nombre de neurones fonctionnels (enfin si on enlève ceux de la parole et de la langue de bois) est des plus limités ;-(
Ceci dit, pour la diffusion de l'info, c'est clair qu'il faudrait faire ressortir le pb à tout le monde, bien au-delà du libre ...
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par gloups . Évalué à 3.
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par patatorz . Évalué à 5.
Et qd bien meme, on se doute bien que si chaque PME est obligée de payer des royaties/faire des recherches sur des brevets anterieurs, ca va couter de l'argent qui aurait pu servir a l'embauche d'un dev pour accélérer le developpement d'un jeu (c'est un exemple).
Et je passe sur le coté créatif que certains jeunes créateurs d'entreprises peuvent avoir mais qui tomberaient de suite a l'eau du fait des brevets : un "Géant" te met le grappin dessus et la PME disparait faute de pouvoir supporter les couts d'un procés ou bien a cause d'un rachat (on sait comment ca se passe les rachats ...)
Et je termine par un news passée par trés longtemps ici meme dans laquelle on apprend que le PDG ou DG de Nokia a fait une lettre ouverte en faveur des brevets au parlement Européen (ou a la commission, je ne sais plus exactement), et dans le meme temps, Nokia délocalise en Asie : faut m'expliquer comment les brevets vont au contraire protéger l'innovation ... bref, des arguments contre les brevets il y en a. Et les logiciels sont déjà protégés par le copyright.
Je pense que le paralléle avec les recettes de cuisines est nicke: explique a ta maman que chaque fois qu'elle fait une recette brevetée,il faut qu'elle verse x euros a une boite ....
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Stéphane Téletchéa (site web personnel) . Évalué à 1.
Moi j'irais voter le 13 juin, ils peuvent compter sur moi pour ne pas oublier ce qu'ils (n') ont (pas) fait ...
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Jérôme GALICHON . Évalué à 3.
Autre solution ... Les conseillés de la campagne electorale ne sont plus la et les nouveaux ne savent pas ce qu'est un ordinateur ...
Car c'est pas JC qui est compétant sur le sujet, rappellez vous le célèbre :
"La souris, qu'est-ce que c'est ?"
( Jacques Chirac - Inauguration bibliothèque François Mitterand, 17/12/96)
Jérôme
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Snark_Boojum . Évalué à 5.
Oui, ça se prononce pareil, et non, c'est pas du tout le même sens. Il faut savoir si on s'exprime pour faire du bruit ou du sens...
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Jérôme GALICHON . Évalué à 0.
Jérôme
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Pior . Évalué à 1.
J'ai toujours cru que c'était une blague...
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par o°Oo°Oo°o°O°Oo°Oo°Oo°Oo°o°O°O o° . Évalué à 5.
Personnellement, je n'arrive pas à comprendre que l'on puisse faire partie du paysage politique Français depuis si longtemps et avoir une culture informatique si limitée. Quoi que, cette "incompétence" dans les nouvelles technologies expliquerait peut-être pourquoi on parle tellement des lourdeurs de l'administration Française... C'est sûr que s'ils en sont encore rendus à tout faire à la main...
Tiens, sans rire, la mairie de mon patelin (15.000 habitants, collé à une ville de plus de 120.000 habitants) vient de remplacer l'antédéluvienne machine à écrire par un ordinateur : un vieux truc genre 486 ou pentium I, récupéré auprès de la préfecture je pense, tournant sous DOS/Windows 3.1 et un vieux Word 6. Bref, du matériel/logiciel assez ancien, mais très à même de subvenir aux besoins bureautique d'une petite mairie.
Je me présente donc à cette mairie pour obtenir 3 fiches familliales d'état civil, et v'la-t'y-pas que l'agent au guichet commence à taper l'attestation (tiens, ils ont pas de formulaires préparé et à compléter ?!?), puis l'imprime... Oué, sauf qu'il la retapé l'attestation intégralement 3 fois ! Oui oui, 3 fois, à chaque fois, il recommençait tout !
