Pour te répondre, à moins que tu sois citoyen américain, ou que ait travaillé aux États-Unis, il n'y aucun risque vis à vis de l'IRS américain.
Tout ce que tu as à faire c'est remplir le formulaire 2086 (seulement en cas de vente) et une déclaration de compte à l'étranger 3916 tous les ans, pour chaque compte.
Tu as raison de mentionner que les États-Unis imposent leurs citoyens sur leur revenus, même s'ils ne sont pas résidents fiscaux.
Mais ce qui est important ici, c'est la citoyenneté ou la résidence fiscale du contribuable, pas la localisation de la banque ou de l'intermédiaire financier.
Pour information, toutes les banques dans le monde, pas seulement les banques US (et a fortiori tous les intermédiaires financiers), sont tenues de fournir à l'IRS la liste des « US Persons » (en se fondant sur ce qu'ils appellent des indices d'américanité) qui ont un compte chez eux, sous peine d'avoir des sanctions financières très lourdes aux États-Unis. Ces dispositions proviennent de la loi FACTA.
D'ailleurs lorsqu'un citoyen français ouvre un assurance-vie auprès d'un assureur français, ou un compte titre auprès d'un broker français (ou n'importe quoi d'autre comme un PEE ou un plan épargne retraite), il doit très souvent cocher une case certifiant qu'il n'est pas une « US Person ». Les banques et intermédiaires financiers demandent justement ça pour se protéger vis à vis des dispositions FACTA. Si vous mentez sur cette déclaration, ce n'est plus eux qui sont responsables vis à vis de l'IRS, c'est vous. S'ils ne vous font pas cocher cette case, c'est eux qui seraient responsables si vous étiez une « US Person » et qu'ils avaient oublié de vous déclarer à l'IRS. J'ai toujours du cocher cette case en ouvrant des compte-titres, et j'ai même rempli un formulaire W-8BEN auprès d'un broker aux Pays-bas (donc ça n'est pas du tout spécifique aux banques américaines).
Je ne me souviens plus, mais je suis quasiment sur que Kraken ou Coinbase demandent de cocher cette case quand on s'inscrit dessus.
Donc vraiment pour un citoyen français, résident fiscal français, il y a vraiment aucun risque que l'IRS juge qu'il lui doive des impôts, même si l'exchange utilisé est une société américaine. Et de toutes façons l'IRS n'aurait absolument aucune base légale pour vous imposer.
En revanche, un citoyen américain, résident fiscal français, et utilisant un exchange luxembourgeois (Bitstamp par exemple) serait susceptible de devoir des impôts à l'IRS, tu as raison.
Au sujet des transactions, effectivement, on ne peut pas en rentrer plus de 20 sur la version web du formulaire 2086. J'en avais parlé avec plusieurs personnes l'année dernière qui avaient fait plus de 20 transactions, ce qu'ils ont fait c'est un fichier tableur (csv/ods) avec les plus-values liées à leurs transactions qu'ils ont envoyé via la messagerie sécurisée du site des impôts. Je pense que faire ça te couvre pas mal.
Pour les 3916, il ne faut pas s'embêter, s'il n'y a pas de numéro de compte, il n'y a pas de numéro de compte. De toutes façons si tu donnes nom prénom date de naissance, l'exchange peut très facilement retrouver ton compte, donc il serait difficile pour le fisc de défendre le fait que tu n'as pas déclaré tes comptes.
Mmmh je pense que c'est assez peu probable que l'IRS aille réclamer quoi que ça soit pour un résident fiscal français. En général ce type de sujet (où sont taxés les revenus financiers) est réglé par les conventions fiscales. Beaucoup de conventions fiscales entre la France et d'autres pays suivent les "bon pratiques fiscales de l'OCDE" et ces bonnes pratiques précisent notamment que les revenus financiers (revente d'actions, investissements dans les obligations etc.) sont taxables dans le pays de résidence du contribuable, quelle que soit la localisation de l'entreprise ou des intermédiaires ou des établissements financiers. Sinon, ça serait un peu trop facile, il y aurait plein de brokers à Malte ou aux Seychelles (ou le taux d'imposition est très faible), et tout le monde ferait ses opérations financières via internet dans un pays sans impôts.
