Crée en 1978 par la loi du 6 janvier 1978, cette instance a été crée après le scandale du premier grand projet de fichage informatique par l’État (SAFARI) en 1974. Financée par l’État, avec des commissaires issus en grande partie du gouvernement, son rôle déjà souvent limité à celui de consultation a été encore plus limité par la récente modification de la Loi Informatique et Liberté.
En effet, en 2004, Alex Türk, actuel président de la CNIL, a rendu cette dernière impuissante face aux fichiers concernant la sûreté d’État (Défense, Sécurité Publique) — ce pour quoi elle avait été initialement créée. Depuis cette légalisation de tous les fichiers de police jusque-là hors la loi, la CNIL a par ailleurs déclaré « compatible avec la liberté » des projets comme les fichiers de prescription des assurés médicaux (AXA en 2004, Groupama et SwissLife en 2005), le passeport biométrique, la biométrie faciale « à des fins de recherche » (février 2007), la pose de mouchards éléctroniques par les compagnie d’assurance dans les véhicules des assurés (septembre 2007).
En plus de ses « avis », la CNIL est censé nous permettre de faire respecter nos droits à la connaissance et à la rectification des données personnelles. Mais avec des délais de consultation allant jusqu’à 2 ans pour les 4,7 millions de fiches du fichier de police STIC et l’explosion générale du nombre de fichiers informatiques nominatifs, ce droit n’existe quasiment plus que sur le papier.
Afin de relancer un nouveau débat, plusieurs collectifs ont décidés de prononcer le matin du 14 décembre la dissolution de la CNIL et ont appelé toute personne souhaitant discuter informatique et liberté à venir au 8 rue Vivienne, à Paris (métro Bourse ou Pyramides).
Aller plus loin
- La déclaration de dissolution de la CNIL (15 clics)
- Le site officiel de la CNIL (15 clics)
- Procédure pour réclamer ses données personnelles pour les fichiers policiers (19 clics)
- Le Monde, sur les fichiers de police (14 clics)
- PC INpact : Dissolution de la CNIL, le reportage-photo (13 clics)
- Rebellyon : La CNIL occupée depuis ce matin et déclarée "officiellement" dissoute (21 clics)
# Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et LibertÃ
Posté par IsNotGood . Évalué à 2.
[] <=
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par Nikoo . Évalué à 1.
Et j'attends de voir la Gauche retirer toutes ces lois si jamais elle revient au pouvoir...
M'est d'avis qu'elle ne le fera pas.
Ce n'est pas le gouvernement qui nous espionne, c'est l'Etat.
C'est pire.
:/
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par IsNotGood . Évalué à 1.
Oui, ce qu'a fait "tonton" était moche. Mais ce qu'il a fait n'était pas à "grand échelle". C'est seulement pour lui (et ça reste moche).
Il faut regarder avec de la distance. Avant 1981 il y avait vraiment de la censure en France. C'est "tonton" qui a arrêté ça.
> M'est d'avis qu'elle ne le fera pas.
Et pourquoi ?
Il y a plus à douter de la droite dans ce domaine que de la gauche. Les derniers développements le montre.
PS : j'ai horreur du "tous pourris" en politique, même qu'en ça ne concerne que la droite :-)
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par - - . Évalué à 2.
si le PS n'était pas un parti parfait, j'ai des yeux et des oreilles pour VOIR et ENTENDRE (et VIVRE bon dieu!) la différence avec l'UMP.
l'ump c'est pas simplement le RPR bis. Il s'est passé quelque chose en france dans les années 90 : une radicalisation des idées de droites.
que vous vouliez le croire ou non, en 7 ans, il y a une accélération flagrante de la prise de contrôle du pays par des idées très différentes de nos dernières 30 années.
je ne m'attends pas à ce que les notables du PS fassent des miracles si par un extraordinaire et délirants concours de circonstances ils reprenaient le pouvoir. Non ils ne détricoteraient pas l'appareil d'Etat en quelques années, mais oui, je suis persuadé qu'ils relâcheraient ces lois progressivement.
mais il est Inimaginable de voir le PS se relever de si tôt et encore plus farfelu d'imaginer que les gens se tournent vers le PC ou les verts.
la gauche a été laminé. certains pour de bonnes raisons, d'autres par un grand mouvement médiatique et culturel de fond.
en gros, il est affirmé, convaincu, imposé, dialectisé, diagnostiqué, répété et absolu pour les médias de masse que les idées de gauches sont anachroniques, stupides et NEFASTES pour leurs intérêts.
faudra bien une génération de gens et de gros problèmes sociaux pour se laver de ce qui nous fut répétés pendant 10 ans par TF1.
donc non, je ne vois pas à court terme les choses changer. la CNIL est elle même un reliquat. qu'on la dissolve ! au moins ça sera honnête !
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Enfin mitterand était loin d'être tout blanc non plus. Il est assez proche d'une certaine frange de la politique de drotie actuelle (petits cadeaux entres amis, actions "illégales" pour raison d'états (écoutes téléphoniques pour mimi par ex) etc...)
Mais j'ai peut etre mal compris les idées que tu essayait de souligner ;)
mais il est Inimaginable de voir le PS se relever de si tôt et encore plus farfelu d'imaginer que les gens se tournent vers le PC ou les verts.
Si le PS arrêtait d'enchaine connerie sur connerie depuis 10 ans (j'exagère, mais pas tant que ça) il pourrait se relever rapidement. Mais visiblement veulent pas. Allez pour se marrer : à un moment ou le ps aurait du etre en cohésion pour etre en opposition à sarko, ben non, une de ses anciennes têtes de files en profite pour régler ses comptes.
