Journal La Licence Creative Common enfin adapté au droit Français

Posté par (page perso) .
Tags : aucun
0
25
nov.
2004
Et voila, c'est fait, le groupe de travail de Paris II a enfin adapté la licence CC au droit Français.

La Licence Creative Common est en fait une licence de diffusion pour les oeuvres artistiques, qui se construit a partir de plusieurs "briques" :

- Attribution (crédit ou non de l'auteur original)
- No Commercial (Pas d’utilisation commerciale)
- No Derivative Works (Pas de travaux dérivés)
- Share Alike (Partage à l’identique)

Pour la version Française, il semble la clause d'attribution est obligatoire.

La licence est également incompatible avec une adhésion a la SACEM, a moins de payer les droits sur ses propres créations.

Enfin, le texte de la licence pour la France est totalement imbuvable...

(si qq'un a le courage de faire une news un peu plus développé...ben au boulot)

La traduction : http://creativecommons.org/worldwide/fr/translated-license(...)
  • # Traduction ou autre oeuvre derivée possible

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Bonjour,

    En lisant le texte il apparait que l'acceptant à la droit de créer et reproduire des oeuvres composites, ce qui inclue les traductions (point 1.b et 3.b).

    En fait selon la licence CC que l'on choisit on autorise ou non les travaux derivés (de même pour l'usage commercial).

    Et il me semble important de laisser la possibilité de traduire un document, de le compléter ou de le mettre à jour.

    Par contre sur le site general de CC les textes correspondants au droit français sont encore indiqué comme étant "still in progress".

    http://creativecommons.org/worldwide/(...)

    Par contre, c'est clair, le texte français est pénible à lire...
    • [^] # Re: Traduction ou autre oeuvre derivée possible

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Enfin, le texte de la licence pour la France est totalement imbuvable...

      C'est fait pour être lu... ;-)

      Par contre, c'est clair, le texte français est pénible à lire...

      Beuh non, c'est juste que vous avez pas l'habitude de lire des contrats, c'est tout. Celui-là est au contraire lisible, compréhensible, agréable même.
  • # Deux corrections.

    Posté par . Évalué à 3.

    La licence est également incompatible avec une adhésion a la SACEM, a moins de payer les droits sur ses propres créations.
    1. Il n'y a pas une licence CC, mais des licences CC.
    2. Contrairement à toute attente, l'usage d'une licence CC (ou d'une autre licence) n'est pas nécessairement incompatible avec une adhésion à la SACEM, pourvu qu'on s'en donne la peine ; en effet, l'article 34 des statuts de la SACEM prévoit des cas où le sociétaire peut ne pas apporter une partie des droits sur une partie des oeuvres déposées ; c'est évidemment trop long à expliquer dans le détail pour pouvoir en faire une annonce aussi sexy... ;-)
    • [^] # Re: Deux corrections.

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Heuu mais ca m'interesse quand même, tu as un lien vers cela (j'imagine que c'est un PDF) ?

      Effectivement, on peut faire de la CC une licence totalement non libre, qui permet juste la diffusion de l'oeuvre, mais bon ça pert un peu de son interet...
      • [^] # Re: Deux corrections.

        Posté par . Évalué à 4.

        Lien (merci la Sacem qui ne permet pas les liens directs) : http://www.sacem.fr/(...) , rubrique A propos de la Sacem, sous-rubrique (à gauche) En savoir plus, Les statuts. C'est effectivement un PDF. Article 34.

        Ca ouvre une porte.
        on peut faire de la CC une licence totalement non libre, qui permet juste la diffusion de l'oeuvre, mais bon ça pert un peu de son interet...
        Ca dépend du point de vue ! :-)

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