Après avoir collecté l'avis des internautes sur les usages du P2P, le Forum des droits sur l'internet (FDI) organise le 10 septembre 2003 un débat public à la Fnac Digitale sur le thème de la musique en ligne.
Ce débat sera en présence aussi bien du Ministre de la culture que des FAIs, du Président d'Apple ou du collectif EUCD.
Pour les personnes qui ne peuvent y assister, vous pouvez dès à présent poser vos questions aux intervenants.
Les dispositions avaient été vivement critiquées avant le dépôt du projet de loi. Aujourd'hui, elles sont adoptées sans aucun débat.
Le 16/01/2003, le Parlement a adopté plusieurs amendements permettant aux autorités judiciaires d'avoir un accès direct et à distance aux données de connexion nous concernant.
Cela va nécessiter de la part des FAI de mettre en place de telles connexions directes avec les 200.000 officiers de police judiciaire...
NdM: ceci est un amendement à la déjà tristement célèbre lsi. Cf lien LSI jolie
Le Forum des droits sur l'internet et la Fondation Internet Nouvelle Génération ont ouvert un forum de discussions sur les réseaux P2P. L'objectif est de discuter de l'utilisation de ces réseaux et de l'évolution de ces derniers : aucune modifications, filtrage des contenus, etc, etc ...
On peut déjà y lire une trentaine de contributions défendant les réseaux ou au contraire pronant une sécurisation supplémentaire !
Cela sort un peu du cadre mais pourraît être utile dans les semaines à venir. Le Forum des droits sur l'internet publie un ensemble de fiches pratiques expliquant les recours juridiques en cas de problèmes lors d'un achat sur le net : pas de livraison, prix payé plus cher que celui affiché, produit qui correspond pas. Notamment sont expliqués les recours si on achète à l'étranger.
Alors qu'en France, la durée de connexion est de 12 mois (contre 3 aux Pays-Bas), la Finlande semble pousser au niveau communautaire pour avoir une période de 24 mois ... Et cela fait peur dès lors que l'on parle d'harmonisation communautaire, comme l'ont demandé quasiment tous les Etats. Va-t-on donc, vers une plus grande conservation ?
Voici une info pas très amusante : une association danoise représentant des entreprises musicales vient de demander de l'argent à des internautes pour avoir échangé des fichiers sur Kazaa.
Le coût : 16 pour un album et 60 pour un film. Résultat : 150 internautes "facturés" et 14.000 demandés. En cas de refus, l'association menace d'agir en justice.
Le discours de Raffarin prononcé hier a de quoi laisser un léger goût amer. En effet, les prestataires techniques (comprenez les FAI et hébergeurs) devront prendre les mesures adéquates (comprenez supprimer) les propos illicites. Ainsi, ces fameux prestataires seront chargés d'apprécier le caractère licite ou non d'un contenu ce qui va relever de l'exploit pour certains.
Au passage, pour les forums de discussion, rien n'est prévu élaborant un véritable statu-quo et confirmant la responsabilité des responsables ...
Note du modérateur. Je mets une partie du discours dans l'article. Quid des sites tels LinuxFr, si nous sommes responsables ? Devrais-je donner le site à un ami américain, avec des modérateurs américains, pour éviter tout problème ? Un LinuxFr sans aucune modération, qui ne serait qu'une passerelle usenet, ou alors un LinuxFr basé sur un système de P2P ?