On a du oublier de lui apprendre les bases je présume. J'ai pas osé lui faire de remarque, il avait l'air si fier de sa machine et de la facilité avec laquelle il l'utilisait ! :-o
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par petit_bibi . Évalué à 2.
La queue à disparu !!!
Et puis il n' y a pas que JC .... exemple:
Comment savoir si une blonde s'est servie de votre ordinateur ?
- Y a du fromage à côté de la souris.
Euh ... là par contre c'était une blague ;-)
Pour ceux qui aime la souris, remercions Douglas Englebart.
Les créateurs de cliquodromes tel que fenêtres(tm) devraient faire de même....
http://www.histoire-informatique.org/musee/2_4_3.html(...)
D'ailleurs, il ne savait plus trop qui à eu l' idée du mot souris ...
http://www.superkids.com/aweb/pages/features/mouse/mouse.html(...)
[^] # Re: Amnésie ou foutage de gueule...
Posté par Nÿco (site web personnel) . Évalué à 6.
> ( Jacques Chirac - Inauguration bibliothèque François Mitterand, 17/12/96)
Je crois que c'était plutôt :
« Euh... Vous entendez quoi par "souris" ? »
# Et les autres éditeurs alors ....
Posté par hachesse . Évalué à 4.
A quand une prise de conscience collective et pas seulement de quelques personnes (les plus concernées certes)
Il y as peut être des choses à revoir dans les stratégies de communication pour toucher un autre public que le public actuel qui a, à présent bien compris les dangers et a forgé son avis.
[^] # Re: Et les autres éditeurs alors ....
Posté par kesako . Évalué à 2.
Aux yeux d'un president d'une grande puissance economique, ces signataires ne sont que du menu fretin.
Pourquoi les grand patrons de Cap Gemini, Altran, Atos, Steria, ... ne sont pas là ? Ils vont avoir des pb eux aussi, si tout est breveté.
[^] # Re: Et les autres éditeurs alors ....
Posté par hachesse . Évalué à 4.
En fait je penser plutot a des responsables de petite PME (comme mon employeur par exemple) qui n'ont ni les moyens financiers pour se payer le dépot d'un brevet, ni les moyens pour payer l'utilisation, ni la puissance économique pour faire face au detenteur de brevet
[^] # Re: Et les autres éditeurs alors ....
Posté par racoon . Évalué à 2.
[^] # Re: Et les autres éditeurs alors ....
Posté par Jihem . Évalué à 2.
Saluons néanmoins cette initiative destinée directement aux professionnels.
[^] # Re: Et les autres éditeurs alors ....
Posté par 1984 . Évalué à 2.
Il faut que ces sociétés se fassent connaitre auprès de Jean-Paul Smets. Elles pourront alors être appelées pour de futurs prochains témoignages.
[^] # Re: Et les autres éditeurs alors ....
Posté par 1984 . Évalué à 1.
http://kwiki.ffii.org/?LtrSmePolit0405En(...)
# Microsoft achète les politiciens...
Posté par libreodyssee . Évalué à -3.
# Informer
Posté par governator . Évalué à 3.
Il me semble également que les FAI sont concernés indirectement puisqu'ils utilisent presque tous des LL (Linux, BSD, Apache, Bind, SendMail/Postfix/*Mail...)
D'après un commentaire, je crois qu'une voix contre suffirait à reporter l'échéance, quelqu'un peut confirmer ?
[^] # Re: Informer
Posté par petit_bibi . Évalué à 3.
Encors faut-il réussir à faire prendre conscience aux FAI que cette directive menace surtout les LL qu'ils utilisent.. Ca ne les touches pas directement et donc ce n' est pas de leur ressort.
Je pense qu'ils prendront consciences des dégats et des coûts aussi bien monétaires qu' humains qu' après coup.
C' est bien malheureux, mais souvent, il faut faire l'erreur pour voir la conséquence et la comprendre.
Peut-être faut-il comprendre aussi que les FAI sont déjà parti en guerre contre la LEN à propos du filtrage/flicage du trafique.