Pour ce qui est des lois anti-corruption et anti-évasion fiscale, tu as totalement raison par contre, il y a de plus en plus d'accords de partage d'information etc., donc je ne me sentirais pas "en sécurité" parce que mon exchange ou mon broker est à l'étranger.
C'est effectivement une bonne solution (garder des logs et screenshots), personnellement je n'avais pas pensé à le faire, c'est pour ça que j'ai développé ce module Python.
Le fait d'avoir plusieurs exchanges ne pose pas de problème avec coin2086, il faudrait simplement rassembler toutes les transactions de tous les exchanges, et trier la DataFrame par datetime croissant. Ensuite coin2086 devrait pouvoir traiter ça.
Effectivement après pour ce qui est du stalking ou des prêts en crypto-monnaies, coin2086 ne gère pas ce type de revenus.
Je laisse le choix à chacun de décider ce qu'il souhaite faire évidemment.
Par contre, un point important, c'est de rappeler que les transactions, toutes les transactions, sont publiques (sur la plupart des grosses crypto-monnaies; il existe des crypto-monnaies anonymes mais ça n'est pas le cas de Ethereum ou Bitcoin). D'ailleurs la blockchain ce n'est que ça: le livre de comptes qui répertorie toutes les transactions.
Alors oui effectivement le gouvernement ne peut pas savoir quelles adresses bitcoin vous utilisez, mais reste que si un jour il finit par le savoir, il pourra alors très facilement reconstituer l’historique d'absolument toutes vos transactions, puisqu'elles sont stockées dans la blockchain "pour l'éternité".
Aussi si vous achetez et revendez vos crypto-monnaies sur un exchange connu (comme Coinbaise, Binance, Bitstamp ou Kraken), vous avez fourni une pièce d'identité, bref vous êtes identifiables. Il n'est pas exclu qu'un jour le gouvernement aille frapper à la porte des exchanges pour leur demander de leur fournir la liste des contribuables français qu'ils ont en base.
Si vous déclarez mal vos impôts (par exemple si vous faites des erreurs de comptabilité, ou déclarez dans la mauvaise catégorie de revenus), l'administration fiscale n'a que 4 ans pour vous redresser, et les peines sont limitées (je crois que c'est une majoration de 40% de l'impôt du). Par contre, si vous ne déclarez pas du tout, ça peut être considéré comme une activité occulte, là la majoration est de 80%, et il peut y avoir des poursuites pénales. Évidemment si c'est pour 1500 euros de gain, on va surement pas vous mettre en prison pour ça.
Bref, mon avis personnel est que le jeu n'en vaut pas la chandelle (mais chacun pourra avoir un avis différent). Aussi, encore un avis personnel, je n'enfreins pas la loi, si je ne suis pas content d'une loi, je la critique ou j'essaye de la changer. Après chacun voit midi à sa porte.
Je profite de ce commentaire déjà trop long pour dire que si on veut être en pleine conformité avec la loi, il faut déclarer ses comptes sur les plateformes d'échange (Formulaire n°3916 bis, à joindre avec la déclaration d'impôt), sous peine d'une amende de 750€ par compte. Aussi il y a un abattement de 305€ cette année sur les gains (me demandez pas pourquoi), je ne sais pas si on est tenu de déclarer quand on fait moins de 305€ de gains.
[^] # Re: Franchement
Posté par fandre . En réponse au journal Coin2086, un module Python pour faciliter vos déclarations fiscales de ventes de crypto-monnaies. Évalué à 2.
Pour te répondre, à moins que tu sois citoyen américain, ou que ait travaillé aux États-Unis, il n'y aucun risque vis à vis de l'IRS américain.
Tout ce que tu as à faire c'est remplir le formulaire 2086 (seulement en cas de vente) et une déclaration de compte à l'étranger 3916 tous les ans, pour chaque compte.
