Journal Mauvaise SSII

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0
8
mai
2004
Voilà,

Je m'explique, ça fait 4 ans que je suis dans ma boîte.

Avec les problèmes qu'ont connu les sociétés depuis 2/3 ans, nous avons dû être racheté par une SSII.

Jusque là tout va bien.

Le hic, c'est que depuis que cette SSII nous a repris, elle refuse de rembourser les frais, refuse de réévaluer mon coefficient SYNTEC.

Si on ajoute à cela, le fait que j'ai à plusieurs reprises été payé au delas du 10 du mois, et des petites choses comme ça, je suis complètement excédé !!

Je me suis remis à chercher du boulot. Mardi matin envoi de mon CV, mardi PM la boîte cible me rappelle. Première prise de contact. Rendez-vous est pris pour le lendemain (un entretien). L'entretien passé, je suis très optimiste. Je voudrais donc quitter ma boîte actuelle en faisant le plus de bruit possible (ie. attaque au prud'hom, ...).

Je cherche des éléments que je pourrais utiliser.

Mon cas est simple: je fais tous les jours le trajet Reims<->Paris, l'URSSAF afffirme que dans ma situation, un forfait pour couvrir mes frais *doit* être mis en place d'un montant pouvant aller jusqu'à 60,90€ (tarif au 01/04) par jours. Aujourd'hui la nouvelle direction remet en cause cela malgrès que l'ancienne direction m'est octroyée ce droit.

Bilan, un compte en banque en désuétude, 1800€ (environs) d'impayés (disons bloqués par la nouvelle direction).
Côté SYNTEC, j'ai cru comprendre que le coefficient et la classe devait etre revu par l'employeur tous les 3ans, hors, à ce jours, RAS de ce côté. Pour ce qui est d'être payé à l'heure c'est encore pire. La fourchette va du 3 du mois au 12 (inclus) partiquement. Je crois savoir que la loi stipule que le paiement ne doit pas être effectué au dela du 10. Quelqu'un pour confirmer ?

Bon en gros, à la vue de tous ces éléments, puis-je à votre avis monter un bon dossier et attaquer ma boîte actuelle ? Est-ce suffisant ? Recommandé ?

Autre point, qu'en est-il des clauses de non concurrences que nous avons tous dans nos contrats, des préavis, ... ?

Moi je veux que ma bopîte me libère coûte que coûte, et je suis prêt à faire n'importe quoi pour ça mais je ne veux pas renoncer à les attaquer.

Quelqu'un pourrait-il me conseiller ?

Merci
  • # convention

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Commence par te procurer la convention collective à laquelle ton métier est rataché, y'a pleins de trucs intéressant dedans, notamment pour les prud'hommes :)

    tu peux la trouver sur internet et la commander (environ 5-6 euros)
    • [^] # Re: convention

      Posté par . Évalué à 1.

      La convention c'est la SYNTEC.

      Va falloir que effectivement j'ivestisse dans ce torchon :(
      • [^] # Re: convention

        Posté par . Évalué à 6.

        Mais non, rien ne sert d'investir. Il suffit juste de se rendre sur http://www.legifrance.gouv.fr(...) , d'aller dans "convention collective" et d'écrire le n° 3018 qui est le numéro de la syntec.

        Sinon l'employeur doit mettre à libre disposition une copie de la convention collective.
        • [^] # Re: convention

          Posté par . Évalué à 1.

          QUelle belle utopie, un employeur qui respecte les droits de l'employé... :)
  • # regarde du côté de ton ce et/ou syndicat.

    Posté par . Évalué à 1.

    Ton CE (si ta boite est suffisament grande, mais pour une ssii je pense que oui...)
    propose surement une aide juridictionnelle. A priori, elle est là pour te conseiller sur ce genre de choses. Tu peu également contacter tes délégués du personnels. Enfin voilà, oublie pas que même dans une boite de merde, tu n'es pas tout seul ;o)
    • [^] # Re: regarde du côté de ton ce et/ou syndicat.

