Journal Radio Internet en France

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mar.
2007
Suite au journal

Radio Internet aux Etats-Unis http://linuxfr.org/~_alex/23911.html

Je tiens à signaler la législation française et les droits demandés par la Sacem sur la diffusion webradio :

http://benjamin.sonntag.fr/ml/azov

(c'est un minilien vers le site de la SACEM, sera remplacé par la page telle que vue à ce jour si la page originale disparait)

Si j'ai bien compris, monter une webradio associative non lucrative, cela coute 72,5 euros HT par mois avec une majoration de 2,7 euros HT par tranche de 100 000 pages vues par mois.

Je trouve un peu débile le principe d'associer le nombre de pages vues par moi au cout à payer à la sacem, mais ne nous plaignons pas : cette réglementation me parait très favorable au montage de webradios depuis la France.

Ce qui me fait dire qu'une fois encore, Internet montre la limite des lois locales : il serait bien plus intéressant à RadioParadise ( http://www.radioparadise.com ) ou à Soma FM ( http://www.somafm.com ) "d'émettre" depuis la France, où les droits sont bien inférieurs ...

Les gens de la SACEM auraient-ils compris les modèles économiques situés derrière Internet ?
  • # La Sacem a t-elle seulement le droit ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    D'après http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_des_auteurs%2(...)

    La sacem est un entreprise privé exerçant une mission de service public.
    Par contre il n'est pas obligatoire d'y adhérer.

    Logiquement, une Webradio ne devrait-être taxée que si elle diffuse des oeuvres des ayants-droits de la Sacem (artistes français). Mais si ce n'est pas le cas ?

    « Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker

    • [^] # Re: La Sacem a t-elle seulement le droit ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      oui oui, bien sûr, mais je ne suis pas spécialement fan de musique libre, n'ayant pas trouvé grand chose qui me convienne dans le peu qu'on y trouve.

      Aussi, me demandais-je ce matin quel était l'état de l'art en matière de redevance sacem pour une webradio, et force est de constater que 72 Eur par mois, ça n'est pas énorme : une "listener supported radio" comme paradise ou soma pourrait très bien fonctionner sur un tel modèle ...

      A ce sujet, connaissez-vous des radios d'origine française (ou francophone) respectueuses de la loi (parce que c'est important), du type soma ou paradise ?
      • [^] # Re: La Sacem a t-elle seulement le droit ?

        Posté par . Évalué à 2.

        Oui FockNiouzes. Je pense qu'elle ne paye rien à la Sacem, mais comme elle diffuse exclusivement de la musique libre, elle est respectueuse de la loi (en ne payant rien)
        (D'ailleur c'est marrant, si on a IE, on ne peut pas accèder au site. C'est ça la discrimination positive? LoL)

        Mais ça se passe comment alors? Une radio qui diffuse des artistes sacemiens paye 72¤ et des poussières, et une radio qui diffuse des artistes exclu de la société sacem ne paye rien du tout.

        Et une radio qui diffuse de la musique libre et 2 ou 3 chansons commerciales dans le moi? Elle est aussi obligé de payer 72¤?

        Comme quoi, malgré le "débat historique" (selon les mots de notre chère ministre) de DADVSI, ça n'a rien résolu.
        • [^] # Re: La Sacem a t-elle seulement le droit ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.


          (D'ailleur c'est marrant, si on a IE, on ne peut pas accèder au site. C'est ça la discrimination positive? LoL)


          Non la discrimination positive c'est le fait de donner des avantages sociaux à des personnes qu'on a classé comme faisant partie d'un groupe défavorisé, plutôt que d'essayer de faire respecter l'égalité des chances.

          Là ce serait plutôt une pratique équivalente à te refouler de la boite de nuit si t'as l'air de pas avoir des origines maghrébine ou africaine et que tu portes pas de baskets.

          Personnellement interdire l'accès à un site en fonction du navigateur utilisé pour accéder au site, je trouve ça révélateur de l'ouverture d'esprit du webmaster.
      • [^] # Re: La Sacem a t-elle seulement le droit ?

        Posté par . Évalué à 2.

        Bide & Musique par exemple est une webradio française qui paye les droits à la SACEM et à d'autres (avec effectivement un quota sur le nbr de pages vues, super qd on a des pages en FRAMESET qui se raffraichissent toutes les 10s pour afficher le titre en cours...). Je ne pourrais pas vraiment donner plus d'infos ayant quitté le projet, pour plus d'infos: bide-et-musique.com
        • [^] # Re: La Sacem a t-elle seulement le droit ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Tiens et comment considèrent-ils les requêtes Ajax ? Comme une page vue ou non ? :-)
          Parce qu'en plus, ça sera plus efficace de faire uniquement une requête Ajax plutôt que de reloader toute la page.
  • # La SACEM n'est pas la seule

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    La SACEM représente les auteurs compositeurs et editeurs (le A, C et E de SACEM), mais depuis peu d'autres gens se sont réveillé : les producteurs. Le contrat de la SCPP sera équivalent a peux près à celui de la SACEM au niveau tarifaire, mais plus contraignant (ne pas passer plus de x fois un artiste sur tel durée, etc)

    Il faut aussi savoir que l'argent versé a la SACEM ne va pas aux artistes que diffusent les webradios, la SACEM n'a pas les moyens informatique pour gérer cela, ils sont complètement a la ramasse, et c'est bien le gros problème de cette structure dont les reversement sont de plus en plus élogné de la réalité de "l'utilisation" de la musique.

    Enfin, toutes les webradios attendent le renouvellement du contrat SACEM, et sont obligé de provisionner pour les arriérés. Ca fait plus de deux ans que la situation dure, officieusement a cause de DADVSI et des négociations avec la SCPP, officiellement pour aucune raison...

    Effectivement on est mieux loti que les webradios américaines, mais en Europe on peux trouver plus interessant que la France. Ainsi en Belgique, la SABAM, equivalent de la SACEM, a un contrat un peu moins cher, et semble beaucoup mieux gérer les reversements et être plus sérieuse dans la continuité des contrats.

    Pour les nouveaux contrats avec les producteurs, la grande inconnue, c'est les arriérés. Pour Radio404 qui émet depuis 1999, ça peux faire très mal. On attends plus d'infos dans les jours qui viennent.

    A oui, pour répondre a une question du dessus, oui, si on passe un seul morceau ou même extrait par mois déposé a la SACEM, il faut payer.
    • [^] # Re: La SACEM n'est pas la seule

      Posté par . Évalué à 1.

      La Sacem gère tout les droits ? y compris l'international ?

      Si je prend le forfait de la Sacem je peut diffuser des artistes Américains ? Japonais ? Ou pour chaque artiste faut trouver où il est inscrit et prendre un "forfait" ?

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