Rapport juridique sur la directive du 22 mai 2001 ou EUCD

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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mai
2002
Justice
Etant donné l'actualité brûlante du sujet, je pense que ceci devrait vous intéresser. J'ai rédigé un rapport de recherche dans le cadre de mon DESS sur la directive du 22 mai 2001 plus connue sous le nom de EUCD ou de DMCA européen...

N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires !

Aller plus loin

  • # etonant

    Posté par  . Évalué à 10.

    L'auteur parle de changement de paradigme et il a raison Pour la premiere fois on a un produit (internet et le numerique) qui permet a peu pres a tout le monde d'avoir acces a des information, de la culture, etc....
    Je trouve ecoueurant que pour des raison purement monetaire on retombe dans le mercantilisme crasseux qui n'as pour consequence que de freiner l'evolution et la creativité

    Tout le monde perd avec un systeme comme ca, les auteurs en premier

    On notera d'apres le rapport il n'est pas interdit de posseder de produit permettant de contourner les dispositif de protection des oeuvre si ce n'est pas a but commercial,mais on a tout de meme pas le droit de contourner ces protection en conaissances de cause. Une fois encore le droit se counstruit avec des zones de flou pour tenter de disimuler le vrai probleme : l'inequation entre la technique et le droit

    La philosophie du libre doit etre une guerre de chaque jours...

    • [^] # Re: etonant

      Posté par  . Évalué à 10.

      Je pense pas que ce soit la thèse de l'auteur, au contraire, comme il le souligne à la fin du 1er chapitre :

      c'est la première fois que l intérêt du public et l'intérêt des auteurs sont réellement en opposition.

      Ce qui fait l'interêt de l'article c'est justement qu'il va au delà de la bête opposition "mechants commerçants" vs. "gentils amateurs de mp3" en posant les termes du vrai débat : il y a deux droits antagonistes : la liberté du consomateur (expression ...) et celle de l'auteur.
      Celles ci s'opposent, c'est un fait. Le papier explique juste pourquoi l'EUCD est une mauvaise idée et pourquoi il risque de ne pas répondre à ses propres objectifs.

      • [^] # Re: etonant

        Posté par  . Évalué à 0.

        c'est vrai que je n'ai pas precise mais ce n'etait en effet pas les propos de l'auteur dont je parlait mais plus de mon propre avis.
        de plus reduire le debat a la bete opposition "mechants commerçants" vs. "gentils amateurs de mp3" serait effectivement une erreur et ce n'est pas non plus mon intention, le probleme est bien plus profond que ca.
        Mais la ou je trouve qu'il y a une nuance a faire (d'ailleur l'auteur ne souleve pas vraiment le probleme) c'est lorsque l'on dit que l'un des antagonistes c'est la libertée des auteurs. Mais la question c'est qui defend cette libertée? et c'est la que l'on risque de retrouver les majors (si on prend l'exemple de la musique ou du cinema), ceux dont L'auteur parle comme etant 'ceux qui on les moyen de mettre en oeuvre' ces mesures. non?

        Les auteurs a prioris ne sonts pas tous d'accord entre eux, lorsqu'on leur demande leurs avis en tout cas

      • [^] # Re: eton[n]ant

        Posté par  . Évalué à 10.

        Eh oui, l'auteur adopte un point de vue qui me semble tout à fait impartial pour développer son argumentation. C'est vraiment très bien fait. Moi, j'ai surtout apprécié le passage sur la problématique du droit d'auteur et son renforcement actuel. Et puis l'analyse sur l'opposition entre le droit d'auteur et la vie privée est vraiment bien.