      Posté par . Évalué à 2.

      Pas de CE, pas de délgué du personnel, pas de délégué syndical.

      Cette boîte ne respecte rien et essaie de nous faire gober qu'elle respecte la loi. Elle l'a respecte quand ça l'arrange bien.

      Pour info nous sommes assez nombreux pour disposer des 3 structures.
      • [^] # Re: regarde du côté de ton ce et/ou syndicat.

        Posté par . Évalué à 1.

        S'il y a plus de 50 employés, elle doit avoir un CE, c'est la loi.

        Ta boite doit te donner une copie de ta convention cellective sur ta demmande, c'est la loi, si elle refuse (devant temoins) ca peu lui couter cher aux prud'hommes.
    • [^] # Re: regarde du côté de ton ce et/ou syndicat.

      Posté par . Évalué à 6.

      Rapproches-toi d'un excellent syndicat qui se trouve être le mien :-)) : la Belle, la Grande, la CGT !!
      Pour ta branche pro, le terme retenu est Société d'Etudes (ce n'est pas anodin, le terme syntec étant adopté par les employeurs pour des motifs qui ne sont pas de pure forme et dont je ne me souvien pas là tout de suite...)

      http://www.soc-etudes.cgt.fr/(...)

      dans tous les cas, tu dois réclamer l'obtention des droits (= c'est une mise en demeure : tu conclueras donc par un paragraphe dans lequel tu diras "Par conséquent, je vous mets en demeure par le présent courrier de régulariser tel point, tel point et tel point àdans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce pli. a défaut je rechercherai l'obtention de cette régularisation par les voies de droit adéquates.") que tu estimes méconnus et ça passe donc par un recommandé au ton suave dans lequel tu détailleras les éléments problématiques.

      Trois options :

      -> ce sont dest des porcs, ils te licencient : tu les attaques aux Prud' et tu les extermines (compter presque un an selon l'encombrement du tribunal géographiquement compétent).
      -> ce sont des bisounours juridiphobes, ils reconnaissent leur(s) oubli(s) et ils t' (vous) accordent un rappel sur les sommes non perçus.
      -> ce sont des patrons normaux et ils refusent et tu peux effectivement les assigner (mon conseil : attends la fin des trois premiers mois chez ton nouvel employeur et évites les coucous aux collègues restés dans ton ancienne boîte avec le mél de ton nouveau boulot pour éviter un échange téléphonique amical de "patron à patron").

      Etre syndiqué ou syndicaliste, ce n'est pas une attitude de consommateur qui attend un soutien ponctuel, c'est une démarche positive d'information autour de soi, d'activisme interne à l'entreprise et d'actions extêrieures. D'autres travailleurs subissent des conditions bien plus douloureuses que celles qu tu subies (je ne cherche pas à les minorer), j'espère que cette situation t'améneras à t'investir dans l'action collective.

      Fraternité et Salut,

      Yojik77
      --
      "La Sécu, c'est Vital !!"
      http://cgt.fr/06campa/protectionsociale/protsocia1.htm(...)
      • [^] # Re: regarde du côté de ton ce et/ou syndicat.

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Bonjour

        J'ai le même conseil que yojik77 à t'offrir j'aurais juste donné un autre syndicat, le mien qui est la CGC.
        http://www.fieci-cgc.com/(...)

        Les trois options sont également les plus probables. Perso j'a eu l'option numéro une et effectivement le délais des prud'hommes sur Paris est de plus d'un an.

        J'ajouterais de ne pas écouter les bonnes âmes qui te conseil de ne pas faire de bruit ni de vague et de la jouer basse. Cela fait le jeux des patrons voyoux sans bénéficier au vrais entrepreneurs. Il n'y à pas a être tolérenant avec l'intolérable.

        Enjoy
        Karlesnine
  • # que de questions!

