"Matthew Pavlovich en procès en Californie. L'affaire Dmitry est le sujet chaud du moment, mais l'affaire des DVD est loin d'être finie. Dernièrement la cour d'appel de Californie a jugé que le développeur LiViD Matthew Pavlovich pourrait être forcé à être jugé en Californie pour son rôle dans la publication du code DeCSS. Aucune importance que ses actes soi-disant illégaux n'aient pas été réalisés en Californie. Le fait qu'Internet arrive en Californie est suffisant pour permettre à la loi californienne de s'appliquer au-delà des frontières de la Californie."
C'est la mode des procès à l'encontre des développeurs libres aux Etats-Unis. Il faut attendre les jugements, mais j'ai bien peur que le DMCA ne fasse des ravages là-bas.
Quant à la cour californienne qui applique sa loi au monde... souvenons nous d'une certaine affaire Yahoo! similaire en France.
Aller plus loin
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# Vive la liberté d'expression
Posté par Yann Hirou . Évalué à 1.
Avec http://decss.zoy.org/,(...) je sens que sam est pas prêt de poser le pied en Californie...
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par woof . Évalué à 1.
Depuis quand les US (meme pas, un état des US) a le droit de venir arreter qqun qui n'a rien fait d'illégal ds son pays?
Hum, attendez, on sonne a la por*ARGLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL* ;P
Sérieux, ca commence a etre la foire ce DMCA pourri..
A+
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par corn . Évalué à 1.
si ce genre de procès continue, cela veut dire que si l'on transgresse la loi dans 1 pays connecté à internet, on est suceptible de se prendre un procès, alors qu'on respecte la loi dans son pays...
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par Mario Gaucher . Évalué à -1.
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par Anonyme . Évalué à -1.
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par Anonyme . Évalué à -1.
Putain de sale raciste, si je te trouve je t'éclate la tête
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par Anonyme . Évalué à -1.
Hop hop hop -1
[^] # ouh la la
Posté par Lu (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 1.
La France et Yahoo
et il y a sûrement d'autres exemples...
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par corn . Évalué à 1.
L'assignation en référé :
http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/tgiparis20000522-asg.htm(...)
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par corn . Évalué à 1.
http://www.juriscom.net/chr/2/fr20001024.htm(...)
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par cornofulgur . Évalué à 1.
Je suis Français résidant sur le territoire français. Que dois-je faire ? ;)
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par corn . Évalué à 1.
Aucune idée en fait, mais c'est vrai qu'avec ce type de jurisprudence on pourrait imaginer attaquer n'importe quel site Internet qui ne respecte pas la loi française (et il doit y en avoir un paquet !)
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par Franck Yvonnet . Évalué à 1.
[^] # Re: Vive la liberté d'expression
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
# autre lien
Posté par corn . Évalué à 1.
http://news.cnet.com/news/0-1005-200-6808196.html(...)
# Nous allons vous faire aimer le 21ème siècle...
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
On peut se faire attaquer en justice pour ne pas avoir respecté les lois d'un autre pays/état ; on peut se faire attaquer en justice parce qu'on a créé un logiciel dont le nom se finit en ix ; et on va bientôt se faire pourrir par les brevets logiciels (je me demande d'ailleurs si des gros malins pourraient pas en profiter pour figer bien des développements de la communauté du libre)...
Bientôt, on ne pourra plus penser sous prétexte que les pensées qu'on a eu a été déposée par un blaireau à l'autre bout de la Terre...
Liberté, égalité, mon cul !
[^] # Re: Nous allons vous faire aimer le 21ème siècle...
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
# oui mais non
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
La DMCA a pas interet à trainer par ici..sinon hop, en tolle et quelques milliards de dollars d'amende (les lois s'applique à travers internet).
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