Les CLA sont décriés. On accuse parfois les entités demandant un CLA de vouloir faire du non libre "sur le dos" des libristes en faisant une version non libre d'un produit, dans le présent ou dans un hypothétique futur.

C'est certes possible. Mais les CLA ne servent pas qu'à ça. Voyons un cas pratique (réel, même si ça peut paraître surréaliste).

Dans le cadre d'un appel à projet, nous avons proposé de réutiliser du libre pour ne pas réinventer la (...)

Avant-propos

Salut 'nal,
Suite à une idée de projet de plus je me suis penché sur le droit d'auteur en France et à la législation l'entourant.
Or, je n'ai jamais étudié le droit, donc tout ce qui est dit ci-dessous peut être faux.
Ce journal est avant tout un cri de désespoir dans la compréhension de la loi que je suis censé ne pas ignorer.
N'hésitez donc pas à faire des remarques constructives dans les commentaires pour éclaircir les différents (...)

Puisque nous sommes vendredi, parlons d'un sujet qui génère peu de polémiques: les licences logicielles, plus particulièrement les licences libres. Abordons le cas d'une nouvelle venue nommée licence zero.

De tout temps, les licences libres (copyleft ou non) ont toujours mis de côté l'aspect commercial ou privé de l'utilisation du logiciel : les libertés accordées par la licence—et les obligations qui s'y attachent—sont les mêmes pour une compagnie à 200 M$ de chiffre d'affaire annuel que pour un individu (...)

Un journal-signet pour signaler qu'un procès aux USA a jugé l'étendu du champ d'application de la clause « Non Commercial » des licence Creative Commons :

https://scinfolex.com/2017/03/08/quand-la-clause-non-commercial-des-licences-creative-commons-passe-en-justice/

La question était de savoir si la clause NC était à effet direct (limitée à l'utilisateur qui bénéficie à l'origine de la licence) ou indirect (incluant donc les demandes de rémunération de tiers au bénéfice de l'utilisateur, ex : le propriétaire d'une salle louée par une asso pour diffuser un film en CC-BY-NC).

La justice américaine (...)

Selon les jurés, l’utilisation de Java par Google sur Android est « raisonnable » et de ce fait, elle n’est pas illégale.

http://www.presse-citron.net/oracle-perd-son-proces-contre-google-concernant-lutilisation-de-java-sur-android/

Oracle réclamait 9 milliards de dommages et intérêts à Google pour l'utilisation de 37 API de Java… Euh on ne parle pas de l'implémentation de ces API, uniquement des fichiers qui déclarent les API. 9 milliards pour 37 fichiers ? Normal quoi.

C'est quand même la 2e tentative d'Oracle de faire cracher Google, un premier procès avait eu lieu de (...)

Bonjour,

Bien que suivant régulièrement l'actualité autour des logiciels pré-installés, je n'ai pas vu de nouvelles sur le sujet depuis un moment. Or l’arrêt rendu le 17 juin 2015 par la Cour de cassation pourra avoir des conséquences importantes.

Pour rappeler l'historique :
- un consommateur a acheté un ordinateur de marque Sony et a demandé sans succès le remboursement du prix du système d’exploitation (Windows).
- il a été débouté de ses demandes en justice, aussi bien en première (...)

Salut,

Pour info, un autre journal parle déjà du site web consultatif pour le "Projet de Loi pour une République Numérique" sur la forme.

J'aimerais attirer ton attention sur le fond, et pour ce journal sur l'article 9 "Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique".
Je ne sais pas vous, mais je ne vois pas comment cet article peut "favoriser le libre accès aux travaux de recherche publique" (objectif annoncé). Tout ce que je vois, c'est (...)