Sklyarov n'est pas tout seul...

Posté par  . Modéré par Yann Hirou.
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11
août
2001
Justice
Lu sur Linux Weekly News :

"Matthew Pavlovich en procès en Californie. L'affaire Dmitry est le sujet chaud du moment, mais l'affaire des DVD est loin d'être finie. Dernièrement la cour d'appel de Californie a jugé que le développeur LiViD Matthew Pavlovich pourrait être forcé à être jugé en Californie pour son rôle dans la publication du code DeCSS. Aucune importance que ses actes soi-disant illégaux n'aient pas été réalisés en Californie. Le fait qu'Internet arrive en Californie est suffisant pour permettre à la loi californienne de s'appliquer au-delà des frontières de la Californie."

C'est la mode des procès à l'encontre des développeurs libres aux Etats-Unis. Il faut attendre les jugements, mais j'ai bien peur que le DMCA ne fasse des ravages là-bas.
Quant à la cour californienne qui applique sa loi au monde... souvenons nous d'une certaine affaire Yahoo! similaire en France.

Aller plus loin

  • # Vive la liberté d'expression

    Posté par  . Évalué à 1.

    Donc si je publie d'une façon ou d'une autre le code de DeCSS, j'ai pas intérêt à aller jouer le touriste aux USA...

    Avec http://decss.zoy.org/,(...) je sens que sam est pas prêt de poser le pied en Californie...
    • [^] # Re: Vive la liberté d'expression

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ben merde alors ..
      Depuis quand les US (meme pas, un état des US) a le droit de venir arreter qqun qui n'a rien fait d'illégal ds son pays?

      Hum, attendez, on sonne a la por*ARGLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL* ;P

      Sérieux, ca commence a etre la foire ce DMCA pourri..

      A+
      • [^] # Re: Vive la liberté d'expression

        Posté par  . Évalué à 1.

        comme je l'ai dit dans la news, un tribunal français a faire la même chose dans l'affaire Yahoo!...

        si ce genre de procès continue, cela veut dire que si l'on transgresse la loi dans 1 pays connecté à internet, on est suceptible de se prendre un procès, alors qu'on respecte la loi dans son pays...
        • [^] # Re: Vive la liberté d'expression

          Posté par  . Évalué à -1.

          ce n'est pas drôle ça... il y a des pays (musulmans?!?) qui interdisent l'utilisation de l'Internet... qu'est qu'on fait dans ce cas là?!? :)
          • [^] # Re: Vive la liberté d'expression

            Posté par  . Évalué à -1.

            Et voilà, les commentaires racistes et antisémites fonctionnent! T'es un petit blanc pas à l'aise sur Internet, Zadig, n'est ce pas ? L'impérialisme francais, c'est fini, on va niquer votre race!
        • [^] # ouh la la

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          le jour où les Talibans sont connectés au Net, on est très très mal......
      • [^] # Re: Vive la liberté d'expression

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        La Belgique s'est aussi dotée d'une loi l'autorisant à juger des crimes perpétrés à l'étranger pour pouvoir juger le génocide au Rwanda.

        La France et Yahoo

        et il y a sûrement d'autres exemples...
        • [^] # Re: Vive la liberté d'expression

          Posté par  . Évalué à 0.

          Yahoo a ete attaque a travers sa filiale francaise. Le probleme est completement different du cas d'un individu qui ne peut pas resider a plusieurs endroits (et etre sous le coup de plusieurs legislations) en meme temps.
          • [^] # Re: Vive la liberté d'expression

            Posté par  . Évalué à 1.

            Dans l'affaire Yahoo!, la plainte a été déposée à la fois contre Yahoo! France ET contre Yahoo! Inc., c'est-à-dire la maison mère aux Etats-Unis. On est bien dans le même cas que cette affaire.

            L'assignation en référé :
            http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/tgiparis20000522-asg.htm(...)
            • [^] # Re: Vive la liberté d'expression

              Posté par  . Évalué à 0.

              je ne pense pas qu'un juge se serait jugé compétent si yahoo inc n'avait pas de filiale francaise.
              • [^] # Re: Vive la liberté d'expression

                Posté par  . Évalué à 1.

                Aux termes d'une motivation succincte, le juge des référés estime « qu'en permettant la visualisation en France de ces objets et la participation éventuelle d'un internaute installé en France à une telle exposition-vente, Yahoo! Inc. commet une faute sur le territoire français » et « que le dommage étant subi en France, notre juridiction est donc compétente ».

                http://www.juriscom.net/chr/2/fr20001024.htm(...)
                • [^] # Re: Vive la liberté d'expression

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Damned! Non seulement mon oeil gauche permet la visualisation d'objets en France, mais en plus mon index droit permet la participation d'internautes installés en France à des expositions-ventes.
                  Je suis Français résidant sur le territoire français. Que dois-je faire ? ;)
                • [^] # Re: Vive la liberté d'expression

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Alors pourquoi personne n'attaque les sites de cul pédophiles, zoophiles et autres ? c'est bien illégal en France, non ?
                  • [^] # Re: Vive la liberté d'expression

                    Posté par  . Évalué à 1.

                    Peut-être parce qu'il est plus facile et plus lucratif d'attaquer un site bien en vue comme Yahoo!...

                    Aucune idée en fait, mais c'est vrai qu'avec ce type de jurisprudence on pourrait imaginer attaquer n'importe quel site Internet qui ne respecte pas la loi française (et il doit y en avoir un paquet !)
  • # autre lien

    Posté par  . Évalué à 1.

    un lien sur C|Net racontant l'histoire plus en détail
    http://news.cnet.com/news/0-1005-200-6808196.html(...)
  • # Nous allons vous faire aimer le 21ème siècle...

    Posté par  . Évalué à 1.

    En tout cas, c'est bien parti pour que ça se barre complètement en couilles...
    On peut se faire attaquer en justice pour ne pas avoir respecté les lois d'un autre pays/état ; on peut se faire attaquer en justice parce qu'on a créé un logiciel dont le nom se finit en ix ; et on va bientôt se faire pourrir par les brevets logiciels (je me demande d'ailleurs si des gros malins pourraient pas en profiter pour figer bien des développements de la communauté du libre)...
    Bientôt, on ne pourra plus penser sous prétexte que les pensées qu'on a eu a été déposée par un blaireau à l'autre bout de la Terre...
    Liberté, égalité, mon cul !
  • # oui mais non

    Posté par  . Évalué à 0.

    Dans mon patelin, ya un arrete prefectoral qui fixe une amende égale à 20% des revenus + emprisonnement à toute entreprise qui falsifie ses produits pour léser les consommateurs.
    La DMCA a pas interet à trainer par ici..sinon hop, en tolle et quelques milliards de dollars d'amende (les lois s'applique à travers internet).

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