Redevance sur les support dans Le Monde du 23/01/2001

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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26
jan.
2001
Audiovisuel
Le journal "Le Monde" a publié une analyse de Jean Martin : "L'idée de Mme Tasca était bonne".

En résumé le monsieur dit :
- La copie privée est un droit fondamental.
- La rénumération du travail de création (de toutes les créations) est un droit fondamental.
- Tout le monde trouve normal de payer la télévision (par la pub ou l'abonnement).
- Il est aujourd'hui impossible de faire payer chaque copieur privé donc un système de redevance sur le matériel de reproduction est le plus simple et le plus juste.
- La réaction de l'industrie du matériel n'est pas honnête car leurs matériels sont protégés par la propriété intellectuelle.
- Il serait aussi juste que les opérateurs réseaux participent à la rémunération de la création.
- L'élargissement de l'assiette permettrait d'alléger d'autant la redevance.
- De plus ces industries ne peuvent se développer que s'il existe du contenu, pour qu'il existe du contenu il faut le payer.

Mon opinion :
- Ces propos légitiment une forme de "piratage" privé : quand je copie à titre privé pour que cela ne soit pas du vol, je paye les auteurs.
- Ce propos me semble plus cohérent que celui des ministères : la limitation du reversement aux oeuvres artistiques est inique.
- Donc le logiciel libre a le droit à une part de la redevance, puisqu'il est une part de la création !
- Il est aussi souhaitable que lorsque je fait un CD avec mes propres créations, la redevance me soit remboursée puisque c'est ma création je dois en toucher les droits correspondants CQFD.
- Si la future loi de la société de l'information dit cela alors nous aurions une loi logique et cohérente avec son objet, ce serait nouveau !

Aller plus loin

  • # Un début de réflexion personnelle

    Posté par  . Évalué à 1.

    Voici mon début de réflexion :
    - les auteurs / artistes doivent être rémunérés pour leur travail de création
    - l'accès à la culture et aux idées doit être gratuit pour tous
    - l'état (ou les états au niveau mondial, style UNESCO) doit avoir le droit d'"acheter" une idée pour en prendre la propriété afin de l'offrir à la communauté. Par exemple, dans le cas des brevets sur les médicaments importants.
    - en gros : d'accord pour payer une redevance répartie aux artistes avec 2 conditions :
    1. autorité indépendante contrôlée de près pour la répartition des sommes, voire pourquoi pas une rémunération pondérée au vote des gens (appréciation, utilisation, ...)
    2. l'accord pour diffuser librement ses oeuvres ensuite, tout le monde doit avoir la possibilité d'accéder aux oeuvres.
    - la rémunération peut aussi venir de productions publiques comme des concerts, théatres, etc.

    Je suis en train de lire notamment le document "L'économie des idées" de John Perry Barlow, que je n'ai pas terminé. Je ne me souviens + de l'url pour le moment ...
    • [^] # Re: Un début de réflexion personnelle

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      Alors pour l'url (je l'ai pas encore lu personnellement):
      http://freenet.project.free.fr/plus/barlow-economy-of-ideas.fr.html(...)

      Enfin je voudrais dire que le piratage a "titre privé" existe depuis 1957 en France. Il est même légal en France, si ca reste a titre privé, de copier les DVD que tu louerais (comme personne ne me crois quand je le dis, je le prouve : http://www.alpa.asso.fr/util.htm(...) voir aussi la loi de 1957). L'auteur n'a meme pas le droit de t'en empecher en theorie. C'était valables pour les logiciels aussi jusque la fin des années 80.

      Par contre tu n'as pas le droit de prêter tes CD, même si ce sont des originaux.
      • [^] # Re: Un début de réflexion personnelle

        Posté par  . Évalué à 0.

        Et ceci est valable dans beaucoup de pays européens! Le droit à la copie privée figure,
        et franchement quand j'ai consulté la loi il y'a
        quelques mois j'ai été surpris de la liberté qu'on
        a dans le domaine, et que les licenses de logiciels et autres histoires venant des US nous avaient fait oublier. (consultez le site de la wipo: http://clea.wipo.int/(...) )
      • [^] # Re: Un début de réflexion personnelle

        Posté par  . Évalué à 1.

        Si je lis bien, je n'ai même pas le droit de mettre de la musique (CD originaux) chez moi s'il y a des copains à la maison?

        Par contre qu'est-ce qui m'empêche de donner ou de vendre mon CD original et de garder mes copies privées faites en accord avec la loi?
        • [^] # Re: Un début de réflexion personnelle

          Posté par  . Évalué à -1.

          Lorsque tu vends l'original, tu dois donner les copies avec ou les détruire.
          • [^] # Re: Un début de réflexion personnelle

            Posté par  . Évalué à 0.

            Tu pourrais me citer le numéro de la loi sur laquelle tu te bases?
            Non? Ah bon.
          • [^] # ----- La FAQ sur le Piratage -----

            Posté par  . Évalué à 0.

            --- Tout ce que vous voulez savoir pour devenir un vrai pirate ---

            J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur cassette ?

            J'adore ce disque et je voudrais que tout le monde en profite. Puis-je le mettre sur un serveur Web en téléchargement libre ?

            Ce titre passe souvent à la radio. Puis-je le graver sur un CD ?

            J'ai téléchargé plein de MP3 sur Napster, je les ai gravés sur un CD. En ai-je le droit puisque j'ai payé la redevance ?

            Je veux pouvoir écouter un de mes disques sur mon ordinateur, dans ma voiture et aussi dans mon salon. En réalisant autant de copies, suis-je hors-la-loi ?

            J'aime convertir en fichiers MP3 mes morceaux de musique préférés, et les envoyer à mes amis. Cela pose-t-il un problème ?

            Un ami m'a demandé de lui prêter un CD-ROM (jeu ou logiciel) pour le copier. En a-t-il le droit ?

            --
            Les réponses sont sur 01net qui voudra bien m'excuser d'avoir fait du cut'n'paste à la sauvage :
            http://www.01net.fr/rdn?oid=133647&rub=1784(...)
        • [^] # Re: Un début de réflexion personnelle

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

          > Si je lis bien, je n'ai même pas le droit de
          > mettre de la musique (CD originaux) chez moi
          > s'il y a des copains a la maison?

          Oui, tu as bien compris !!

          > Par contre qu'est-ce qui m'empêche de donner ou
          > de vendre mon CD original et de garder mes
          > copies privées faites en accord avec la loi?

          Le fait tout simplement que tu n'as pas le droit de vendre des CD dont tu n'est pas l'auteur et le compositeur..
          • [^] # Re: Un début de réflexion personnelle

            Posté par  . Évalué à 0.

            Donc à mon tour si j'ai bien compris, comme la fnac n'est ni l'editeur ni le compositeur des cd's qu'elles vend dans ses rayons, elle est donc hors la loi, zete sur que ya pas un bug qq part ??? :)
            • [^] # Re: Un début de réflexion personnelle

              Posté par  . Évalué à 0.

