Bonjour.
Je vous transmet un lien vers une histoire juridique qui concerne notre petit monde du Libre :
http://www.nextinpact.com/news/94063-sonorisation-lieux-musiques-libres-soumises-a-remuneration-equitable.htm
Dans les grandes lignes un organisme voisin de la SACEM viens de faire juger, en sa faveur, la perception d'une taxe (Rémunération Equitable) sur la diffusion de musique libre.
Cette taxe as pour objectifs de revenir (au résultats des calculs occultes de ces organismes de perceptions) aux artistes (Pour qu'ils puissent vivre et manger).
Or si ici la perception s'étend (…)