Ce que je veux dire par là, c' est que, si ils attaquent sur tous les fronts, ils seront
moins performant sur celui qui est le plus important à leur yeux.
# Mail ouvert
Posté par Ramillien Florian . Évalué à 4.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=6959(...)
Mwha
[^] # Re: Mail ouvert
Posté par ange_thom . Évalué à 1.
[^] # Re: Mail ouvert
Posté par Philippe MAES (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Mail ouvert
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . Évalué à 3.
OK je ---> []
# g pris le risque de diffuser cette info
Posté par Sol_Bianca . Évalué à 7.
en fait je l'ai diffusé à tous les employés de la boite ou je bosse (150 personnes). bon, je l'ai pas diffusé en brut, je l'ai retravailler pour qu'elle comprise par les users, et sur un ton plus "mielleux".
je sais c'est mal (et j'aurais mérité les retombées) !
mais maintenant, je comprend pourquoi on en parle pas à la TV :
la secrétaire :
"g bien lu ton message mais g rien compris", alors je lui refais la leçon avec des mots encore + simple, résultat :
"on y peut rien..."
les responsable des achats :
"g bien compris le problème mais l'ennui, c'est que l'on ne peut ren y faire"
le RSI :
"m'en fou..."
le DSI :
"vous ètes priés de ne pas utiliser les listes de diffusion pour vos messages à carractères politiques"
bon, ben à bientôt, peut-être sur les bancs de l'ANPE ??
[^] # Re: g pris le risque de diffuser cette info
Posté par kruskal . Évalué à 0.
>"m'en fou..."
>
>le DSI :
>"vous ètes priés de ne pas utiliser les listes de diffusion pour vos messages à >carractères politiques"
Parfois, on se dit qu'il faudrait que certains se prennent un bon procès dans la gueule pour ouvrir les yeux.
[^] # Re: g pris le risque de diffuser cette info
Posté par - - . Évalué à 4.
je m'inquiète même pour les petits développeurs américains parce que même si la bas les brevets sont courants en informatiques depuis longtemps ,la pression judiciaire a augmenté fortement. Et les brevets sont de plus en plus systématiques et généraux... oui, tout sera verrouillé bientôt
et nous, en europe, on fonce préparer la même chose !
J'en suis à me demander quand développer mon site web (qui contient une tonne de code php et de traitements : un logiciel ) va devenir une activité à risque ?
ou quand vais je devoir angoisser à chaque fois que je fais un petit utilitaire pour mon travail etc ?
Il ne sert à rien d'essayer d'impliquer tout le monde dans cette dénonciation des abus des brevets.
Les secrétaires, comptables etc etc ne sont pas des professionnels de l'informatique, ce n'est pas leurs domaines, ils ne peuvent pas en comprendre tous les enjeux
Il faut réveiller ceux qui sont concernés (les informaticiens) et ceux qui ont une influence (politiques et décideurs)
En entreprise, il vaut mieux discuter directement avec des décideurs pour un eventuel soutien qu'envoyer des courriers.
Mon sentiment pour le mail d'entreprise c'est qu'on a pas a envoyer des courriers politiques. il y a longtemps, une employée a écrit a toute l'entreprise, un courrier pour insulter ceux qui manifestaient contre la réforme. J'ai vertement critiqué cette "initiative" et rappelé à tous que le mail en entreprise n'a pas à servir à un but personnel. Par contre, je me gène pas pour informer les personnes concernées de problématiques techniques ou politiques.
Eviter les effets de masses et éviter d'ennuyer les gens non concernés pour qui ce n'est que du bruit.
[^] # Re: g pris le risque de diffuser cette info
Posté par dany . Évalué à 2.
# Il n'y a pas que les entreprises d'info qui sont concernées
Posté par Khâpin (site web personnel) . Évalué à 1.
Je travaille dans un labo de recherche en physique, et on développe courament des logiciels d'acquisition, de traitement de données, de simulation numérique, etc.