              Non, car la Fnac est un distributeur et le prix du disque comprend les fraix de distribution. En retour, la Fnac se doit de disposer du titre et de le fournir. Seulement, elle paie ce droit de distribution à l'Etat. C'est la différence entre le vendeur privé et le vendeur professionnel, seule ce dernier paie pour le droit de vendre.
    • [^] # Re: Un début de réflexion personnelle

      Posté par  . Évalué à 1.

      1) La taxe sur les CD...
      Je suis d'accord si les fonds récoltés sont répartis judicieusement :
      - Une bonne part pour les musiciens exclus des gros labels,
      - Une bonne part pour les logiciels libres,
      - Une petite part pour les musiciens largement diffusés,
      - Une petite part pour les logiciels sharewares.
      Autrement dit, je pense que cette taxe peut être un moyen de rééquilibrer les choses et de favoriser les initiatives qui n'ont pas de gros soutiens financiers. Je suis surpris qu'un gouvernement socialiste ne suive pas cette ligne !

      2) Les brevets sur les logiciels...
      Pourquoi pas si on y ajoute des règles de priorités :
      Les fondations et associations pour les logiciels libres (FSF, AFUL...) seraient prioritaires sur les sociétés commerciales pour déposer des brevets. Les coûts des brevets pour ces organismes seraient très réduits, voire nuls. Enfin, les brevets déposés pour un projet libre seraient librement utilisables pour tout autre projet libre.
      En fait, comme ça, il n'y aurait pas grand chose de changé ;-) .
    • [^] # Quelques reflexions aussi.

      Posté par  . Évalué à 0.

      L'accès à la culture et "aux idées" n'est pas gratuit. Quand vous vous connectez au net, vous payez au moins l'opérateur télécom. Quand vous allez à la bibliothèque, c'est l'argent de vos impôts qui travaille. Quand vous regardez la télé, c'est encore votre argent qui travaille.
      Il ne faut pas rendre l'acces gratuit, mais facile. Ceci implique l'impression relative de cela (la gratuite).

      Si les artistes doivent etre remuneres pour leur travail, cet argent doit bien provenir de qqpart. Et le plus naturel, c'est encore qu'il provienne justement d'un acte d'acces a ces travaux. D'une facon ou d'une autre.

      L'etat (ou l'Unesco) n'a pas (et n'aura pas) l'argent pour se permettre d'acheter des brevets de cette facon. A savoir aussi qu'une idee ne s'achete pas.

      Pour la remuneration des artistes: les gens ne vont pas se fatiguer a voter regulierement pour leurs artistes. Les statistiques de ventes de CD ou autres sont la pour ca: on repartit le surplus d'argent au prorata des ventes; ca se fait deja, on voit le resultat.

      Pour l'acces aux oeuvres de tout le monde, il me semble que le theatre, le cinema, la musique meme, pour y assister, il faut une certaine infrastructure, ainsi que des acteurs, des musiciens, des techniciens. Ces gens la doivent vivre aussi. Et le prix qu'on paye aujourd'hui pour assister a une representation de theatre, a un concert, a un musee est loin d'etre prohibitif pour ce que ca represente.
      • [^] # Re: Quelques reflexions aussi.

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        > L'accès à la culture et "aux idées" n'est pas gratuit
        C'est bien vrai, mais justement avec le CD, internet et tout le tremblement on pourrait se rapprocher de ctte gratuité. Hors on nous met des batons dans les roues (affaire naspter, tascatacatacatacatcatcataxe débile etc...) histoire d'être bien certains que ça ne soit jamais gratuit. On abandonne pas une vache à lait comme ca...

        Pour ce qui est de la rémunération des artistes, je suis pas à priori contre. Mais l'indexer sur les ventes de CD classique est absurde. Ceux qui vendent des CDs en quantité significative n'ont plus besoin de subventions. Qu'on finance des aides diverses pour les intermitants du spectacle (retraite, sécu, et tout le tralala), OK. Qu'on donne de l'argent aux MJC de banlieue, OK. Qu'on subventionne les bibliothèques, OK aussi. Mais engraisser Sony avec mes CDs Debian, non, non et non, ca ne ressemble à rien...
    • [^] # Re: Un début de réflexion personnelle

      Posté par  . Évalué à 1.

      Rémunérer les artistes implique de déterminer qui est artiste ou qui ne l'est pas, ce qui me parait dangereux pour la liberté d'expression.

      Le mieux serai de permettre la location à bas prix des salles de concert pour qui voudrai s'y produire. Et là, je serai d'accord pour une redevance (mais pas indexée sur les supports informatique).
    • [^] # Re: Un début de réflexion personnelle

      Posté par  . Évalué à 0.

      la musique n'est pas un produit culturel ou sinon la TVA serait de 5.5%
      la vraie menace n'est pas la copie de cd mais les site d'echange de mp3
      on nous fait payer l'incapacite des producteurs a protege leurs cd de la copie et de l'encodage mp3
  • # FC

    Posté par  . Évalué à 0.

    Bon article sauf ... qu'il ne parle absolument pas de qui va gerer la manne de ces taxes universelles sur le materiel , et comment elle va etre repartie...
    Or c'est sur cela que bcp de gens se cabrent !
    Ces societés opaques qui redistribuent l'argent on ne sait comment ...!!!

    Ce n'est pas comme la redevance TV dont chacun sait qu'elle sert a faire marcher FR2 et 3 et d'autre ...

    Donc je suis d'accord, la creation doit etre encouragee et renumérée mais l'opinion de cet avocat (qui pour une fois utilise un francais clair) c'est : puisqu'on ne peut pas appliquer une redevance aux usagers , la moins mauvaise solution c'est de taxer les supports. A quoi on doit repondre puiqu'on ne sait pas comment est repartie la manne , ne le faisons pas.
    • [^] # Affreuse, l'erreur dans le libellé de la news

      Posté par  . Évalué à 0.

      je lis "Redevance sur les support dans Le Monde du 23/01/2001" alors qu'en toute logique c'est
      "Redevance sur les supports dans le Monde du 23/01/2001"
    • [^] # Re: FC

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      Ce que je vais dire est peut etre irrealisable, mais ca pourrais etre un debut...
      Pourkoi ne pas decider que tout oeuvre appartiendra a tout le monde a partir de trois ou quatre ans. Ainsi l'etat "achetera" l'oeuvre a l'artiste avec l'argents de la taxe/redevance ou bout de la duree (en fonction des ventes, ce qui semble juste cette fois).

      Avantages
      - La redevance fait reellement aquerir quelque chose, et a TOUT le monde.
      - La redistribution est simplife, et quantifiable.

      Problemes :
      - Trouver un terrains d'entente avec les artistes
      - Ca ne regle pas la question du piratage des oeuvre 'encore' proprietaire.
  • # C'est qui Jean Martin ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    C'est le frere de John Smith ?
    C'est un faux article ! Sus a la manipulation mentale !
  • # Oui, mais...

    Posté par  . Évalué à 1.

