L'OSDL annonce un projet de mise en commun de brevets

Posté par (page perso) . Modéré par Christophe Guilloux.
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10
août
2005
Communauté
L'OSDL (Open Source Development Labs), un consortium visant à « accélérer l'adoption de Linux » annonce aujourd'hui la création d'un projet destiné à centraliser des brevets qui seront utilisés pour défendre les logiciels libres. Ceci pour permettre au développeurs de logiciels libres « d'innover sans peur ».

En effet, une méthode très courante qui protège les grosses compagnies des brevets de leur concurrents est d'en avoir d'autres qui font que l'attitude la plus raisonnable est la tolérance mutuelle.

NdM : c'est un petit peu le principe de la course à l'armement et l'équilibre par la peur tant affichée lors de notre chère guerre froide. D'après Stuart Cohen, CEO de l'OSDL, le projet « OSDL patent commons » vise à fournir un lieu commun où « la propriété intellectuelle pourra être déposée dans notre intérêt à tous ».
Il ajoute : « Notre but est de rendre plus facile pour les développeurs et sociétés de profiter du bon travail des revendeurs, particuliers et organisations qui voudraient faire valoir leurs brevets et propriété intellectuelle pour soutenir la communauté. » « En contribuant au projet Patent Commons de l'OSDL, les possesseurs de brevets auront la garantie que la défense de leurs brevets sera gérée par une organisation soucieuse d'accélérer le développement et l'utilisation des logiciels à code ouvert. Et les développeurs la certitude que ces brevets ne seront pas utilisés contre leurs logiciels libres.»

Concrètement, l'OSDL veut initialement créer :
  • Une base de donnée qui recenserait clairement l'ensemble brevets logiciels déposés. Elle citerait également les recours légaux, tels que les programmes d'indemnisation proposés par des vendeurs de logiciels libres.
  • Un ensemble de licences et de brevets conservés au bénéfice des logiciels libres.

S'il est vrai que cette démarche (très pragmatique, comme souvent pour les tenants de « l'OpenSource ») ne résoudra pas le problème des brevets en tant que tels, elle pourrait émousser l'épée de Damoclès qui menace actuellement un grand nombre de projets.
On peut même espérer que, si l'initiative aboutissait, certaines sociétés investissent moins d'efforts dans leur lobbying pour les brevets.

Aller plus loin

  • # Course à l'armement.

    Posté par . Évalué à 10.

    NdM : c'est un petit peu le principe de la course à l'armement et l'équilibre par la peur tant affichée lors de notre chère guerre froide.

    Personnellement j'ai signé un traité de non prolifération plutot que d'entériner cette arme de destruction intellectuelle à des soit disant fins de "défense" ;)

    Plus sérieusement, les brevets logiciels étant fort heureusement encore interdit en europe, ca ne sera sans doute pas utile pour les européens pour l'instant. Et j'espère qu'il en sera ainsi le plus longtemps possible.
    • [^] # Re: Course à l'armement.

      Posté par . Évalué à 2.

      Personnellement j'ai signé un traité de non prolifération plutot que d'entériner cette arme de destruction intellectuelle à des soit disant fins de "défense" ;)

      Je suis totalement d'accord. Que se passera-t-il quand le rapport de force ne sera plus équilibré ?
      • [^] # Re: Course à l'armement.

        Posté par . Évalué à 5.

        Et combien de temps avant que l'OSDL ne réclame les brevets sur le logiciel en Europe? Dans course à l'armement, il y a course, faudrait pas qu'ils prennent goût aux brevets comme moyens de pression...
        • [^] # Re: Course à l'armement.

          Posté par . Évalué à 2.

          Cela sent l'arnaque, il doit se cacher derrière ce projet les grandes compagniés informatique pro-brevets, le libre ne tomberas pas dans le piège des brevets, la liberté de penser et de créer n'est pas brevetable.
          • [^] # Re: Course à l'armement.

            Posté par . Évalué à 1.

            Ouais, ça doit être un complot judéo-maconique pour contrôler le monde, mais on va pas se laisser manipuler comme ça !
          • [^] # Re: Course à l'armement.

            Posté par . Évalué à 2.