    Posté par . Évalué à 3.

    je suis pas un spécialiste mais j'ai quelques elements de réponse :

    d'abord en générale, quitter une boite en faisant le plus de bruit possible ne sert à rien sauf à une satisfaction personnel qui peut être dangereuse ensuite (un pote un jour est partie de son ancienne boite un peu faché, puis sa nouvelle boite c'est fait racheter par son ancienne, je te laisse imaginer l'ambience....)

    Ton poste est basé où, tu bosse où? c'est sur cette info que tu peut avoir des frais de mission. Cela doit être precisé dans ton contrat de travail normalement sinon il te faut des preuves que l'anicenne direction te l'avait promis (ca peut-être des anciennes note de frais ou une attestation de tes anciens patron).

    Pour SYntec il me semble aussi que regulierment, le coeficient doit être reévaluer, mais attention c'est quasiment decoreler tu salaire (ca definit juste un minimum et tu est largement au-dessus).

    Tu devrait gagner au Prud'hom (en général les salarié gagne) mais soit pas pressé et soit sur que ta boite ne peut pas te faire de crasse en contrepartie.

    La close de non-concurence est souvent tellement mal redigé ds les contrats de travail qu'elle sont illegale, donc a moins d'aller chez le concurent direct pas de danger.

    T'est cadre ou pas , parce que trois mois c'est long.........
    • [^] # Re: que de questions!

      Posté par . Évalué à 2.

      Pour SYntec il me semble aussi que regulierment, le coeficient doit être reévaluer, mais attention c'est quasiment decoreler tu salaire (ca definit juste un minimum et tu est largement au-dessus).

      Je suis bien d'accord que ça ne veut pas dire grand chose, mais pour moi c'est important de savoir que j'évolue. Le salaire n'est pas en cause et ce n'est pas le propos ;)

      Quand je pense que à mes débuts j'étais en dessous des minimums pour mon grade et qu'ils avaient ça en toute impunité, j'ai des doutes quand même.

      Tout ça pour dire qu'ils ne sont pas sérieux pour 2 sous.
  • # Souvenir de ce qu'il me reste sur la paye !

    Posté par . Évalué à 3.

    > Mon cas est simple: je fais tous les jours le trajet Reims<->Paris, > l'URSSAF afffirme que dans ma situation, un forfait pour couvrir mes frais > *doit* être mis en place d'un montant pouvant aller jusqu'à 60,90€ (tarif au > 01/04) par jours.
    > Aujourd'hui la nouvelle direction remet en cause cela malgrès que > l'ancienne direction m'est octroyée ce droit.

    Comment t'est tu retrouvé dans cette situation, tu habite Reims ?

    Car pour tous ce qui est avantage en nature il ne sont pas obligés de continuer a te les donner même si avant ce l'as t'avais été accordé.

    > Autre point, qu'en est-il des clauses de non concurrences que nous > avons tous dans nos contrats, des préavis, ... ?

    Pour que la clause de non concurence soit valide il faut qu'elle stipule une zone géographique, une durée dans le temps et une indemnité financiére pendant cette période

    Si une de ces 3 conditions n'est pas stipulé sur le contrrat de travail la clause est réputé non écrite !

    > Pour ce qui est d'être payé à l'heure c'est encore pire. La fourchette va > du 3 du mois au 12 (inclus)

    Il me semble que c'est plus compliqué que ça ils sont obligé de te payer à date fixe donc si d'habitude il te paye le 5 du mois ils le peuvent à conditions qu'il te paye tous les 5 du mois est exceptionellement il peuvent avoir 5J de retard

    Mais dans la pratique si ils te payent avant le 10 celas ne tiens pas au prud'hommes

    > Côté SYNTEC, j'ai cru comprendre que le coefficient et la classe devait > etre revu par l'employeur tous les 3ans

    Attention, certaines clauses des conventions collective sont à titres de conseil et l'employeurs n'est pas obligé de les suivres :-(

    Tous ce que je vient de te dire c'est des souvenir quand je travaillais sur une application de paye donc je ne suis pas absolument sur de tous, c'est des pistes que je te donne et qu'il faut confirmer ou infirmer
    • [^] # Re: Souvenir de ce qu'il me reste sur la paye !