Dans quelle mesure ces programmes ont le droit d'exister librement?
De même, un ingé son qui fait des algoritmes de traitement du son, un ingé lumière qui écrit un prog de commande pour ses éclairages, un pyrotechnicien pour le lancement de ses fusées, un ferrovipathe (ou tout autre modéliste) qui commande ses maquettes... voire un simple lycéen qui écrit un prog sur sa calculatrice pour résoudre ax²+bx+c=0 !!
Il est vraiment urgent d'agir, et surtout d'informer TOUS ceux qui se servent d'un clavier (ou simplement d'une souris pour les adeptes de LabView)
# Reponse du ministère de l'industrie
Posté par deverne . Évalué à 10.
Monsieur,
Merci pour votre réponse très fournie et le temps que vous avez passé à me répondre. Le mail n'est certainement pas la meilleure voie pour passer mes idées, aussi si vous avez un contact susceptible d'etre interesse par mes remarques, je vous serais gré de bien vouloir me laisser ces coordonnées.
Je suis informaticien, travaille dans une PME française de 15 personnes et développe des logiciels industriels. Lors de mon experience professionnelle precedente dans une societe americaine, j'ai eu l'occasion de deposer un certain nombre de brevets logiciels (ce qui est bon pour les americains ne l'ai pas pour les europeens).
De ma propre experience, il est clair que la brevetabilite des logiciels en Europe est la pire chose qui puisse arriver a notre marche informatique:
Pour toutes les entreprises europeennes:
A- Les entreprises europeennes n'ont pose aucun brevet logiciel en Europe
B- Les entreprises americaines en ont pose des milliers (a moi tout seul, je suis responsable de 6 brevets logiciel en Europe qui heureusement pour le moment n'ont aucune valeur)
Pour toutes les petites entreprises:
C- Pas les moyens de faire breveter
D- Pas les moyens de faire les recherches d'anteriorite
E- Pas les moyens de payer des accords pour utilisation de license
F- Risque de se faire attaquer pour utilisation illicite d'un algorithme evident
Les textes actuels ne garantissent pas
G- que des brevets comme le One-Click d'amazon.com ne puisse arriver en Europe (brevet evidents)
H- que des brevets soient appliqués sur quelquechose de novateur: la recherche avec "user AND interface" sur l'Office Europeen des Brevets donnent des resultats inquietants.
I- qu'une implementation differente puisse ne pas enfreindre le brevet
J- que les milliers de brevets logiciels passés en Europe seront invalidés
K- que les durées de validité des brevets soient adaptées au cycle de vie des logiciels
Il est suicidaire pour les europeens d'autoriser les brevets logiciels tant que des garde-fous n'auront pas été pris pour répondre aux points G-K.
C'est une aubaine pour les Etats-Unis que l'Europe autorise les brevets logiciels.
Pour répondre à certains de vos points:
"Le droit d'auteur est une protection contre la copie servile de tout
logiciel, innovant ou pas, mais n'interdit pas la reconstitution d'une
invention ; seul le brevet permet à un inventeur de protéger ses droits
vis-à-vis de compétiteurs, notamment des grandes entreprises. S'en remettre
uniquement au droit d'auteur en matière de logiciel, c'est ouvrir pleinement
aux grandes entreprises la possibilité, en s'appuyant sur leur puissance
commerciale, de récupérer à leur profit sans rémunération les innovations
des PME."
-> Lorsqu'une entreprise du secteur logiciel souhaite proteger sa propriete intellectuelle, elle garde le "code source" secret. Un concurrent souhaitant réaliser la meme chose va copier son IDEE mais va etre obliger de REECRIRE completement le programme. Cette nouvelle ecriture sera DIFFERENTE de la premiere, peut etre plus rapide, peut etre moins performante. Elle sera sans aucun doute innovante au sens ou elle n'est pas une pale copie.
Celui qui a invente la voiture a depose un brevet sur UNE implementation d'une voiture et non sur le CONCEPT de voiture.
