Après les disques durs et les CDs vierges, le Libé annonce que les clefs USBs seront bientôt soumises à cette taxe qui théoriquement est là pour compenser le manque à gagner impliqué par le droit à la copie privée.
Tout est dit sur la page du site : http://www.liberation.fr/page.php?Article=295520(...)
(curieusement, je ne crois pas que cela ait été annoncé ici, j'espère ne pas m'être trompé)
Ils annoncent aussi une baisse de la taxe sur les DVD vierges, qui "passe de 1.49 à 1.27 euros" (!).
Journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?
10
mai
2005
# Import
Posté par x0ra . Évalué à 10.
Douce France ...
[^] # Re: Import
Posté par ChickenKiller . Évalué à 4.
[^] # Re: Import
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: Import
Posté par patton . Évalué à 6.
Maintenant si tu fais de la revente en France c'est différent.
[^] # Re: Import
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 6.
http://www.admi.net/jo/20010107/MCCB0000005S.html(...) article 2
[^] # Re: Import
Posté par Croconux . Évalué à 6.
Conclusion : Vous devez déclarer vos achats spontanément à la Sacem... mais si vous ne le faites pas personne ne viendra vous la réclamer. Enfin, jusqu'au jours où les maisons de disques mettrons en place une police parallèle chargée de faire respecter leurs droits.
[1] Il faut que je retrouve le site ou un internaute a publié la copie de son courrier envoyé au service des douanes pour savoir ce qu'il devait déclarer en cas d'achat à l'étranger.
[^] # Re: Import
Posté par Gregplus . Évalué à 2.
[^] # Re: Import
Posté par fusible . Évalué à 2.
d'aprés le lien donné sur le site de libé. http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/remuneration.htm(...)
donc les maisons de disque ont bien leur part.
[^] # Re: Import
Posté par Fabimaru (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Import
Posté par Mes Zigues . Évalué à 2.
Quelqu'un a-t-il une idée de cette proportion ?
[^] # Re: Import
Posté par Staz . Évalué à 1.
[^] # Re: Import
Posté par Croconux . Évalué à 1.
[^] # Re: Import
Posté par kra . Évalué à 3.
les logiciels ne sont PAS concerné par l'exception de copie privée, donc il n'y a aucune raison qu'ils touchent quoique ce soit de cette taxe.
le truc c'est que tu as le droit de copier des films/musiques légalement et que pour compenser le manque a gagner induit par cette copie légale, on impose une taxe sur les supports vierges.
Ceci ne s'applique pas au logiciel (dont les jeux videos) qui ne connait pas de droit a la copie privee. Donc aucune raison de redistribuer aux editeurs, a moins d'autoriser la copie privee de logiciels (mais la ca serait la fete du slibard, donc pas possible).
[^] # Re: Import
Posté par Lana . Évalué à 3.
Bon pour refiler la copie aux potes on comprend, mais pour soi-même... (et en plus pour les potes on est considéré comme des vilains tueurs d'artistes).
[^] # Re: Import
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
On a jugé qu'il était bon pour le public qu'il ait ce droit, mais on a jugé aussi que ça ne devait pas entrer en conflit avec la demande légitime des auteurs d'être rémunérés s'ils le veulent pour chaque utilisation de leur oeuvre.
Il n'y a nulle part là de concept de manque à gagner contrairement à ce que veulent nous faire croire les deux extremes (le "on peut tout faire" et le "vous n'avez le droit de rien").
[^] # Re: Import
Posté par Robert Palmer (site web personnel) . Évalué à 0.
Mais c'est évident. Si je veux un CD pour chez moi et un pour la voiture, je ne vais pas acheter un deuxième exemplaire et je vais faire une copie privée du premier CD que j'ai acheté.
Donc il y a bien un "manque à gagner" sur le second CD que je n'ai pas acheté.
Et cette taxe est bien là pour compenser (en partie) ce manque à gagner en échange d'une perte de droits de l'auteur sur son oeuvre, comme tu l'as dit. C'est donnant-donnant.
Là où il y a polémique ce n'est pas sur le terme lui-même c'est sur la réalité économique que représente ce manque à gagner. Réalité qui a du sens pour les auteurs mais qui n'en a pas pour les consommateurs qui considèrent la copie privée comme allant de soi (en effet ça ne viendrait à l'idée de personne d'aller acheter un second CD pour la voiture)
Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment
# Logique... mais stupide
Posté par Ellendhel (site web personnel) . Évalué à 9.
D'un point de vue pratique, on est toujours dans le même registre de prendre le consommateur pour une vache à lait et instaurer une dualité fumeuse : je fais valoir mes droits (copie privée) mais c'est considéré comme illégal (puisqu'on me fait payer une taxe pour cela).
Il n'y a pas de manque à gagner pour de la copie privée puisque cela induit que la personne à déjà acquis et acquité les "frais" pour le support original !
Tas de c*ns (oups, j'ai pensé à voix haute).
[^] # Re: Logique... mais stupide
Posté par kowalsky . Évalué à 10.
enormement de CD vierges, achetent des disques de musiques
et paient quand même les taxes, alors que dans toute ma petite
vie j'ai du avoir 2 ou 3 cd de musique copié et j'ai vu un seul divX,
et c'etait un documentaire qui s'appelait: code name: linux.
