Lien la redevance sur la copie privée n'a pas dit son dernier mot
Journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre
Cher nal,
Suite au jugement rendu récemment sur Jamendo & Cie vs. SACEM & Cie, j’ai décidé de prendre mon plus beau clavier et d’écrire à mon député. Ce n’est pas très compliqué, il suffit d’aller sur http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/tableau et de chercher son député. Moi, je suis Français à l’étranger et un peu flemmard, je n’ai donc pas cherché ma circonscription et j’ai écrit à tous les députés des « Français établis hors de France ».
Je leur (…)
Lien La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins
Forum général.hors-sujets Contester la redevance
Je viens de recevoir un petit questionnaire des impôts.
Mon opérateur leur a confirmé que j'ai un abo triple play, ils en profitent donc pour me réclamer la redevance.
Ne regardant pas la télé le boitier décodeur n'est jamais sorti de son carton, j'ai d'ailleurs fini par le renvoyer à l'opérateur en début d'année.
Je possède par contre un téléviseur (pas relié à une antenne)
J'hésite à cocher la case "non détenteur d'un appareil récepteur de télévision", et expliquer un (…)
Journal Redevance Radio France
Aujourd'hui, j'ai enfin acquitté ma redevance audiovisuelle, depuis le temps que je n'ai pas de téléviseur mais écoute beaucoup Radio France : j'ai fait un don de soutien à la Caisse de Grève.
Crowdfunding!
Revue de presse de l'April pour la semaine 14 de l'année 2015
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire
- [Le Huffington Post] Demain, serons-nous très humains plutôt que transhumains?
- [Developpez.com] Le serveur Web Apache souffle sa 20e bougie
- [01net.] Et si Windows devenait open source?
- [Le Monde Informatique] L'Europe renforce son plan d'action Open Source
- [JDN] Audit de licences: licences commerciales ou Open Source, un même combat?
- [Rue89Lyon] Connexions pour un numérique éthique, aux journées du logiciel libre à Lyon
- [LeMagIT] L’Inde mise sur le logiciel libre
- [Numerama] Les FAI devront livrer à l'Etat toutes les infos sur leurs réseaux
- [Next INpact] Droit d'auteur: au Sénat, nouveaux raids contre Reda
La redevance pour copie privée : qui paie quoi ?
Tout le monde sait que l'on peut, dans quasi tous les pays de l'Union Européenne, copier une œuvre - musique, film, images - pour son usage personnel. Cela s'appelle l'exception pour copie privée. Cette exception a néanmoins un prix. Un prix qui est resté caché des consommateurs depuis 1985, date à laquelle la redevance pour copie privée a été créée. Cette redevance s'applique sur quasiment tous les matériels qui possèdent une capacité de stockage (tablettes, disques durs externes, cartes mémoire, clés USB, smartphone, CD, DVD, télé, settopbox, etc.).
Le gouvernement français a néanmoins sorti un décret qui oblige les revendeurs, depuis le 1er avril 2014, à afficher le montant de cette redevance.
NdM : « les 65,6 millions de Français ont reversé en 2012 en effet près de 174 millions d’euros à Copie France, la société chargée de la collecte de la copie privée » (source NextINpact) ; et avec « 375 805 euros remboursés aux pros depuis 2012 » (source NextINpact), on voit que les professionnels ont du mal à se faire rembourser. Quelques acteurs en présence :
- les consommateurs, qui paient à la quantité de volume de stockage dont ils disposent, indépendamment de leur usage réel de copie privée, de la présence ou non de menottes numériques, etc. Et qui paient même si les supports sont prévus pour des logiciels (libres ou propriétaires) non concernés par cette redevance. Donc des consommateurs qui paient de plus en plus ;
- les professionnels utilisant de l'informatique, qui ne se sentent pas concernés par l'exception de copie privée, mais doivent payer la redevance puis tenter de se faire rembourser ;
- les fabricants d'électronique, qui doivent faire payer ce coût à leurs clients, donc qui y voient un manque à gagner. Voir par exemple la vidéo du SFIB (syndicat de l'industrie des technologies de l'information) citée dans NextINpact, ou l'article de 2012 Tous les industriels quittent la Commission copie privée, sauf la FFT ;
- les sociétés de perception, qui réclament encore et toujours plus de redevance, et qui voudraient que les autres pays paient autant que la France leader sur ce domaine.
Forum général.cherche-matériel Télé sans tuner
Salut à tous,
Je n'aime pas la télé, je n'aime pas payer la redevance, mais j'aimerais bien quand même pouvoir mater mes DVD/BluRay sur un grand écran HD qui déchire sa race niveau diagonale (plus de 40 pouces).
Quelqu'un saurait où je pourrais trouver ça ? Ou les termes de recherche adéquats ?
Les trucs que je trouve sont souvent des moniteurs destinés à de la pub, allumés 24/7 et avec une qualité… pas top.
Je précise que la solution (…)
Journal Redevance TV
Après avoir lu différentes pages sur le grand ternet sur le sujet au fil du temps, je pensais devoir payer la redevance télé. En effet j'ai relié ma freebox à une carte d'acquisition sur mon ordinateur.
Hors, je viens de tomber sur ce PDF du trésor public :
http%3A%2F%2Fwww.finances.gouv.fr%2FTresor_public%2Fbocp%2Fbocp0507%2Ficd05029.pdf
Sur la page 10, il est écrit :
Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.
/me content, je vais pouvoir faire (…)
Journal Croisement de fichiers pour la redevance et la CNIL
=> elle dit non
Ce qui semble plutôt logique, l'interdiction du croisement de fichier étant une des bases de la protection de la vie privée (c'est mon avis)....
http://www.cnil.fr/frame.htm?/actu/communic/actu55.htm(...)
Enfin bon, je n'ais ni câble ni parabole chez moi... pas concerné donc mais malgré tout plutôt satisfait de cette position. La CNIL est tout de même un bon organisme.