            Cela sent l'arnaque, il doit se cacher derrière ce projet les grandes compagniés informatique pro-brevets, le libre ne tomberas pas dans le piège des brevets, la liberté de penser et de créer n'est pas brevetable.
            Non, je ne pense pas. Je pense qu’il y a une decision qui relève de l’opinion. Comme le futur est incertain, on suppose que les brevets pourront nous aider à lutter contre les brevets. Je ne crois pas que soit la bonne solution mais ma croyance ne repose sur rien de concret.
            En plus, il me semble que dans ce vieux débat (l’OSDL serait-elle en train de nous sortir un troll du tombeau?) on s’est tous déjà rendu compte que le prix de depot d’un brevet est prohibitif pour un simple développeur “volontaire”. Même si des entreprises développent du LL, elles ne vont pas pour autant breveter. Ne serait-ce que par le prix (je laisse donc de côté l’aspect philantropique), je crois que les brevets vont contre le(s) business model du logiciel libre.
      • [^] # Re: Course à l'armement.

        Posté par . Évalué à -1.

        Et combien de temps avant que l'OSDL ne réclame les brevets sur le logiciel en Europe? Dans course à l'armement, il y a course, faudrait pas qu'ils prennent goût aux brevets comme moyens de pression...
    • [^] # Re: Course à l'armement.

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Plus sérieusement, les brevets logiciels étant fort heureusement encore interdit en europe, ca ne sera sans doute pas utile pour les européens pour l'instant.
      C'est à voir. De nombreux projets libres sont basés aux États-Unis et se sentent obligés de se restreindre en terme de fonctionalités ou de compatibilité, ça se répercute sur ce qui est utilisé en Europe.
      Et imagine que demain Redhat perde le droit de distribuer Gnome (par exemple). Le développement de Gnome en prendrais un coup, même si le jugement n'est valable qu'aux USA.

      Sans parler du fait qu'avoir un organisme "officiel" chargé de gérer le problème est susceptible de rassurer les clients.
  • # OSDL ??

    Posté par . Évalué à 10.

    Et pourquoi ferait-on confiance à l'OSDL plus qu'à n'importe qui ?
    Si encore c'était encore la FSF, pourquoi pas (mais le risque de légitimer les brevets logiciels en prévoyant soi-même d'en faire l'emploi n'est pas à négliger).

    Voici le "board" de l'OSDL :
    http://www.osdl.org/about_osdl/board_of_directors.html/document_vie(...)
    Je n'y vois aucun membre connu de la communauté du libre.
    • [^] # Re: OSDL ??

      Posté par . Évalué à 0.

      Comme son nom l'indique l'OSDL revendique le mouvement "Open source", ce qui n'a aucun rapport avec le logiciel libre.

      Ce mouvement veut, certe, que les sources des logiciels soient publique, mais il ne promet aucune liberté de ré-utilisation de ces sources.

      Bref, je considère les termes "Open Source" comme une tentative de cheval de troie : On essaye de s'introduire dans la comunoté du libre...

      Cette new n'a rien à faire ici.
      • [^] # Re: OSDL ??

        Posté par . Évalué à 8.

        L'Open Source Definition est la même que celle de Debian (Debian Free Software Guidelines), et ces deux définitions recouvrent en pratique les mêmes logiciels que la Définition du Logiciel Libre de la FSF.

        Bref, l'Open Source en soi n'est pas une menace pour le libre, c'est une force complémentaire. Le problème ici, c'est qu'une organisation tierce prétend collecter des brevets sur les "innovations" réalisées par les logiciels libres, sans qu'on puisse avoir une confiance inébranlable en cette organisation.
    • [^] # Re: OSDL ??

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      C'est vrai ca, on peut pas leur faire confiance. D'ailleurs, ils embauchent vraiment n'importe qui a l'OSDL:
      http://www.osdl.org/about_osdl/Maintainers/document_view(...)
      • [^] # Re: OSDL ??

        Posté par . Évalué à 3.

        D'ailleurs, ils embauchent vraiment n'importe qui a l'OSDL:

        C'est complètement débile comme remarque. Ce n'est pas parce que Torvalds est employé d'OSDL qu'OSDL est irréprochable et n'a pas d'arrière-pensées. Si OSDL permet à Torvalds de travailler à plein temps sur Linux sans avoir de soucis d'argent, Torvalds a raison de se faire embaucher. Ca ne garantit rien sur les motivations d'OSDL

        Autre exemple : ce n'est pas parce que je suis pro-logiciel libre que les entreprises qui me rémunèrent sont forcément des amies du libre (même quand elles me rémunèrent pour faire du libre). Je crois que beaucoup de gens sur ces forums sont dans le même cas.
        • [^] # Re: OSDL ??

