Juste pour répondre au sujet de la machine à laver ou de ta voiture, il est légal de modifier un objet technique faisant l'objet d'une protection par brevet dans un cadre privé et à des fins non commerciales (Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle). Donc on peut bidouiller sa voiture ou sa machine à laver sans problème de contrefaçon (si la protection est par brevet, je parle pas du code source du software de la voiture).
Pour les logiciels relevant du droit d'auteur, c'est différent bien que le contenu de l'article L121-7 (ci-après) indique que l'on peut, sauf contrat signé ou condition d'utilisation indiquant le contraire, modifier le logiciel : Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut :
1° S'opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits mentionnés au 2° de l'article L. 122-6, lorsqu'elle n'est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation ;
2° Exercer son droit de repentir ou de retrait.
[^] # Re: contrefaçon
Posté par holloway . En réponse au journal Une violation de licence est une contrefaçon et pas une rupture de contrat (en UE). Évalué à 2.
Salut Mintrépide !
Juste pour répondre au sujet de la machine à laver ou de ta voiture, il est légal de modifier un objet technique faisant l'objet d'une protection par brevet dans un cadre privé et à des fins non commerciales (Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle). Donc on peut bidouiller sa voiture ou sa machine à laver sans problème de contrefaçon (si la protection est par brevet, je parle pas du code source du software de la voiture).
Pour les logiciels relevant du droit d'auteur, c'est différent bien que le contenu de l'article L121-7 (ci-après) indique que l'on peut, sauf contrat signé ou condition d'utilisation indiquant le contraire, modifier le logiciel :
Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut :
1° S'opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits mentionnés au 2° de l'article L. 122-6, lorsqu'elle n'est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation ;
2° Exercer son droit de repentir ou de retrait.