Journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.

42
24
juil.
2015

Bonjour' nal, j'acte donc ce jour quelques minutes après le gong de minuit pour constater avec vous la décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif au renseignement. Je vous offre un petit récapitulatif avec tout les éléments nécessaire à la compréhension de cette décision.

Le document, très long, décide donc qu'il est contraire à la constitution

  • L'article 821-6 de l'article 2:

L. 821-6. – En cas d’urgence liée à une menace imminente ou à un risque très (...)

Rassemblement lyonnais d’opposition au projet de loi sur le renseignement le samedi 2 mai 2015

Posté par . Édité par Benoît Sibaud, ZeroHeure et palm123. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa
20
27
avr.
2015
Rien à voir

À l’initiative de citoyens mobilisés et avec le soutien d’associations citoyennes et professionnelles de défenses des libertés, ce rassemblement appelle chacune et chacun à venir exprimer et manifester son refus d’une loi sur le renseignement qui met en place une surveillance de masse inefficace, intrusive et inutile.

Rendez-vous le samedi 2 mai 2015 à 15 h à la place des Terreaux à Lyon.

NdM : la deuxième partie expose et détaille les problèmes de la loi sur le renseignement.