        Au passage, c'est sympa d'avoir cité le projet Xanadu.
        Et félicitation pour le boulot
        mmm... save as... (si l'auteur propose un lien, c'est qu'il doit l'autoriser, héhé)

        • [^] # Re: eton[n]ant

          Posté par  . Évalué à 9.

          c'est marrant que tout le monde parle de "l'auteur" comme si j'étais un être ethéré sorti du néant alors que je poste quand même régulièrement ici et que je traîne mes guêtres sur linuxfr :)

          ca doit être à force d'avoir "les auteurs" dans mon rapport :)

      • [^] # Re: etonant

        Posté par  . Évalué à 6.

        c'est exactement ca :)

        mais la liberté du public ne devrait pas être en contradiction avec celle de l'auteur, l'eucd est là pour protéger une valeur artificielle que la technique a anéantie au profit du public!

        aux auteurs de trouver de nouvelles sources de revenus, ce qu'ils ne manqueront pas de faire!!!

  • # manques

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

    j'avoue que j'ai lu un peu vite, je referais une lecture plus complete ce soir.

    Par contre je regrete de ne pas avoir vu l'argument qui dit que contourner une protection pour lire illégalement un contenu sous copyright n'a pas besoin d'etre illégal puisque le but meme de l'action est lui illégal (si il est légal alors on rentre dans la restriction d'utilisation et visiblement ce n'est pas ce que veulent les législateurs).

    C'est à dire que si effectivement il y a pillage des droits d'auteurs celui qui le fait est déjà dans l'illégalité, sans avoir besoin d'aller rajouter une loi.

    • [^] # Re: manques

      Posté par  . Évalué à 7.

      mais ce n'est pas la problématique,

      le problème c'est que les droits d'auteurs sont étendus par cette directive à des tas de choses qu'ils n'ont jamais couvert : la copie privée, le droit de citation, le droit de critique, etc...

      les mesures techniques de protection ne font que transformer le droit d'auteur en un rapport contractuel entre les titulaires de droit et le public... rapport complètement léonin!

      évidemment un pirate reste un pirate...

    • [^] # Re: manques

      Posté par  . Évalué à 9.

      le but meme de l'action est illégal

      Aujourd'hui, il n'est pas interdit de lire un contenu sous copyright. Le copyright protège l'auteur seulement contre:
      - la copie;
      - la diffusion publique.

      Vous pouvez donc continuer à feuilleter les journaux tranquillement chez votre libraire. ;)

      Le contournement de mesure technique n'est pas non plus illégal. Il est encadré et justifié pour des raisons d'interropérabilité.
      C'est ce qui a permis d'avoir deCSS pour Linux, en Norvège.

      Demain, avec l'EUCD, tout ca va voler en éclat. Ce sont les informaticiens et les consommateurs consciencieux qui morfleront.
      Quand aux "pirates" et aux "pilleurs", rien de neuf pour eux: l'EUCD n'agrave rien à leurs cas... à part des foules de mesures efficaces promises qui feront rien qu'à les entraver cruellement. ;)

  • # Association Publico

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -10.

    Dans la meme veine, une association de défense du logiciel libre c'est constitué ce mois ci. Cette association débat sur l'interet et l'avenir du logiciel libre, et lutte contre l'amalgame fait avec l'Open Source.
    Car si le logiciel propriétaire a été dangereux pour le logiciel libre, il n'en ai rien comparé à ce qu est l'Open Source.

    Mais plus encore, le projet travaille sur des extensions des libertés de la Free Software Fondation, qui viseraient à défendre non plus seulement les libertés du logiciel mais aussi les libertés des contributeurs.

    Ces libertés permettent notamment de limiter la récupération, et l'exploitation financière de parties de codes libres intégrés dans les logiciels Open Source semi propriétaire.

    C'est un projet qui commence doucement mais qui a déjà épprouvé des critiques constructives de la part de la Free Software Fondation France.

    Je crois que linuxfr a encore jetté sciemment à la trappe une news importante ...

    http://publico.tuxfamily.org(...)

    @+
    Code34

    • [^] # Re: Association Publico

      Posté par  . Évalué à 10.

      >Je crois que linuxfr a encore jetté sciemment à la trappe une news importante ...

      Ah putain, ca m'enerve ca.

