Journal violation de GNU GPL?

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déc.
2004
Aujourd'hui j'ai un problème (théorique) à vous poser.

L'entreprise A fait un logiciel sous licence GNU GPL. Puis l'entreprise B le télécharge, le modifie et le revend à l'entreprise C comme logiciel propriétaire sans l'accord de A. B ne respecte donc pas la GNU GPL.

Puis C souhaite récupérer les sources du logiciel. B refuse. A ne souhaite pas intervenir. Quel recours C a-t-il?

Ma réponse:

C n'a aucun recours: ni contre A ni contre B. Le contrat passé entre A et B (la GNU GPL) ne concerne pas C. C est un tiers au contrat. Seul A peut faire quelque chose.

  • # Analyse

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    Je suis d'accord avec ton analyse. Seule A peut faire un recours en justice contre B. En effet, si A est l'auteur du logiciel, c'est la seule entité à disposer de la légitimité pour entamer une action en justice. C n'y peut rien.

    • [^] # Re: Analyse

      Posté par  . Évalué à 10.

      Ca ne peut pas etre assimilé a du recel ? C s'est vu offrir un produit illégal ...

      Dam

    • [^] # Re: Analyse

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

      Je suis d'accord avec la conclusion, mais je ne suis pas sur de suivre ton raisonnement. Imaginons quelque chose de différent (plus compliqué):

      A fait le logiciel GNU GPL et le vend à B.

      B revend le logiciel à C sans le modifier en respectant la GNU GPL.

      C fait une modification et le revend à D sans livrer les sources à D.

      D souhaite récupérer les sources. C refuse.

      Ma conlusion est que B peut entamer une action en justice, même si B n'est pas l'auteur du logiciel et qu'il n'y a fait aucune modification.

      Es-tu d'accord avec ca?

      • [^] # Re: Analyse

        Posté par  . Évalué à 7.

        > C fait une modification et le revend à D sans livrer les sources à D.

        Tout dépend sous quel licence C fait cette vente:
        - si c'est la GPL, alors D porte plainte contre C pour non-respect de la GPL
        - si c'est sous une licence proprio, alors B porte plainte contre C pour non respect de la GPL

        • [^] # Re: Analyse

          Posté par  . Évalué à 3.

          On constatera que dans tous les cas, le gentil nauteur du logiciel sous GPL l'a toujours bien profond ... Et qu'il ne peut rien y faire puisqu'il n'intervient pas dans les contrats entre B et C ou C et D.

          • [^] # Re: Analyse

            Posté par  . Évalué à 7.

            Non il ne l'a pas bien profond. Ca serait bien trop facile sinon.

            A, étant l'auteur, peut intervenir dès que D l'informe. Car C aura distribué du code appartenant à A d'une manière que A n'a pas autorisée (sans se conformer à la GPL).

            Ca revient à dire que C a distribué du code de A sans licence => Contrefacon.

            La subtilité contrat/licence de la GPL est passée par là.
            Tu n'est pas obligé d'accepter ni de te conformer à la GPL.
            Mais libre à toi de te prendre un procès pour contrefacon, car rien ne t'autorise à distribuer tout ou partie d'un logiciel sans autorisation de son auteur.

      • [^] # question

        Posté par  . Évalué à 3.

        tu entends quoi par vendre ?
        s'il s'agit d'un transfert de droit de propriété et que B devient le propriétaire du code , on revient dans le cas précédent avec A qui entame une action en justice

  • # Oui

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    En difusant une copie ne respectant pas la licence B a fait une contrefaçon et l'a vendu à C. Non seulement C n'a pas beaucoup de recours à espérer mais en plus il est condamnable !

    • [^] # Re: Oui

      Posté par  . Évalué à 4.

      Sauf, je suppose, dans le cas ou C pourrait montrer qu'il a achete le produit proprietaire en toute bonne fois.

      Supposons que j'achete un logiciel proprietaire quelconque, ca me ferait mal d'etre condamne parce qu'il apparait un jour que celui qui me l'a vendu a pique du code GPL pour le mettre dans le sien.

      • [^] # Re: Oui

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        Oui ça fait mal. Dans les faits le juge ne condamne pas si tu arrive à prouver ta bonne foi et que tu cesse immédiatement de l'utiliser. Au résultat tu as quand même payer un logiciel que tu n'as pas le droit d'utiliser.
        Il ne te reste plus qu'à attaquer B pour annulation de la vente.

        En conclusion si C utilisait des lociciels libre elle n'aurait pas ces problèmes ;-)

    • [^] # Re: Oui

      Posté par  . Évalué à 3.

      A interviendrait contre C, mais pas contre B ?

      C devrait pouvoir se défendre en prouvant que A a vendu son code sous GPL auparavant, non ?

      Et si C, avant d'acheter le produit de B, téléchargeait une copie du code de A ? C aurait le droit d'avoir une copie de A, et pourrait en faire ce qu'il veut à usage interne.

      C devrait pouvoir faire valoir devant le juge que A n'est pas réglo : s'il n'attaque pas le contrefacteur B, c'est qu'il l'autorise implicitement, non ?