Bref je trouve ça stupide aussi...
[^] # Re: Logique... mais stupide
Posté par doublehp (site web personnel) . Évalué à 5.
ou appliquer la meme taxe sur mes 6 disques durs en RAID5 de mon server NFS local ... alors qu ils ne servent qu a stoquer des profils utilisateurs (.vimrc, .mozilla-*, .gpg, .muttrc, ,signature ... ) et oui, ces bricoles ca peut prendre BEAUCOUP de place, sans contenir le moindre fichier multimedia ...
et 1¤ de taxe sur un CD vierge qui me sert a stoquer les 8Mo de mon rapport de projet pour mon chef de section ...
[^] # Re: Logique... mais stupide
Posté par Mat (site web personnel) . Évalué à 1.
Certains paient pour d'autres, j'entends pas là, ceux qui ne copient pas paient pour ceux qui copient .... pour rembourser d'autres encore (les artistes notamment) qui sont affectés.
Et pis dans le même esprit, on aura bien droit un de ces quatre à la taxe sur les abonnements internet....
[^] # Re: Logique... mais stupide
Posté par Anonyme . Évalué à 6.
Le truc, c'est que là tout le monde paye pour que la mafia du disque s'en mette encore plus plein les poches, et rien qu'eux.
J'achète tous mes CD/DVD vierges en Allemagne (où tout plein de sites spécialisés sont apparus, étrangement ;-)), et ça me coûte 5 à 6 fois moins cher que si je les achetais en France, et j'ai l'immense satisfaction de ne pas engraisser les pourris qu'on a en France.
Ça fait 10 ans que je boycott le monde de la musique, pas un seul CD audio acheté, pas un seul mp3 piraté, c'est pas pour leur filer des brouzoufs pour stocker mes sauvegarders personnelles et celles de mes clients !
Vivement qu'on se débarasse de toute cette clique de politicards véreux, qui ne vivent que pour leurs intérêts personnels et nous la mette profond depuis des décennies.
# en effet.
Posté par Gniarf . Évalué à 6.
http://www.clubic.com/actualite-20070-la-taxe-pour-les-cles-usb-et-(...)
http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3218236,00.html(...)
http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/(...)
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=9714(...)
http://www.pcinpact.com/actu/newsg/21140.htm(...)
une cause d'inquiétudes est que dans la plupart de ces articles, le vote n'avait pas encore eu lieu, et les associations de consommateurs menaçaient déjà de ne pas y prendre part, de claquer la porte.
visiblement, c'est passé. on pourra se poser des questions sur l'indépendance de cette commission, sur la place surprenante et le poids très important accordés aux acteurs de l'industrie (au sens large) quand on parle de vote, mais ils avaient ça dans leurs petits cartons depuis longtemps (2001 au bas mot), on a l'habitude, tout ça, bref...
[^] # Re: en effet.
Posté par fusible . Évalué à 5.
J'y ai apris que cette extorsion taxe avait rapporté l'an dernier 190 millions de mignons euros. Ouaip, c'est pas trops dans mes ordres de grandeurs ça! Ça fait beaucoup?
je trouve cette citation assez explicite (tirée du 4e lien):
plop ?!
[^] # pardon c'est le 5e lien.
Posté par fusible . Évalué à -1.
[^] # Re: en effet.
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3218506,00.html(...)
mention d'une taxe sur les clefs USB (les lecteurs portables construits autour d'un support USB, j'aurais encore compris), et baisse de la taxe sur les DVDs, à moitié chemin par rapport au taux de taxe actuel dans le reste de l'Europe.
pas de mention du sort des gros disques durs dans cet article, rapellons juste que les disques durs des engins à la iPod sont déjà taxés, et que l'ancienne commission en parlait déjà en 2001.
# Taxe Papier
Posté par fcartegnie . Évalué à 10.
Il y a trop de bouquins photocopiés, alors il faut une taxe de 0.5c / feuille de papier en faveur des editeurs.
De plus, les maisons de disques devraient pouvoir en profiter étant donné qu'on peut aussi reproduire des partitions musicales...
Plus besoin de travailler aujoudh'ui, suffit d'avoir une maison de disque.
[^] # Re: Taxe Papier
Posté par Libre (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
Y.
[^] # Re: Taxe Papier
Posté par Jllc . Évalué à 3.
[^] # Re: Taxe Papier
Posté par boba . Évalué à 2.
# youpi!
Posté par bogoliubov . Évalué à 4.
Ce qui signifie bien que j'ai le droit de copier des oeuvres (que j'ai acheté ou pas) pour mon usage personnel!
1) Rien ne l'avait interdit avant la taxe, que je sache.
2) Maintenant c'est clairement légitimé.
Donc exit polémiques, campagnes de com "anti-piratage", tentatives d'intimidations, etc!
Copier pour vous mêmes, vous en avez le droit!
Je rêve, c'est ça?
[^] # Re: youpi!
Posté par Erwan . Évalué à 5.
[^] # Re: youpi!
Posté par Yohann (site web personnel) . Évalué à 2.
