Journal ARTICLE 1 Réintroduit ??

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9
mar.
2006
Dans la discussion de l'amendement 313 :

Bayrou demande une suspension puisque l'accord contractuel qu'oppose le ministre à l'amendement serait tout juste distribué dans les casiers selon le ministre.

[longue pause - suspension de séance]

Bayrou fait un rappel au réglement : l'accord n'est pas dans le casier mais les députés se sont aperçus en "consultant les dépêches" de l'AFP que l'article 1 serait sur le point d'être réintroduit. Il rappelle la chronologie :
urgence fin décembre, 2 mois d'interruption, article 1 supprimé substitué par l'amendement 272 puis article 1 potentiellement réintroduit.
Il demande la levée de l'urgence.

Migaud (Soc) : l'accord n'est pas dans les casiers (Migaud semble très énervé), comme le président de séance l'a constaté : haussement de sourcil du président :-). L'article 1 serait réintroduit ce qui serait une première dans l'histoire de la Vème.

Le président essaie de calmer le jeu mais n'est pas très ferme et semble trouver tout ça un peu délirant (point de vue personnel)

D'après un député UMP : on serait "victime de la largesse d'esprit du ministre"

Je comprends mieux pourquoi le ministre fait la gueule : pas facile à assumer mais VU et consorts semble un lobby vraiment puissant ...
  • # L'URL qui va bien

    Posté par  . Évalué à 9.

    Et hop, l'URL qui confirme ton journal :

    -> http://fr.news.yahoo.com/08032006/202/droit-auteur-licence-g(...)

    De rien :)

    « Je vous présente les moines Shaolin : ils recherchent la Tranquillité de l'Esprit et la Paix de l'Âme à travers le Meurtre à Main Nue »

  • # Le ministre répond

    Posté par  . Évalué à 2.

    Il a "le souci de la clareté absolue envers le parlement".
    Il faut sortir "de la gratuité absolue".
    le débat a lieu et a eu lieu.
    "L'attitude du gvt c'est le respect de vos décisions et de vos prérogatives"
    ~ Au terme de l'examen des sous amendements (du 272), dans un souci de transparence et de clareté nous réexamineront l'article 1 et ses amendements

    C'est donc par souci "d'information la plus totale et de la clareté plus absolue"
    !!!!???
  • # pif paf pouf

    Posté par  . Évalué à 1.

    • [^] # commentaires croisés

      Posté par  . Évalué à 2.

      Je remet en citation ton commentaire sinon la discussion croisée sera ingérable :

      [citation]
      VU n'a rien a voir. Faut arrêter de le mettre à toutes les sauces.

      L'article 1 a été retiré pour la cohérence de la discution (c'est défendable) et rediscuté à la fin.
      C'est Rock and Roll, mais ça serait bien qu'ils oublient effectivement cet article 1 pour aller au fond du débat pour le reste, quitte à dicuter de la license globale une fois qu'on en saura plus sur les DRM, les exeptions de copie, le LL toussa toussa.
      [/]

      Ok pour VU (au bénéfice du doute ...) mais pas d'accord pour la "cohérence".
      En tout cas c'est plus que R'n'R : ça ne sert à à rien de discuter du 272 et des sous-amendement si le gouvernement prononce in fine un avis défavorable sur son propre amendement pour faire passer l'article 1. C'est juste une grosse magouille pour casser la licence globale et ne rien accorder (c'est à dire aucune exception du 272 modifié) ou presque sinon pourquoi remettre l'article 1 en place ?!!! Le 272 avait reçu tous les amendements de l'article 1 comme sous-amendements
      • [^] # Re: commentaires croisés

        Posté par  . Évalué à 2.

        C'est une grosse magouille pour virer les amendements "licence globale", on est d'accord.

        Mais, c'est conforme au règlement. Y a même pas à se casser la tête. Le reste du texte peut être discuter même si l'article 1 est entre parenthèses.

        On fait comme si l'article 1 n'avait pas été amender, on discute du reste pour élaguer les problèmes, et on en reparle après.
    • [^] # Re: pif paf pouf

      Posté par  . Évalué à 6.

      Tu sembles penser que l'article 1 avait été mis de coté pour la serainité des débats. Tu te trompes. L'article 1 avait été retiré, purement et simplement, et remplacé par un amendement 272, sur lequel des sous-amendements, rejetés, ont tenté de reintroduire la possibilité de licence globale. La cas de la licence globale était, en gros, reglé.

      Aujourd'hui ils reintroduisent l'article 1 par peur de voir la totalité de la loi invalidé à cause de la manoeuvre de la veille. En conséquence, l'amendement 272 en cours de vote, et qui devra etre voté jusqu'au bout (les sous amendements) va finalement se retrouvé rejeté à la faveur de l'article 1. Enfin normalement... Enfin entre article 1 et amendement 272, il faut qu'il y en ai un qui gicle.

      La discution de l'article 1 reprendra dés que l'amendement 272 sera voté, donc pas repoussé à la fin des débats.
  • # Le président qualifie cette procédure de "régulière" mais "innovante"

    Posté par  . Évalué à 2.

    Il confirme ce que le ministre a dit : l'article 1 et ses amendements seront réexaminés après le sous amendement 272.

    Bloch (PS) : rappelle que le gvt avait proposé l'amendement 272 comme *alternatif* à l'article premier. Donc que les députés vont discuter pour rien du 272 et de tous ses sous-amendements.
  • # Heureusement que les presidents de séance...

    Posté par  . Évalué à 4.

    Heureusement que les présidents de séances (autant le président de l'assemblée et le vice prez) sont compétants et remettent tous ces appels à la procédure à plat.

    Sinon, on en serait encore aux palabres de procédures.

    Les choses sont pourtant simples.
    Hier, l'article 1 a été mis entre parenthèses pour continuer le débat sur le reste. Aujourd'hui on apprends ce dont on se doutait, càd qu'il sera discuté à la toute fin.

    Y a pas lieu d'en appeler sans arrêt à la dignité de l'assemblée, et tout le temps répeter la même chose. La situation est finalement simple. Le président de séance l'a d'ailleur brillament rappelé.

    Faut avance maintenant, et adopter l'amendement BILLARD, crénomdenom.
    • [^] # Ils pourraient plutot reprendre la loi .... ou lever l'urgence

      Posté par  . Évalué à 5.

      Parceque là c'est complétement délirant, c'est pour faire la loi la plus rapide du monde ??
      Refuser de lever l'urgence ou de reprendre le texte à ce niveau c'est *n'importe quoi*.
      S'arquebouter et tout faire passer en bidouillant même si c'est soi disant "constitutionnel" c'est *n'importe quoi*.

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