http://www.millenaire3.com/interview/faut-il-reformer-la-propriete-intellectuelle un interview de Thibault Schrepel, docteur en droit.
On y parle de patent trolls, de l'efficacité des brevets et de réforme possible de ces derniers. Mais surtout il dit qu'il faudrait démocratiser cette question en Europe, la mettre dans le débat publique et expérimenter.
# UPC
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . Évalué à 1.
Une fois l'UPC en route, plus moyen de faire marche arriere sur les brevets logiciels.
[^] # Re: UPC
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 1.
Note: UPC pour United Patern Court, juridiction européenne pour la protection des brevets
[^] # Re: UPC
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . Évalué à 1.
Plutot Unitary Patent Court.
[^] # Re: UPC
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 3. Dernière modification le 09 juin 2017 à 11:42.
Rhaaa. J'ai copié/collé depuis la page de désambigüisation UPC de Wikipédia sans faire attention… Déjà il faut lire « Unified Patent Court » (ce qui est plus logique vu le lien fourni). Et sinon la page directe serait Juridiction unifiée du brevet.
[^] # Re: UPC
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 2.
Quel est le rapport ? Un lien peut être qui explique en quoi l'UPC entraîne la reconnaissance des brevets logiciels ?
[^] # Re: UPC
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . Évalué à 1.
Cour Centrale = décision centrale sur la question de la brevetabilité:
http://www.nounitarysoftwarepatents.uk/
[^] # Re: UPC
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 4.
Mouais.
Tout ce que cela dit en substance c'est qu'une court unique permet en une décision de valider un type de brevets partout en Europe d'un coup.
C'est un peu le but de cette centralisation. Cela simplifie en effet ce genre de décisions, cela simplifie le travail des patents trolls de pouvoir déposer un brevet en un lieu unique pour couvrir un grand territoire, mais ça aide aussi les brevets honnêtes en étant dépôts qu'à un seul endroit (ce qui réduit les coûts de dépôts, les incertitudes de validité dans chaque État, les coûts et difficultés de traduction, le temps de validation mais aussi uniformise la date de fin du brevet, etc.)
En aucun cas cela signifie que le brevet logiciel sera de fait autorisé partout. C'est indépendant.
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