Bref copiez le CD de médiathèque (au moins la cotisation payera un mec qui sera plus competent que les vendeurs de chez Virgin) et achetez vos CD au Royaume Uni par ex...
[^] # Re: youpi!
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 1.
[1] http://linuxfr.org/comments/573102.html#573102(...)
[^] # Re: youpi!
Posté par Yohann (site web personnel) . Évalué à 1.
Je pense plutot qu'on va se retrouver dans le cas de cigarettes et des alcools qu'on ramene de pays voisins: Un minimun est toléré.
Reste a rendre ca officiel.
En attendant, concretement, a moins d'acheter des volumes conséquent, et donc d'attirer l'attention, on risque rien.
[^] # Re: youpi!
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 2.
Ce qui est toléré avec ces produit c'est le transport "sur soi" lors d'un voyage.
# Remboursement
Posté par phoenix (site web personnel) . Évalué à 3.
J'utilise les CDs pour sauvegarde de mes logiciels, ou stockage de logiciels (libres) téléchargés sur Internet (pour installation plus rapide).
J'achete tout mes CDs musicaux, et DVDs.
Je ne vois aucune raison de la payer.
Une question philosophique :
Si cette taxe a été instauré à cause des pirates (ceux qui copies les CDs par exemple .....).
Que tous le monde la paye.
Tous le monde est donc considéré comme voleur.
L'argent que l'on donne, veux-il dire qu'on a le droit de faire la copie ? Car je ne vois pas pourquoi je payerai pour les autres.
De plus, si je ne me trompe, la loi dit qu'on ne peut punir une personne qu'une fois. (tu fais un crime -> tu vas en prison, ou/et tu paye un amende. On ne peut plus te punir pour le meme crime).
Cette taxe, est une sorte de punition. Est-tous les procés sur le piratage ? C'est une seconde punition ?
Enfin moi je preferai me faire rembourser la taxe !!!
[^] # Re: Remboursement
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
> CDs par exemple .....).
Non, elle a été instaurée comme une compensation à la copie privée, ce qui est nettement différent. Justement parce que la copie privée est autorisée, donc il ne s'agit nullement de préjuger d'une culpabilité. Il s'agit juste de faire payer par une taxe une compensation financiere pour l'exception aux droits d'auteurs. Ca n'est pas et n'a jamais été une punition ou une taxe sur le piratage
[^] # Re: Remboursement
Posté par cho7 (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: Remboursement
Posté par Yohann (site web personnel) . Évalué à 2.
Au début le CD inscriptible etait cher, donc rare. Peu a peu le graveur est devenu abordable dans le milieur de l'informatique (géniale 650Mo de données !) puis est devenu un outils abordable et pratique pour copier les CD.
L'"auteur" doit donc toucher la somme convenue pour ces ecoutes qui sont hors circuit, donc difficilement chiffrable.
Donc on réparti la somme estimée sur un nombre total supposé de CD vierge. Normalement c'est a peu près équitable, la taxe est plus faible. Evidement ceux qui ne grave que de la musique sont gagnant, et ceux qui ne gravent que des données sont perdant. Mais bon c'est le principes des taxes commune, vous payez meme si le voisin a dilapidé l'eau chaude...
Il y a donc plusieur problème :
Les surcouches de "parasites" qui se gavent sur les dos des auteurs.
Les nouveaux support sont de plus en plus "multimédia", devra t on tout taxer ?
Qui etabli les montants des taxe, sur quel rapport evalut-on les quantité des CD, disque dur, clef usb vendu/utilisé pour la musique ?
Pour le moment on a plus une caisse noire qu'une retribution équitable...
[^] # Re: Remboursement
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
> si c'etait pas en raison du piratage ?
Ce n'est pas parce que l'état a jugé qu'il était bon de ne pas interdire que forcément il a jugé que l'auteur n'avait pas à être rémunéré.
Il s'agit juste d'un basculement du modèle "chacun paye pour soit" au modèle "tout le monde paye pour que tout le monde ait le droit"
> parcequ'ils pensent qu'une personne aurait acheté 2 fois le même
> CD pour dans la maison et dans la voiture peut être ?
Non, mais ils pensent que l'auteur devrait bien être rémunéré pour la seconde copie aussi. Du coup ils ont essayé de trouver un système qui conciliait la possibilité de copie et la rémunération de l'auteur, tout bêtement. Ce système est largement foireux mais c'est tout de même ça sa motivation, pas le piratage.
> mouarf, c'est UNIQUEMENT pour les pirates, faut pas prendre les
> gens pour des cons non plus.
Note : la taxe existait bien avant les CDs. Elle existait depuis longtemps sur les K7. Il y en a une similaire sur les photocopieur. pour certains cas de copie
Le principe c'est juste de dire qu'on ne veut ou ne peut pas limiter certaines choses mais que l'auteur devrait tout de même être rémunéré. On mutualise donc les paiement sous forme de taxe plutot que sous forme d'une collecte à la copie qui serait impossible à faire.
