Journal Effet de bords et PC sans OS ?

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jan.
2022

Bonjour 'nal,

J'ai une question pour les grnd qui serait "expert" en droit.

L'Assemblée Nationale vient de voter une loi rendant obligatoire de fournir un logiciel de contrôle parentale sur tous les terminaux numériques (PC, tel, tablette,…)

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Question : est-ce que cela ne revient pas à interdire la vente de PC sans OS ?

  • # sans OS?

    Posté par  . Évalué à 4.

    Veux tu dire « interdire la vente de PC dans sans OS » ?

  • # Il faut attendre le décret…

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    J'ai une question pour les grnd qui serait "expert" en droit.

    Les quoi ? o_O

    Bon, je ne suis pas expert en droit, mais si ça se trouve je suis un « grnd » sans le savoir.

    Je note que la proposition de loi elle-même n’annonce aucune sanction pour les « fabricants et mandataires » qui ne s’assureraient pas que « leurs équipements intègrent un tel dispositif ».

    La seule forme de sanction possible est une éventuelle interdiction de vente :

    Un décret en Conseil d’État […] détermine […] les conditions dans lesquelles l’autorité compétente peut restreindre ou interdire la mise sur le marché des équipements terminaux […] qui présentent un risque ou une non-conformité

    C’est donc le décret seulement, et non cette loi, qui dira si vendre un ordinateur sans OS est possible. On peut imaginer que le décret prévoira ce cas de figure, ou pas.

    Même si le Conseil d’État n’excluait pas explicitement le cas des ordinateurs sans OS, personnellement je pense qu’il devrait être possible de justifier auprès de l’« autorité compétente » (laquelle, au passage ?) qu’un ordinateur sans OS ne présente, en l’état, absolument aucun risque de donner accès à des services et contenus susceptibles de porter atteinte à l’intégrité morale ou physique de personnes mineures1, et partant qu’un tel ordinateur ne devrait pas faire l’objet d’une quelconque restriction ou interdiction de mise sur le marché — en tout cas pas au titre de cette loi. Cela dit évidemment, IANAL.

    1. On peut par exemple démontrer qu’il est impossible d’accéder à LinuxFR.org depuis un ordinateur sans OS. ↩

  • # FreeDOS

    Posté par  . Évalué à 10. Dernière modification le 20 janvier 2022 à 00:33.

    Je mets au défi les députés de nous montrer comment un enfant accède à des sites de porn depuis FreeDOS !
    (et s'ils y arrivent, ça en dira long sur eux /o\ )

  • # D'autres se posent la question

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6. Dernière modification le 20 janvier 2022 à 07:01.

    Ah ben tiens, je viens de poster un lien sur le sujet : https://linuxfr.org/users/epeios/liens/la-france-va-t-elle-interdire-la-vente-de-pc-sans-os.

    Cyberdépendance, cyberharcèlement, pédocriminalité… : Zelbinium, pour que les smartphones soient la solution, pas le problème !

  • # Tentative de réponse

    Posté par  . Évalué à 5.

    Disclaimer : je ne suis pas juriste, etc. Mais ci-dessous, une tentative de raisonnement quand même.

    Si j'ai bien compris, l'obligation s'applique aux terminaux permettant d'aller sur Internet. Sur une machine sans OS, il n'y a pas possibilité de se connecter au réseau, il n'y a même pas de pile IP disponible ou de drivers pour que les radios fonctionnent. Ce que le fournisseur livre ne rentre donc pas dans la catégorie des terminaux permettant d'aller en ligne.

    C'est bien le client final qui, en apportant des modifications substantielles à la machine, la transformera en appareil capable d'aller sur Internet.

    • [^] # Re: Tentative de réponse

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Bien gentil comme raisonnement, mais pour les cartes mères qui peuvent aller chercher leur firmware sur le net, on fait comment ?
      ;-)

      • [^] # Re: Tentative de réponse

        Posté par  . Évalué à 10.

        ah, le pr0nware, la hantise des cartes-mères qui ne savent pas éduquer leurs cartes-filles !

      • [^] # Re: Tentative de réponse

        Posté par  . Évalué à 1.

        J'ai envie de dire qu'il s'agit d'un accès contraint, à la manière d'un objet connecté : l'objet accède à un moyen de communication en ligne, mais uniquement pour ses besoins propres, et pas à la main de l'utilisateur. Et il me semble que du coup, il sort bien du champ de la proposition.

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