    On en revient toujours au même problème, à savoir comment et par qui va se faire la répartition.

    > - De plus ces industries ne peuvent se développer que s'il existe du contenu, pour qu'il existe du contenu il faut le payer.

    Là, je suppose que "_ces_ industries" représentent les industries du disque. Bon. Désolé, mais je n'ai pas l'impression que ces industries aient beaucoup de problèmes au niveau financier. Il n'y a qu'à voir la récente fusion (acquisition?) Vivendi-Universal. D'un point de vue purement théorique, ces idées se défendent, mais quand on observe la réalité, ça devient difficile à avaler. Et on repart sur la répartition...
    • [^] # Re: Oui, mais...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Par "ces industries", je voulais dire les industries de contenant : matériels et opérateurs réseaux.

      Les deux gros rachats TimeWarner par AOL et Universal par Vivendi sont la démonstration que les opérateurs réseau ont un besoin vital de contenu et que malgrès leur puissance les opréateurs de contenu ne sont pas assez forts pour leur résister.

      Ces rachats posent le problème de l'indépendance du contenant et du contenu, nous devons avoir un libre accès à la création, cet accès ne doit pas dépendre de l'opérateur de contenant auquel est inféodé l'artiste. (Je rappelle que l'absence d'indépandence entre contenant et contenu est une des caractéristiques du monopole de Microsoft que nous subissons)

      ---
      Il manque combien d'S ? ;-)
  • # Article à arnaques multiples

    Posté par  . Évalué à 0.

    Arnaque numéro 1:

    > La copie privée est un droit fondamental.

    Très bien, mais pourquoi faudrait-il alors payer pour pouvoir exercer ce droit fondamental ?

    Pourquoi ne pas commencer par dire explicitement dans les lois que ce droit est fondamental aussi bien pour les oeuvres litéraires, musicales, cinématographiques que pour les logiciels ?

    Il ne me semble pas que ce soit le cas pour les logiciels par exemple...

    Arnaque numéro 2:

    > La rénumération du travail de création (de
    > toutes les créations) est un droit fondamental.

    D'accord mais lorsqu'un original est acheté, le travail est bien rémunéré, non ? Donc je ne vois pas où est le problème puisque quand on fait une copie qui reste donc privée, c'est qu'on a acheté un original donc on a déjà payé...

    Arnaque numéro 3:

    > Tout le monde trouve normal de payer la
    > télévision (par la pub ou l'abonnement).

    Quel est le rapport ? Moi je veux bien payer la télé par la pub quand je la regarde, mais je ne trouverais pas normal de payer les émissions télé par avance lorsque j'achète ma télé...

    Je n'ai pas envi de payer la merde que diffusent certaines chaines lorsque j'achète ma télé. Par contre si une émission ou un film intéressant est diffusé, alors je veux bien payer la pub qui va avec...

    Arnaque numéro 4:

    > Il est aujourd'hui impossible de faire payer
    > chaque copieur privé donc un système de
    > redevance sur le matériel de reproduction est
    > le plus simple et le plus juste.

    Faux, car comme je l'ai plus haut, la copie privée suppose l'achat d'un orginal à la base. Donc le copieur privé a déjà payé...

    Je pourrais rajouter d'autres arnaques de l'article, mais je pense que ça ira pour l'instant...

    Conclusion:

    L'article est une arnaque fondamentale car quand ça l'arrange il considère que copie privée == piratage donc nécessité de rémunéré les auteurs et quand ça l'arrange il considère que copie privée != piratage donc droit légitime...
    • [^] # Re: Article à arnaques multiples

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      >Faux, car comme je l'ai plus haut, la copie privée suppose l'achat d'un orginal à la base. Donc le copieur privé a déjà payé...
      non la copie privée ne suppose pas que le copieur ait acheté l'original. Tu peux emprunter un original à un copain, une bibliothèque, etc. le copier pour ton usage personnel, et cela est tt à fait légal.
      • [^] # Re: Article à arnaques multiples

        Posté par  . Évalué à 1.

        >Tu peux emprunter un original à un copain, une bibliothèque, etc. le copier pour ton usage personnel, et cela est tt à fait légal.

        faux!
        ca n'est pas légal... Quand on dit que la copie privée est légale, c'est le fait de copier ton CD que t'as acheté, pour toit même. (Genre tu gardes l'original chez toi, et t'écoutes la copie dans la voiture, ...). Sinon, c'est du piratage!
        • [^] # Re: Article à arnaques multiples

          Posté par  . Évalué à 0.

          Non, non et non. Tu as le droit de faire des copies dans pour ton entourage: famille, amis proches. C'est ca la copie privée et c'est parfaitement legal!
        • [^] # Re: Article à arnaques multiples

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

          >> Tu peux emprunter un original à un copain, une
          >> bibliothèque, etc. le copier pour ton usage
          >> personnel, et cela est tt à fait légal.
          > faux!

          Pas completement !!!
          Oui, tu peut copier les livres que tu empruntes, comme les DVD que tu louerais. Je t'invite a voir a http://www.alpa.asso.fr/util.htm,(...) c'est une association de defense de droit d'auteur qui le dit (et c'est contenu dans la loi de 1957).

          Par contre le pret et la vente sont interdits, ie ton copain n'a pas le droit de te preter de CD. Mais si il le fait tu n'est pas cense savoir qu'il n'a pas payer les droits de diffusion, et rien ne t'empeche - en toute bonne fois - de faire une copie. Pareil sur Napster, tu peut telecharger, car si kk1 met le titre disponible en telechargement, ca veut dire qu 'il en a le droit. Et dans l'autre sens : si une radio diffuse une chanson tu peut la copier, ce n'est pas ton probleme de savoir si elle est en regle.
          • [^] # Re: Article à arnaques multiples

            Posté par  . Évalué à 0.

            STOOOOP dans ce thread !!
            La loi de 1957 est tjrs valable mais il y a surtout le code de la propriété intellectuel de 1985 qui est toujours à:
            http://www.celog.fr/(...)
            Mais bon d'autres liens pour vous dire ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire au vu de la loi actuelle:
            En provenance DIRECTE du ministère de la culture:
            http://www.culture.fr/culture/actualites/politique/copie-privee.htm(...)
            Cet article est forcément très orienté mais est totalement juste pour la copie privée (il date du 4 janvier et annonce déjà la couleur pour la redevance sur les DDs...)
            Sur 01net (<troll>tiens il ne font pas que de la merde pour décideurs</troll>)
            http://www.01net.fr/rdn?oid=133647&rub=1784(...)

            Sinon il ne faut pas confondre prêt et diffusion... si un pote me fait payer pour qqch ce n'est plus un prêt AMHA !
            Il est tt à fait légal (attention je ne parle que pour l'audio !) de copier une oeuvre que l'on ne possède pas si c'est pour un usage privé...

            Pour le logiciel, une copie (avec l'original !) et c'est tout... et il est interdit de vendre l'original et de conserver la copie !

            Voila allez voir les liens, ils donnent une approche complète sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas !

            Après reste le pb de la redistribution qui se fait par un organisme privé (pas terrible) au prorata des ventes (mais quelle autre solution !)...
            Après pour les DDs ils veulent vraiment taxer tt ce qui bouge et étendent la loi de manière totalement abusive... un DD n'est pas un support très amovible et c'est encore moins un consommable !
            • [^] # Re: Article à arnaques multiples

              Posté par  . Évalué à 0.

              > Il est tt à fait légal (attention je ne parle
              > que pour l'audio !) de copier une oeuvre que
              > l'on ne possède pas si c'est pour un usage
              > privé...

              Oui, parce que tu considères que celui qui la diffuse a le droit de la diffuser...

              Ainsi, tu peux copier la musique d'une radio qui diffuse de la musique car tu considères (par défaut) qu'elle paye les droits pour le faire...

              Par contre un copain n'a pas le droit de te prêter des CD, car il n'a pas le droit de diffuser l'oeuvre.

              Si tu loues tes CD, la location t'interdit normalement explicitement de copier (même pour copie privée) les CD en question.

              Donc normalement tu ne peux copier que les CD achetés par ta famille...

              > Pour le logiciel, une copie (avec l'original !)
              > et c'est tout... et il est interdit de vendre
              > l'original et de conserver la copie !

              Donc la copie privée n'existe pas pour le logiciel...

              > Voila allez voir les liens, ils donnent une
              > approche complète sur ce qui est légal et ce qui
              > ne l'est pas !

              Bof, moi je pense surtout qu'ils essayent de faire passer la pillule, en disant ce qui les arrange et en passant sous silence le reste...

              > Après reste le pb de la redistribution qui se
              > fait par un organisme privé (pas terrible) au
              > prorata des ventes (mais quelle autre solution !)...

              Non, le problème à la base, c'est pourquoi la copie privée donnerait droit à une quelquonque redevance alors que les droits ont déjà été payés (ou peuvent très bien l'être) lors de l'achat de l'original.

              > Après pour les DDs ils veulent vraiment taxer tt
              > ce qui bouge et étendent la loi de manière
              > totalement abusive... un DD n'est pas un support
              > très amovible et c'est encore moins un
              > consommable !

              La loi est absurde dès le départ de toute façon.
              Le problème des DD ne fait que montrer de façon plus flagrante l'absurdité initiale de la loi.
              • [^] # Re: Article à arnaques multiples

                Posté par  . Évalué à 0.

                tu as les réponses dans la FAQ-copie-privée:
                http://www.01net.fr/rdn?oid=133647&rub=1784(...)

                - un copain n'a pas le droit de te prêter des CD
                + J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur cassette ?

                - Donc la copie privée n'existe pas pour le logiciel...
                + Un ami m'a demandé de lui prêter un CD-ROM (jeu ou logiciel) pour le copier. En a-t-il le droit ?

                - tu peux copier la musique d'une radio qui diffuse de la musique
                + Ce titre passe souvent à la radio. Puis-je le graver sur un CD ?

                - la location t'interdit normalement explicitement de copier
                + Peut on emprunter un disque à une médiathèque et le recopier pour soi ?
              • [^] # Re: Article à arnaques multiples

                Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

                > Si tu loues tes CD, la location t'interdit
                > normalement explicitement de copier (même pour
                > copie privée) les CD en question.

                Elle te l'interdit, oui certes, mais c'est contraire a la loi de 1957... D'ailleurs toutes les protections anti-copie de CD et DVD seraient illégales si on appliquait le droit Francais....

                >> Voila allez voir les liens, ils donnent une
                >> approche complète sur ce qui est légal et ce qui
                >> ne l'est pas !

                Encore faut-il que le contenu y soit 'bon'. Celui de 01 notamment est faux a 50 % (et juste a 50 %).
            • [^] # Re: Article à arnaques multiples

              Posté par  . Évalué à 0.

              > Il est tt à fait légal (attention je ne parle
              > que pour l'audio !) de copier une oeuvre que
              > l'on ne possède pas si c'est pour un usage
              > privé...

              Oui, parce que tu considères que celui qui la diffuse a le droit de la diffuser...

              Ainsi, tu peux copier la musique d'une radio qui diffuse de la musique car tu considères (par défaut) qu'elle paye les droits pour le faire...

              Par contre un copain n'a pas le droit de te prêter des CD, car il n'a pas le droit de diffuser l'oeuvre.

              Si tu loues tes CD, la location t'interdit normalement explicitement de copier (même pour copie privée) les CD en question.

              Donc normalement tu ne peux copier que les CD achetés par ta famille...

              > Pour le logiciel, une copie (avec l'original !)
              > et c'est tout... et il est interdit de vendre
              > l'original et de conserver la copie !

              Donc la copie privée n'existe pas pour le logiciel...

              > Voila allez voir les liens, ils donnent une
              > approche complète sur ce qui est légal et ce qui
              > ne l'est pas !

              Bof, moi je pense surtout qu'ils essayent de faire passer la pillule, en disant ce qui les arrange et en passant sous silence le reste...

              > Après reste le pb de la redistribution qui se
              > fait par un organisme privé (pas terrible) au
              > prorata des ventes (mais quelle autre solution !)...

              Non, le problème à la base, c'est pourquoi la copie privée donnerait droit à une quelquonque redevance alors que les droits ont déjà été payés (ou peuvent très bien l'être) lors de l'achat de l'original.

              > Après pour les DDs ils veulent vraiment taxer tt
              > ce qui bouge et étendent la loi de manière
              > totalement abusive... un DD n'est pas un support
              > très amovible et c'est encore moins un
              > consommable !

              La loi est absurde dès le départ de toute façon.
              Le problème des DD ne fait que montrer de façon plus flagrante l'absurdité initiale de la loi.
              • [^] # Re: Article à arnaques multiples

                Posté par  . Évalué à 0.

                Un prêt n'est pas une diffusion...

                >Si tu loues tes CD, la location t'interdit normalement explicitement de copier (même pour copie privée) les CD en question.

                Tu n'as pas lu les articles... la copie privée ce n'est pas copier les CDs que l'on a déjà (heureusement encore sinon les taxes seraient totalement stupides... j'ai le droit de copier 1000 fois ce que j'ai... cela n'aurait aucun intérêt ! (on peut copier mille fois une oeuvre mais on ne peut pas copier mille fois mille... (La cité de la peur ;) ))

                >Donc la copie privée n'existe pas pour le logiciel...
                Exactement ! et c'est pour ça qu'il n'existe pas pour les éditeurs de logiciel des sociétés de répartition des droits d'auteur (ce qui aurait déjà pu être le cas en 1985 car les jeux sur K7 était déjà copiable).

                >Non, le problème à la base, c'est pourquoi la copie privée donnerait droit à une quelquonque redevance alors que les droits ont déjà été payés (ou peuvent très bien l'être) lors de l'achat de l'original.

                Non car justement tu peux emprunter un CD et le copier et dans ce cas il n'y a pas de rémunération pour TA copie.

