L'EUCD appliqué en Allemagne

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oct.
2003
Justice
On craint tous les effets que peut avoir l'EUCD. L'Allemagne a déjà adopté la directive européenne sur le droit d'auteur, le 13 septembre, et il n'aura fallu attendre que quelques jours pour que des avocats de Macrovision interdisent la vente d'un logiciel permettant le contournement de leur système de protection. C'est donc grâce à l'adoption de la nouvelle directive sur les droits d'auteur que les avocats de Macrovision ont pu interdire la vente d'un logiciel permettant de contourner leur systeme de protection.

Pourtant, le droit à la copie privée n'est pas remis en jeu, et c'est paradoxal !
Comment va-t-on pouvoir exercer son droit à la copie privée si de l'autre côté on interdit de contourner les mécanismes de protection ?

En France, la directive en est toujours à l'état de proposition. Pourra-t-on continuer à regarder des DVD en toute légalité sous GNU/Linux ?

Aller plus loin

  • #

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    L'EUCD ça sux.
    Je ne reconnaitrais jamais ce truc, il n'a aucune justification morale. C'est juste pour "faire comme oncle Sam", et franchement c'était pas du tout une bonne idée !

    • [^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

      Posté par  . Évalué à 4.

      Le droit d'auteur: c'est défendable. Ce qui importe c'est le domaine ou il s'applique et ce que l'on y inclu...
      En d'autres mots mon opinion est qu'il faut respecter les droits et libertés des "consommateurs" mais aussi ceux des auteurs. Même si je n'ai pas d'affinités particulières pour l'EUCD. Trouver le juste milieu quoi et pas tout rejeter ou accepter en bloc!
      Mais y'en aura toujours pour tirer la couette à mort de leur côté. Comme pour la brevetabilité logicielle.

      Soit dit en passant on dirait que les avocats de Macromedia étaient sur les starting-blocks prêt à démarrer une fois le texte adopté.

      • [^] # Re: Droit d'auteur

        Posté par  . Évalué à 7.

        Le droit d'auteur: c'est défendable. Ce qui importe c'est le domaine ou il s'applique et ce que l'on y inclu...

        C'est d'autant plus defendable que sans droit d'auteur, pas de logiciels libres!
        En effet, seul ce lui qui jouit des droits d'auteurs sur un logiciel peut definir les droits d'utilisations d'un logiciel via la licence. Donc typiquement permettre son utilisation dans le cadre de la licence BSD ou GPL ou autre.
        Sans droit d'auteur, plus de licence, parce que plus besoin de licence, parce que tout le monde a tous les droits.
        Tous les droits, oui, par exemple de copier, modifier du code... Ca pourrait etre bien. Mais aussi de prendre du code, de vendre un binaire et de ne plus fournir les sources, ce contre quoi protege la licence GPL.

        La difference entre un logiciel libre et un logiciel proprietaire ?
        Logiciel libre: le droit d'auteur permet de proteger la licence
        Logiciel proprietaire: la licence permet de proteger le droit d'auteur.

        Le bonjour chez vous,
        Yves

      • [^] # s/Macromedia/Macrovision/

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        c pas la même chose :P

    • [^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

      Je ne reconnaitrais jamais ce truc

      Mauvais système de défense,
      Changer de système de défense.

      Tu as élu des personnes pour te représenter, à toi de les convaincre que c'est un mauvais système.

      • [^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

        Je crois que tu inverse le problème, si on élit des personnes, elles sont là pour défendres nos opinions, et non voter un truc que 90% des gens veulent pas, enfin ça c'est la théorie...

        • [^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

          Posté par  . Évalué à 0.

          Bon, personne n'a envie de revenir sur le 21 avril, mais rappelle moi juste l'abstention aux législatives ? Chez moi 41%, juste deux mois après. Fallait prendre le «tu as élu» au sens large, je pense. (Et donc réinterpréter le «changer de système de défense»)

    • [^] # Je persiste.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      l'EUCD tout comme le DMCA ne sert pas à protéger les droits d'auteurs, mais les droits au revenu des multinationales, et à donner force de loi aux technos liberticides de type TCPA/Palladium.

    • [^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

      Posté par  . Évalué à 4.

      Faut arrêter de blâmer les USA pour tous les malheurs et vices du monde moderne. Le DMCA, toute l'Europe avait accepté depuis fort longtemps de le transposé, pour la simple et bonne raison que EUCD et DMCA découle toutes les deux des mêmes textes internationaux, à savoir les accords TRIPS (voir http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/intel2_e.htm#copyright(...)) de l'OMC et les traités sur le copyright et sur la musique de l'OMPI (http://www.wipo.org/treaties/ip/wct/index.html(...) et http://www.wipo.org/treaties/ip/wppt/index.html(...)).

      Le problème c'est plutôt : pourquoi personne (ou presque) n'est informé à temps pour pouvoir l'empêcher ? C'est la grande mode de nos jours pour un gouvernement de la jouer fataliste en expliquant en toute bonne fois que "c'est le traité qui nous l'impose c'est pas ma faute c'est les méchants <insérez-méchant-étranger-du-moment> qui veulent tout nous pomper".

      D'abord les media s'en tamponnent comme de la bar mitzvah de mon cousin, et ensuite c'est particulièrement difficile de contrôler les débats qui sont purement intergouvernementaux. Lorsqu'une organisation indépendante tente de s'immiscer ça finit comme à l'OMPI, cf. http://linuxfr.org/2003/08/22/13713.html(...) (certes il y a quelques exceptions comme à l'OMC où récemment on a vu des ONG servir de conseiller technique aux petits pays).