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          On parlait juste de confiance en citant comme argument les directeurs du truc. Tu crois que les employés cités sur cette page seraient la si ils ne faisaient pas confiance un rien a leur employeur ?

          Personellement, je n'ai qu'une confiance tres limitée en OSDL, et je trouve cette idée de mise en commun de brevets aussi dangereuse que toi. Mais je me dis que si ils déconnaient vraiment, tout d'un coup ils perdraient certains de leurs employés connus avec grand bruit...
  • # Je pense plutôt le contraire :/

    Posté par . Évalué à 8.

    "On peut même espérer que, si l'initiative aboutissait, certaines sociétés investissent moins d'efforts dans leur lobbying pour les brevets."
    Ben voyons?!? moi je vois déja les guguses et autres avocats véreux des gros Lobbies, aiguiser leurs haches pour le deuxiéme round, clamant haut et fort : " Ben regardez les Brevets c'est bien, même l'OSDL en a...:p".
    Perso, je trouve ce coup un peu " LOUCHE " mais il se peut que j'ai totalement tord :).Mais il faut dire que avec tout ce qu'on a subit, on devient peut être trop méfiant :p
  • # A mon humble avis, ca n'est pas une bonne idée

    Posté par . Évalué à 10.

    ce qui fait la force du logiciel libre, c'ets justement qu'il échappe a toutes les pressiosn auquelles sont contraintes normalement une entreprise classique. Les grosses entreprises aimeraient faire glisser l'Opensource vers le commercial (que ce soit de la part des boites qui agressent, comme des boites qui soutiennent), parceque c'est plus rassurant d'abord, et parceque c'est plus facile à controler aussi.
    Mais l'opensource tire très bine son épingle du jeu avec une stratégie "run and hit" qui a porté ses fruits à plusieurs reprise.

    Les procès aus ujet des brevets sont très rare, le brevet "mal justifié" étant par esence une arme à double tranchant. Si vous poussez au procès, vous pouvez tout aussi bien voir un concurrent génant disparaitre que de voir votre brevet invalidé. C'est quite ou double. Et pue de compagnies on réellement envie de prendre se risque, surtout si au final il n'y a rien à gagner.

    Si vous vous attaquez à un projet OpenSource qui a du succès et qui vous fait de l'ombre, vous prenez nons eulement le risque de voir vos brevet invalidés, mais aussi le risque de voir deux autres projets sur le même thème apparaitre immédiatement. Les royalties sur le gif ont engendrées une foule de formats graphique tous meilleurs que le gif, aussi bien pour l'imaegrie web que pour le stockage de masse de doccuments noir et blanc. Et bien sur tous libres. Dès que Frauhenauffer a commencé à exiger des sommes indues pour les licenses MP3, il s'est retrouvé à devoir combattre un plétore de formats, certains libre, d'autres non qui ont fini par le balayer (le mp3 ne sert guère plus qu'au baladeurs numériques, et encore de moins en moins. Echec total en ce qui concerne la voix sur IP, les formats vidéos multipistes etc.)

    Aller au clash (au sens ne pas obéir au injonctions d'une société et pousser jusqu'au tribunal) sans l'appui d'une grosse boite commerciale c'est quasiment perdre la bataille. Alors que fermer un projet et attendre qu'il soit repris est quasiment imparable. A partir du moment ou de l'argent est en jeu, il faut absolument être sur de son coup. Intenter 40 procès d'affiler à un projet n'effraie pas du tout les grosses boites (j'en ai révé, sony l'a fait !). Qu'il gagnent ou perdent le procès n'a pas grande importance à leur yeux. Du moment que leur équipe continue à programmer tandis que les devs Opensource sont à la barre en train de témoigner et que les éventuels supports commerciaux fondent comme de la neige au soleil.

    L'opensource est à l'heure actuelle dans une bulle de protection. Juridiquement, socialement et ecconomiquement personen ne sait trop quoi faire de ce "truc" qu'est l'opensource. Et cette méconnaissance de l'opensource est uen des meilleures armes dont nous disposions. Si on commence à jouer avec les règles de l'équipe d'en face on risque de prendre une pilée. Tout d'abord parceque ca poussera la communeauté à la schyzophrénie grave (se défendre avec des brevets dont on clame haut et fort qu'ils n'ont aucune valeur) et ensuite parceque l'on a pas de bras de levier pour porcéder à un échange d'IP. Comment respecter la GPL et reconnaitre que l'on utilise un brevet est propiétaire ?

