Une société américaine, E-Data, a déposé en 1985 un brevet sur le concept de « téléchargement payant allant ailleurs que sur un disque dur ». Il est « valable » sur la musique gravée, sur les places de spectacle imprimées, ...
Et ça lui sert de business plan : elle a attaqué les sociétés américaines concernées pour obtenir, en retour du « droit » d'utiliser le brevet, une part de leur chiffres d'affaires.
Depuis peu, elle attaque en justice les sociétés européennes...
Brevets : M. Rocard remplace A. McCarthy
Le Parlement européen a désigné Michel Rocard pour être le nouveau rapporteur de la seconde version de la proposition de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ».
C'est une très bonne nouvelle pour "nous".
C'est une très bonne nouvelle pour "nous".
Un consortium pourrait ré-écrire une partie du noyau pour éviter les risques liés aux brevets
Pour éviter le FUD de Microsoft à propos des "risques juridiques liés aux brevets", un consortium (comprenant IBM, Intel, OSDL, ...) va (sans doute) proposer de ré-écrire les parties du noyau qui sont soumises à ces "risques juridiques".
L'opération serait appelée "Operation Open Gates", et devrait être annoncée le 25 janvier.
NdM: Selon l'OSDL, ceci est une rumeur non fondée. Voir le lien Slashdot
L'opération serait appelée "Operation Open Gates", et devrait être annoncée le 25 janvier.
NdM: Selon l'OSDL, ceci est une rumeur non fondée. Voir le lien Slashdot