Dans la discussion de l'amendement 313 :
Bayrou demande une suspension puisque l'accord contractuel qu'oppose le ministre à l'amendement serait tout juste distribué dans les casiers selon le ministre.
[longue pause - suspension de séance]
Bayrou fait un rappel au réglement : l'accord n'est pas dans le casier mais les députés se sont aperçus en "consultant les dépêches" de l'AFP que l'article 1 serait sur le point d'être réintroduit. Il rappelle la chronologie :
urgence fin décembre, 2 mois d'interruption, (…)
Journal ARTICLE 1 Réintroduit ??
9
mar.
2006