      1. La news n'a pas encore ete modere
      2. Les moderateurs ont un boulot a cote, et ne peuvent pas forcement moderer *IMMEDIATEMENT* une news, aussi interessante soit elle.
      3.Apres un commentaire comme ca, la reaction idiote serait de trasher la news pour "Denigrement". Mais c'est une reaction totalement idiote, et surtout la consequence d'une phrase debile proferee par un idiot. Et j'ai pour habitude de ne pas condamner un groupe a cause du comportement imbecile d'une personne.

      Je rappelle que Linuxfr tourne sur DaCode, que DaCode est libre, et que vous avez parfaitement le droit de faire *votre* Linuxfr ou toutes les news passent.

      LoneWolf, tres enerve, s'autoflagelle en se mettant -1 parce que c'est que du fiel, comme message.

      PS: ca ne remet pas en cause la news, mais je ne sais pas quand elle passera. (Et je ne la passera pas juste pour faire chier l'auteur :p)

      • [^] # Re: Association Publico

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à -5.

        héhé :) remarque meme si tu es enervé. Tu restes juste et transparent ;)

        ce sont deux grandes qualités :)

        @+
        Code34

      • [^] # Re: Association Publico

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

        D'accord avec LoneWolf.

        Pour info, il y a actuellement 17 dépêches en attente de modération. J'ai dû en modérer aux alentours de la vingtaine (acceptées, mises en attente ou rejetées suivant les cas) depuis dimanche soir. D'autres modéros ont fait de même.

        Soit tu acceptes de devenir modéro, soit tu patientes jusqu'à ce que quelqu'un te modère. C'est pas en dénigrant le boulot bénévole de gars qui se casse le c*l pour des râleurs comme toi qui tu vas accélérer le mouvement...

        Tu peux déjà te dire que deux modéros au moins ne toucheront pas à ta dépêche (qui, au passage, contient un certain nombre de fautes d'orthographe, de ponctuation, de frappe et de franglais)...

        • [^] # Re: Association Publico

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à -6.

          Et bien écoute, je peux me proposer en tant que modérateur. Tout dépend, des critères sur lesquels vous modérez les news. Je serais heureux de vous aider.

          Il est vrai que la dépêche doit contenir quelques fautes ... J'ai posté ça en speed ce matin ;()

          @+
          Code34

          • [^] # Re: Association Publico

            Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à -8.

            D'ailleurs je viens de la virer. Les news postées en speed n'ont rien à faire ici.

            • [^] # Réponse des modérateurs de LINUXFR à la news PUBLICO

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à -7.

              Bonjour,

              La nouvelle que tu as proposée a été refusée, elle ne sert qu'à faire de la
              publicité pour un site personnel, et nous ne faisons pas de promotion pour ce
              type de site, sauf exception.

              Cordialement,

              Les modérateurs LinuxFr

              <<<<<<<< LAMENTABLE !!!!!!

              Enfin, je tiens a rappeller que Publico est un site associatif,
              que nous sommes 8 membres actifs, et que nous ouvrons un débat sur
              l'avenir et les interêts du logiciel libre.

              Dans cet optique, nous désirons apporter des extensions à la
              définition du logiciel libre exposé par la FREE SOFTWARE FONDATION,
              car nous pensons que celles ci doivent défendre le logiciel libre mais aussi
              ces contributeurs ;()

              @+
              Code34
              http://publico.tuxfamily.org(...)

            • [^] # Re: Association Publico

              Posté par  . Évalué à 0.

              Wahouuu, vous vous êtes tous levés du mauvais pied ce matin ?

              Peace and Love

              <:°}

            • [^] # Re: Association Publico

              Posté par  . Évalué à 4.

              Si c'était le cas, je n'aurais pas le souvenir de notes du modérateur indiquant que l'auteur de la nouvelle aurait pu mieux rédiger la dite news.Les modérateurs sont bénévoles, c'est un fait et je les remercie du travail qu'ils font mais le bénévolat n'exclut pas le fait de répondre intelligement à une critique aussi énervante soit-elle.Montrer les muscles n'est pas une réponse que je qualifie d'intelligente, quand à dire que Linuxfr ne fait pas de publicité pour des sites perso, j'avoue que je rigole doucement.
              Bref je suis un peu déçu de l'attitude concernant cette news maintenant c'était peut-être légitime de la virer (je n'en connais pas le contenu), en tout cas au niveau de la forme, ça pêche un peu.
              Cordialement.