      Posté par . Évalué à 1.

      Ma situation est un peu bizarre.

      Mon employeur est situé dans le SUD de la France, je travaille dans en Région Parisienne et habite Reims.

      Ce ne sont pas des avantages en nature, il s'agit simplement de me rembourser mes frais.

      Pour la clause de non-concurrence je suis bien content de l'apprendre.

      Il me semble que c'est plus compliqué que ça ils sont obligé de te payer à date fixe donc si d'habitude il te paye le 5 du mois ils le peuvent à conditions qu'il te paye tous les 5 du mois est exceptionellement il peuvent avoir 5J de retard

      On est bien d'accord, cela doit rester exceptionnel or c'est systématique et sans aucune raison valable


      Merci pour tes infos
  • # oui mais ...

    Posté par . Évalué à 4.

    Il est clair que vouloir faire beaucoup de bruit peut être une voix tentante, mais il faut se méfier des conséquences. Ca a plutôt tendance à te suivre qu'autre chose si vu de l'extérieur ca semble gratuit.

    Le faire parce que l'on est dans son bon droit c'est une chose. Dans ce cas ca me parait plus limité. Les prud'hommes ca marche assez bien (même si il faut être très patient) dans le cas où la société te licencie, mais là ca ressemble à un départ volontaire.

    Si de nouvelles clauses du contrat apparaissent et qu'on les refuse, ca peut aboutir à un licenciement par contre. Là ca n'est pas très clair. Une direction peut très bien remettre en cause un usage (les frais) à partir du moment où ca n'est pas exprimé clairement par écrit (c'est la la différence entre usage et contrat).

    Pourquoi ne pas essayer de faire un départ négocié ? C'est quelque chose qui se fait bien aussi, et ca évite de longues procédures pas forcément satisfaisantes.

    En ce qui concerne la clause de non concurrence, si elle ne mentionne pas de limitations claires en terme de durée, ou de zone géographique, alors elle est non applicable.
    Voir http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/nonConcurrence/art_nonconc(...)

    D'où l'interêt de la négociation encore une fois. Tu acceptes de ne pas les attaquer, et eux de leur coté à ne pas t'ennuyer avec ca. Tu peux même négocier un licenciement pourquoi pas. Parce que si demain ta nouvelle boite ne te prolonge pas après ta période d'essai, les droits aux assedics seront limités suite à une démission.

    C'est une démarche d'autant plus interessante que tu pourras ensuite montrer que tu as essayé d'obtenir un accord avant tout. Si tu vas aux prud'hommes la première question c'est parfois : "Avez vous essayé de négocier avant de venir nous voir ?". Il faut montrer que la rupture ne vient pas de toi ..

    Coté date de paiment des salaires enfin, il n'y a pas de règle si ce n'est que c'est mensuel. J'ai déjà travaillé à un endroit où on était payés tous les 20 du mois :)

    Tout cela n'est pas simple ...
    • [^] # Re: oui mais ...

      Posté par . Évalué à 3.

      J'oubliais un lien, parce que la préavis est aussi quelque chose qui se négocie :

      La notion de "protocole d'accord"
      http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/art_preavis_dim_t.htm#disp(...)

      M
    • [^] # Re: oui mais ...

      Posté par . Évalué à 1.

      Merci pour tous ces bons conseils.

      Bon en gros avec tout ça, je vais mettre un peu de vin dans ma guiness :p

      Mais il faut avouer que cela fait maintenant pratiquement 1 an qu'il y a de gros soucis: paiement du salaire en 2 voire 3 fois, retards, fiche de paie qui n'arrivent pas, ...