Ca n'a jamais été pensé pour faire des choses autres que la copie légale (copie privée dans notre cas)
[^] # Re: Remboursement
Posté par kra . Évalué à 1.
tu n'as pas le droit de distribuer cette copie.
bon.
ensuite, cette taxe est la pour compenser le manque a gagner des artistes induit par ce droit a la copie privee. La taxe est donc une consequence du droit a la copie et non l'inverse (ie : tu payes parce que tu as le droit de copier, et non "tu as le droit de copier parce que tu payes")
donc personne n'est considere comme voleur, mais on considere que tout le monde jouit de son plein droit.
et pour te faire rembourser la taxe, tu prends tes cds, tu les roules en pointe et tu les .. enfin, je vais pas te faire un dessin, hein.
les proces sur le piratage portent sur la diffusion illegale et non sur la possession d'oeuvres "piratees".
[^] # Re: Remboursement
Posté par phoenix (site web personnel) . Évalué à 1.
(Peut-etre que je me trompe ??? Enfin c'est comme ca que je l'avais ressenti)
Dans ce cas la taxe ne devrais elle pas aller aux auteurs de logiciels aussi ?
Aprés tout je peux copier un logiciel (copie privé aussi), pour ne pas abimé le CD original, ...
[^] # Re: Remboursement
Posté par kra . Évalué à 1.
Tu n'as pas le droit de faire une copie privee d'un logiciel.
tu ne peux pas instaurer une taxe sur quelque chose d'illegal.
donc pas de raison de reverser du pognon aux auteurs de logiciels.
[^] # Re: Remboursement
Posté par fusible . Évalué à 2.
Moi si j'applique à la lettre, surtout sachant qu'il font une distinction entre copie privée et copie de sauvegarde (ce que j'ai effectivement lu mais j'ai pu le lien) je comprend que j'ai le droit de prendre un portable et d'aller dans un vidéo club ripper tous les dvd qui m'intéressent. j'ai même le droit de préter mes copies à ma soeur!
Dans le deuxième lien, ils disent même qu'on n'a pas le droit de m'en empécher ;).
[^] # Re: Remboursement
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
euh, ils disent qu'on n'a pas le droit de te l'interdire, ce qui est *nettement* différent puisque c'est sur cette nuance que se joue tout le débat sur les protections des CDs : ce n'est pas interdit, ce n'est simplement pas (facilement) possible matériellement
[^] # Re: Remboursement
Posté par kra . Évalué à -1.
[^] # Re: Remboursement
Posté par Croconux . Évalué à 3.
Je n'en suis pas sûr. La copie privée (copier une oeuvre sur laquelle tu as acquis les droits) n'a pas dû beaucoup évoluer depuis l'époque de la cassette audio. Le support à changé mais les pratiques sont les même. Et comme dit plus haut il faudrait encore me prouver que la copie privée induit un manque à gagner. Si je n'avais pas pu copier un CD pour le mettre dans ma voiture aurais-je acheté une deuxième fois le même disque ? Non. J'aurais transporté le CD de la maison à la voiture et vice versa.
C'est la copie illicite (téléchargement) qui a litéralement explosé. On a complètement changé d'échelle : On partage maintenant avec le monde entier et il suffit qu'une personne lache une oeuvre dans la nature pour que tout le monde en profite sans reverser un centime à l'auteur. Il est peut être temps de repenser le mode de rémunération des artistes. Pendant des années l'unité de base était le disque (vinyle puis cassette et CD). Mais si le support est matériel, l'oeuvre, elle, reste immatérielle. Si le support est copiable, l'oeuvre peut être reproduite à une infinité d'exemplaire. Dès lors, une rémunération à l'exemplaire vendu ne peut pas tenir la route à moins d'avoir un flic derrière chacun des criminels en puissance que nous sommes. Et j'ose espérer qu'on n'en arrivera pas là. Il faut donc trouver un autre mode de rémunération.
[^] # Re: Remboursement
Posté par phoenix (site web personnel) . Évalué à 2.
Les auteurs sont déjà remunerer en grande partie par les concerts (les disques ne ramenant pas grand chose sauf au maison de disque elle meme)
[^] # Re: Remboursement
Posté par kra . Évalué à 3.
La copie privée (copier une oeuvre sur laquelle tu as acquis les droits)
ca c'est une copie de sauvegarde et ca n'a rien a voir avec la copie privée. La copie privée, c'est quand tu copies un oeuvre audiovisuelle sur laquelle tu n'as pas les droits pour ton usage strictement personnel.
La copie a usage privee est parfaitement legale en France!!!
Seule la distribution "sauvage" est interdite.
Ce que ca veut dire : tout le monde a le droit inalienable de telecharger de la musique a la condition expresse de ne pas la distribuer au monde entier. C'est le deuxieme point qui pose un probleme legal avec le p2p, pas le fait de telecharger.
La taxe est la pour justement compenser le manque a gagner du aux gens qui taxent un cd a leur potes/famille/voisins/conjoint et qui du coup ne l'achetent pas!!!
[^] # Re: Remboursement
Posté par phoenix (site web personnel) . Évalué à 2.
Dans ce cas, c'est plutot les personnes qui proposes les sites qu'il faut réprimendé, pas ceux qui télécharge !!!