      • [^] # Re: Association Publico

        Posté par  . Évalué à 2.

        "Débile", "imbécile", "idiot"...
        On ne défend pas une cause, si juste soit-elle, en insultant ceux qui ne la partagent pas. On se décrédibilise en se parant des vertus de l'intelligence et de la sagesse à tout bout de champ.
        Losqu'on n'est pas d'accord avec quelqu'un ou avec le comportement de quelqu'un, et c'est notre droit le plus absolu, liberté oblige!, plutôt que de le vouer au bûcher, on cherche à discuter calmement et lorsqu'on a des arguments, on les présente en évitant de s'énerver lamentablement.
        La tolérance, c'est respecter les autres, qu'ils soient ou non d'accord avec soi (respecter ceux qui sont d'accord avec soi est certes plus facile, mais c'est pas ça la vraie tolérance). Cela s'apprend. Il serait certes tellement plus commode que tout le monde ait le même avis, mais ce serait en même temps tellement ennuyeux !

        • [^] # Exact,

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à -5.

          Tout à fait d'accord, cela ne sert à rien de s'énerver. D'un coté ça discrédite Linuxfr de voir comment certains modérent les news, et d'un autre côté ça discrédite les projets.

          Refusé une news: pour cause de site personnel >> c est énorme... C'est une perle de linuxfr! Pour une fois, que j'ai une réponse quand ma news est réfusée (c'est symbolique ?)

          Au moins, on ne peut pas retirer aux modérateurs leur gout prononcé pour l'humour, si seulement ils n'insultaient pas...

          Et quand tu acceptes d'aider, parce qu'ils ont plus de boulots que les autres qui prennent le temps de poster des news pour parler de leurs projets en une dizaine de lignes, il n'y a plus personne...

          Heureusement, que Linuxfr n'est pas le seul site d'informations sur Linux, qu'il y a des personnes plus sérieuses et reponsables, sinon ça marcherait à la mitraillette.

          @+
          Code34

        • [^] # Re: Association Publico

          Posté par  . Évalué à 1.

          Huuuuummpppffff je prend ma respiration pour te repondre calmement, sereinement.
          Reprenons la phrase d'origine:

          "Je crois que linuxfr a encore jetté sciemment à la trappe une news importante ..."

          _jetté sciemment: La, c'est tendre le baton pour se faire battre. Qu'est ce qui lui permet de dire ca? Rien.

          _news importante: Qu'est ce qui lui permet de dire ca? (bis). Importante pour l'auteur de la news, soit. Mais l'est elle pour les autres?

          La ou j'ai tique, c'est que l'auteur considerait que le passage de sa news, super importante c'est evident, se *devait* de passer dans les plus bref delais, tu m'etonnes, john, elle est mega importante. Et que si elle etait pas passe, c'etait parce qu'on etait que des blaireaux qui ne sont meme pas capable de voir une news "mega importante".

          Concernant les "insultes" (je reste persuade que ce genre de phrase est debile), je me suis deja explique en disant que c'etait un message pas beau tout plein de fiel, bouh.

          "La tolérance". Ouaip. Joli mot. Pour moi, ca marche dans les 2 sens, et si on me manque de respect, je fais pareil. C'est pueril, tout a fait d'accord. Mais je crois que l'auteur est aussi en faute, bien que je sois conscient que ma reaction n'est pas extra ordinaire.

          Pour finir, et a propos des mots "liberte" et "tolerance", je rappelle a tout le monde qu'Internet est un monde *dictatorial*.
          Sur IRC, les op d'un canal sont les dieux tout puissant et decident des regles de bienseance. Ca m'a toujours fait delirer de voir un neuneu gueuler parce qu'on l'a kicke pour "WaRLoRDz LaNGuAGE": "ouah, internet, c'est la liberte, on fait ce qu'on veut". Sigh. Ben non, c'est bete, hein.
          Sur Linuxfr, les dictacteurs sont les moderateurs (et encore... les commentaires ne sont pas moderes) et si vous etes pas contents, c'est comme IRC: allez ailleurs.