      Bref c'est un gros gros ras-le-bol.

      Pour les frais, la loi est très claire la dessus: un salarié n'a pas à y être de sa poche pour travailler. Pour un salarié dont le travail se situe à + de 150km et/ou la durée du transport dépasse 1h30, un forfait journalier doit lui être alloué. Ce forfait peut atteindre 60,90€ par jour. J'"ai les papiers sous les yeux donc j'aime autant te dire, que la dessus la direction est mal.

      Pour une boite qui nous rabache qu'elle fait les choses légalement et que en cas de contrôle de l'URSSAF, ils seraient mal, je trouve que ça fait têche.
      • [^] # Re: oui mais ...

        Posté par . Évalué à 1.

        Je me permets d'en remettre une couche,

        Fais le moins de bruit possible ! Si la boite est hors la loi, il est bon de le signaler, mais fais le sans bruit et si possible reste anonyme.

        J'ai (j'avais) l'habitude de réagir comme toi... Ca n'a été que des emmerdes pour moi, et pour personne d'autre. Ca te colle à la peau bien plus longtemps que tu ne le penses :(

        Bref, oubli !

        Fais leur de grands sourires, évoque d'autres motiifs, etc. On ne sais jamais comment sera fait demain. Prépare ton avenir, et ne ferme pas les portes ;)

        Ne te laisse pas envahir par le coté obscur de la force ;)

        Bonne chance !
      • [^] # Re: oui mais ...

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        > Pour les frais, la loi est très claire la dessus: un salarié n'a pas à y être de sa
        > poche pour travailler. Pour un salarié dont le travail se situe à + de 150km et/ou
        > la durée du transport dépasse 1h30, un forfait journalier doit lui être alloué.

        Oui enfin ...
        Si j'habite Reims et que je prend un boulot à Paris je ne peux pas demander des indemnités. Même chose si on me déplace définitivement à Marseille et que la clause de mobilité est sur le contrat.

        Il y a probablement un concept de ratachement : si tu il est rataché à Reims et qu'il bosse à Paris indemnité. Par contre si le boulot a toujours été sur Paris et prévu comme ça, un accord avait peut être été fait sur des indemnités mais je doute que ce soit obligatoire. Le trajet pour te rendre à ton boulot normalement est à ta charge, l'allocation est je pense en cas de mission ou de déplacement ailleurs à qu'à son bureau.

        Par contre, l'indemnité était depuis le début du contrat ou pas ? si oui je pense que ça peut être qualifié de clause orale (et donc ne devrait pas pouvoir être supprimé comme ça).
  • # Mauvaise SSII

    Posté par . Évalué à 4.

    C'est incroyable !
    Je sais ce qu'est l'état actuel du marché mais tout de même, toutes les SSIIs sont donc aussi roublardes et malhonnêtes ? Moi j'ai quitté la mienne en 2001 et franchement je ne m'en porte pas plus mal:

    Attention toutefois:

    - Pèse bien le pour et le contre: Pourras-tu conserver ton salaire actuel chez ton nouvel employeur (c'est également à mettre en balance avec les avantages de ton nouveau métier: horaires, distance surtout, liberté d'action, etc.) ?
    - J'avais un copain qui a quitté la même boîte peu après moi (pendant l'époque des attentats du WTC) et qui s'est fait rouler. La nouvelle société l'a embauché, il a démissionné de l'ancienne, puis la société en question a inventé un prétexe pour lui reprendre son contrat. Il s'est retrouvé sans emploi et sans indemnité du jour au lendemain. Aujourd'hui tout va mieux, mais ce fût rude pendant quelques mois. Donc, dès que tu as le papier en main, photocopies direct.

    Personnellement, après s'être bien moquée de moi, ils ont voulu me faire signer un avenant à mon contrat de travail (ma SSII s'était en fait fait racheter par une autre SSII), présenté en grandes pompes et comme une chance extraordinaire mais qui devait en fait me supprimer la moitié de mes jours de RTT. J'ai refusé.