                >La loi est absurde dès le départ de toute façon. Le problème des DD ne fait que montrer de façon plus flagrante l'absurdité initiale de la loi.

                Non si on accepte le fait que les artistes ont le droit de toucher qqch sur leurs oeuvres, le problème est réel... ou alors il faut interdire toute forme de copie et là c totalement impossible.

                Pour les DD ça a + l'air d'une forme de lutte anti-NapsterLike et là je dis pas d'accord: Napster c'est (au vue de la loi actuelle) du piratage et je ne paye pas pour ça !!!
                • [^] # Re: Article à arnaques multiples

                  Posté par  . Évalué à 0.

                  > Un prêt n'est pas une diffusion...

                  Si justement, c'est pour ça qu'on a pas le droit de prêter des CD.

                  De la même façon on n'a pas le droit de mettre des MP3 fait à partir de CD qu'on a acheté sur son site web car il s'agit de diffusion...

                  Essaye de mettre plein de MP3 sur un site et ensuite de dire que tu les prètes à tout le monde, et tu veras ce qui va se passer...

                  > > Si tu loues tes CD, la location t'interdit
                  > > normalement explicitement de copier (même
                  > > pour copie privée) les CD en question.
                  >
                  > Tu n'as pas lu les articles... la copie privée
                  > ce n'est pas copier les CDs que l'on a
                  > déjà (heureusement encore sinon les taxes
                  > seraient totalement stupides... j'ai le
                  > droit de copier 1000 fois ce que j'ai... cela
                  > n'aurait aucun intérêt ! (on peut copier
                  > mille fois une oeuvre mais on ne peut pas copier
                  > mille fois mille... (La cité de la peur
                  > ;) ))

                  Si, justement, la copie privée c'est le droit de copier ce que tu as déjà (par exemple pour mettre un CD que l'on a déjà dans sa voiture ou dans sa maison secondaire). C'est aussi le droit de copier ce qui est diffusé par d'autres (télés, radios). Mais tout cela n'est légal qu'à condition que ça reste dans le cadre strictement famillial..

                  Si tu as des textes de lois qui montrent explicitement le contraire cites les texto.
                  En attendant relis ce qui est écrit sur le premier lien qui a été posté...

                  [...]

                  > > Non, le problème à la base, c'est pourquoi la
                  > > copie privée donnerait droit à une quelquonque
                  > > redevance alors que les droits ont déjà été
                  > > payés (ou peuvent très bien l'être) lors de
                  > > l'achat de l'original.
                  >
                  > Non car justement tu peux emprunter un CD et le
                  > copier et dans ce cas il n'y a pas de
                  > rémunération pour TA copie.

                  Tu as le droit d'emprunter, mais celui à qui tu veux emprunter n'a pas le droit de te prêter des CD (sauf s'il a les droit pour diffuser l'oeuvre ce qui n'est jamais le cas)...

                  > > La loi est absurde dès le départ de toute
                  > > façon. Le problème des DD ne fait que
                  > > montrer de façon plus flagrante l'absurdité
                  > > initiale de la loi.

                  > Non si on accepte le fait que les artistes ont
                  > le droit de toucher qqch sur leurs oeuvres, le
                  > problème est réel...

                  Non, il y a un problème parce que les gens prêtent (ou vendent) des CD à d'autres alors qu'il n'ont pas le droit de le faire, car il n'ont pas les droits de diffuser les oeuvres...

                  Mais ça ce n'est pas un problème de copie privée, c'est un problème de diffusion illégale.

                  C'est pareil sur Internet. Tu n'as pas le droit de diffuser sur ton site Web des oeuvres (MP3 ou autres) pour lesquelles tu n'as pas les droits de diffusion...

                  > ou alors il faut interdire
                  > toute forme de copie et là c totalement
                  > impossible.

                  Non. Les artistes peuvent très bien se rémunérer sur les CD originaux vendus. Le problème actuellement c'est qu'ils ne touchent quasiment rien sur le prix des CD et que de plus les CD sont vendus très chers.

                  Le résultat c'est que le piratage et la diffusion illégale se développent. Mais à la base c'est un problème d'exploitation des artistes et des consommateurs.

                  > Pour les DD ça a + l'air d'une forme de lutte
                  > anti-NapsterLike et là je dis pas d'accord:
                  > Napster c'est (au vue de la loi actuelle) du
                  > piratage et je ne paye pas pour ça !!!

                  Napster ou Gnutella, justement, c'est la même chose que lorsqu'un copain te prète un CD: il y a diffusion illégale et donc piratage lorsque la personne qui te passe l'oeuvre n'en a pas les droits (ce qui est souvent le cas en pratique)...

                  Tu ne peux pas dire que d'un côté c'est légal si ton copain te prète le CD, mais que de l'autre côté c'est illégal si il te passe l'oeuvre avec Gnutella. C'est une question de logique...
                  • [^] # Re: Article à arnaques multiples

                    Posté par  . Évalué à 0.

                    Bon je vois que tu ne saisis toujours pas la distinction entre représentation et copie...

                    1°) Va donc voir les liens sur 01net et sur le ministère de la culture... et lis les svp
                    2°) pour les textes de loi cf 1°) et le lien vers le celog + haut

                    >Si justement, c'est pour ça qu'on a pas le droit de prêter des CD.
                    >De la même façon on n'a pas le droit de mettre des MP3 fait à partir de CD qu'on a acheté sur son site web car il s'agit de diffusion...
                    >Essaye de mettre plein de MP3 sur un site et ensuite de dire que tu les prètes à tout le monde, et tu veras ce qui va se passer...

                    Houla, tu confonds toujours prêt et diffusion. Si tu mets un fichier accessible à tout le monde CE N'EST PAS UN PRÊT C'EST DE LA DIFFUSION car tout le monde y a accès ! Quand tu prêtes un CD à qqn tu peux me dire si le monde entier y a accès ? tu as parfaitement le droit de prêter un CD à un ami heureusement !!!!!

                    >En attendant relis ce qui est écrit sur le premier lien qui a été posté...
                    Lu sur le site de l'association que tu as parcouru:
                    - Faire une copie pour l'usage exclusif du copiste est autorisé (vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut
                    être utilisée que pour votre usage). (C'est pour cela que lorsque vous achetez une vidéocassette vierge, un pourcentage de ce prix est reversé aux créateurs).
                    => après sur ce site sont surtout abordé les points de cadre de diffusion (qu'est ce qui est considéré comme diffusion privée, publique... pas grand chose à voir avec la copie privée) donc je te retourne le conseil : va lire le site...

                    >Tu as le droit d'emprunter, mais celui à qui tu veux emprunter n'a pas le droit de te prêter des CD (sauf s'il a les droit pour diffuser l'oeuvre ce qui n'est jamais le cas)...

                    En suivant ta logique... le prêt est interdit... ça se saurait quand même ! Tu dois avoir les droits pour rendre une oeuvre publique pas pour la prêter !