          Je tiens a preciser que c'est mon avis personnel, et que les autres moderateurs ne sont pas forcement d'accord avec moi.

          D'une maniere generale, une news postee sur Linuxfr, bien ecrite, avec peu (0, c'est mieux :)) de fautes d'orthographes, avec des liens pertinants, a 90% de chances de passer. (si Logiciel Libre related).

          Ca me fait penser que ca serait peut etre bien de faire un "How to post good news in linuxfr", un peu comme le "How to ask smart question" d'ESR. A suivre, donc. N'hesitez pas a me mailler/Linuxfr's message pour m'en parler, si ca vous interesse.

    • [^] # Re: Association Publico

      Posté par  . Évalué à -10.

      La news que tu proposes est tres interessante mais tu ne devrais pas attaquer les moderos de Linuxfr comme cela.

      Ils ont du boulot à coté, et doivent recevoir plusieurs dizaines de news par jour.

      Rien ne t'empeche de gueuler mais pas d'attaquer betement les gens...

    • [^] # Re: Association Publico

      Posté par  . Évalué à -1.

      Je penses que tu exagères un peu. J'ai écrit une réponse avec une anedocte personnelle. Comme c'est un peu long, je l'ai posé sur mon site :

      http://www.tekool.com/droit/dlfp-2805.htm(...)

      Tekool

  • # cox superstar

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je trouve assez fun de voir en biblio Alan Cox cité quelques lignes plus loin que Frederic Bastiat.
    Je trouve que ce genre d'étude est *vraiment* interessante. Elle montre que le problème ne mobilise pas que les geeks.

    • [^] # Re: cox superstar

      Posté par  . Évalué à 10.

      arf :)

      je pense sincèrement que des gens comme Alan Cox sont à notre époque ce que Frédéric Bastiat ou Jean-Baptiste Sachs ont été pour le XIXe siècle...

      Bastiat n'était pas un philosophe à la base, Tocqueville non plus et je pourrais citer Karl Popper ou Konrad Lorenz tiens :)

  • # Conclusion

    Posté par  . Évalué à 5.

    C'est un document très intéressant et très documenté, la conclusion est une merveille. Précise, ouverte... et alarmante.

    A lire donc même si certains passages sont ardus à comprendre.

  • # Au moins une erreur

    Posté par  . Évalué à 10.

    ... CSS1.6
    Content Scrambling System : un DVD ne peut être lu sur un lecteur de DVD que si son contenu est crypté par CSS.


    Ça, c'est faux; il existe des DVD non-cryptés qui sont lisibles. CSS interdit juste la lecture des DVD si il est crypté par CSS et que la zone indiquée n'est pas celle pour laquelle est programmé le lecteur; rien à voir.

    Et puis, ils écrivent "Dilemne" au lieu de "Dilemme", boooh!

    À part ça, très bon rapport, bien pensé et bien écrit. Si seulement nos législateurs pouvaient en prendre de la graine...

    • [^] # Re: Au moins une erreur

      Posté par  . Évalué à 4.

      ah ouais... :)

      ben je le saurais désormais

    • [^] # Re: Au moins une erreur

      Posté par  . Évalué à 5.

      A propos de DeCSS, il est dit dans le rapport qu'il est légal au US de publier le code source (au titre de la liberté d'expression), or il me semble que justement que c'est interdit, et que l'argument de la liberté d'expression a été rejeté.

      En fait j'en suis sûr, je l'ai lu sur LWN de la semaine dernière...

      Sinon effectivement très bon rapport, très intéressant et bien argumenté, clair, bravo.