    Ils m'ont donc licencié. J'aurais pu me défendre si je tenais à mon job, mais en l'occurence, c'est ce que je cherchais à faire. J'ai donc pu tenir un mois ou deux avec le chômage, puis intégrer une formation diplômante (AFPA) tout frais payés. A peine un an plus tard (11 mois de formation), je trouvais un boulot dans la recherche, sous Unix, et à dix minutes de chez moi. Depuis je pense bien à eux ... parfois ! :-)

    Tout cela pour dire: Ne fais pas l'erreur de démissionner toi-même, en tout cas pas avant d'avoir signé un autre contrat.
    • [^] # Re: Mauvaise SSII

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Je sais ce qu'est l'état actuel du marché mais tout de même, toutes les SSIIs sont donc aussi roublardes et malhonnêtes ?

      Heureusement non ! Pas les mettre toutes dans le même paquet. Celle dans laquelle je travaille (270 personnes) est relativement clean, honnete et sait répondre aux attentes des collaborateurs.
      Bref : ils sont pas chiants.
    • [^] # Re: Mauvaise SSII

      Posté par . Évalué à 1.

      - Pèse bien le pour et le contre: Pourras-tu conserver ton salaire actuel chez ton nouvel employeur (c'est également à mettre en balance avec les avantages de ton nouveau métier: horaires, distance surtout, liberté d'action, etc.) ?

      En pour on retrouve:

      - +17% sur mon salaire :)
      - travail à 42km (véridique) de chez moi
      - horaire sympa (6-13h et 13h-20h)
      - 4M€ dépensé l'an dernier pour les formations (avec exemple d'un type qui passe un DESS)
      - Bilan annuel, etc ...

      Bref que des choses que je ne connais pas dans ma boîte actuelle.

      Politique salariale plus sympa, visibilité assez claire: il prévoit de passer à 1200 personnes d'ici la fin d'année.

      J'ai bien fouillé pour trouver les infos qui vont bien avant de me lancer :)

      Tout cela pour dire: Ne fais pas l'erreur de démissionner toi-même, en tout cas pas avant d'avoir signé un autre contrat.

      Je ne ferai pas cette erreur :)

      Sinon, une question (une autre), la boîte qui nous a racheté reprend les contrats, mais ne devrait-elle pas les faire changer ? Je veux dire, ce n'est plus le même employeur etc... donc le contrat ne vaut plus rien, si ?
      • [^] # Re: Mauvaise SSII

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Sinon, une question (une autre), la boîte qui nous a racheté reprend les contrats, mais ne devrait-elle pas les faire changer ? Je veux dire, ce n'est plus le même employeur etc... donc le contrat ne vaut plus rien, si ?

        Il me semble que le nouvel employeur et l'employé doivent revoir le contrat ensemble.

        Y.
      • [^] # Re: Mauvaise SSII

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Sinon, une question (une autre), la boîte qui nous a racheté reprend les contrats, mais ne devrait-elle pas les faire changer ? Je veux dire, ce n'est plus le même employeur etc... donc le contrat ne vaut plus rien, si ?

        Si l'acheteur (le gars qui a fait le contrat) de l'entreprise cliente a bien fait son taf, il y a une clause qui annule le contrat en cas de fusion/rachat.
        Sa c'est le bon coté. Le mauvais est est que souvent le commercial négocie rapidement avec le client une nouvelle signature et le contrat redevient valide, sans que tu en sois informé.

        (Reste que c'est assez normal : c'est du commercial, pas autre chose)
  • # arf

    Posté par . Évalué à 0.

    transiciel ? oublie vite cette voite si c'est le cas... les anges sont déchus.
    • [^] # Re: arf

      Posté par . Évalué à 1.

      Ce n'est pas transiciel et je ne me permettrais pas de donner leurs noms pour ne serait-ce que avoir une chance en cas de poursuites :)

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