Un consortium pourrait ré-écrire une partie du noyau pour éviter les risques liés aux brevets

Posté par  . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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19
jan.
2005
Noyau
Pour éviter le FUD de Microsoft à propos des "risques juridiques liés aux brevets", un consortium (comprenant IBM, Intel, OSDL, ...) va (sans doute) proposer de ré-écrire les parties du noyau qui sont soumises à ces "risques juridiques".

L'opération serait appelée "Operation Open Gates", et devrait être annoncée le 25 janvier.

NdM: Selon l'OSDL, ceci est une rumeur non fondée. Voir le lien Slashdot

Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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24
août
2003
Justice
Une société américaine, E-Data, a déposé en 1985 un brevet sur le concept de « téléchargement payant allant ailleurs que sur un disque dur ». Il est « valable » sur la musique gravée, sur les places de spectacle imprimées, ...

Et ça lui sert de business plan : elle a attaqué les sociétés américaines concernées pour obtenir, en retour du « droit » d'utiliser le brevet, une part de leur chiffres d'affaires.

Depuis peu, elle attaque en justice les sociétés européennes...