Un journal-signet pour signaler qu'un procès aux USA a jugé l'étendu du champ d'application de la clause « Non Commercial » des licence Creative Commons :

https://scinfolex.com/2017/03/08/quand-la-clause-non-commercial-des-licences-creative-commons-passe-en-justice/

La question était de savoir si la clause NC était à effet direct (limitée à l'utilisateur qui bénéficie à l'origine de la licence) ou indirect (incluant donc les demandes de rémunération de tiers au bénéfice de l'utilisateur, ex : le propriétaire d'une salle louée par une asso pour diffuser un film en CC-BY-NC).

La justice américaine (...)

Selon les jurés, l’utilisation de Java par Google sur Android est « raisonnable » et de ce fait, elle n’est pas illégale.

http://www.presse-citron.net/oracle-perd-son-proces-contre-google-concernant-lutilisation-de-java-sur-android/

Oracle réclamait 9 milliards de dommages et intérêts à Google pour l'utilisation de 37 API de Java… Euh on ne parle pas de l'implémentation de ces API, uniquement des fichiers qui déclarent les API. 9 milliards pour 37 fichiers ? Normal quoi.

C'est quand même la 2e tentative d'Oracle de faire cracher Google, un premier procès avait eu lieu de (...)

Bonjour,

Bien que suivant régulièrement l'actualité autour des logiciels pré-installés, je n'ai pas vu de nouvelles sur le sujet depuis un moment. Or l’arrêt rendu le 17 juin 2015 par la Cour de cassation pourra avoir des conséquences importantes.

Pour rappeler l'historique :
- un consommateur a acheté un ordinateur de marque Sony et a demandé sans succès le remboursement du prix du système d’exploitation (Windows).
- il a été débouté de ses demandes en justice, aussi bien en première (...)

Salut,

Pour info, un autre journal parle déjà du site web consultatif pour le "Projet de Loi pour une République Numérique" sur la forme.

J'aimerais attirer ton attention sur le fond, et pour ce journal sur l'article 9 "Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique".
Je ne sais pas vous, mais je ne vois pas comment cet article peut "favoriser le libre accès aux travaux de recherche publique" (objectif annoncé). Tout ce que je vois, c'est (...)

En théorie les brevets logiciels sont interdits en France, en pratique des brevets logiciels ont été déposé, alors qui a raison?

Un jugement récent est décrit dans un article sur les Numériques: Orange, qui avait déposé plainte contre Free pour violation de brevet, a été débouté de sa plainte et le tribunal a rappelé qu'il s'agissait à l'évidence d'un litige portant sur un "programme d'ordinateur". Or, il n'est pas possible de breveter un programme, ce dernier étant déjà couvert (...)

Grsecurity est une série de patchs développés dans l'optique d'améliorer la sécurité du noyau Linux. Ces patchs n'ont, pour diverses raisons, pas été intégrés upstream dans le noyau vanilla et il s'agit donc un patch externe que les personnes intéressés doivent appliquer au code source du noyau avant de le recompiler.

Grsecurity maintient deux séries de patchs : la série stable s'applique à un noyau à support long (comme le 3.2 ou le 3.14). La série test s'applique au dernier (...)

Bonjour,

À ma connaissance 3 décisions de justice qui devraient arriver prochainement vont intéresser beaucoup d'entre nous (français mais aussi européens):

• la question prioritaire de constitutionnalité posé par le plus vieux FAI français (encore en activité) dont l'audition a été faite ce matin (voir vidéo en Flash )
• le délibéré du projet de loi sur le renseignement par ce même conseil constitutionnel (dont la liste des opposants est grande, sans compter les 7 amicus curiae de La Quadrature (...)

Je ne crois pas avoir vu passer une news sur le sujet.

Acte 1 / 2005-2007
Google continue le développement d'android racheté quelques temps auparavant. Lors du lancement du produit Google indique qu'Android utilise des éléments directement tiré de la technologie JAVA et du SDK de Sun. Sun n'y trouve rien à redire et au contrainte félicite Google via la voix de son PDG. Google et Sun discutent pour trouver un accord d'utilisation mais finalement cela n'aboutit à rien.

Acte (...)