[^] # Re: Remboursement
Posté par kra . Évalué à 0.
ben ca c'est clair
j'ai quand meme un peu de mal à croire que la copie privée est autorisé.
libre a toi de croire du FUD, cela dit une recherche google ou meme une recherche DLFP te prendra moins de 5 minutes et te convaincra du contraire...
demande toi simplement ce que veux dire "posseder les droits sur une oeuvre artistique".
droit d'ecouter/regarder?
comment ca se passe quand des potes passent chez toi alors?
tu arriveras vite a la conclusion que ca n'a pas de sens et que tu payes simplement le support quand tu achetes un cd, tu ne signes pas de licence comme quand tu utilises un soft.
[^] # Re: Remboursement
Posté par phoenix (site web personnel) . Évalué à 2.
Mais j'ai du mal a voir que ca peut aller au dela, les amis, telechargement Internet, ....
Sinon, pourquoi les majors du disques font tous ce cirque sur "on a pas le droit" (j'ai meme vu des pub, disant que le téléchargement est illégal), si celui-ci est legal !!!
De quoi devenir chèvre ?!
[^] # Re: Remboursement
Posté par kra . Évalué à 1.
c'est la distribution (ie : partage ses cd) qui ne l'est pas.
Copie privée = droit d'avoir l'integralite du catalogue EMI (par exemple) chez soi en mp3 sans avoir paye le moindre morceaux.
en pratique, ca change rien au probleme du p2p (telechargement d'un cote => partage de l'autre, donc le probleme reste entier).
Les majors tiennent ce discours par peur de perdre leur business et surment aussi pour simplifier le probleme pour les non techniciens/juristes.
Microsoft dit beaucoup de choses aussi dans ses campagnes de pub, c'est pas pour autant qu'elles sont vraies.
par contre, au niveau de la taxe sur les supports, ca fait une difference enaurme.
[^] # Re: Remboursement
Posté par or zax . Évalué à 4.
Art. L. 122-4 :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Art. L. 335-3 :
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de
l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
Art. L. 335-2 :
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d';ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie (L n° 2004-204 du 9 mars 2004, Loi Perben 2) "de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. "
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et 'importation des ouvrages contrefaits.
</citation de la loi>
Donc reproduction d'une musique sans le consentement de l'auteur au sens de l'article cité dessus est une contrefaçon.
La notion de copie privée n'existe que par accord de l'auteur, la notion de sauvegarde n'existe pas dans le droit français.
De plus même quand tu as un CD d'une musique et que tu possède donc une copie privée, le fait de télécharger est illégale car tu utilises une plateforme qui n'a pas le droit légal d'exister. Par contre tu peux créer tes MP3 toi même à partir des CD
Donc que le fait que la repression soi démesuré, que l'on soi contre le fait que la musique soit payant , c'est une opinion, mais que l'on dise que le téléchargement est légal c'est une contre vérité, et franchement si quelqu'un ose essayer de faire une contre démonstration en ayant lu les articles de lois au dessus, c'est vraiment de la mauvaise foi.
Donc chacun fait comme il le veut, tout le monde est libre et à sa conscience, est-ce que télécharger nui aux artistes ça c'est un débat, par contre l'illégalité du téléchargement est un fait juridique, si on accepte pas, à ce moment il faut changer les lois (là on est mal partit).
Par contre là ou j'aimerais bien placer le débat c'est sur la présemption d'innocence et la légalité des taxes sur les supports, là il faudrait réfléchir !
[^] # Oui mais voilà
Posté par fusible . Évalué à 4.
source: http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/exception(...)
Moi, je comprend qu'il n'est pas besoin de s'être acquité de quelques droits que ce soit. Il faut que par contre que la copie ne sorte pas du cercle famille/amis proches. La mise à disposition à grande échelle est, elle, interdite. Mais mes amis ayant les mêmes droits que moi rien ne les emphêche de copier l'oeuvre que je leur ait prété pour recomencer le processus.
Ce qui me conforte dans mon idée, c'est la distinction avec les logiciels. Là ils parlent de copie de sauvegarde. Il faut donc que je l'achète d'abord.
Jusqu'a présent je n'avais jamais vu ça comme ça. Quand j'étais ado, effectivement on se refilait nos cassettes entre nous mais je pensait être dans l'ilégalité.
[^] # Re: Oui mais voilà
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
> l'oeuvre que je leur ait prété pour recomencer le processus.
Par contre en étant tatillon on pourrait te reprocher de prêter ;) Rien dans les textes ne te l'autorise (maintenant je doute que jamais ils osent aller jusque dire que prêter un CD ou une K7 doit être réprimé)
[^] # Re: Oui mais voilà
Posté par or zax . Évalué à 3.
2. Si tu es le copiste (donc tu as l'original), tu peux faire des copies pour toi.
Quand tu télécharges, le copiste est celui qui met à disposition. Si il met à disposition des autres, illégal, pour lui seul, légal.
Par contre tu n'es pas copiste sans original
[^] # Re: Remboursement
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 4.
> l'article cité dessus est une contrefaçon.
Ca c'est la règle générale. A cette règle ils ont mis des exceptions. On cite généralement la copie privée (pour tout sauf les logiciels), les courtes citations et le pastiche.