                    >Non, il y a un problème parce que les gens prêtent (ou vendent) des CD à d'autres alors qu'il n'ont pas le droit de le faire, car il n'ont pas les droits de diffuser les oeuvres...

                    Prêter n'est pas diffuser (au sens juridique !) diffuser c'est quand on rend cela accessible au public...

                    >C'est pareil sur Internet. Tu n'as pas le droit de diffuser sur ton site Web des oeuvres (MP3 ou autres) pour lesquelles tu n'as pas les droits de diffusion...
                    Oui car là on rend l'oeuvre accessible à tout public ! (je me répète)

                    >Non. Les artistes peuvent très bien se rémunérer sur les CD originaux vendus. Le problème actuellement c'est qu'ils ne touchent quasiment rien sur le prix des CD et que de plus les CD sont vendus très chers.
                    Bon si maintenant tu as admis que tu peux copier des CDs alors cette remarque n'a pas de sens... Et cette remarque concerne la rétribution des artistes qui sont/seraient (je n'en sais rien) floués par les maisons de disques... cela n'a pas de rapport avec la copie privée.

                    >Napster ou Gnutella, justement, c'est la même chose que lorsqu'un copain te prète un CD: il y a diffusion illégale et donc piratage lorsque la personne qui te passe l'oeuvre n'en a pas les droits (ce qui est souvent le cas en pratique)...
                    Napster et Gnutella c'est de la diffusion... pas du prêt.

                    >C'est une question de logique...
                    Bon no comment... l'accès à une oeuvre à 1 personne et au monde ne semble pas te géner plus que ça... si tu ne fais pas la différence il faut revoir ta conception du prêt.

                    Bon j'arrête là et te conseille VIVEMENT d'allez voir les liens sur 01net (surtout la FAQ !) et le ministère de la culture.
      • [^] # Re: Article à arnaques multiples

        Posté par  . Évalué à 0.

        > non la copie privée ne suppose pas que le
        > copieur ait acheté l'original. Tu peux
        > emprunter un original à un copain, une
        > bibliothèque, etc. le copier pour ton usage
        > personnel, et cela est tt à fait légal.

        Le dénommé Maxime Ritter, plus haut prétend lui qu'il est interdit de prêter un CD (même acheté) à un copain. Il faudrait se mettre d'accord...
      • [^] # Re: Article à arnaques multiples

        Posté par  . Évalué à 0.

        A l'url citée plus haut on trouve:

        *********************

        UTILISATION DES VIDEOCASSETTES PREENREGISTREES, DES LASERDISQUES, DES CD-ROM, DVD, CDI, ETC...

        Il faut savoir que :
        -Les vidéocassettes en vente ou en location dans le commerce (tels les grandes surfaces, les vidéoclubs...) sont strictement réservées à l'usage privé, c'est-à-dire le cercle de famille. Cette restriction d'utilisation est indiquée sur les jaquettes et en prégénérique sur les bandes magnétiques.

        C'est-à-dire :

        -qu'une vidéocassette achetée ne peut être visionnée que par l'acquéreur et sa famille ;

        -qu'une vidéocassette louée ne peut être visionnée que par le loueur et sa famille.

        ****************************

        On n'a donc pas le droit de préter une vidéocassette ou un CD à un copain.

        Et il est très probable qu'on n'ait pas le droit non plus de copier une vidéocassette ou un CD loué.
      • [^] # Re: Article à arnaques multiples

        Posté par  . Évalué à 0.

        Pas du tout. Tu n'as pas le droit de reproduire un livre ou un disque emprunte a la bibliotheque. Par contre, le fait de preter un original a un copain est acceptable, car c'est considéré comme le "cercle privé". Cette notion est laissée a l'appréciation des juges, mais elle ne se limite pas a la famille.
        • [^] # Re: Article à arnaques multiples

          Posté par  . Évalué à 0.

          Non, va voir les liens sur 01net et le ministère de la culture + haut... tu verras la définition de la copie privée...
        • [^] # Re: Article à arnaques multiples

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

          Le "cercle privé" est selon une jurisprudence quelque chose comme "l'ensemble des personnes vivant sous le même toit de manière habituelle et ayant familiaux"...
          Je crois j'avais vu ca sur le site de la SACEM, mais il l'ont changé et je le retrouve plus.
  • # Article à arnaques multiples

    Posté par  . Évalué à 0.

    Arnaque numéro 1:

    > La copie privée est un droit fondamental.

    Très bien, mais pourquoi faudrait-il alors payer pour pouvoir exercer ce droit fondamental ?

    Pourquoi ne pas commencer par dire explicitement dans les lois que ce droit est fondamental aussi bien pour les oeuvres litéraires, musicales, cinématographiques que pour les logiciels ?

    Il ne me semble pas que ce soit le cas pour les logiciels par exemple...

    Arnaque numéro 2:

    > La rénumération du travail de création (de
    > toutes les créations) est un droit fondamental.

    D'accord mais lorsqu'un original est acheté, le travail est bien rémunéré, non ? Donc je ne vois pas où est le problème puisque quand on fait une copie qui reste donc privée, c'est qu'on a acheté un original donc on a déjà payé...

    Arnaque numéro 3:

    > Tout le monde trouve normal de payer la
    > télévision (par la pub ou l'abonnement).

    Quel est le rapport ? Moi je veux bien payer la télé par la pub quand je la regarde, mais je ne trouverais pas normal de payer les émissions télé par avance lorsque j'achète ma télé...

    Je n'ai pas envi de payer la merde que diffusent certaines chaines lorsque j'achète ma télé. Par contre si une émission ou un film intéressant est diffusé, alors je veux bien payer la pub qui va avec...

    Arnaque numéro 4:

    > Il est aujourd'hui impossible de faire payer
    > chaque copieur privé donc un système de
    > redevance sur le matériel de reproduction est
    > le plus simple et le plus juste.

    Faux, car comme je l'ai plus haut, la copie privée suppose l'achat d'un orginal à la base. Donc le copieur privé a déjà payé...

    Je pourrais rajouter d'autres arnaques de l'article, mais je pense que ça ira pour l'instant...

    Conclusion:

    L'article est une arnaque fondamentale car quand ça l'arrange il considère que copie privée == piratage donc nécessité de rémunéré les auteurs et quand ça l'arrange il considère que copie privée != piratage donc droit légitime...
  • # Article à arnaques multiples

    Posté par  . Évalué à 0.

    Arnaque numéro 1:

    > La copie privée est un droit fondamental.

    Très bien, mais pourquoi faudrait-il alors payer pour pouvoir exercer ce droit fondamental ?

    Pourquoi ne pas commencer par dire explicitement dans les lois que ce droit est fondamental aussi bien pour les oeuvres litéraires, musicales, cinématographiques que pour les logiciels ?

    Il ne me semble pas que ce soit le cas pour les logiciels par exemple...

    Arnaque numéro 2:

    > La rénumération du travail de création (de
    > toutes les créations) est un droit fondamental.