[^] # Re: Franchement
Posté par fandre . En réponse au journal Coin2086, un module Python pour faciliter vos déclarations fiscales de ventes de crypto-monnaies. Évalué à 2.
Tu as raison de mentionner que les États-Unis imposent leurs citoyens sur leur revenus, même s'ils ne sont pas résidents fiscaux.
Mais ce qui est important ici, c'est la citoyenneté ou la résidence fiscale du contribuable, pas la localisation de la banque ou de l'intermédiaire financier.
Pour information, toutes les banques dans le monde, pas seulement les banques US (et a fortiori tous les intermédiaires financiers), sont tenues de fournir à l'IRS la liste des « US Persons » (en se fondant sur ce qu'ils appellent des indices d'américanité) qui ont un compte chez eux, sous peine d'avoir des sanctions financières très lourdes aux États-Unis. Ces dispositions proviennent de la loi FACTA.
D'ailleurs lorsqu'un citoyen français ouvre un assurance-vie auprès d'un assureur français, ou un compte titre auprès d'un broker français (ou n'importe quoi d'autre comme un PEE ou un plan épargne retraite), il doit très souvent cocher une case certifiant qu'il n'est pas une « US Person ». Les banques et intermédiaires financiers demandent justement ça pour se protéger vis à vis des dispositions FACTA. Si vous mentez sur cette déclaration, ce n'est plus eux qui sont responsables vis à vis de l'IRS, c'est vous. S'ils ne vous font pas cocher cette case, c'est eux qui seraient responsables si vous étiez une « US Person » et qu'ils avaient oublié de vous déclarer à l'IRS. J'ai toujours du cocher cette case en ouvrant des compte-titres, et j'ai même rempli un formulaire W-8BEN auprès d'un broker aux Pays-bas (donc ça n'est pas du tout spécifique aux banques américaines).
Je ne me souviens plus, mais je suis quasiment sur que Kraken ou Coinbase demandent de cocher cette case quand on s'inscrit dessus.
Donc vraiment pour un citoyen français, résident fiscal français, il y a vraiment aucun risque que l'IRS juge qu'il lui doive des impôts, même si l'exchange utilisé est une société américaine. Et de toutes façons l'IRS n'aurait absolument aucune base légale pour vous imposer.
En revanche, un citoyen américain, résident fiscal français, et utilisant un exchange luxembourgeois (Bitstamp par exemple) serait susceptible de devoir des impôts à l'IRS, tu as raison.
[^] # Re: formulaire 2088 et 3916
Posté par fandre . En réponse au journal Coin2086, un module Python pour faciliter vos déclarations fiscales de ventes de crypto-monnaies. Évalué à 2.
Au sujet des transactions, effectivement, on ne peut pas en rentrer plus de 20 sur la version web du formulaire 2086. J'en avais parlé avec plusieurs personnes l'année dernière qui avaient fait plus de 20 transactions, ce qu'ils ont fait c'est un fichier tableur (csv/ods) avec les plus-values liées à leurs transactions qu'ils ont envoyé via la messagerie sécurisée du site des impôts. Je pense que faire ça te couvre pas mal.
Pour les 3916, il ne faut pas s'embêter, s'il n'y a pas de numéro de compte, il n'y a pas de numéro de compte. De toutes façons si tu donnes nom prénom date de naissance, l'exchange peut très facilement retrouver ton compte, donc il serait difficile pour le fisc de défendre le fait que tu n'as pas déclaré tes comptes.
[^] # Re: Franchement
Posté par fandre . En réponse au journal Coin2086, un module Python pour faciliter vos déclarations fiscales de ventes de crypto-monnaies. Évalué à 1.
Mmmh je pense que c'est assez peu probable que l'IRS aille réclamer quoi que ça soit pour un résident fiscal français. En général ce type de sujet (où sont taxés les revenus financiers) est réglé par les conventions fiscales. Beaucoup de conventions fiscales entre la France et d'autres pays suivent les "bon pratiques fiscales de l'OCDE" et ces bonnes pratiques précisent notamment que les revenus financiers (revente d'actions, investissements dans les obligations etc.) sont taxables dans le pays de résidence du contribuable, quelle que soit la localisation de l'entreprise ou des intermédiaires ou des établissements financiers. Sinon, ça serait un peu trop facile, il y aurait plein de brokers à Malte ou aux Seychelles (ou le taux d'imposition est très faible), et tout le monde ferait ses opérations financières via internet dans un pays sans impôts.