> La notion de copie privée n'existe que par accord de l'auteur,
C'est faut. Il est même dit dans le texte de loi sur la copie privée (que étrangement tu ne cites pas) que l'auteur "ne peut interdire" ces exceptions. Justement parce que ce sont des exceptions à son contrôle total.
> la notion de sauvegarde n'existe pas dans le droit français.
Encore faux. Maintenant cette notion de copie de sauvegarde n'existe *que* pour les logiciels et est bien précise, elle n'autorise pas tout et n'importe quoi. Ce droit est explicite dans la loi, et constitue lui aussi une exception aux droits de l'auteur.
On a aussi un dérivé qui autorise la copie pour l'exploitation normale des bases de données (ça autorise plus ou moins les systèmes de cache et les recopie pour traitements)
> De plus même quand tu as un CD d'une musique et que tu possède donc une
> copie privée, le fait de télécharger est illégale car tu utilises une plateforme qui
> n'a pas le droit légal d'exister
La loi ne fait aucune référence à la source de la copie. Tu peux déjà avoir des droits sur la source ou n'en avoir aucun, ça n'entre nullement en jeu.
Maintenant je t'accord qu'il peut y avoir débat sur la possibilité d'utiliser consciement comme source une diffusion illégale. Mais ça reste tout de même largement de l'interprétation et je serai loin d'être affirmatif (dans aucun des deux sens). Nombreux sont ceux qui n'auront pas ton avis sur la question.
> et franchement si quelqu'un ose essayer de faire une contre démonstration en
> ayant lu les articles de lois au dessus, c'est vraiment de la mauvaise foi.
Et vu tes propres erreurs flagrantes et énormes sur ce sujet (voir au dessus) je me garderai si j'étais toi d'être assi objectif et de qualifier tout opinion contraire de mauvaise foi.
> Par contre là ou j'aimerais bien placer le débat c'est sur la présemption
> d'innocence
Où il y a t'il de la présomption de culpabilité ? la taxe n'est là dans les textes que pour compenser une perte de droit pour l'auteur et un gain pour le public. C'est là *parce que* il y a un droit. Ca ne compense pas les contrefaçons.
> et la légalité des taxes sur les supports, là il faudrait réfléchir !
Ah ? et dis moi, où se situe selon toi le débat ? quel est ton argument pour dire que cette taxe serait d'une légalité discutable ?
Elle est dans la loi au même titre que la copie privée et avec le même poid.
[^] # Re: Remboursement
Posté par or zax . Évalué à 2.
Dans le cas où le téléchargement d'oeuvres protégés est légal (ce qui n'est pas mon avis), ce sont des copies privées légal, à ce moment je comprend que l'on puisse dire que la taxe est une compensation.
Si on part sur le principe que le téléchargement n'est pas une copie privée (ce qui ma position), la taxe à ce moment viole le principe de présemption d'innocence dans le sens où elle considère que tout le monde pirate.
Pour situer voilà.
En fait là où nos points de vue diverge c'est sur l'interprétation des exceptions (que je n'avais pas cité, c'est vrai).
Peut-être que je me trompe, mais les exceptions au niveau du droit d'auteur sont là pour gérer les cas de bon sens.
Un auteur ne va pas t'en vouloir de faire une copie d'un CD que tu as acheté, (un CD peut s'abimer, les cassettes là c'est encore pire), ce que l'on achètes c'est un support et le droit d'écouter par son propre moyen une oeuvre (et non la radio etc ..). Comme un auteur ne va pas t'en vouloir si dans une soirée tu fais écouter sa musique, (amis, proche etc ...)
En fait là où nos avis diverge c'est que les exceptions dans le droit ne prétendent rien d'autres que les cas de figures que je donne en exemple.
A mon sens légalement le téléchargement n'est pas légal, par contre les juges considèrent que cela devient de moins en moins raisonnable. Il me semble (si quelqu'un peut me confirmer ou pas ...) que sur tous les procès qu'il y a eut, un cas fut acquité car ce n'était pas raisonnable de comdamner pour du petit téléchargement.
On voit bien qu'il y a un malaise. A mon avis, est-ce que il faut alléger les lois pour les rendres plus en accord avec ce qui se fait ou pas, est le dilmene de la justice actuellement.
Mais les exceptions sur l'application du droit d'auteur, j'ai beau relire, je ne vois pas en quoi cela s'applique au téléchargement. Le téléchargement est illégal, des personnes ont été comdamnées pour cela, alors qu'elle ne faisait pas de commerce, (cas d'un professeur dans le sud de la france, ils en parlaient beaucoup aux JT). Donc c'est bien le téléchargement aussi qui est mis en cause pas le traffic commercial que certains font.
[^] # Re: Remboursement
Posté par kra . Évalué à 1.
non, pas du tout, c'est la distribution qui a ete mise en cause, pas la possession.
[^] # Re: Remboursement
Posté par or zax . Évalué à 2.
[^] # Re: Remboursement
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
> abimé le CD original, ...
Non, l'exception de copie privée n'est pas applicable au logiciel. C'est dit explicitement dans la loi.
Ce que tu as en logiciel c'est la copie de sauvegarde, qui est différente et dans ses buts et dans ses possibilités.
