Journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre

28
14
jan.
2020

Cher nal,

Suite au jugement rendu récemment sur Jamendo & Cie vs. SACEM & Cie, j’ai décidé de prendre mon plus beau clavier et d’écrire à mon député. Ce n’est pas très compliqué, il suffit d’aller sur http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/tableau et de chercher son député. Moi, je suis Français à l’étranger et un peu flemmard, je n’ai donc pas cherché ma circonscription et j’ai écrit à tous les députés des « Français établis hors de France ».

Je leur (...)

Journal SACEM et Musique Libre

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa.
40
13
mai
2015

‎Bonjour.
Je vous transmet un lien vers une histoire juridique qui concerne notre petit monde du Libre :

http://www.nextinpact.com/news/94063-sonorisation-lieux-musiques-libres-soumises-a-remuneration-equitable.htm

Dans les grandes lignes un organisme voisin de la SACEM viens de faire juger, en sa faveur, la perception d'une taxe (Rémunération Equitable) sur la diffusion de musique libre.‎

Cette taxe as pour objectifs de revenir (au résultats des calculs occultes de ces organismes de perceptions) ‎aux artistes (Pour qu'ils puissent vivre et manger).

Or si ici la perception s'étend (...)