    Normalement dans le réglement de litiges à "l'amiable" entre deux sociétés qui font du proprio sur les brevets l'accord est simple : 50 -50. Tu ne me casse pas les pieds, tu gardes mon secret au chaud, tu continues ton business dans ton coin et moi pareil. En échange de quoi on oublie cette histoire de brevets.

    Mais entre l'Opensource et une société c'est très différent. On demande à la société d'en face de reconnaitre que son brevet est librement diffusable, utilisable à volonté dans toutes les applications imaginables et ce par l'ensemble de l'univers en échange de quoi on ne donne rien vu que l'on considère qu'à partir du moment ou un projet est en GPL, en BSD ou en MIT c'est forcément que l'ensemble des algos sont librement utilisables (Sinon il y a uen grave atteinte des droits de l'utilisateur qui brise la license de facto).

    Bref on s'arme pour une guerre que l'on en peut pas perdre sauf si on s'arme.
    • [^] # Re: A mon humble avis, ca n'est pas une bonne idée

      Posté par . Évalué à 2.

      Tout à fait d'accord avec ton analyse, et c'est en ce sens que j'ai fait le post plus haut, certes avec un style beaucoup plus " joke " mais ton post exprime clairement mes sentiments sur le sujet et hélas aussi mes craintes...
    • [^] # Pas tout compris

      Posté par . Évalué à 8.

      La partie sur les formats me parrait un poil irréaliste sur le succés des alternatives:
      -si tu compares le nombre de PNG utilisés par rapport au nombre de GIF et bien euh, GIF gagne sans problème.
      -si MP3 est de moins en moins utilisés, ce n'est pas pour aller vers des formats libres, comme OggVorbis, mais des formats avec DRM intégrés.. Ou d'autres ayant un meilleur taux de compression ou mieux adaptés a la tache (les contraintes de VoIP sont différentes de celles d'un morceaux de musiques stockés sur un disque dur), mais pas forcément plus libres.

      Donc présenter PNG et OggVorbis comme des projets faisant peur aux sociétés utilisant leurs patentes pour gagner de l'argent me parait un poil exagéré. Ou alors je n'ai pas bien compris..
      • [^] # Re: Pas tout compris

        Posté par . Évalué à 3.

        Ce n'est pas tellement le coté "victoire du libre" que je voulais mettre en avant, mais la capacité à contourner les brevets qu'a le monde informatique.
        Cette capacité fait qu'un groupe restreint qui essaye d'imposer le paiement de royalities pour son brevet se retrouve souvent le bec dans l'eau, même si il partait avec une avance considérable. L'exemple du MP3 est criant, conçu en trois versions (VoIP, Standard, Pro) le MP3 était seul sur le marché, universellement reconnu et très répandu. Aujourd'hui il n'en reste plus rien qu'une utilisation limité aux "jouets" et fort peu lucrative.
        La baisse reccord de l'utilisation des algorithmes de type LZW (même si ils repassent dans le public). La mort idiote de rambus (qui avait déposé des brevets sur la SDRam, dans le dos du consortium).

        Le monde informatique a une capacité assez forte à trouver une autre solution dès qu'on lui ferme la porte au nez.

        Certes en cas de lutte contre tout un consortium la situation peut être différente. Mais génèralement les consortium ne se protègent pas à coup de brevets mais à coup de dispositifs anti-copies etd e lois qui en interdise le contournement. (probablement parcequ'ils ont compris depuis longtemps que le rôle des brevets avait été complètement perverti)

        Tout celà pour dire que la bonne solution pour faire disparaitre les brevets ne consiste pas à avoir des brevets soit même mais à chercher des solutions qui ne sont pas couvertes par le brevet. Ca ne demande pas beaucoup plus d'énergie, c'est innarétable, et ça met mieux en exergue la futilité des brevets logiciels.

        Comme disent les mongueurs : There Is More Than One Way To Do It
        • [^] # Re: Pas tout compris

          Posté par . Évalué à 2.

          Et je ne suis toujours pas d'accord avec tes arguments, mais juste un point: si la RDRAM est morte ou presque, la société Rambus va bien merci pour elle: un bon nombre des brevets pris sur la SDRAM classique ont été maintenu par les juges..
          La bataille juridique est toujours en cours, mais les royalties touchées par RAMBUS doivent déja être intérréssant, un certain nombre de fabriquant ayant abdiqués.
          Certes j'imagines que les nouvelles mémoires évitent ces brevets, mais en attendant..
    • [^] # Re: A mon humble avis, ca n'est pas une bonne idée

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.