Pour ce qui est des lois anti-corruption et anti-évasion fiscale, tu as totalement raison par contre, il y a de plus en plus d'accords de partage d'information etc., donc je ne me sentirais pas "en sécurité" parce que mon exchange ou mon broker est à l'étranger.
[^] # Re: Top merci
Posté par fandre . En réponse au journal Coin2086, un module Python pour faciliter vos déclarations fiscales de ventes de crypto-monnaies. Évalué à 3.
C'est effectivement une bonne solution (garder des logs et screenshots), personnellement je n'avais pas pensé à le faire, c'est pour ça que j'ai développé ce module Python.
Le fait d'avoir plusieurs exchanges ne pose pas de problème avec coin2086, il faudrait simplement rassembler toutes les transactions de tous les exchanges, et trier la DataFrame par datetime croissant. Ensuite coin2086 devrait pouvoir traiter ça.
Effectivement après pour ce qui est du stalking ou des prêts en crypto-monnaies, coin2086 ne gère pas ce type de revenus.
[^] # Re: Franchement
Posté par fandre . En réponse au journal Coin2086, un module Python pour faciliter vos déclarations fiscales de ventes de crypto-monnaies. Évalué à 10.
Je laisse le choix à chacun de décider ce qu'il souhaite faire évidemment.
Par contre, un point important, c'est de rappeler que les transactions, toutes les transactions, sont publiques (sur la plupart des grosses crypto-monnaies; il existe des crypto-monnaies anonymes mais ça n'est pas le cas de Ethereum ou Bitcoin). D'ailleurs la blockchain ce n'est que ça: le livre de comptes qui répertorie toutes les transactions.
Alors oui effectivement le gouvernement ne peut pas savoir quelles adresses bitcoin vous utilisez, mais reste que si un jour il finit par le savoir, il pourra alors très facilement reconstituer l’historique d'absolument toutes vos transactions, puisqu'elles sont stockées dans la blockchain "pour l'éternité".
Aussi si vous achetez et revendez vos crypto-monnaies sur un exchange connu (comme Coinbaise, Binance, Bitstamp ou Kraken), vous avez fourni une pièce d'identité, bref vous êtes identifiables. Il n'est pas exclu qu'un jour le gouvernement aille frapper à la porte des exchanges pour leur demander de leur fournir la liste des contribuables français qu'ils ont en base.
Si vous déclarez mal vos impôts (par exemple si vous faites des erreurs de comptabilité, ou déclarez dans la mauvaise catégorie de revenus), l'administration fiscale n'a que 4 ans pour vous redresser, et les peines sont limitées (je crois que c'est une majoration de 40% de l'impôt du). Par contre, si vous ne déclarez pas du tout, ça peut être considéré comme une activité occulte, là la majoration est de 80%, et il peut y avoir des poursuites pénales. Évidemment si c'est pour 1500 euros de gain, on va surement pas vous mettre en prison pour ça.
Bref, mon avis personnel est que le jeu n'en vaut pas la chandelle (mais chacun pourra avoir un avis différent). Aussi, encore un avis personnel, je n'enfreins pas la loi, si je ne suis pas content d'une loi, je la critique ou j'essaye de la changer. Après chacun voit midi à sa porte.
Je profite de ce commentaire déjà trop long pour dire que si on veut être en pleine conformité avec la loi, il faut déclarer ses comptes sur les plateformes d'échange (Formulaire n°3916 bis, à joindre avec la déclaration d'impôt), sous peine d'une amende de 750€ par compte. Aussi il y a un abattement de 305€ cette année sur les gains (me demandez pas pourquoi), je ne sais pas si on est tenu de déclarer quand on fait moins de 305€ de gains.