En particulier la copie de sauvegarde n'a pas pour but de pouvoir s'ajouter à l'originale, uniquement de palier une défficience du premier support. Du coup il n'y a jamais qu'une seule copie utilisée (l'autre n'est là qu'en secours) alors que pour la copie privée tu peux très bien exploiter les copies. Il n'y a aucune raison de rémunérer pour des copies logicielles qu'on ne peut pas exploiter.
# bientot
Posté par cho7 (site web personnel) . Évalué à 10.
J'ai le malheur de vous annoncer que les téléphones portables seront eux aussi taxés. En effet ceux-ci sont maintenant de plus en plus souvent equipés de mini-disques dur leur permettant de stocker de la musique, et ils sont donc soumis a la taxe sur la copie privée.
Notez qu'un jeune homme de la banlieue parisienne va être jugé prochainement pour avoir diffuser sans autorisation une musique copyrighté. En effet, la sonnerie de son téléphone était "Que je t'aime" de J. halliday, et la sacem n'a pas été prévenu de cette diffusion sauvage, très tot ce matin dans le bus 9502 en direction de roissy
[/mode voyant]
[^] # Re: bientot
Posté par Ramoz . Évalué à 3.
J'ai le regret de t'annoncer que ton post va lui aussi être taxé par diffusion du nom d'une chanson sans l'accord de la Sacem.
[^] # Re: bientot
Posté par Jimmy . Évalué à 3.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3476,36-636777,0.html(...)
[^] # Re: bientot
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
C'est à se demander quand tomberont les prochaines têtes...
[^] # Re: bientot
Posté par Boa Treize (site web personnel) . Évalué à 1.
Tu as tout faux. Ce n'est pas le fait de siffler un air qui a posé problème, c'est le fait d'en faire une diffusion commerciale (cinéma) sans rémunérer l'auteur.
Par ailleurs, ton « passible de contrefaçon » est vraiment hilarant. « Monsieur, le tribunal vous condamne à être contrefait ! » Mort de rire. :-D
[^] # Re: bientot
Posté par cho7 (site web personnel) . Évalué à 2.
cf. http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=9803(...)
# J'ai dû rater un truc...
Posté par Croconux . Évalué à 7.
Mais ici il y a clairement distortion de la concurrence : Les commandes groupées de CD/DVD vers l'Allemagne ou l'Angleterre se multiplient. Quand on voit les différences de prix ce n'est pas étonnant. Mais alors pourquoi l'Europe n'est-elle pas consultée pour cette taxe ? Si on continue à appliquer ce genre de taxe parallèle sur des produits high tech (baladeur, disque dur, écrans,...), bientot c'est toute une partie de l'économie qui va être délocalisée chez nos voisins. Si les guignols représentant les sociétés d'auteurs persistent à vouloir taxer tout ce qui bouge bientot on ne vendra plus un seul appareil ou consommable audio/vidéo en France.
[^] # Re: J'ai dû rater un truc...
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 1.
Toujours est il que celui qui importe des CD/DVD... sans payer cette taxe est dans l'illégalité.
[^] # Re: J'ai dû rater un truc...
Posté par Erwan . Évalué à 5.
Si tu prends une decision que risque de rendre tes entreprises moins competitives, tes partenaires (les autres pays) s'en foutent - au pire ils sont contents - donc tu n'as pas besoin de leur accord.
# Soyons réalistes, demandons l'impossible !
Posté par Séverin Tagliante-Saracino . Évalué à 3.
ON REGRETTE VRAIMENT que ces fonds soient gérés de façon aussi opaque, et que rien n'aille aux auteurs d'oeuvres libres, alors que de nombreuses clefs usb, disque dur, dvd, cd, papiers à photocopier sont utilisés pour échanger justement ces oeuvres libres. Le modèle proposé contribue ainsi indirectement à inciter les auteurs à réaliser des oeuvres propriétaires. Il décourage donc l'émergence d'une véritable société du savoir, de l'intelligence collective, ou les nouveaux processus de création et de coopération sont rendu possibles grace aux licences libres, et en particulier au licences libres et copyleft.
On pourrait facilement évaluer que 25% des espaces de stockage sont utilisés en moyenne pour stocker des données personnelles, libres, ou gratuites. Logiquement 25% de cette taxe devrait être utilisée pour soutenir le développement d'oeuvres libres. Et cela en évitant l'ecueil de dénaturer l'esprit du libre. On pourrait imaginer que cet argent permette de financer une énorme plateforme d'hébergement pour tout les projets libres : logiciels, musique, encyclopédie, thèses et articles scientifiques, documentaires financés majoritairement par des fonds publics, etc, etc...
On pourrait aussi imaginer un système de SACEM élargie, simplifiée , gratuire, et transparente, ou chaque auteur, même ceux produisant du libre, pourrait s'inscrire. Un système d'envoi annuel de 10 000 questionnaires anonymes permettrait aux élus de choisir jusqu'à cent auteurs dans la liste, afin de défendre ceux que l'ont préfère, que l'on écoute le plus, ou que l'on a envie d'encourager. Avec ce système payer sa taxe deviendrait un vrai plaisir.
