Journal Nouvelle tentative d'instaurer le brevet logiciel ...

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12
juil.
2006
J'ai pas vu passer l'info, alors je vous fais un petit copier/coller (partiel, pour la version intégrale, suivez le lien):

http://www.ffii.fr/CP-protocole-Londres-EPLA :
[...]

Le second projet en revanche, paraît recueillir l’aval des lobbies du brevet logiciel qui ont d’ores et déjà commencé à en faire la promotion au Parlement européen et dans les États membres. Ce projet est initié au sein même de l’OEB et se compose de deux parties : le protocole de Londres et l’accord sur les litiges en matière de brevet européen (en anglais : European Patent Litigation Agreement/EPLA).

Le protocole de Londres attend toujours d’être ratifié par la France. Dernièrement, les députés UMP Daniel Garrigue et Pierre Lequiller ont déposé, suite à la demande du Premier Ministre, un rapport de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne qui « recommande la ratification par la France du protocole de Londres ».

Ce rapport affiche tout du long une position extrêmement biaisée qui ne fait que refléter l’argumentaire des principaux partisans d’une brevetabilité illimitée. La FFII France regrette de ne pas avoir été invitée aux auditions et s’étonne de constater que le rapport ne fait droit qu’aux partisans d’une brevetabilité tous azimuts.

[...]

La FFII France a envoyé une lettre-argumentaire aux membres de la représentation nationale et en appelle aux chefs de l’État et de l’exécutif afin qu’ils dénoncent clairement ces deux accords qui ne peuvent aboutir qu’à remettre en cause la place de l’Europe et de la France dans la société informationnelle.

Voir la lettre complète : http://www.ffii.fr/article249.html

Bref, il semble que ce soit reparti pour un tour ...
  • # DADVSI bis

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6.

    Ben... Tant qu'ils n'auront pas réussis à obtenir ce qu'ils veulent, ils reviendront à la charge régulièrement jusqu'à ce que ça passe...

    Mon côté pessimiste me dis que, quoique l'on fasse, on va finir par se faire b**ser :( ! Reste plus qu'à espèrer que je me trompe...
    • [^] # Re: DADVSI bis

      Posté par  . Évalué à 6.

      Je crois qu'il va falloir se faire à l'idée que les administrations, nationales ou européennes, n'ont pas pour habitude de remettre leurs analyses en question sous le fallacieux prétexte que le bon peuple ne l'entend pas de la même manière qu'elle.

      Puisque tout ceci semble destiné à ne pas avoir de fin, autant s'entrainer dès à présent à écrire à nos députés européens :-) 2009 approche, commençons dès à présent à les sensibiliser, par exemple, à assurer un contrôle effectif de l'activité de l'administration européenne.
  • # Ils sont toujours aussi doux ...

    Posté par  . Évalué à 4.

    ... à la FFII :
    À l'heure où le gouvernement français inscrit le patriotisme économique au rang de ses priorités il serait inconcevable que ces deux textes, qui condamnent à une mort quasi-instantannée l'écrasante majorité des PME françaises du secteur logiciel, puisse être ratifiés.

    On est toujours obligé d'exagérer les choses pour se faire entendre du gouvernement ?
    Bien sûr, je suis complètement contre les brevets logiciels, mais prédire une telle fin est-il si réaliste ?
    • [^] # Re: Ils sont toujours aussi doux ...

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.


      On est toujours obligé d'exagérer les choses pour se faire entendre du gouvernement ?


      Non, bien entendu. Tu as toujours la possibilité de tout casser, qui en fait, semble donner de meilleurs résultats. (Ceci n'est pas une insitation à la violence, mais une simple constatation)
    • [^] # Re: Ils sont toujours aussi doux ...

      Posté par  . Évalué à 4.

      Ben, en face, ils prédisent certainement la fin du monde si les brevets logiciels ne passent pas... donc oui, finalement c'est doux.

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