Journal Contrer l'application des brevets logiciels

Bonjour

Comme beaucoup je trouve inquiétant la dimension que prend la lutte sur les brevets logiciels en Europe. Tout en espérant que cette lutte voit la victoire de la démocratique sur le mercantilisme je m'interroge sur les mécanismes pouvant permettre de contrer l'application des brevets logiciels si ceux ci venaient à devenir légaux.

Loin d'être un expert en droit de la propriété je constate qu'un des moyens de lutte possible est de rendre systématiquement un brevet potentiellement invalide. C'est à dire faire en sorte que le déposant d'un brevet ne puisse jamais avoir la certitude que celui-ci respect bien tout les critères de validités. En augmentant ainsi le risque on avance vers le point ou l'investissement juridique dans le dépôt de brevet n'est plus rentable et ou l'économie de marché jouera contre le brevet (bien que économiquement cela soit déjà le cas AMHA).

L'un des critères de validité d'un brevet est la nouveauté. Il est légalement impossible de breveter l'eau chaude ou le fil à couper le beurre. Les logiciels libre ayant leur code source diffusé à fur et à mesure de l'avancée de leur réalisation ils bloquent automatiquement le dépôt des brevets afférents et permet de continuer leur développement. En effet un brevet déposé comportant un élément antérieurement présent dans le code source d'un logiciel libre ne respect plus les critères de validités et peut donc être déclaré invalide en justice. Seulement l'action en justice est longue, lourde, coûteuse pour les acteurs de la communauté des logiciels libre, alors que pour une grande entreprise voir une multinational cela reste plus facile.

Maintenant que nous avons le moyen de rendre invalide un brevet comment rendre la preuve de son invalidé probante de façon certaine pour facilité l'action en justice, voir rendre l'issue favorable sans doute ni incertitude ?

Depuis la directive européenne du 13 décembre 1999, la législation européenne reconnaît la valeur légale de l'écrit numérique et oblige ses états membres à intégrer la signature électronique dans leur législation. Cette directive à conduit à la loi la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative a la signature électronique. Ouais et alors ?
Et bien le terme d''écrit numérique s'applique parfaitement au code source d'un logiciel. La signature numérique est décrite dans cette loi comme, je cite, un "procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache". Donc qui établie clairement que le code source provient bien du signataire. Je ne vais pas décrire ici les moyens et méthode de signature numérique, d'autre que moi, plus capable l'on fait ou le ferons.

Bien j'ai mon code source numériquement signé qui établie que j'en suis le concepteur. Maintenant qu'est ce qui établie que j'en suis bien l'inventeur et non pas le déposant d'un brevet ? Réponse : la date ! En effet la signature plus la date certifiée permet d'établir que l'invention du code source est bien la votre en prouvant l'antériorité de la création sur le dépôt de brevet.

L'idée est donc de disposé d'un système de dépôt totalement virtuel, apportant signature électronique et date certaine sur le modèle de l'enveloppe Soleau (du nom de son inventeur) proposé par l'INPI (institue national de la propriété). Je reprend ici l'argumentaire développer pour la promotion de cette enveloppe:

L'enveloppe SOLEAU n'est pas un titre de propriété industrielle.
Elle ne confère pas à son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement.
....
Pour une invention
L'enveloppe SOLEAU permettra à l'inventeur qui a entendu garder son invention secrète ou achever sa mise au point avant de déposer une demande de brevet :

- de se prévaloir de l'exception de "possession personnelle", si une demande de brevet a été déposée par un tiers postérieur pour la même invention :

Article L613-7 du Code de la propriété intellectuelle
"Toute personne qui, de bonne foi, à la date de dépôt ou de priorité d'un brevet, était, sur le territoire où le présent livre est applicable en possession de l'invention objet du brevet, a le droit, à titre personnel, d'exploiter l'invention malgré l'existence du brevet."

- de faire plus aisément valoir ses droits dans le cadre d'une action en revendication de propriété si l'invention lui a été soustraite :

Article L611-8 du Code de la propriété intellectuelle
"Si un titre de propriété industrielle a été demandé soit pour une invention soustraite à l'inventeur ou à ses ayant cause, soit en violation d'une obligation légale ou conventionnelle, la personne lésée peut revendiquer la propriété de la demande ou du titre délivré."

Le système de l'enveloppe SOLEAU a été à l'origine conçu dans l'intérêt des créateurs de dessins et modèles. Dans la pratique, son utilisation est beaucoup plus large.
Y ont volontiers recours les auteurs, créateurs et inventeurs voulant se préconstituer une preuve d'une création quelconque.

Imaginé donc qu'a chaque version d'un logiciel libre le créateur ou l'équipe de développement dépose une copie des sources accompagné de sa licence dans un coffre électronique qui offre de manière absolue l'identification du déposant pas la signature numérique et la certification de la date de dépôt. Un telle démarche systématique pourrait devenir un sérieuse épée de Damoclès juridique pour toute société souhaitant déposé un brevet logiciel, non ?

Pour que cela puisse voir le jour il faut évidement que le système de dépôt respect les valeurs du libre. Le mieux serait qu'il soit associatif et entre les mains d'une fondation pérenne. Qu'elle association ? Qu'elle organisation ? je ne sais pas.

Mais cette logique et la technique sont d'actualité. Je l'applique dans mon travail ou nous archivons des documents électronique financier et bancaire, signé numériquement avec date de dépôt certifiée, sur une durée de 30 ans, avec garantie de disponibilité de l'état (partenariat Caisse des dépôts et Consignation).

L'archivage étant par tranche de 1 Go parfois il me reste de la place :-)