Vu sur FFII
http://wiki.ffii.org/Euparl050414En(...)
Le parlement a trois mois pour déposer ses arguments. Mon pari: un lobbing dantesque dans les couloirs de l'assemblée pour que le parlement loupe la date limite.
Mais n'oublions pas:
"Concerned citizens can contact their MEPs. Members of the Committee on Legal Affairs have a higher influence. The European Parliament has to decide on the Council proposal and file its amendments until 2005-07-15 ."
Journal Brevets: plus que 3 mois
18
avr.
2005
# Lipietz est confiant
Posté par Adrien . Évalué à 4.
Maintenant il faut savoir que le Parlement peut finalement, après la commission de conciliation (1/3 Conseil des ministres, 1/3 Commission et 1/3 Parlement) (et si celle-ci échoue) rejeter la directive, qui restera lettre morte.
Seulement, de l'avis même de Lipietz, le flou juridique actuel n'est pas satisfaisant. Il vaut mieux un texte qui interdise les brevets logiciels que laisser faire l'OEB ce qu'il veut, comme c'est le cas aujourd'hui.
[^] # Re: Lipietz est confiant
Posté par Antoine . Évalué à 2.
Le problème c'est plutôt : qui va sanctionner l'OEB ? Il ne l'a pas été en dix ans, je ne pense pas qu'une "clarification" change les choses. Il faut une volonté politique et administrative d'infléchir la façon dont est géré cet organisme. Je ne pense pas que ce soit du ressort du Parlement, mais de l'exécutif... dont on voit bien qu'il est prêt à tout, lui, pour ne pas empêcher les entreprises de déposer des brevets logiciels.
# .
Posté par ccomb (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: .
Posté par Woodstock . Évalué à -1.
Ah... donc une majorité de français semble sur le point de faire une ânerie alors...
[^] # Re: .
Posté par Adrien . Évalué à 4.
Faire le lien entre les deux évènements (le référendum et la directive brevets logiciels) est une ânerie. On peut ensuite trouver tout plein d'arguments pour le non sans pour autant être un âne (ça doit bien exister).
[^] # Re: .
Posté par anonimulo . Évalué à 3.
Pas vraiment.
- cette directive c'est pas bien, mais existe t'il un cadre légal qui empêche des mauvaises lois d'être proposées ? Non.
- En revanche, on a vu que dans un cas où le Conseil a dérapé, le Parlement a su se mettre à l'écoute des citoyens sur un sujet difficile et qu'il connaissait très mal. Le Parlement a gagné mon Respect dans cette histoire, encore vendredi dernier, le groupe de travail via le professeur Pelegrini a fait un exposé vraiment remarquable contre les brevets logiciels, la substanfique moelle du site ffii.org résumé en 44 transparents avec des slides faciles à comprendre, et les amendements que devraient comporter la loi
http://www.enseirb.fr/~pelegrin/prive/brevets/swpat_eup_en1_2005041(...)
- Le Parlement a donc le pouvoir de bloquer ce genre de mauvaises lois, celà malheureusement seulement dans les grosses exceptions à la règle de Nice, lorsqu'il a un pouvoir de co-décision, ce qui devient la règle avec de grosses exceptions dans le TCE
- accesoirement, j'ai comme beaucoup regretté que le Conseil s'assoit sur le texte du parlement en première lecture. Or là où le traité UE/CE parle d'un simple Avis du parlement pour la première lecture, le TCE dit plus fermement Le Parlement arrête sa position
cf http://linuxfr.org/comments/562643.html#562643(...)
- les partisans du oui les plus convaincants que j'ai trouvé, Rocard et Lipietz(1) sont ceux-là mêmes qui ont mérité ma confiance dans l'affaire des brevets, tandis que les Fabius, Mélanchon, ATTAC et autres ont en général tout à prouver sur l'Europe.
Donc je lie un peu mon OUI au référendum à la directive des brevets, et je ne pense pas que ca soit une ânerie.
(1) Sur http://lipietz.net/(...) , on trouve un vrai argumentaire pour le OUI, ce qui est une denrée rare ; les articles les plus intéressants étant :
Jeunes Verts de Sciences-Po
Éloge de la Charte des droits fondamentaux
Réponse aux accusations de M. Lecourieux
Oui au TCE parce que Non à Maastricht
[^] # Re: .
Posté par golum . Évalué à 2.
C'est vrai que je suis de plus en plus convaincu malgré ma sympathie pour certaines idées altermondialistes que le le vote NON nous sera défavorable au final (j'entends par nous ceux qui réclame plus d'équité sociale) .
Aujourd'hui plus que jamais nous avons besoin d'une Europe unie et c'est urgent.
Hier soir j'ai vu un reportage sur Arte et on peut craindre pour notre "pseudo" démocratie quand on voit la percée d'un gigantesque pays qui a réussi à réconciler l'inconcilaiable, l'ultra-libéralisme avec le totalitarisme communiste.
Comment défendre une democratie sociale dans un pays exsangue economiquement ?
Ce qui m'inquiète en revanche, c'est comment est-il possible que des directives aussi tordues puisse être proposées par la commission ?
On en a un autre exemple avec la directive Bolkestein avec son principe d'origine:
http://linuxfr.org/comments/561143.html#561143(...)
http://lipietz.net/article.php3?id_article=1456(...)
http://lipietz.net/blog.php3?id_breve=48(...)
http://lipietz.net/article.php3?id_article=1486(...)
[^] # Re: .
Posté par golum . Évalué à 2.
voyez qu'Alian Lipetz n'est pas votre ennemi
http://lipietz.net/article.php3?id_article=67(...)
Et afin de vous convaincre de la sagesse du dicton:
"Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis"
lisez ce bouquin pour comprendre ce qu'est "l'effet de gel"
http://livredujour.blogs.com/index/2005/04/petit_trait_de_.html(...)
[^] # Re: .
Posté par Corwin (site web personnel) . Évalué à 0.
Tu crois vraiment que ça serait la premiére fois?
# J'ai écrit à mon député
Posté par DocteurCosmos . Évalué à 1.
Et bien lui, il trouve ça très bien les brevets logiciels.
NB : mon député est Serge Grouard, UMP du Loiret, et ça ne s'invente pas, ancien conseiller aux affaires spatiales du maire de Paris (Chirac à l'époque) !
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