Troisième mise en demeure pour l'association LinuxFr

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa.
96
12
déc.
2019
LinuxFr.org

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 21 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 100 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et environ 1,8 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la troisième fois (premier cas en 2013, voir 1, 2 et 3 ; second cas en 2017) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu en juin 2019 une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon de marque et/ou concurrence déloyale, envoyée par un établissement public à caractère administratif français, concernant un journal écrit par un de nos visiteurs.

NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Une victoire de l’éthique dans une guerre économique

Posté par . Édité par Davy Defaud, palm123, ZeroHeure, Ysabeau et Julien Jorge. Modéré par Davy Defaud. Licence CC by-sa.
114
19
nov.
2019
Communauté

Blackbird est une entreprise américaine qui fait partie de la catégorie « chasseur de brevets » (patent troll, en anglais), et pas n’importe laquelle, puisqu’elle est l’une des plus actives dans le domaine.

Les chasseurs de brevets achètent des brevets pour ouvrir des procès aux entreprises les enfreignant, le but est purement lucratif. La justice américaine étant ce qu’elle est, il est préférable pour une entreprise même innocente, d’éviter de payer les frais d’avocat et trouver un accord à l’amiable avec le chasseur de brevets, c’est moins onéreux et plus rapide.

Blackbird a voulu jouer le même jeu que d’habitude avec Cloudflare, en ouvrant sa cent‑huitième action en justice, à propos du brevet « Providing an Internet third party data channel », qu’ils ont précédemment acquis pour 1 US$.

Malheureusement pour Blackbird, Cloudflare a décidé de se défendre de manière exemplaire.

Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr

132
9
nov.
2017
LinuxFr.org

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 19 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 99 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,7 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la seconde fois (premier cas en 2013, voir 1 et 2) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon : un journal (promu ensuite en dépêche) plagierait des billets de blog. Les discussions antérieures et postérieures à la mise en demeure n'ayant pas permis d'aboutir à un accord, l'association s'attend à recevoir une assignation et à ce que l'affaire se tranche devant un juge.

NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Revue de presse de l'April pour la semaine 40 de l'année 2016

Posté par (page perso) . Modéré par tankey. Licence CC by-sa.
21
11
oct.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal Vente forcée de logiciel: It's the final countdown!!!!

38
1
sept.
2016

Bonjour,

Un rapide journal bookmark pour signaler que la Cour de Justice de l'Union Européenne va trancher sur le fait de savoir si la vente forcée de logiciels quand on achète du matériel informatique est une pratique déloyale ou pas:
https://www.nextinpact.com/news/101197-la-justice-europeenne-se-prononcera-7-septembre-sur-vente-liee-pc-et-os.htm

La CJUE donnera sa réponse aux trois questions préjudicielles suivantes :

  • Le fait de vendre conjointement un ordinateur et des logiciels sans préciser le coût de chacun de ces éléments doit-il être considéré comme une pratique commerciale trompeuse au (...)

Journal Happy Birthday n'appartient pas à la Warner/Chapell

Posté par . Licence CC by-sa.
21
29
sept.
2015

La chanson "Happy Birthday" n'est finalement pas détenue par la Warner/Chapell qui disait depuis plusieurs dizaines d'années en posséder les droits. Cette revendication lui rapportait environ 2 millions de dollars par an.
http://www.france24.com/fr/20150923-warner-perd-droit-auteur-copyright-chanson-happy-birthday-you-musique-justice

Le juge considérant que la major n'avait aucune preuve juridique que les créateurs de la mélodie lui avaient cédé les droits mais la justice n'a pas tranché sur la paternité controversée.

Prochain chapitre: Warner va-t-elle rembourser toutes les personnes à qui elle a demandé le (...)

Journal Décisions de juristes très attendues

63
21
juil.
2015

Bonjour,

À ma connaissance 3 décisions de justice qui devraient arriver prochainement vont intéresser beaucoup d'entre nous (français mais aussi européens):

  • la question prioritaire de constitutionnalité posé par le plus vieux FAI français (encore en activité) dont l'audition a été faite ce matin (voir vidéo en Flash )
  • le délibéré du projet de loi sur le renseignement par ce même conseil constitutionnel (dont la liste des opposants est grande, sans compter les 7 amicus curiae de La Quadrature (...)

Journal L'affaire Bluetouff

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa.
Tags :
16
22
mai
2015

Cher journal,

La news:

Ce 22 mai (assez tôt pour que certain l'appelle encore le 21 au soir) reflets.info titrait sobrement "Notre pourvoi en cassation est rejeté", l'article manque d'informations utiles par rapport à son titre et se concentre (à tort ou à raison peut importe) d’éventuelles raisons politiques à l'(in)justice qui frappe Bluetouff (alias Olivier Laurelli). @reflets annonce sur Twitter que "Les motivations sont très ténues. On vous en parle très vite. Sans doute lundi.", nous (...)