    D'accord mais lorsqu'un original est acheté, le travail est bien rémunéré, non ? Donc je ne vois pas où est le problème puisque quand on fait une copie qui reste donc privée, c'est qu'on a acheté un original donc on a déjà payé...

    Arnaque numéro 3:

    > Tout le monde trouve normal de payer la
    > télévision (par la pub ou l'abonnement).

    Quel est le rapport ? Moi je veux bien payer la télé par la pub quand je la regarde, mais je ne trouverais pas normal de payer les émissions télé par avance lorsque j'achète ma télé...

    Je n'ai pas envi de payer la merde que diffusent certaines chaines lorsque j'achète ma télé. Par contre si une émission ou un film intéressant est diffusé, alors je veux bien payer la pub qui va avec...

    Arnaque numéro 4:

    > Il est aujourd'hui impossible de faire payer
    > chaque copieur privé donc un système de
    > redevance sur le matériel de reproduction est
    > le plus simple et le plus juste.

    Faux, car comme je l'ai plus haut, la copie privée suppose l'achat d'un orginal à la base. Donc le copieur privé a déjà payé...

    Je pourrais rajouter d'autres arnaques de l'article, mais je pense que ça ira pour l'instant...

    Conclusion:

    L'article est une arnaque fondamentale car quand ça l'arrange il considère que copie privée == piratage donc nécessité de rémunéré les auteurs et quand ça l'arrange il considère que copie privée != piratage donc droit légitime...
    • [^] # Re: Article à arnaques multiples

      Posté par  . Évalué à 0.

      Ta définition de la copie privée n'est pas la bonne : la copie privée ce n'est pas le droit de dupliquer ce que tu possèdes déjà mais le droit de copier à ton usage (dans un cercle privé) des oeuvres (que tu possèdes les originaux ou pas !)

      Si tu empruntes un CD et que tu le copies (à ton usage) tu n'auras pas rémunéré l'artiste => c'est là que le problème se pose.
      Donc copie privée != piratage tout le temps
  • # système de brevet

    Posté par  . Évalué à 0.

    si les majors veulent ne plus être pirater ,elles ont qu'à lancer des programmes de recherche et developpement et déposer des brevets,

    je ne vois pas pourquoi l'utilisateur professionnel d'un ordinateur devrait payer une redevance à lara fabian et consors (qu'il n'écoute même pas en plus ) sous prétexe que l'industrie du disque ne veux financer et développer de système pour controler la diffusion de leurs oeuvres.

    l'état rémunère les entreprises privées qui ne veulent pas investir dans la sécurité -

    c'est un peu comme si l'état mettez une redevance sur les cartes bleu sous prétexe que les banques ne veulent pas financer un système de sécurité fiabilisé ( merde j'ai initié la prochaine idée à la con du gouvernement - désolé les gars )
  • # système de brevet

    Posté par  . Évalué à 0.

    si les majors veulent ne plus être pirater ,elles ont qu'à lancer des programmes de recherche et developpement et déposer des brevets,

    je ne vois pas pourquoi l'utilisateur professionnel d'un ordinateur devrait payer une redevance à lara fabian et consors (qu'il n'écoute même pas en plus ) sous prétexe que l'industrie du disque ne veux financer et développer de système pour controler la diffusion de leurs oeuvres.

    l'état rémunère les entreprises privées qui ne veulent pas investir dans la sécurité -

    c'est un peu comme si l'état mettez une redevance sur les cartes bleu sous prétexe que les banques ne veulent pas financer un système de sécurité fiabilisé ( merde j'ai initié la prochaine idée à la con du gouvernement - désolé les gars )
  • # Faut-il modifier la GPL ?

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

    Dans le même ordre d'idées :
    Faut-il modifier la GPL afin de spécifier que le programme mis librement à disposition l'est de manière gratuite, sauf s'il est diffusé sur un support pour lequel existe une redevance concernant la rémunération du travail de création, auquel cas, la part de cette redevance concernant ce programme doit être versée (à la FSF|à l'AFUL|à l'APRIL|à l'auteur) - faites votre choix...
    • [^] # Re: Faut-il modifier la GPL ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ca serait nettement plus juste
    • [^] # Re: Faut-il modifier la GPL ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ça me paraît raisonnable, car dans le cas contraire, le logiciel libre serait le grand perdant de cette histoire (du moins, c'est ce que je pense). Mais on retombe sur le même problème, comment qu'on redistribue l'oseille ???
      • [^] # Re: Faut-il modifier la GPL ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        > (du moins, c'est ce que je pense)
        Tu n'es pas le seul.

        > comment qu'on redistribue l'oseille ???
        On crée une société d'auteurs de logiciels libres ?
        • [^] # Re: Faut-il modifier la GPL ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Je tiens à préciser que la redistribution, je la vois de cette manière : l'argent devrait nécessairement être utilisé pour faire de nouveaux développements dans le domaine du logiciel libre, plutôt que d'être redistribué à ceux qui ont, précédemment, fait des développements dans ce domaine. De toutes façons, ce qui fait la différence en faveur des logiciels libres, ce sont toutes ces petites mains (je n'utilise pas ce terme de manière péjorative) qui apportent chacun leur petite touche. Et si j'imagine qu'on puisse retrouver et rétribuer après coup les core team, ça me paraît difficile pour les autres. De plus, je trouve que c'est plus dans l'esprit des logiciels libres d'aller de l'avant, plutôt que de regarder dans le rétroviseur.
          Maintenant, il faudrait que je réfléchisse sérieusement à la question, mais je sens que ça serait la bonne voie (si redevance il y a, la question de la légitimité de celle-ci est une autre histoire)
          • [^] # Re: Faut-il modifier la GPL ?

            Posté par  . Évalué à 1.

            Pour ceux qui repasseraient par cette page, voici quelques arguments en faveur de ce système et/ou contre l'autre possibilité de redistribution de l'argent (cette seconde possibilité étant de redistribuer l'argent à ceux ayant développé les logiciels libres les plus utilisés) :

            1) Je me limite ici aux logiciels «GPL-like». Ils constituent d'une certaine manière un «pot commun» où chacun peut apporter sa contribution. On peut se faire rémunérer pour cet apport, ou l'offrir. Mais si on l'offre, personne ne peut se faire de l'argent sur le dos de votre travail, il doit apporter quelquechose en plus. Avec la licence MPL par exemple, Netscape peut réutiliser votre code dans un de ses logiciels propriétaires, et il apparaît que cela gêne beaucoup de monde. Or, si une partie de la redevance était reversée à des auteurs de logiciels libres pour «service rendu», au proratat de la popularité, il apparaît évident que cette popularité serait partiellement le fait des petits contributeurs. Or, ont-ils fait ça pour enrichir le développeur principal ? certainement pas ! Ainsi, un tel procédé dissuaderait la contribution, et détruirait l'équité de l'effort qui régne dans le monde des logiciels libres...