PS (elle est bien bonne celle la) : je suis ni pour le PS ni pour sarko, mais plutot centriste risque tout : "On est une très petite minorité" XD
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par Nikoo . Évalué à 1.
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par ndesmoul . Évalué à 1.
Le seul pouvoir de la CNIL est dans le privée où elle peut obliger (et sanctionner si besoin) les entreprises à respecter la loi Informatique et Libertée.
La biométrie est par exemple très encadrée dans les entreprises: obligation d'un dispositif personnel pour stocker la référence biométrique en lieu et place d'une base de donnée centralisée (sauf cas particulier).
D'autre part la CNIL doit faire avec des moyens très limités (sans commune mesure avec ceux de son homologue allemande) et croule sous les demandes.
S'il s'agit de défendre notre intérêt de citoyen, c'est pas sur la CNIL qu'il faut casser du sucre mais bien sur l'Etat (de droite comme de gauche) qui ne lui donne pas les moyens de sa mission.
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 3.
Voir http://www.u-m-p.org/propositions/index.php?id=cnil
Quoi ? Comment ? hum ... on me souffle dans mon oreillette qu'il aurait bien pu le faire, depuis 2002 qu'il est au Gvt ...
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par benoar . Évalué à 2.
Alors bon, la bonne volonté de M. Sarkozy sur ce point, permet moi d'en douter. C'est encore une fois un bon exemple de sa maîtrise de la manipulation de l'opinion.
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est Dostoïevski qui disait, je crois, "Dans une société de verre, on ne fait vivre que des fourmis." Ça illustre assez bien le fond de ma pensée.
Un effet similaire est le "little brother" : la délation citoyenne, comme décris là : http://passouline.blog.lemonde.fr/livres/2006/01/la_dlation_(...)
Perso, je connais des gens dont les parents étaient juif en 40, et la "délation citoyenne", on peut dire que ça leur a laissé un goût amer dans la bouche ... il faudra dire ça au ministre de l'expulsion nationale.
> la bonne volonté de M. Sarkozy sur ce point, permet moi d'en douter.
Arf, permet moi de te dire que je ne t'ai pas attendu. ;-)
Et il ne s'agit pas que de ce point...
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par IsNotGood . Évalué à 2.
Oui, oui, oui.
Mais, il faut bien admettre que la CNIL ne cesse de perdre de son influence (à son grand désespoir et au mien entre autre).
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par Putifuto . Évalué à 2.
La prononciation de la dissolution de la CNIL est bon début pour une prise de consience qu'un bureau étatique n'est pas ce qu'il faut pour défendre les citoyens.
La liberté est sans doute trop précieuse pour être laissée aux mains des sous fifres des gouvernements et personne là bas se ne battra pour défendre NOS libertés.
Bon, maintenant, on fait quoi ? :)
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par sirrus . Évalué à 1.
Sinon on espère que dans quatre ans et demi une autre majorité reverra ça en profondeur.
Enfin, il reste toujours les juridictions au niveau continental notamment la Cour européenne des droits de l'Homme (mais faut pas trop y croire non plus même si le rôle de la jurisprudence de la CEDH est prépondérant).
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par Nÿco (site web personnel) . Évalué à 2.
Comme l'ICANN aux mains du gouvernement des USA ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/ICANN
# Le but ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&id=(...)
On peut lire la motivation des gens présents:
- le bannissement de la biométrie et des puces RFID,
- l’abolition de la vidéosurveillance sous toutes ses formes,
- le démantèlement des fichiers de police (STIC, FNAEG, JUDEX, etc),
- l’abolition de la carte d’identité
Ils posent les bonnes questions mais de là à tout interdire... (concernant la biométrie, les fichiers d'empreinte digital existe depuis 1 siècle ou presque)
Concernant les fichiers, la situation actuelle semble détestable. Mais on en a besoin pour les habilitations (aéroportuaire par exemple).
Donc, il faut enregistrer qui consulte, quand et dans quel but, que les fiches soient à jour et ne contienne que ce qui est nécessaire. Ou alors, il faut plusieurs fichiers qui sont à croisé ensuite, lors des enquètes (il faut donc rajouter un fichier des décisions judiciaires)
Et surtout, comme il ne peut y avoir de contrôl à priori, il faut que la CNIL ait les moyens de contrôler à posteriori !
"La première sécurité est la liberté"
# L'orthographe.
Posté par Nicolas Schoonbroodt . Évalué à 3.
[^] # Re: L'orthographe.
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 3.
On vérifie encore la règle : « Tout commentaire sur l’orthographe ou la grammaire comporte lui-même une faute de grammaire ou d’orthographe. »¹ ;o)
Sinon, il y a aussi « la CNIL est censé » et « plusieurs collectifs ont décidés »…
¹ : ce commentaire parlant à la fois de grammaire et d’orthographe devrait donc comporter une faute de grammaire _et_ une faute d’orthographe (ou aucune ?).
[^] # Re: L'orthographe.
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 2.
Ah, la récursivité... Un truc d'informaticiens !
[^] # Re: L'orthographe.
Posté par davux (site web personnel) . Évalué à 1.
Pour autant que je sache, cette dépêche a été écrite dans l'urgence en plein milieu de la nuit vendredi. Elle comporte effectivement plein de fautes, si quelqu'un veut aider c'est possible d'envoyer une version corrigée aux modos.
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