Journal Décret d'application du RGI

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8
mar.
2007
Voilà, c'est officiel. Le décret d'application du référentiel général d'interopérabilité vient de voir le jour. C'est une des rares fois depuis très longtemps que je ne peux m'empêcher d'être entièrement satisfait par un décret d'application du gouvernement. L'administration dans son ensemble va donc devoir migrer vers des formats de données aux spécifications ouvertes, qui permettent l'interopérabilité.

Un point important du décret d'application (article 2), à propos du comité:

Il peut délibérer sur tout sujet de nature à favoriser l'interopérabilité.


L'existence de cet organisme permettra sans doute d'assurer que la notion d'interopérabilité sera désormais réellement prise en compte dans toutes les lois concernant les logiciels et le "numérique" en général. C'est la première fois que la législation avance dans un sens favorable aux logiciels libres. On ne peut que se féliciter que le décret d'application soit paru avant la tourmente des élections.

On est donc en pleine crise de schizophrénie législative : d'un côté le gouvernement légifère pour que les documents et échanges administratifs soient rédigés dans des formats ouverts, et de l'autre, ils gravent dans le marbre l'interdiction de contourner les mesures de protection numériques.

En réalité, je me demande si ils ont vraiment compris dans quoi ils ont mis le doigt avec le rgi. Notamment, une partition ntfs de windows XP, c'est tout sauf un format qui rentre dans les critères du référentiel général d'interopérabilité. Personne ne le leur a encore dit, mais dans la pratique, si on pousse un poil plus l'esprit du rgi en question, ça peut permettre d'interdire windows dans toute l'administration. En effet, à quoi bon avoir un format de fichier ouvert si les fichiers en question sont stockés sur des systèmes de fichiers fermés ?

Ils ont ouvert la boîte de pandore, mais pour une fois, les monstres ont de jolis têtes de tux :-)

le décret d'application : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUD(...)
description du RGI sur wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/RGI
dépêche dans le journal "le monde" : http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-creation-d(...)
  • # On va pourvoir faire ch... nos secretaires avec ça ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    La question qui tue Est ce que ça veut dire que
    à chaque fois qu'un(e) secretaire de l'administration publique m'envoie un .doc j'ai le droit de raler en envoyant un message du type

    Madame,Monsieur
    Conformément au Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007
    Je vous prie de me faire parvenir votre document dans un format ouvert à savoir opendocument.
    Merci de votre collaboration.


    Trop la classe :)
    • [^] # Re: On va pourvoir faire ch... nos secretaires avec ça ?

      Posté par  . Évalué à -2.

      euh.... dans le cas où effectivement tu leurs réponds ca : comment vas tu faire pression ?
      • [^] # Re: On va pourvoir faire ch... nos secretaires avec ça ?

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

        Le but immédiat n'est PAS de faire pression en menaçant de représailles, plaintes ...
        Le but est de faire prendre conscience à la secrétaire ou à son chef que le RGI existe et qu'il faut le respecter.
        Après, plus ca rentrera dans le cerveau du tout un chacun, plus ca aura un effet réel.

        PS : la lettre, évidemment pas du genre triomphante non plus.
        Mais un truc du genre "jm'excuse de vous déranger mon bon monsieur, mais je vous signale humblement que vous n'êtes pas en conformité avec le RGI... Ce serait bien et ca me simplifierait la vie que vous le respectassiez"
        Une lettre triomphante ou accusatrice aurait tot fait de classer le RGI dans la rubrique des trucs emmerdant, et donc inapplicables, et donc pas appliqués. L'administration ne bouge que si elle a envie de bouger, pas si Paris lui dit de le faire (du moins dans les petites structures locales)

        (pas sûr de mon conditionnel moi...)
  • # Attention à ne pas s'emballer ....

    Posté par  . Évalué à 6.

    Le décret fixe seulement : "les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité",
    autant dire que rien n'a encore été décidé.
    De plus, le mot interopérabilité n'est pas défini par le décret et je ne l'ai trouvé ni sur le dico de l'académie [1] et sur Atilf [2].

    Alors ...

    X.

    [1] : http://www.academie-francaise.fr
    [2] : http://atilf.atilf.fr
    • [^] # Pour continuer sur le non emballage...

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

      On est donc en pleine crise de schizophrénie législative : d'un côté le gouvernement légifère pour que les documents et échanges administratifs soient rédigés dans des formats ouverts, et de l'autre, ils gravent dans le marbre l'interdiction de contourner les mesures de protection numériques.

      Il n'y a pas schizophrénie législative, l'interoperabilité avec DRM c'est obliger Apple/MS/autre à licencier leurs DRM pour que tout site web le désirant fournisse des morceaux DRMisé pour tous baladeurs.
  • # Non, ca ne favorise pas le logiciel libre!

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 9.

    C'est la première fois que la législation avance dans un sens favorable aux logiciels libres

    Non, non, et non : le RGI n'a jamais favorisé le logiciel libre.
    Le RGI favorise l'inter-opérabilité, la pérénité des données.
    Il ne dit absolument rien sur l'ouverture du code source du logiciel.
    Il peut n'y avoir que des logiciels propriétaires dans le SI de l'état, tant qu'ils communiquent avec des formats/protocoles ouverts, c'est bon.

    Et c'est très bien comme ça : que le meilleur gagne dans une concurence libre et saine, point.
    • [^] # Re: Non, ca ne favorise pas le logiciel libre!

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

      > Non, non, et non : le RGI n'a jamais favorisé le logiciel libre.

      Pas directement, mais il enlève quand même une sacrée épine du pied aux acteurs du logiciel libre, que ce soit en interne (une administration qui utilise déjà OpenDocument aura moins de mal à migrer vers une solution 100% libre) ou pour les gens qui communiquent avec (genre le citoyen lambda qui télécharge un document sur un site .gouv.fr, et qui peut le lire sur l'OS de son choix, avec le logiciel de son choix).
  • # Juste un décret.

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6.

    Ce n'est que un décret, voir http://formats-ouverts.org/blog/2007/03/05/1127-un-decret-su(...) avant de s'emballer.
  • # rienàvoir

    Posté par  . Évalué à 5.

    C'est un décret de nomination d'une commission qui va réfléchir au RGI, et éventuellement en changer complètement le sens.

    Tu parles d'une mise en application :)
  • # Ouf !

    Posté par  . Évalué à 2.

    Si je comprends bien nous avons été sauvés des flammes de l'enfer. J'ai ouï dire qu'il est prévu de faire du 3 mars un jour férié à la gloire du Triomphe de l'Interopérabilité. Cela vaut bien une petite news sur un ton larmoyant, pas vrai Pierre ?

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