Aujourd'hui le droit d'auteur protege parfaitement et completement une implementation d'un logiciel, breveter le logiciel reviendrait à breveter le service rendu par le logiciel, ou son idée ou son concept...
"La directive sur les inventions mises en ouvre par ordinateur a pour
objectif de permettre l'élaboration d'une jurisprudence européenne unifiée
sur la base de critères explicités de façon restrictive, ce qui devrait être
accueilli favorablement par l'ensemble des acteurs économiques européens,
notamment les petites entreprises et les développeurs indépendants. La
proposition de directive poursuit en effet des objectifs de transparence et
de clarté. En son absence, les effets négatifs du manque de transparence de
la situation juridique actuelle, qui affectent essentiellement les PME,
perdureraient et affaibliraient la position de l'Europe."
-> Je ne comprends pas en quoi la situation juridique actuelle affaiblit l'Europe. Elle est au contraire très confortable pour le secteur du logiciel comme vous le montre l'industrie francaise du logiciel:
- Les éditeurs de jeux
- Les Societes de Service
- Les Patrons d'entreprise signataires de la petition anti-brevets
"Cependant
certains des amendements votés par le Parlement Européen en septembre 2003
vont au-delà : leur formulation est incompatible avec les accords
internationaux sur les droits de propriété intellectuelle, que tous les pays
membres de l'Organisation Mondiale du Commerce se sont engagés à respecter."
-> Il serait intéressant de savoir ce qui dans leur formulation est incompatible. Ayant vu la liste des pays membre de l'OMC, il me semble que 90% de ces pays n'ont pas de brevets LOGICIEL, donc je serais interesse par la teneur de cette prise de decision de l'OMC nous imposant des brevets logiciels.
-> quand bien meme cette decision aurait ete prise, il me semble quand meme que son application ne devrait se faire que
1: dans l'interet de l'EUROPE
2: dans l'interet de la planete
Il me semble que ces deux conditions ne sont pas remplies pour les brevets logiciels.
"Dans cet esprit, un projet révisé de directive devrait être prochainement
validé en vue de sa soumission en deuxième lecture au Parlement Européen."
-> J'ai cru comprendre que le sujet des brevets logiciels allait etre passé en contournant le parlement européen et en utilisant le COREPER. N'étant pas au fait des mecanismes politiques europeens, plsu d'informations se trouvent dans ce lien: Conseil de l'Europe. Le prochainement signifiant le 17-18 mai, il est URGENT d'ATTENDRE.
Les avocats de la propriété intellectuelle et les multinationales du logiciel sont les seuls à proner le brevet logiciel en Europe. Ils ont dans les deux cas des interets directs à ce que cela se fasse.
Je vous remercie d'avoir apporté une reponse à mon precedent mail et vous prie d'agreer Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués, en esperant que la raison saura s'imposer devant les lobbys non-europeens.
[^] # Re: Reponse du ministère de l'industrie
Posté par deverne . Évalué à 5.
l'OMC prone que les logiciels soient proteges par les droits d'auteur et non par les brevets logiciels.
http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm7_f.htm(...)
Ce qui fait que la reponse du ministère est incorrecte.
[^] # Re: Reponse du ministère de l'industrie
Posté par Stéphane V. . Évalué à 1.
[^] # Re: Reponse du ministère de l'industrie
Posté par golum . Évalué à 0.
ai pas eu le courage pou les accents
...interesse par mes remarques, je vous serais gré de bien vouloir me laisser ces coordonnées.
(ce qui est bon pour les americains ne l'aiest pas pour les europeens).
IDEE mais va etre obligeré de REECRIRE
# reprise de la news sur vnu.net
Posté par gloups . Évalué à 1.
"La présidence irlandaise de l'Union est sur le point d'imposer la brevetabilité des logiciels en Europe. Avec la complicité du gouvernement français qui s'était pourtant prononcé contre."
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=12321&date=2004-05(...)
# Il suffit de tenir ses promesses !
Posté par Jean-Max Reymond (site web personnel) . Évalué à 0.
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