      • [^] # Re: Au moins une erreur

        Posté par  . Évalué à 4.

        je précise que l'affaire était en cours pendant que j'écrivais mon rapport...

        mais je crois qu'elle n'est pas encore finie de toute façon, les avocats de la fsf vont essayer d'aller devant la haute cour

  • # analyse

    Posté par  . Évalué à 6.

    Je suis tombé il y a peu sur une analyse juridique détaillée du téléchargement de MP3, partiellement extensible à d'autres domaines juridique ET technologique.

    http://www.lettresdudroit.com/article.list/analyse-juridique-et-pra(...)

    Elle donne surtout une définition juridique intéressante du téléchargement (malgré qq petites lacunes techniques) permettant son interprétation

    <<
    - d&#8217;une part, lors de la mise à disposition du fichier sur le site, qui s&#8217;analyse comme une reproduction, et éventuellement comme une représentation (I. 1) ;

    - d&#8217;autre part, lors du téléchargement par l&#8217;internaute, qui constitue à notre sens une copie privée (I. 2).
    >>

    Sinon bien que le rapport soit extrêmement bien écrit et très complet, il y a un détail qui me choque (présent aussi dans les commentaires). Je ne pense pas que foncièrement la propriété intellectuelle soit en opposition avec la liberté d'expression, ce serait plutôt une partie de la liberté d'expression, celle de limiter le public du résultat de son expression. Enfin, je suppose que ça doit être dû à une vision très GPLienne, qu'on pourrait résumer par "pas de liberté pour les ennemis de la liberté". Personnellement je préfère voltaire (et la BSDL ;)

    • [^] # Re: analyse

      Posté par  . Évalué à 3.

      quant à la liberté d'expression je partage votre avis à une nuance près :

      la liberté d'expression et le droit d'auteur n'ont jamais été en opposition, ils se sont même plus ou moins nourris l'un de l'autre mais, grosso modo, ils couvrent des champs tout à fait différents...

      mais, AUJOURD'HUI et grâce à l'eucd, les auteurs auront les moyens de brider la liberté d'expression! et c'est là qu'est le conflit potentiel et le problème!!!

  • # ogg

    Posté par  . Évalué à 4.

    C'est quand meme dommage que ce tres bon rapport ne soit que html/pdf.

    Vu comme c'est long, le ogg pourrait etre un format sympa pour pouvoir l'ecouter pendant le ptit-dej :)

    J'avais deja lu celui sur la GPL qui m'a pas mal interressé meme si je le trouve un peu trop flou.

    Encore bravo Jb !

  • # commentaires

    Posté par  . Évalué à -1.

    Plusieurs points :

    • Une phrase très intéressante, qui portent à discutions :
      "c'est la première fois que l intérêt du public et l'intérêt des auteurs sont réellement en opposition. "
      et qui pour être :
      C'est la première fois que l intérêt du peuple et l'intérêt des éditeurs sont réellement en opposition.
      Les auteurs sont veulent que leurs œuvres soient connues et apprécier, l’intérêt des éditeurs est $$ uniquement !!, certes les auteurs veulent gagner les vie mais ce qu’ils n’aiment pas c’est que des « pirates » gagnent de l’argent sur leur dos (remarque les vrais pirates dans l’histoire sont les éditeurs, ils engendrent les autres « pirates »).


    • Loin de lutter contre la piraterie, la finalité de CSS est simplement de contrôler le public rien de plus vrai, c’est jute pour gagner encore plus de $$ en contrôlant l’importation ou l’exportation dans les zones ou le film ne serait pas passer au cinéma (pour les films sur DVD par exemple).

    • Et puis je voie pas comment on va empêcher la copie de nombre si la lecture en est possible…


    • Plusieurs passages sont criant de vérité :
      • le passage d'une infrastructure naturelle ouverte à un environnement numérique fermé pourrait facilement se révéler liberticide et se retourner contre l'innovation et la création.