            2) il est évident que l'on est tenté de resquiller quand il s'agit de payer quelqu'un pour un travail qu'il a d'hors-et-déjà accompli (heureusement, tout le monde ne passe pas à l'acte !), puisqu'il ne peut pas le défaire (c'est vrai pour les logiciels libres) mais si on lui donne de l'argent pour qu'il fasse un travail, ie. qu'il fasse évoluer son logiciel, la pilule passe beaucoup mieux. Ainsi, si l'argent est utilisé à améliorer les LL, ceux qui ont payé peuvent y trouver leur intérêt. Comme effet secondaire, cela ferait que les utilisateurs de LL n'auront que peu de resquilleurs dans leur rang.

            2 bis) En plus, cela aurait pour effet de réellement motiver les développements nouveaux en matière de LL, et irait dans le sens de ce que veut madame Tasca.

            3) cela peut paraître étrange de profiter des logiciels qui ont été développé avec l'argent de ceux qui ont précédemment payé la redevance, et de se dire que la redevance va servir aux «suivants», mais à défaut de le justifier, on peut constater que cela se fait déjà avec le régimé publique des retraites : ce sont les actuels actifs qui payent les retraites des actuels retraités.

            3 bis) Après tout, les logiciels libres reposent sur un modèle communautaire, il est normal que l'état lui crée un cadre où il peut s'épanouir en respectant son esprit et sa logique.

            4) il n'est pas nécessaire de modifier la GPL. Il s'agit d'un «contrat» au niveau national.

            Réflexion complémentaire : une chose est sûre, il est inacceptable de se dire que notre redevance va servir quelques compagnies de logiciels propriétaires, alors qu'on utilisent des logiciels libres, et si il n'y a pas moyen de se faire rembourser en faisant preuve de sa bonne foi...

            -----

            Je me suis senti (pourquoi ?) obligé de poser par écrit ces quelques réflexions, mais si redevance il y a, tout l'argent ira (d'après ce que j'ai compris) à la chanson. Bref, il y aura un gagnant d'intérêt privé, des perdants d'intérêt privé, et le grand perdant : l'intérêt publique :-(
    • [^] # Re: Faut-il modifier la GPL ?

      Posté par  . Évalué à 0.

      le copyleft partait du principe que la copie n'etait pas l'ennemie de la creation. l'aspect economique etait carrement botté en touche.

      le copyleft ne classe pas les intervenants (auteurs, diffuseurs, utilisateurs). tous doivent prendre part aux processus de diffusion et d'amelioration de l'oeuvre et tous peuvent en attendre des retombees benefiques.

      limiter les retombees a des considerations thunes, ca va avoir des consequences sur ce schema. rien de bon a en attendre, imho. :(

      dans ta liste des beneficiaires de cette hypothetique redevance, je ne me retrouve pas. pourtant je fais des copies GPL pour les copains. Est ce que ca va etre rentable pour moi de faire des efforts dans le cadre de ta GPL modifiee ?
    • [^] # Re: Faut-il modifier la GPL ?

      Posté par  . Évalué à 0.

      > Dans le même ordre d'idées :
      > Faut-il modifier la GPL afin de spécifier que le
      > programme mis librement à disposition l'est de
      > manière gratuite, sauf s'il est diffusé sur un
      > support pour lequel existe une redevance
      > concernant la rémunération du travail de
      > création, auquel cas, la part de cette redevance
      > concernant ce programme doit être versée (à la
      > FSF|à l'AFUL|à l'APRIL|à l'auteur) - faites
      > votre choix...

      Ce serait absurde ça conduirait à la création d'un autre monstre du type SACEM qui flouerait tout le monde, pour le bénéfice de quelques uns...

      De plus la notion de copie privée n'existant pas dans le domaine du logiciel, il n'y a pas de base légale pour fonder une redistribution.
  • # français ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    Regardez-vous le title de cet article !!!
    C'est bien en français que l'on écrit ????
  • # affligeant

    Posté par  . Évalué à 0.

    Je constate avec dépit que de plus en plus de personnes ont tendance à accepter ce moyen de rémunération inique. Certains vont même jusqu'à y voir un intérêt pour leur propre chapelle dans le plus pur style de la pensée unique que l'on rencontre trop souvent sur les espaces de discussion sur Linux et les logiciels libres.
    Je me permets de rappeler qu'un disque dur ça sert aussi à stocker le système d'information d'une entreprise, qu'un CD ça peut servir à archiver des ECG. La liste des données stockables n'ayant aucun rapport avec la "création" est très longue.
    Ceci étant, finalement, je m'en ultra-tamponne le coquillard puisque j'habite à quelques minutes d'une frontière...
    • [^] # Re: affligeant

      Posté par  . Évalué à 0.

      > Je constate avec dépit que de plus en plus de
      > personnes ont tendance à accepter ce moyen de
      > rémunération inique.
      > Certains vont même jusqu'à y voir un intérêt
      > pour leur propre chapelle dans le plus pur style
      > de la pensée unique que l'on rencontre trop
      > souvent sur les espaces de discussion sur Linux
      > et les logiciels libres.

      Je suis bien d'accord. C'est lamentable que quelques plumitifs du Monde ou d'autres journaux bien pensant arrivent si facilement à faire avaler de telles couleuvres à un si grand nombre...

      > Je me permets de rappeler qu'un disque dur ça
      > sert aussi à stocker le système d'information
      > d'une entreprise, qu'un CD ça peut servir à
      > archiver des ECG. La liste des données
      > stockables n'ayant aucun rapport avec la
      > "création" est très longue.

      Je suis parfaitement d'accord.

      > Ceci étant, finalement, je m'en ultra-tamponne
      > le coquillard puisque j'habite à quelques
      > minutes d'une frontière...

      Donc tu fait en gros à ta manière la même chose que ceux qui disent "Au fond, moi je veux bien l'accepter si j'en récolte quelque chose..."

      Bref la mentalité est toujours autant égoïste: "Rien à foutre que les autres se fassent plumer par le gouvernement du moment que moi j'arrive à me démerder..."
      • [^] # Re: affligeant

        Posté par  . Évalué à 1.

        >C'est lamentable que quelques plumitifs du Monde...
        Cet article est publié dans la partie "analyses et forums" du Monde, constituée de contributions personnelles, il n'est pas d'un journaliste du Monde : "Jean Martin est avocat, chargé d'enseignement à l'université Paris-Dauphine".
  • # putain, faites chier avec vos

    Posté par  . Évalué à 0.

    Et payer une assurance responsabilite civile (obligatoire), ca legitime le fait d'ecraser quelqu'un peut-etre?
    Je suis contre cette taxe, moi aussi. Mais, svp, arretez de sortir ces arguments debiles du style "ca legitime le piratage puisque meme les gens honnetes paient".

    Rogue
    • [^] # Re: putain, faites chier avec vos

      Posté par  . Évalué à 0.

      Ça ne légitime absoluement pas le piratage au sens legislatif, bien entendu, mais dans la consience collective et du point de vue "moral", une personne aura moins de scrupules (si tant est qu'elle en avait auparavant) à pirater un produit, c'est l'effet perverse induit par cette mesure.

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