      Les USA c'est 1 pays contre près de 150 autres dans l'OMPI ou l'OMC, même avec argent et influence, ça fait pas de consensus. Je doute qu'ils aient imposé ces accords par la force. D'ailleurs, célèbre .sig : "Never attribute to malice what can adequately be explained by incompetence."

    • [^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

      Posté par  . Évalué à 2.

      "Je ne reconnaitrais jamais ce truc, il n'a aucune justification morale."

      Oui, enfin, le problème, c'est que ce n'est pas toi qui le reconnaîtra, mais la justice... C'est bien là le problème, tu va devenir hors la loi ou tout du moins anarchiste ;-)

  • # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

    Posté par  . Évalué à 4.

    les avocats allemands de Macrovision s'en sont servi pour faire suspendre temporairement la vente ...

    C'est juste une injonction provisoire. Le juge suspend les ventes préventivement avant de se prononcer.

    Les procés DMCA sont toujours trés long, trés prises de tête et trés aléatoires, contrairement aux autres cas relatif à la PI. Il se pourrait bien que Macrovision ai crié victoire un peu tôt.

    Envie d'appater les investisseurs à la bourse ? L'eucd est fait pour vous.

    • [^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

      Posté par  . Évalué à 5.

      La boite en question a probablement des employés, des couts de fonctionnement, etc...

      Et s'ils n'ont pas (peu ?) d'autres ressources que la vente de ce programme, bah l'issue du procès et la décision finale n'ont aucune importance: la boite aura déposé le bilan avant !!!

      • [^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

        Posté par  . Évalué à 5.

        C'est exact. Le dmca a servi pour étouffer Napster économiquement.
        Si j'étais à la place de Macro 2000, je ferai appel de l'injonction.

        Personne, pas même Macrovision, ne sera à l'abri de se prendre une giffle juridique. Il y a tellement d'absurdité et d'aléatoire dans ces lois que rien n'est joué d'avance.

        Les juges aiment bien la doctrine Betamax, par exemple. Morpheus et Grokster en ont bénéficié récemment.

        La meilleure stratégie est d'appuyer une réforme du DMCA aux US.
        Il parait qu'ils en ont marre là bas.

        Les législateurs européens ont eu quatre années de reculs et d'analyses permettant de constater objectivement que le DMCA est une grosse connerie inefficace. Ils n'ont pas trop d'excuses.

        La contrefacon avance ? Normal, on nous la fabrique :
        $ lynx -dump http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/text/(...) | grep "Est assimilé à un délit de contrefaçon"

        • [^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

          Posté par  . Évalué à 2.

          Qu'est ce que la doctrine Betamax ? Tu peux développer un peu ?

          • [^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

            Posté par  . Évalué à 5.

            C'est une manière qu'adopte le juge pour aborder les procés sur les nouvelles technologies. Généralement le juge est confronté à
            - X : une grosse boîte en monopole avec plein d'avocats, la morale et des lois taillées sur mesures.
            - Y : un petit acteur rusé qui essaie de capter des clients plus ou moins immoralement avec de la techno.

            Le juge passe alors dans un autre mode de raisonnement. Il cherche à déterminer qui va gagner le procés. Et ca dépend uniquement de ce que demande X.

            Si X demande à partager les bénefs de Y, alors X gagne.
            Si X demande à interdire Y, alors X perd.

            Le juge utilisera tous les coups tordus, même les plus hypocrites pour arriver à ce résultat, parce que l'enjeu, c'est de préserver la technologie, ou du moins de lui laisser une petite chance.

            Betamax est une affaire qui date de 1969, et qui concernait les enregistrements sur cassettes vidéos (Sony vs MPAA). Mais c'est une pratique plus ancienne. Quand les pianos mécaniques sont arrivés sur le marché, les Auteurs Associés ont aussi voulus se les mettre dans leurs poches. Les juges ont fait preuve d'une énaurme mauvaise foi pour éviter ce désastre. La doctrine Betamax est une tendance lourde tout au long du XXe siècle.

            Plus récemment, Aimster c'est fait dégommé par un juge qui n'a pas appliqué la doctrine Betamax, et la RIAA a voulu pousser ses pions en demandant la même sanction pour Grokster. Perdu.

            * Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté,
            * Toute personne a le droit de jouir des arts et
            * Toute personne a le droit de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
            DUDH (1948) http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm(...)

  • # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

    Posté par  . Évalué à 10.

    En attendant, la transposition de l'EUCD dans le droit allemand ne prevoit pas de sanctions pour le contournement des mesures de protection d'une oeuvre sur support numérique comme le prévoyait pourtant le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (20 décembre 1996, le papa du DMCA, EUCD & Co / http://www.wipo.int/clea/docs/fr/wo/wo033fr.htm(...)).

    Le texte actuel préparé par le gouvernement français de la transposition de la directive EUCD dans le droit français parait être nettement plus contraignant et dangeureux que le texte allemand..

  • # le futur de macrovision n'est pas forcément rose

    Posté par  . Évalué à 4.

    L'air de rien, leur commerce est une niche. Il suffit qu'un des gros acteurs décide de faire le boulot lui même (drm et compagnie made in microsoft ou autre) ou que les gros acteurs n'y croient plus (warner qui n'avait pas "protégé" harry potter) et c'est de gros morceaux de leur rente qui disparaissent.
    En voila un exemple amusant:
    http://www.eweek.com/article2/0,4149,1313973,00.asp(...)

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