      • Ces mesures ne protègent pas les droits des auteurs

      et surtout En oubliant d'être flexible, le droit n'arrivera qu'à devenir socialement insupportable


    Et le droit d’auteur est déjà protéger par des disposition pénale, c’est comme si on bridait tout les véhicules a 130 Km/H étant donné que la vitesse maximale autorisée est 130 Km/H !!
    Est ce que cela est réaliste : NON !
    Comme pour le bridage des véhicules , c’est au peuple de choisir si l’on veux protéger les techniquement les données numérique. Ce n’est sûrement pas au éditeurs de choisir.

    Mais je trouve que le problème n’est pas là, doit on autoriser la mise en place de système anti-copie puisque tout le monde à droit de copier !! (dans le cadre de la copie privée) , c’est la suppression pure et simple des droits du citoyen au profit des « world compagnies ».

    Une goutte de science fiction mais au font la réalité :
    Le totalitarisme n’est plus exercer par les gouvernement mais par les « world compagnies » qui veulent transformer le citoyen en esclave qui délester de ces € retourne travailler et qui lorsqu’il n’est plus productif est mit à l’écart de la société de consommation (sa drogue). C’est le processus d’exclusion. Mais ce modèle s’applique au pays aussi comme l’on a pu le voir avec la crise en Argentine ( sur-endettement du pays, comme certains consommateurs français). Je ne suis pas expert en économie mais l’on peut clairement dire que les fossés se creux entre les premières puissances mondiales (qui décident pour) les autres, l’ONU ( ou siège presque tout les pays fait pas le pois face au G8. Mais pire les gouvernement membre du G8 sont la proie du lobbying des compagnies internationnales.

    LE PEUPLE DOIT RESTER SOUVERAIN !

    • [^] # Re: commentaires

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Et le droit d&#8217;auteur est déjà protéger par des disposition pénale, c&#8217;est comme si on bridait tout les véhicules a 130 Km/H étant donné que la vitesse maximale autorisée est 130 Km/H !!
      Est ce que cela est réaliste : NON !

      Euh .. mauvais exemple, il en a été question un moment sérieusement (bridage à 160 pour laisser une marge de manoeuvre) jusqu'a qu'ils se rendent compte que c'etait presque impossible.


      Comme pour le bridage des véhicules , c&#8217;est au peuple de choisir si l&#8217;on veux protéger les techniquement les données numérique. Ce n&#8217;est sûrement pas au éditeurs de choisir.

      Ah non, c'est à l'éditeur de mettre en place les protections "techniques" qu'il veut. Le peuple il ne choisit que les protections légales (celles qui protegent l'éditeur mais aussi celles qui protegent le consomateur)

      Mais je trouve que le problème n&#8217;est pas là, doit on autoriser la mise en place de système anti-copie puisque tout le monde à droit de copier !! (dans le cadre de la copie privée) , c&#8217;est la suppression pure et simple des droits du citoyen au profit des « world compagnies ».

      Tu as le droit de copier ca ne veut absolument pas dire que on doit te faciliter le travail. D'ailleurs sauf erreur tu peux toujours aller faire une sortie en lisant le cd puis réenregistrant la sortie (c'est meme peut etre ce qu'il y a de plus facile). Ce n'est pas à eux d'aller mettre en place des systemes pour te permetre une copie, le droit à la copie ne va pas jusque là (tu as le droit d'expression mais ca n'oblige personne à te fournir un haut parleur si tu est aphone).

      • [^] # Re: commentaires

        Posté par  . Évalué à 1.

        Hélas c est trop vrai pour les voiture :(

        Mais je me suis mal exprimer concernent ta 2ème remarque: oui c'est à l'éditeur de choisir la protection qu'il veux mais ce n'est pas a lui de décider si il doit y avoir une loi la dessus l'autorisant, dans le sens ou cela interdit d'utiliser des moyens de copier (ce qui amène a la remarque 3).
        Certes on n'est pas obliger de me fournir un haut parleur mais on ne doit pas me bâillonner pour pas que je parle, ils veulent mettre un système de protection pour plus que l’on puisse copier , c’est à dire qu’il n’existe un moyen accessible (pour la population) a la technologie pour copier.

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