      • [^] # Re: Oui

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        s'il n'attaque pas le contrefacteur B, c'est qu'il l'autorise implicitement, non ?
        Non, ce n'est pas parce que A n'attaque pas qu'il autorise le baffouement de ca licence.
        Ca veux juste dire que A ne peut ou ne veux attaquer B et que B abuse de la situation. Et ceci peut etre possible si, par exemple,
        - A n'a pas les moyens
        - B a les moyens de faire couler A
        - B a d'autre moyens d'acheter le silence de A
        - A a de grief contre C
        - A prefere la concurence de B a celle que pourrait faire C

    • [^] # Re: Oui

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      Le produit vendu par B ayant un source caché et si aucune similitude n'est apparante entre le produit de A et celui de B alors C peut facilement prouver que B a abusé de lui en lui revendant un logiciel contrefait. Il est interdit de se procurer conciement un produit contrefait mais je ne pense pas qu'il soit interdit de se faire abusé.

  • # Si A décide de ne pas intervenir

    Posté par  . Évalué à 4.

    Ca revient à dire que A donnent à B le droit de faire ce qu'il veut, par exemple c'est comme si A vendait le code avec une licence BSD ou encore moins restrictive. B a les mains libres.

    C peut toujours essayer de récupérer le code de A quelque part (soit directement, soit indirectement auprès d'un autre client de A), et voir quelles sont les différences. Avec un peu de chance, si les modifs de B ne sont pas trop grosses, on peut les re-créer, ou alors on peut remplacer partiellement le produit/certaines librairies.

    Notez que B a intérêt à être sûr de son coup : si par malheur il y a eu un seul autre développeur pour le produit de A, et qu'il tient à faire appliquer ses droits, B est très mal. Et A peut aussi changer d'avis quand il veut...

  • # ABC du droit des logiciels ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    C a cheté le logiciel à B sous une certaine licence. Que B n'ait pas le droit de vendre ce logiciel sous cette licence là fait de B un contrefacteur. C est abusé...

    C se rend compte qu'il est abusé. Il peut signaler au procureur (si c'est en france) que B a contrefait un logiciel qu'il lui a vendu. A partir du moment ou C se rend compte qu'il a été abusé, il est peut-être possible (IANAL):
    - que C doive cesser d'utiliser le logiciel contrefait sous peine de se rendre coupable de recel ?
    - que C puisse obtenir du tribunal l'anulation de la vente au motif que le logiciel vendu est entaché d'illégalité ?
    - que C puisse signaler un délit au procureur, à savoir la contrefaçon dont B s'est rendu coupable ? (attention au risque de poursuite pour dénonciation calomnieuse). Le procureur peut poursuivre B même si A ne souhaite pas porter plainte. Mais il n'est pas obligé non plus.
    - C pourrait éventuellement poursuivre B pour "tromperie sur la qualité d'une marchandise" ou quelque chose d'approchant. ça lui permettrait éventuellement de se porter partie civile. Mais le dol ne va pas être évident à établir, il n'a pas au départ acheté un logiciel GPL mais propriétaire, donc l'absence des sources était prévisible... il y a intérêt à consulter un bon avocat pour faire ça.

    C ne peut pas exiger de B les sources, B ne lui a pas vendu un produit comme étant open-source. C ne peut pas exiger de A les sources, A n'a pas fourni le logiciel à C. Pour les sources il est marron, il n'a plus qu'à essayer de faire anuler la vente.

  • # ok

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Je suis d'accord avec la conclusion mais je pense qu'il faut préciser plusieurs choses.

    Ce n'est pas seulement A qui peut raler, mais tous les gens qui sont à l'origine du logiciel récupéré par B, même indirectement. Tous ceux qui ont un copyright sur le logiciel, même très mineur, peuvent porter l'affaire devant les tribunaux.

    Par contre C peut probablement porter l'affaire en justice car on lui a donné quelque chose d'illégal (donc B n'a pas rempli sa part du contrat). Ca pourra donner des dommages et intérêts à C, ça pourra même forcer B à refaire le logiciel sous une vrai licence proprio légale, mais par contre ça ne donnera pas plus accès aux sources.


    Je suis heureux que tu soulèves le sujet car ça signale une grossière erreur que beaucoup font quand ils voient une violation suposée de la GPL : le fait qu'un intermédiaire (B) ait intégré du GPL dans un soft proprio, n'autorise certainement pas le client final (C) à considérer qu'il n'est tenu que par la GPL. En tout état de cause il n'est tenu que par la licence fournie par B, même si elle est illégale, il n'a aucun droit de plus.

  • # C peut attenter une action en justice

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    A mon avis, C peut attaquer B en justice pour contrefacon, abus de confiance, ou autre motif du même genre.
    Je pense que le seul moyen qu'aurait B pour gagner c'est de produire un contrat explicite entre A et B autorisant le changement de license.

    De la même manière que si je vendais des licenses Windows illégal a mes clients, ils auraient le droit de m'attaquer en justice et gagnerait sans que Microsoft n'interviennent.

    Evidemment, si Microsoft ou A intervient, Le procés a plus de chance d'être vite gagné et sans la moindre chance pour l'intermédiaire de passer entre les mailles du filet.

  • # 'faut voir :)

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    Le contrat passé entre A et B (la GNU GPL) ne concerne pas C


    Oui mais :
    * les contrats doivent être executés de bonne foi par les parties (art 1134 code civil)
    * si les contrats ont un effet relatif sur les tiers (le contrat leur est opposable), donc en l'occurence sur C

    Donc a priori je dirai que C a quand meme une action envers A et B car ils n'ont pas executés de bonne foi le contrat. Ils auraient du engager sa résilliation pour ne plus y être liés.

    Cela étant, il vaut mieux demander à un spécialiste sur le sujet :)

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