      L'opensource est à l'heure actuelle dans une bulle de protection. Juridiquement, socialement et ecconomiquement personen ne sait trop quoi faire de ce "truc" qu'est l'opensource. Et cette méconnaissance de l'opensource est uen des meilleures armes dont nous disposions. Si on commence à jouer avec les règles de l'équipe d'en face on risque de prendre une pilée.

      Bref on s'arme pour une guerre que l'on en peut pas perdre sauf si on s'arme.


      Ton message est long alors j'en extrait ce qui me semble le plus important : le "mouvement OSS" est un nouveau paradigme. Et il faut bien en avoir conscience. Une fois qu'on en est convaincu, on en déduit logiquement qu'il faut aller jusqu'au bout de cette "différence".

      D'ailleurs, un exemple tout bète : SCO. Regardez le bruit fait par SCO pour démonter linux, justement autour de propriété intellectuelle, blabla...
      Personne n'a eu peur, et le soufflé retombe tranquillement. (Un peu trop à mon goût d'ailleurs, j'espère qu'au final, on aura un beau feu d'artifice avec autant de bruit que SCO en a fait lorsqu'il a commencé sa "croisade")
  • # Crédibilisation à la sauce Office Européen des Brevets?

    Posté par . Évalué à 6.

    En effet, cela semble très louche. Cela me fait penser à l'Office Européen des Brevets qui en acceptant les absurdes "brevets logiciels", crédibilise ses derniers. Cela ressemble à un coup fouré, genre d'ici 1 an à la commission EU on va avoir droit à: "voyez, même le mouvement open source dépose des brevets, alors désabsurdisons-les cette fois-ci!".
    Je ne suis pas expert en machiavelisme, il y a peut-être des man½uvres subtiles dans ce jeu... mais personnellement je doute fort que ce soit pour la protection du mouvement du libre.
    J'attend la réaction de RMS...
    • [^] # Re: Crédibilisation à la sauce Office Européen des Brevets?

      Posté par . Évalué à 1.

      C'est effectivement un piège que ce type de brevets, ca ne seras jamais accepté dans l'Open Source, quels sont les principales sources de revenu de l'OSDL? (une grande société informatique?)
      • [^] # Re: Crédibilisation à la sauce Office Européen des Brevets?

        Posté par . Évalué à 2.

        quels sont les principales sources de revenu de l'OSDL? (une grande société informatique?)

        Cf. plus haut, le conseil d'administration de l'OSDL. Je doute que ces gens soient là en tant que bénévoles hors activité professionnelle :
        http://www.osdl.org/about_osdl/board_of_directors.html/document_vie(...)
        • [^] # Re: Crédibilisation à la sauce Office Européen des Brevets?

          Posté par . Évalué à 2.

          http://www.osdl.org/about_osdl(...)
          extrait:
          About OSDL

          OSDL - home to Linus Torvalds, the creator of Linux - is dedicated to accelerating the growth and adoption of Linux in the enterprise. Founded in 2000 and supported by a global consortium of IT industry leaders, OSDL is a non-profit organization that provides state-of the-art computing and test facilities in the United States and Japan available to developers around the world. OSDL's founding members are IBM, HP, CA, Intel, and NEC. A complete list of OSDL member organizations is provided on the member page at OSDL Members.


          Alors c'est évident que les gens qui gèrent cette organisation ne le font pas bénévolement car c'est leur vrai travail dans la vraie vie. Pour info, OSDL emploie également des gens comme Linux Torvald ...
          • [^] # Re: Crédibilisation à la sauce Office Européen des Brevets?

            Posté par . Évalué à 4.

            Alors c'est évident que les gens qui gèrent cette organisation ne le font pas bénévolement car c'est leur vrai travail dans la vraie vie.

            Oui, alors, tu as dû manquer le sous-entendu pourtant évident. Le point important n'est pas qu'ils soient rémunérés, mais qu'ils soient tous représentants de grosses entreprises ayant intérêt à pouvoir continuer à utiliser leurs brevets comme armes stratégiques.

            Pour info, OSDL emploie également des gens comme Linux Torvald ...

            D'abord c'est Linus Torvalds, pas "Linux Torvald". Ensuite Torvalds est simple employé de l'OSDL, il n'a aucun droit de regard sur ses décisions. Je parlais du conseil d'administration, c'est-à-dire des gens qui imposent les grandes orientations de l'OSDL. Linus a beau être quelqu'un de très important dans la communauté, dans la structure hiérarchique de l'OSDL il n'a a aucun pouvoir.

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