Ca me parait possible et ça n'a rien d'utopiste. Appel aux radicaux révoltés qui revendiquent toujours des trucs impossibles à moins de faire une révolution qui n'arrivera jamais ou qui provoquera autant de problèmes qu'elle en résoudra... là y'a du possible, c'est compatible avec le système actuel sans trop d'adaptation, il suffit juste de trouver un boulot à Pascal Negre dans une radio libre et puis zou. Il suffit juste aussi de convaincre la moitié des gens :-) C'est toujours là que ça bloque vraiment...
[^] # Re: Soyons réalistes, demandons l'impossible !
Posté par 태 (site web personnel) . Évalué à 3.
Humm, je ne pense pas être le seul à utiliser ma clé essentiellement pour synchroniser mes fichiers persos du genre .gnupg, .*rc ou de travail (.tex, .py, .pdf) et mes photos. Rien (ou presque) de libre, rien de non libre. Et je ne vois pas pourquoi la copie de ces fichiers devrait profiter au monde du libre.
Par contre, j'ai un baladeur mp3 qui contient des choses sous cc et des cd rippés, mais il ne sert pas à échanger quoi que ce soit. Donc, là, c'est vraiment de la copie privée (par contre, il n'y en a clairement pas 25 % qui soit en copyleft).
Celà dit, ce ne serait pas la première fois qu'une taxe sur un truc serve à financer quelque chose qui n'a rien a voir.
[^] # Re: Soyons réalistes, demandons l'impossible !
Posté par Séverin Tagliante-Saracino . Évalué à 3.
Humm, je ne pense pas être le seul à utiliser ma clé essentiellement pour synchroniser mes fichiers persos du genre .gnupg, .*rc ou de travail (.tex, .py, .pdf) et mes photos. Rien (ou presque) de libre, rien de non libre. Et je ne vois pas pourquoi la copie de ces fichiers devrait profiter au monde du libre.
Effectivement, c'est logique. Disons que si sur 100mo, il y a en moyenne mo de libre ou "shareware", 20mo de perso, et 60mo de payant rémunérable au titre de la copie privée : on taxe 1 centime les 10 méga. On baisse la taxe de 20 centimes pour les 20mo perso, il reste 80 centimes à se répartir entre le libre (et semi-libre) et le propriétaire (sacem, microsoft, adobe, universal...). Il faut voir que le surcoût des supports vierges constituent un handicape supplémentaire pour le libre (et le semi-libre) qu'il est juste de compenser.
A partir de là je ne parle pas tant de logique que d'efficience : ça fait longtemps qu'il n'y a pas de logique pure dans la façon dont l'économie s'adapte à la reproductibilité mais plus qu'ailleurs des arrangements et des compromis. Visiblement il faut faire évoluer ces compromis dans l'intérêt de tout le monde. Comment-on fait ? Que proposez-vous ?
Par contre, j'ai un baladeur mp3 qui contient des choses sous cc et des cd rippés, mais il ne sert pas à échanger quoi que ce soit. Donc, là, c'est vraiment de la copie privée (par contre, il n'y en a clairement pas 25 % qui soit en copyleft).
Même s'il n'y pas que la musique sur les supports de stockage, j'abuse un peu. Descendons à 10% mais je n'irais pas plus bas. Il ne s'agit pas que de mathématique, mais d'intérêt général, et il faut intégrer tous les critères. La musique libre, semi-libre ou simplement gratuite et réalisé par des auteurs non inscrite à la Sacem, est clairement minoritaire comparé à celle des auteurs membres de la Sacem, directement ou par le biais d'accord avec les équivalents à l'étranger. Mais elle tends à se développer, d'une part, et subi une diminution du fait du surcout des supports liée à une taxe qui ne subventionne que ces concurrents. De plus si ce procédé était adopté, j'imagine facilement que plus de musiciens quiteraient la sacem devenu inutile, et choisiraient des licences libres ou semi-libres (créative common) pour leur musique, et expérimenteraient la vente de CD et de DVD par correspondance, les systèmes de don électronique d'une petite somme d'argent, etc. La transition n'est pas forcément facile à mettre en place, mais je défends la fin du monopole de la sacem, et la distribution des taxes sur les supports à tous les auteurs, libre, semi-libre, gratuit, et payant. et pas uniquement à ceux qui sont inscrit à la Sacem, et donc obligé de faire du propriétaire et d'interdire la copie. Le monopole de la SACEM doit cesser !
Je m'embrouille un peu, mais je ne trouve pas normal que cette taxe rémunère uniquement les artistes en fonction de leur vente de CDs, de téléchargement payant, de passage radio et télé, et qui plus est uniquement ceux qui sont inscrit à la SACEM. Et alors que les musiciens amateurs sont désavantagés par le fait que les supports de stockage soit taxé. C'est pas juste. C'est pas intéressant. On est dans une démarche perdant/perdant. Mais le seul choix que l'on nous propose est entre cette taxe injuste et la chasse aux audionautes. La solution la plus réaliste et avantageuse me semble être de demander une autre taxe.
# Propos drole (?) du PDG de Sony France
Posté par Alexandre DATH (site web personnel) . Évalué à 2.
http://alexx.ikse.org/blog/2005/05/11/12-taxe-sur-les-cles-usb-et-g(...)
N'oubliez pas d'écouter l'interview jointe ... c'est hallucinant :/
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