Julien Hamaide a écrit 1 commentaire

  • [^] # Re: Vers un système plus raisonnable...

    Posté par  . En réponse à la dépêche Une réforme du système des brevets aux Etats-Unis ?. Évalué à 0.

    Il existe une autre alternative.

    Si l'inventeur ne veut pas breveter, il existe un protection peu couteuse et peu connue :

    - Il suffit de déposer une envellope cachetée contenant la description de l'invention chez son notaire. Cette acte officiel et daté reste confidentiel.

    - Il existe en Belgique un sorte de maison de l'invention, permettant de faire de même.


    Si un jour, un tiers dépose le brevet de votre invention, il vous sera possible de prouver l'utilisation avant le dépot de brevet, et donc de continuer votre activité.

    Cette alternative est très peu couteuse et ne nécessite en rien la divulgation du secret.

    Julien