L'histoire ne dit pas si la justice va maintenant s'attaquer au vendeur de magnétoscope, mais elle vient de condamner un auteur de logiciel qui "permet d'enregistrer en MP3 la musique diffusée par des services de streaming".

sisi, c'est pas une blaque :http://www.zdnet.fr/actualites/six-mois-de-prison-avec-sursis-pour-l-auteur-du-logiciel-freezer-39761552.htm

(si quelqu'un avait une idée de la loi transgressé je serais curieux)

Google et aufeminin.com viennent de se faire condamner pour ne pas avoir retirer seul et rapidement une photo dont la publication avait déjà été condamné une 1er fois. Leur statut d'hébergeur n'avait pas été mis en cause la 1er fois, mais il y a aurait une obligation de résultat lors d'un deuxième upload.

« L'argumentation selon laquelle chaque remise en ligne constitue un fait nouveau nécessitant une nouvelle notification doit être écartée dans la mesure où, si les mises en (…)