Journal l'OMPI favorable à une refonte du droit d'auteur

À la lecture de ce titre, probablement que beaucoup d'entre vous ont pensé à la date propice à la pisciculture.

Et pourtant la conférence[1] date du 25 février. Et ce n'est pas une date fictive, vous pouvez vérifier dans les différents caches et site d'archive que l'on trouve sur le Net. Par ailleurs, je ne suis pas certain que ce soit le style de l'OMPI de faire des poissons.

[1] http://www.wipo.int/about-wipo/fr/dgo/speeches/dg_blueskyconf_11.html

Quelques extraits choisis : « La promesse tentante de l’accès universel à la culture s’accompagne d’un processus de destruction des œuvres de création qui a ébranlé les fondements des modèles économiques des industries de la création de l’ère prénumérique. Une question fondamentale pour la société sous tend ce processus de changement : il s’agit de la politique en matière de droit d’auteur. Comment la société peut elle mettre les œuvres culturelles à disposition d’un public le plus large possible à des prix abordables tout en assurant des moyens de subsistance dignes aux créateurs, aux artistes et aux partenaires commerciaux qui les aident à naviguer dans le système économique? »

« La technologie numérique et l’Internet ont eu, et continueront d’avoir, des conséquences profondes sur ces équilibres. Ils ont donné un avantage technologique à un des deux côtés de l’équilibre : celui de la diffusion gratuite, du consommateur, de l’accès de la société à la culture et de la satisfaction à court terme. L’histoire montre qu’il est impossible d’annuler les avantages technologiques et les changements qu’ils entraînent. Plutôt que d’y résister, nous devons nous résoudre à l’inévitabilité des changements technologiques et chercher à nous y adapter de façon intelligente. En tout état de cause, nous n’avons pas d’autre choix; soit le système du droit d’auteur s’adapte aux avantages découlant de l’évolution naturelle, soit il disparaît. »

« Le droit d’auteur devrait avoir pour vocation de promouvoir le dynamisme culturel et non de protéger ou de promouvoir des intérêts commerciaux particuliers. »

« Premièrement, un registre musical international – un répertoire mondial – constituerait une étape capitale et nécessaire dans l’établissement de l’infrastructure de licences mondiales »

Rappelons que l'ACTA a été négocié de manière anti-démocratique (en évitant le passage devant les parlements) et dans le plus total secret justement parce qu'il était impossible de passer une telle aberration même par l'OMPI.

Enfin, en guise de conclusion, le président de l'OMPI s'interroge sur l'avenir. Sans citer directement Richard Stallman, il reprend à son compte tous les termes de son argumentaires sur l'abandon du terme « propriété intellectuelle » en parlant de « distorsion » et de terme « biaisé » induisant une « confusion » entre propriété physique et œuvre de l'esprit.

Mais il n'a pas poussé l'impertinence jusqu'à demander de changer le nom de l'OMPI. Ou sa séparation en trois entité distinctes pour gérer séparément le droit d'auteur, le droit de marques et le droit des brevets ?